717 Recommandations
6 Avis
| Recommandation | Avis | N° de page | Année | Commission | Recommandation implémentée | Organisme Concerné | Année d'implémentation | Mots clés | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Harmoniser les dispositions du Code de la Famille avec la Constitution du Royaume du Maroc, la CEDAW, la Convention internationale des droits de l’enfant, ce qui sous-tend la prise en compte de « l'Intérêt supérieur de l'enfant » | Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | 33 | 2023 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | |||||
| Interdire explicitement dans le Code de la famille toute forme de discrimination à l'égard des enfants, conformément à l'article 32 de la Constitution. | Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | 33 | 2023 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | |||||
| Abroger les articles 20,21 et 22 du Code de la Famille qui permettent de déroger à la règle de la majorité matrimoniale | Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | 33 | 2023 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | |||||
| Consacrer à « l'intérêt supérieur de l'enfant » une disposition légale dans le Code de la Famille, en définissant ce principe et en précisant les modalités de son application, conformément aux orientations préconisées par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies62, afin de garantir dans sa globalité l’intégrité physique, psychologique, morale et spirituelle de l’enfant et de promouvoir sa dignité humaine. | Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | 33 | 2023 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | |||||
| Garantir le droit de l'enfant à l'inscription à l'état civil sans distinction aucune entre enfants nés d'une relation légitime et enfants nés hors mariage. | Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | 34 | 2023 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | |||||
| Inscrire explicitement dans le Code de la famille que l'analyse de l'ADN est un élément de preuve scientifique de paternité auquel le juge doit recourir pour établir la filiation paternelle de l'enfant dont le père nie qu'il en est le géniteur, afin que tous les enfants aient un égal accès à la filiation, sans discrimination aucune. | Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | 34 | 2023 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | |||||
| Renforcer la pratique conventionnelle du Maroc en matière de lutte contre le mariage forcé et le mariage des mineurs, notamment à travers la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence faite aux femmes et la violence domestique, dite convention d'ISTANBUL, et le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (Protocole de Maputo) | Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | 34 | 2023 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | |||||
| d’accélérer la mise en œuvre du 2ème programme de la politique intégrée de protection de l'enfance (PIPE) qui prend en compte nécessairement les dimensions d’éducation à la parentalité et de sensibilisation des familles aux pratiques préjudiciables aux enfants | Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | 34 | 2023 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | |||||
| de mettre en place une politique familiale intégrée qui prend en compte nécessairement les dimensions d’éducation à la parentalité et de sensibilisation des familles aux pratiques préjudiciables aux enfants. Il convient en outre d'y inclure la création d’un ”guide” ou “passeport” du Mariage, qui fournira aux futurs mariés des informations complètes sur leurs droits et obligations selon le Code de la famille, en y incorporant des aspects culturels et juridiques. Ce guide devra également aborder des thématiques de santé essentielles, telles que la santé reproductive, la planification familiale, la prévention des maladies sexuellement transmissibles, et les déterminants de la santé mentale associés à la vie conjugale | Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | 34 | 2023 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | |||||
| De promouvoir une politique d'éducation qui doit garantir par tous les moyens de conscientisation et de sensibilisation, (programmes scolaires, prédication religieuse, médias) : • le respect effectif de l'obligation de scolarisation de tous les enfants, des filles en particulier, ce qui sous-tend la prise d'un ensemble de mesures à même de lever les obstacles à l'accès à l'école et à la formation (transport, sécurité, problèmes économiques …) ; • une éducation civique à la citoyenneté soucieuse de transmettre une culture des droits et de l'égalité entre les hommes et les femmes, en mettant l’accent sur la connaissance des droits, notamment de la Constitution et du Code de la famille ; • une éducation sexuelle, par des moyens adaptés, visant la connaissance et les moyens de prévention des risques liés aux rapports sexuels, à la grossesse, au mariage précoce ; • une éducation religieuse soucieuse de transmettre les valeurs de justice, d'équité, de tolérance et de respect de l’autre | Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | 34 | 2023 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | |||||
| de porter une politique ambitieuse d'égalité entre les hommes et les femmes ; | Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | 35 | 2023 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | |||||
| D’œuvrer résolument en faveur du développement et du renforcement des systèmes de protection et d'assistance sociale, notamment à travers un soutien matériel ciblé aux familles pauvres ; | Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | 35 | 2023 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | |||||
| D’intégrer «les mariages par contrats » au niveau des dispositions de la loi 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains, en vue de l’incrimination et la sanction de cette pratique. | Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | 35 | 2023 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | |||||
| De promouvoir le débat public et le développement de la réflexion collective sur un ensemble de questions « socio-culturelles » liées au mariage et à la santé sexuelle, à l'avortement, aux viols et abus sexuels, viol conjugal, etc., afin de vulgariser les lois, les réflexions et les valeurs qui les sous-tendent. | Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | 35 | 2023 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | |||||
| Mettre en place un système d'information intégré qui serait alimenté par une batterie d’indicateurs en ligne avec les droits de l’enfant et les objectifs de développement durable, et de données renseignant notamment, sur les éventuels cas de mariages informels d'enfants, de divorces dans les couples impliquant des mineurs, de mineures mariées abandonnées et de violences conjugales et familiales à l'égard des épouses mineures. | Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | 35 | 2023 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | |||||
| Elaborer un rapport annuel rendant compte de la situation des mariages d'enfants et de l’état d’avancement de l’action publique en la matière, à soumettre aux commissions compétentes au Parlement (commissions spécialisées) par l’autorité gouvernementale en charge de l’enfance. | Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | 35 | 2023 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | |||||
| Mener à bien le chantier annoncé de couverture médicale universelle de qualité au profit de tous les citoyens à partir de 2021, en veillant à ce que la refonte du régime de l’AMO débouche sur la mise en place d’une couverture effective et équitable | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 89 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Adopter une approche de développement de l’offre de soins régionale axée sur une carte sanitaire régionale, incluant aussi bien le secteur public que privé, et les besoins sanitaires dûment identifiés des populations ; | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 89 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Mettre en place des parcours de soins coordonnés avec des protocoles et des circuits codifiés, pour une meilleure prise en charge des patients ; | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 89 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Revaloriser fortement le rôle de la médecine générale dans le cadre du parcours de soins et développer le concept de médecin de « famille » ou « référent » ; | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 89 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Mettre en place une démarche qualité et une politique de lutte contre les infections nosocomiales dans l’ensemble des établissements de soins ; | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 89 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Privilégier les soins ambulatoires et promouvoir la médecine de ville. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 89 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Elaborer la stratégie de gestion des crises en impliquant et en préparant les acteurs territoriaux, sur la base d’une approche participative, ainsi qu’en respectant les principes constitutionnels et les fondements internationaux des droits humains, notamment l’égalité, la transparence, la reddition des comptes, etc. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 89 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Digitaliser, dans un délai d’une année au maximum, tous les services administratifs destinées au citoyen, en développant une plateforme unique de démarches administratives. Cela requiert de développer l’interopérabilité entre administrations, le renforcement de l’identification digitale et l’utilisation du paiement électronique ; | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 89 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Investir dans une digitalisation plus poussée de certains services sociaux, notamment, l’éducation à distance et la télémédecine. La condition sine qua non pour que ce chantier aboutisse réside dans la garantie d’un accès équitable à ces services digitalisés pour toute la population. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 90 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Expliciter et détailler davantage le pacte de relance des 120 milliards de dirhams en spécifiant les mesures et les priorités, avec une répartition plus fine des rubriques des ressources et des emplois, ainsi que des indicateurs de suivi et de performance. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 90 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Soumettre le pacte à un vote au Parlement dans la cadre d’une loi ordinaire, distincte du PLF 202 | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 90 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Réduire la fuite par l’épargne à travers une résorption, par les pouvoirs publics, du niveau d’incertitude qui caractérise le contexte actuel afin de rassurer les agents économiques, leur donner plus de confiance et de visibilité et les inciter à dépenser en consommant ou en investissant. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 90 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Limiter la fuite par l’import pour réduire les sorties de devises | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 91 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Maintenir un Policy mix favorable entre la politique monétaire et la politique budgétaire, afin d’éviter de créer un effet d’éviction au détriment du secteur privé, via un renchérissement des taux d’intérêt. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 91 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Adapter les mesures de relance à l’évolution de la situation de chaque secteur, étant donné que certains secteurs connaissent plus de difficultés que d’autres. Sur ce point, il est à rappeler que des contrats programmes de relance sectoriels sont prévus par les pouvoirs publics conformément à ce qui a été annoncé dans le cadre du nouveau pacte pour la relance, conclu entre l’Etat, la CGEM et le GPBM, avec à titre d’illustration l’élaboration d’un contrat-programme pour le secteur touristique. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 91 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Adapter ces mesures aux différents profils d’entreprises / autoentrepreneurs, en allégeant au maximum les critères d’éligibilité, particulièrement pour les commerçants, les autoentrepreneurs et les artisans. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 91 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Compléter les instruments de dette proposés, notamment les crédits garantis par la CCG, par des financements en fonds propres (prise de participation pendant une durée limitée de 3 à 5 ans) ou en quasi-fonds propres (prêts participatifs, obligations convertibles …) qui pourrait constituer un avantage en termes de coût de financement, dans la mesure où la charge à rembourser par l’entreprise variera en fonction des résultats qu’elle aura réalisé | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 91 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Proposer, via des structures publiques, des produits financiers de restructuration/reconversion des entreprises opérant dans des activités qui étaient déjà en déclin avant la crise. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 92 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Instaurer, au niveau fiscal, des mesures alternatives telles que « l’amortissement exceptionnel », ou la « passation immédiate en charge », afin d’encourager l’investissement à travers l’application d’un taux d’amortissement exceptionnel et surtout immédiat pouvant aller jusqu’à 100 % aux nouvelles acquisitions de capital | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 92 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Procéder, sur le plan réglementaire et judiciaire, à une simplification des procédures la reprise des entreprises en liquidation judiciaire. Cette mesure est de nature à fluidifier la reprise de l’activité économique. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 92 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Introduire d’urgence une offre combinée entre indemnité temporaire de perte d’emploi et formation professionnelle de mise à niveau, ou de reconversion de courte durée, pour les travailleurs non qualifiés en arrêt de travail, ceci afin de limiter partiellement la perte de pouvoir d’achat tout en les dotant des qualifications nécessaires pour faciliter leur réinsertion rapide sur le marché du travail. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 92 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Instaurer une prime à l’emploi sous forme de prise en charge temporaire par l’Etat d’une partie du salaire des nouveaux jeunes recrutés, conditionnée par un engagement citoyen de l’entreprise . | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 92 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Accompagner sur le plan juridique et réglementaire la digitalisation croissante du travail en engageant la révision, selon une approche participative, du code du travail pour y inclure le télétravail et ses spécificités, tout en insistant sur les droits de ce type de travailleurs en matière de protection sociale, de respect du volume horaire de travail, etc. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 92 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Apporter des ajustements au système éducatif en termes de : flexibilité du calendrier, curricula, formations, modèles et plateformes adaptées, modules numériques basée sur une ingénierie spécifique adaptée à chaque type d’enseignement. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 92 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Mettre en place un Fonds permanent de stabilisation contre les chocs majeurs permettant ainsi à l’Etat de jouer un rôle d’assureur en dernier ressort, à travers des mécanismes permanents d’assurance contre les crises sévères, ceci afin de mutualiser les risques et diluer les pertes subies par les ménages et les entreprises | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 92 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Alimenter ce fonds sur le long terme par différents mécanismes, notamment, un impôt sur le capital non productif, une proportion des recettes publiques qui pourrait varier selon le taux de croissance de l’activité économique réalisé durant l’année (règle contracyclique), ou encore un prélèvement sur le chiffre d’affaire des phosphates et dérivés lorsque le prix international dépasse un certain seuil, etc. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 93 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Eviter une approche de gestion discrétionnaire, mais plutôt une approche basée sur des règles transparentes et strictes de ciblage des dépenses et de conditions de déblocage des fonds comme, par exemple, un taux de chômage dépassant sa moyenne mobile sur les 7 dernières années[1] (l’indicateur choisi peut-être le taux de chômage urbain ou encore la croissance du PIB…). Le volume débloqué sera donc proportionnel à l’ampleur de l’écart entre le taux de chômage anticipé pour l’année et la moyenne de 7 ans précitée. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 93 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Repenser le rôle de l’Etat et du secteur privé en matière de santé | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 93 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Maintenir l’accès aux droits dans toutes les circonstances | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 93 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Augmenter le degré de contracyclicité des interventions budgétaires et monétaires pour une meilleure action sur le cycle d’activité, en lissant au maximum les répercussions des retournements conjoncturels sur l’activité économique, l’emploi et la génération de revenus. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 93 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Freiner le creusement des inégalités de genre | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 93 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Renforcer la contribution des jeunes | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 94 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Renforcer le rôle de l’Etat en matière d’environnement et de DD | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 94 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Préserver et consolider le rôle central de l’Etat dans la définition des choix en matière de stratégies sectorielles pour une transformation structurelle de « qualité », de développement de secteurs de souveraineté ; des paris technologiques d’avenir, des priorités d’investissement public et de développement territorial ; des stratégies de diversification des partenaires étrangers | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 94 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Soutenir l’activité économique par des politiques publiques appropriées | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 94 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Reconsidérer la politique de privatisation de la santé et de l’éducation. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 94 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Mettre en œuvre le chantier de réforme de la santé conformément à la volonté politique ferme portée au plus haut niveau de l’Etat, avec la finalité de garantir les droits sociaux de tous les citoyens, dont leur accès à une offre de soins de qualité sur l’ensemble du territoire national | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 94 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Elaborer et mettre en place un mécanisme de gestion, suivi et évaluation des politiques publiques et territorialisées, visant l’amélioration des déterminants de la santé (éducation, logement, environnement, etc.). | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 94 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Revoir l’organisation du ministère de la santé à travers, d’une part, un recentrage de l’administration centrale du ministère sur les missions stratégiques portant sur la régulation du secteur de la santé, la veille sanitaire, la coordination intersectorielle et la production de normes, et d’autre part, un large transfert d’attributions aux services régionaux de la santé et aux structures hospitalières leur permettant d’assurer, sur une base contractuelle assortie d’un engagement sur les résultats, un plus grand rôle dans la régulation de l’offre de santé dans les régions ; | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 95 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Créer les agences régionales de la santé, organismes publics autonomes placés sous la tutelle du ministère de la santé. Ces agences auraient pour missions principales le pilotage de la politique régionale de santé, à travers la régulation de l’offre de soins, la mise en œuvre des actions de prévention, la veille sanitaire et la gestion des crises sanitaires. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 95 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Doter les agences régionales de la santé et les structures hospitalières d’une autonomie réelle de gestion dans les domaines médical, administratif, financier et des ressources humaines, en veillant au préalable au renforcement de leurs capacités en management et gestion. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 95 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Réformer en profondeur, pour plus d’efficacité et de transparence, l’ensemble du cadre législatif et réglementaire du système de santé, notamment les organigrammes, les procédures de gestion administrative et financière, la gestion des ressources humaines, l’organisations interne des établissements de soins, le statut du personnel médical et paramédical, le dossier médical informatisé, la télémédecine, les procédures d’autorisation (médicaments, matériel médical et autres), etc. ; | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 95 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Simplifier les procédures administratives et budgétaires propres au secteur de la santé. En contrepartie, consacrer la transparence de toutes les opérations administratives et budgétaires des services déconcentrés, par système d’information interposé, vis-à-vis du ministère de tutelle et des autorités publiques chargées du contrôle budgétaire, financier et de gestion | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 95 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Mettre en place un système global, participatif et transparent pour l’évaluation permanente des performances du système de santé, avec une mesure du degré de satisfaction des populations ; | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 95 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Favoriser l’ouverture du système de santé sur les partenaires régionaux dans les territoires, particulièrement les conseils élus, l’université et la société civile, sur la base de la participation et du partenariat. Pour ce, adopter des approches territoriales participatives fédérant les acteurs autour d’un projet de développement commun du système de santé régional, dans le but d’optimiser et de rationaliser les investissements et de mobiliser des fonds privés ; | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 95 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Asseoir la régulation du système de soins, aux niveaux national et régional, sur l’établissement d’une carte sanitaire globale - nationale et régionale – fiable, intégrant les secteurs public et privé, et construite sur la base d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs de l’offre, des besoins et de la demande ; | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 95 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Intégrer dans la politique publique de la santé la gestion des risques et doter les structures de soins publiques et privées d’un PCA (plan de continuité d’activité) en vue d’assurer la résilience du système de santé en période de crise (épidémie, catastrophe naturelle, etc.). | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 95 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Assoir la gestion financière du système de santé sur l’établissement régulier de comptes nationaux de la santé, fiables et transparents | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 95 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Procéder à la diversification des moyens de financement du secteur de la santé | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 95 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Mettre en place un plan national, conçu dans un esprit de concertation et avec la participation des acteurs institutionnels et des acteurs du secteur de la santé concernés, afin d’assurer le développement quantitatif et qualitatif des ressources humaines nécessaires au bon fonctionnement du système de santé ; | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 96 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Mettre en place un statut attractif et motivant pour professionnels de la santé ; un statut qui assujettit la rémunération et l’évolution professionnelle à des critères de performance et de formation continue tout au long de la carrière ; | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 96 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Mettre en place des plans de formation continue au profit des personnels du secteur de la santé, dans le cadre d’une gestion moderne des ressources humaines. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 96 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Réformer l’enseignement de la médecine et des sciences de la santé, notamment par le renforcement des effectifs des enseignants, l’amélioration de l’encadrement pédagogique et médical, l’amélioration des programmes et des méthodes pédagogiques, l’ouverture des établissements de formation sur leur environnement et la promotion de la recherche scientifique. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 96 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Mettre en place une faculté de médecine publique et un Centre Hospitalier Universitaire dans chacune des 12 régions du Maroc (CHU). | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 96 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Mettre en œuvre les dispositions concernant l’évaluation du système éducatif et prévues par la loi-cadre n°51.17 relative au système de l'éducation, ceci en vue d’évaluer la qualité de formation des médecins et des autres professionnels de la santé. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 96 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| 9. Mettre en place et universaliser le système national de protection sociale, conformément aux orientations du dernier discours du Trône (Août 2020) | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 97 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Généraliser, dans les plus brefs délais, l’indemnité pour la perte d’emploi (IPE). L’activation/réactivation de l’IPE, qui se fait automatiquement en fonction du cycle, permettra à des franges de travailleurs plus larges de faire face aux retournements de conjoncture, diminuant ainsi le risque d’exclusion sociale. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 97 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Augmenter le niveau de progressivité de l’impôt sur le revenu, en particulier pour la tranche supérieure qui nécessite d’être ventilée davantage, en vue de dégager des marges pour réduire le taux d’imposition sur les tranches de revenu les plus faibles. Une telle configuration sera plus efficace en permettant aux travailleurs les plus vulnérables de passer à un taux d’imposition plus bas en cas de choc ou de crise. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 97 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Etudier la faisabilité d’un revenu minimum de base | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 97 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Appliquer aux commerçants de proximité, aux artisans, et aux petites unités de production informelles qui s’engagent dans le processus de transition vers le formel, une contribution forfaitaire réduite qui regrouperait tous les paiements et prélèvements (retraite, couverture sociale, impôts et taxes) en un seul package. Les activités soumises à cet impôt seraient exonérées de toute autre taxe ou redevance et auraient droit à la couverture sociale. Cette contribution forfaitaire pourrait être progressive, en fonction de la nature de l’activité pour plus d‘équité. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 97 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Mettre en place un réseau de guichets d’accompagnement des unités de production informelles (UPI) pour le passage au formel avec, notamment, des activités d’information, de formation et de sensibilisation. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 98 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Faire évoluer le statut d’autoentrepreneur pour lui permettre le recrutement de trois personnes avant le passage au statut de SARL, et lui garantir l’accès à la protection sociale. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 98 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Adapter et alléger les contraintes et les critères d’éligibilité des autoentrepreneurs et artisans aux produits financiers, dont ceux garantis par la CCG. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 98 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Créer des centrales d’achat en faveur des commerçants et artisans afin de leur permettre un meilleur approvisionnement en termes de rapport qualité/prix. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 98 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Promouvoir les activités qui s’inscrivent dans le cadre de l’économie sociale et solidaire (ESS), particulièrement pour les femmes dans le milieu rural, comme alternative à l’informel. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 98 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Promouvoir les projets d’investissement et d’entrepreneuriat hors secteur primaire dans le milieu rural, pour attirer la population active non ou faiblement qualifiée qui sort de l’agriculture et qui risque d’être absorbée par le secteur informel. L’appui devra prendre aussi bien la forme d’un financement, en exploitant notamment le produit Intelak Al Moustatmir Al-Qarawi, qu’un accompagnement/formation accélérée en faveur des porteurs de projets. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 98 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Réglementer les activités de marketing en réseau, de Multi-Level Marketing (MLM) et de vente directe en s’inspirant des modèles des pays en avance dans le domaine (France, Malaisie), vu leur potentiel en termes d’absorption des femmes et des jeunes actifs. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 98 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Créer autour des villes des villages artisanaux avec des normes pour valoriser l’artisan et ses produits. Le gouvernement et les collectivités locales doivent œuvrer dans ce sens. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 98 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Mobiliser les moyens de contrôle et de lutte contre la fraude à l’encontre des opérateurs qui continueraient à échapper sciemment à l’impôt et qui ne respecteraient pas la réglementation sociale. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 98 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Mettre en place et généraliser des systèmes digitaux de facturation connectés à la DGI pour faciliter la télédéclaration et garantir la transparence. Cela requiert l’accompagnement technique et financier des UPI et des commerçants de proximité dans le processus de digitalisation du système de facturation. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 98 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Elargir l’espace budgétaire | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 98 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Renforcer les stabilisateurs automatiques[1] en augmentant, à terme, la progressivité de l’impôt sur le revenu et en généralisant l’IPE (points détaillés dans les recommandations de l’axe 4). | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 98 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Alimenter ce fonds, sur le long terme, par différents mécanismes, notamment, un impôt sur le capital non productif, une proportion des recettes publiques qui pourrait varier selon le taux de croissance de l’activité économique réalisé durant l’année (règle contracyclique), ou encore un prélèvement sur le chiffre d’affaire des phosphates et dérivés lorsque le prix international dépasse un certain seuil, etc. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 98 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| 73.Eviter une gestion discrétionnaire en obéissant à des règles transparentes et strictes de ciblage des dépenses et de conditions de déblocage des fonds comme, par exemple, un taux de chômage dépassant sa moyenne mobile sur les 7 dernières années (l’indicateur choisi peut-être le taux de chômage urbain ou encore la croissance du PIB…). Le volume débloqué sera proportionnel à l’ampleur de l’écart entre le taux de chômage anticipé pour l’année et la moyenne de 7 ans précitée. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 98 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Prioriser les secteurs relevant de « l’économie de la vie », dont la finalité est l’amélioration des conditions de vie de l’humain (la santé, l’hygiène, l’économie circulaire, l’alimentation et l’agriculture, la distribution de l’eau, l’énergie propre, le sport, le commerce, la recherche, l’éducation, le transport public, le numérique, le traitement de l’information, la sécurité, les assurances…). | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 99 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Identifier et saisir les opportunités de substitution à l’importation (ISI) | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 99 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Renforcer la résilience de l’économie nationale en poussant plus loin la diversification des marchés à l’export. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 100 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Saisir l’opportunité des éventuels changements au niveau des chaines de valeurs mondiales | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 101 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Mettre en place une banque publique d’investissement et de développent chargée d’accompagner la stratégie de développement économique du pays sur le long terme. Confier cette mission de soutien financier à une banque publique de développement plutôt qu’au secteur bancaire privé peut se justifier par le fait que les objectifs poursuivis par cette banque portent sur l’intérêt général de l’économie et de la société, dans des secteurs risqués (TPME, projets innovants et strat-ups), ceux à caractère social (auto-entrepreneurs, projets d’Economie sociale et solidaire…) ou encore de projets publics d’EEP dont la rentabilité n’est pas immédiate mais ayant des externalités positives importantes ou offrant un bien public | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 101 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Construire un système d’enseignement plus agile, capable de passer rapidement à l’enseignement à distance en temps de crise : pédagogie à distance, processus de gestion de crise, protocoles prédéfinis, évaluation et suivi adapté, etc. ; | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 102 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Capitaliser sur la crise pour une transformation profonde du système : nouveau rôle de la télé-éducation, systèmes d’apprentissages hybrides, e-learning, adhésion des parents, des enseignants et des apprenants … ; | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 102 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Favoriser l’émergence d’un système éducatif d’excellence et déployer les moyens nécessaires pour mener à bien la réforme | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 102 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Accélérer le processus de mise en œuvre de la stratégie nationale du développement durable et renforcer les mécanismes de régulation pour favoriser l’intégration des ODD dans les programmes et projets du développement à différents niveaux territoriaux | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 102 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Assurer une gestion rationnelle des écosystèmes naturels, à travers la finalisation de la règlementation et le renforcement des systèmes de prévention, de veille et de contrôles à tous les niveaux | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 102 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Promouvoir une gestion intégrée des déchets sur tout le territoire, en mettant en place le tri à la source, en formalisant le secteur des chiffonniers et en mettant à niveau les décharges dans la perspective de développer l’économie circulaire qui permettrait la transformation et la valorisation des déchets (réemploi, recyclage, etc.) ; | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 102 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Procéder d’urgence à l’évaluation des déchets médicaux dangereux (masques jetables, bouteilles de gel hydroalcoolique et désinfectant non facilement biodégradables, …) causés par la crise de la Covid-19 afin de minimiser leurs impacts environnementaux et humains. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 102 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Intégrer le principe de précaution dans l’évaluation des impacts des politiques publiques sur l’environnement et dans la gestion des risques ; | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 103 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Réviser les paramètres de surveillances de l’environnement et les intégrer dans la gestion efficace du littoral, en vue de faire face à l’augmentation des maladies environnementales | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 103 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Doter les régions d’un système de surveillance et de gestion de crises et de risques naturelles | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 103 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Développer des procédures conjointes, impliquant les systèmes de santé humaine et animale, pour la détection et la réponse aux zoonoses | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 103 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Réviser et adapter le cadre réglementaire pour soutenir et faciliter le développement de la production et la distribution des énergies propres, en libéralisant notamment la question de la décentralisation de la production électrique au niveau des foyers, des industries, des communes, des exploitations agricoles, des coopératives, etc. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 103 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Rationnaliser la demande d’énergie à travers l’intégration effective et coordonnée des critères d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de Co2 dans les stratégies sectorielles et la commande publique, notamment, dans les secteurs du transport, de l’industrie, du dessalement de l’eau de mer, du BTP, mais également à travers le développement des réseaux intelligents SMART GRIDS. La conformité aux normes environnementales constituerait probablement dans les années à venir une des principales mesures non tarifaires que pourraient imposer les partenaires étrangers aux exportations marocaines. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 103 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Accélérer le développement des capacités de production d’énergies renouvelables à des coûts plus compétitifs | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 103 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Renforcer la logistique de transport et stockage, tout en développant le potentiel à l’export, notamment vers l’UE | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 103 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Maitriser l’amont du secteur des énergies propres, constitué de l’industrie des équipements énergétiques, des technologies de stockage (stations de transfert d’énergie par pompage, batteries, hydrogène), tout en sécurisant l’approvisionnement en terres rares nécessaires pour la production de batteries | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 103 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Exploiter le potentiel de l’hydrogène vert qui ressort comme l’un des atouts de taille dont dispose le Maroc en matière de production et de stockage des énergies propres (Power to X), d’autant plus que le Maroc dispose de potentialités avérées pour devenir un partenaire stratégique de premier rang pour l’Europe dans le cadre du Plan européen Green New deal à l’horizon 2050. En outre, le Maroc pourrait devenir un acteur leader dans l’électrification propre de l’Afrique de l’Ouest | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 103 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Développer un écosystème de la R&D et de l’innovation lié aux énergies propres à travers des actions tripartites de la part de l’Etat, du secteur privé et du monde universitaire, afin de réduire la dépendance technologique du Maroc dans ce domaine | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 103 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Renforcer la capacité de stockage des hydrocarbures s’avère nécessaire dans le court terme, en attendant que les énergies renouvelables atteignent une masse critique dans le mix énergétique du Maroc, pour faire face aux risques futurs de perturbation des approvisionnements au niveau mondial, ou pour lisser les effets des évolutions cycliques des cours sur les marchés internationaux. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 103 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Intégrer des programmes de formation et de filières dédiés aux énergies propres et domaines liés, au niveau de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 103 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Un soutien financier et fiscal plus important en faveur de la fabrication locale du médicament et du développement du générique. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 104 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| La mise en place d’une Agence Nationale du Médicament, organe essentiel pour la régulation et la promotion du secteur | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 104 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Des mesures incitatives à l’innovation et la R&D dans le secteur | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 104 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Le renforcement et l’adaptation du cadre réglementaire afin de fluidifier le développement de la recherche dans le secteur, notamment les questions des essais cliniques, de la bioéquivalence pour le développement des génériques, etc. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 104 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Développer davantage la formation pour le secteur en quantité des effectifs formés et en qualité | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 104 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Soutien à l’export vers le marché africain et construire des partenariats dans le secteur avec l’Europe et l’Afrique ; | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 104 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Multiplier les entreprises nationales dans le secteur et veiller au respect strict des règles de concurrence saine et de transparence par les opérateurs de l’industrie en question. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 104 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Définir un périmètre des domaines de recherche et de technologies avancées stratégiques pour le pays, et leur accorder la priorité dans les politiques publiques de promotion de la R&D et l’innovation. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 104 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Asseoir un cadre légal permettant aux centres de R&D d’accéder au statut d’utilité publique et de bénéficier d’avantages fiscaux. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 104 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Simplifier pour les universités la gestion des fonds issus des contrats de recherche-développement en évitant de leur appliquer les règles contraignantes de la gestion des fonds publics | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 104 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Autoriser le recrutement d’enseignants-chercheurs étrangers et valoriser et exploiter le potentiel des compétences MRE dans les secteurs et domaines scientifiques et technologiques de pointe. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 105 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Valoriser le statut des doctorants et des post-doctorants pour pouvoir attirer les étudiants les plus brillants dans le monde de la recherche. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 105 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Lier l’évolution de carrière des enseignants-chercheurs à la production scientifique régulière et mettre en place un statut attractif de chercheur dans les secteurs public et privé ; | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 105 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Créer un système indépendant et transparent de classement des universités marocaines publiques et privées, accordant une grande importance aussi bien à la qualité de la formation qu’aux résultats dans le domaine de la recherche scientifique ; | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 105 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Veiller à ce que chaque stratégie sectorielle prévoie un volet recherche, développement et innovation, avec des cibles prédéfinies à atteindre et des indicateurs de suivi | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 105 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Instaurer la possibilité de conclure des contrats directs entre les entreprises et les équipes de recherches universitaires pour assurer la fluidité des interactions entre le secteur privé et le monde de la recherche | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 105 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Elaborer et instituer une procédure qui permette la mobilité des personnels entre université et entreprise. Le Maroc pourrait s’inspirer du système français CIFRE ou encore instaurer le statut de Chercheur-entrepreneur | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 105 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Prévoir des incitations fiscales aux entreprises privées désireuses d’entreprendre des activités de R&D et d’innovation, à l’image du crédit impôt recherche | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 105 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Multiplier les fonds dédiés aux start-ups et aux entreprises innovantes en renforçant et en dupliquant les expériences réussies dans le domaine (Fonds innov invest, 212Founders…) | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 105 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Utiliser la commande publique comme levier pour encourager les entreprises innovantes | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 105 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Mettre en place une haute autorité de la santé indépendante et à caractère scientifique qui vise à développer la qualité dans le champ sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des personnes. La haute autorité de la santé a pour vocation de travailler aux côtés des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire des choix. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 105 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Développer des systèmes d’information et de suivi régionaux intégrés, évolutifs et accessibles intégrant des données sociodémographiques, géographiques, épidémiologiques (morbidité, létalité, mortalité) et environnementales, financières (dépenses de santé, investissements) | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 105 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Mettre en place un centre national de surveillance sentinelle des maladies émergentes et à potentiel pandémique, engagé dans un partenariat international, en particulier africain, et spécialisé dans la formation, la recherche et la collecte et traitement des données | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 105 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Ancrer les partenariats universités - environnement régional, national et international, notamment dans les sciences de la santé | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 105 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Intensifier l’attractivité des IDE dans les secteurs technologiques et industriels de la santé qui font bénéficier le Maroc d’un transfert de savoir | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 106 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Renforcer le volet portant sur l’éducation, la sensibilisation et la vulgarisation des sciences et des connaissances pour lutter contre les défis environnementaux futurs. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 106 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Mettre en place un programme de formation conjointe pour la gestion des événements zoonotiques ; | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 106 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Accélérer la transition vers une société de savoir et de connaissances dans les domaines de l’environnement et des écosystèmes naturels pour augmenter notre résilience face aux menaces environnementales futures | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 106 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Créer un centre national de veille sanitaire qui sera chargé des études et recherches sur les maladies liées aux pesticides, aux zoonoses, etc. et qui sera amené à jouer un rôle central pour faire face aux évolutions des catastrophes naturelles et des impacts des changements climatiques sur la santé humaine et animale. Certaines actions de ce centre pourront être réalisées dans le cadre des partenariats avec les instituts de recherche spécialisés notamment l’IAVH2, l’Institut pasteur, les CHU et l’INRA. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 106 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Réduire la fracture numérique en assurant l’accessibilité pour tous et partout | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 106 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Institutionnaliser le droit au numérique au niveau des lois fondamentales, au même titre que les autres catégories de droits (santé, éducation, CT, catégories etc.) | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 106 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Mettre en œuvre la digitalisation de l’ensemble des processus de gestion du ministère de la santé | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 106 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Mettre en place une plateforme digitale globale de la santé au service du citoyen | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 106 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Opter pour un développement étendu de la télémédecine, en particulier pour assurer le suivi et les soins médicaux dans les zones à faible densité médicale, dans les régions rurales et en période de crise, ainsi que pour renforcer les moyens des professionnels de la santé dans les domaines de la prévention, de l’éducation, de la formation continue et de la recherche. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 107 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Soutenir l’utilisation intensive des solutions numériques par les entreprises via des mesures incitatives fiscales (subventions et déduction de charges liées à la digitalisation) et des offres de financement préférentielles, en plus d’une assistance technique durant le processus de digitalisation, en particulier pour les TPME, les autoentrepreneurs, les commerçants et les artisans. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 107 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Subventionner les formations continues de mise à niveau que les entreprises proposent pour leurs employés dans le domaine digital. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 107 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Introduire des modules sur les technologies et la culture numériques à un âge précoce dans toutes les écoles et établissements scolaires publics et privés. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 107 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Adaptation continue des spécialités et du contenu des programmes de formation dans les établissements de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle, pour une meilleure adéquation aux nouveaux besoins de l’économie numérique en termes de profils et de talents. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 107 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Inclure des modules sur l’entrepreneuriat au niveau des formations universitaires et des écoles d’ingénieurs, afin de favoriser un changement d’état d’esprit et l’émergence de générations d’entrepreneurs qui maitrisent les nouvelles technologies digitales. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 107 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Identifier les technologies avancées prioritaires dans le domaine du digital qui détermineront la puissance et le positionnement des économies à l’avenir, et y consacrer les moyens financiers et humains pour en faire des champs prioritaires à développer dans le cadre de la stratégie industrielle du pays. Ces technologies ont trait, entre autres, à l’intelligence artificielle, la robotique, le Big Data, la technologie de Blockchain, les objets connectés, ainsi que les nouveaux champs d’application prometteurs de ces technologies comme les Fintech, les Insuretech, la Healtech, l’agritech etc. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 107 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Prévoir des subventions et possibilités de déduction de charges aux entreprises qui engagent des dépenses de R&D dans les différentes applications du digital, en particulier les technologies prioritaires citées dans le point précèdent. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 107 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Apporter un soutien financier plus important aux universités et centres de recherche opérant dans le domaine des technologies digitales avancées, avec une simplification du cadre réglementaire pour leur accorder plus de flexibilité dans la gestion de ces ressources. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 107 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Accompagner la digitalisation de l’économie et de la société par une adaptation continue du cadre juridique et des dispositifs techniques à même de renforcer la sécurité des systèmes informatiques (cyber sécurité, souveraineté numérique, etc.), protéger les données et éviter toute atteinte aux libertés des citoyens et leur vie privée. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 107 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Mettre à profit les opportunités qu’offrent les nouvelles technologies au service des secteurs productifs notamment l’agriculture, l’énergie, l’environnement, etc. ; | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 108 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Mettre en place un cadre réglementaire pour l'échange systématique d'informations entre les unités de surveillance et la réponse conjointe aux zoonoses. | Etude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | 108 | 2020 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de « Covid-19 » et leviers d’actions envisageables | |||||
| Un système d’éducation et de formation national, centré sur l’apprenant, basé sur la capacitation, la responsabilisation et la motivation des acteurs, dans l’objectif de former un citoyen acteur du progrès économique et social | Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental | 65 | 2019 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Une nouvelle génération de services publics performantset accessibles basés sur la responsabilisation des acteurs et tirant complètement parti de l’opportunité de la transformation digitale | Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental | 69 | 2019 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Un environnement garantissant une concurrence saine et régulant les avantages, la rente de situation et les privilèges pour favoriser l’investissement productif efficient et réduire les inégalités | Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental | 76 | 2019 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Une transformation structurelle de l’économie, inclusive de l’informel, portée par l’entrepreneuriat et l’innovation et visant l’émergence industrielle | Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental | 78 | 2019 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Des femmes autonomes, actrices de développement et exerçant leurs droits pour une pleine participation à la vie économique, sociale, politique et culturelle | Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental | 91 | 2019 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Un monde rural intégré, valorisé, attractif et connecté | Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental | 93 | 2019 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Une solidarité organisée visant la réduction des inégalités sociales et territoriales, apportant une protection sociale universelle et financée par une juste contribution des citoyens | Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental | 95 | 2019 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Un capital naturel protégé, valorisé de manière soutenable pour favoriser la croissance durable | Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental | 97 | 2019 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Un Etat de droit garant de l’intérêt général menant une action publique territorialisée basée sur la cohérence, la transparence, l’efficacité et l’évaluation systématique | Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental | 99 | 2019 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Renforcer les capacités des jeunes, élever leur niveau général de connaissances et développer leurs aptitudes tout au long de la vie afin qu’ils puissent s’adapter de manière continue et s’intégrer au monde du travail. Il est nécessaire que le développement et le renforcement des capacités individuelles et collectives des jeunes s’érigent en priorité stratégique nationale. Pour leur permettre d’être formés de manière adéquate, d’acquérir un socle garanti et partagé de connaissances de base et d’éducation fonctionnelle, de développer un potentiel et de le concrétiser, l’investissement dans le capital ‘jeunesse’ doit répondre aux impératifs d’élargissement de la base sociale de la production, d’introduction de la culture de la productivité et de la créativité, et d’amélioration des conditions d’accès à l’économie de la connaissance et du savoir. En ce sens, l’Ecole s’impose comme le pilier de l’égalité des chances et des opportunités, en tant que vecteur principal d’intégration économique et sociale. Dans cette perspective, sont requis l’amélioration de la qualité des systèmes d’enseignements et de formation, le développement de l’attractivité de l’école comme lieu de vie, d’apprentissage et d’épanouissement, et l’intégration dans les cursus éducatifs du sport, de l’éducation civique, des projets collaboratifs artistiques, environnementaux et citoyens, et enfin pour éduquer, outiller et prémunir les jeunes face aux risques et violences à caractère sexuel et liés à l’irrespect du genre. Les jeunes, notamment ceux en situation de vulnérabilité (handicap, jeunes en difficultés, jeunes des rues, jeunes issus des milieux défavorisées) doivent faire l’objet de programmes spécifiques portant sur l’intégration au système éducatif ou l’école de la deuxième chance. En ce sens, des mesures incitatives et coercitives devraient être généralisées, pour lutter contre l’abandon et le décrochage scolaire, éradiquer l’analphabétisme (y compris celui numérique), et renforcer l’égalité des chances en matière de formation et d’acquisition de compétences. En plus de promouvoir la formation globale des jeunes et l’éducation par les valeurs, il faudrait favoriser l’accès aux formations supérieures porteuses, d’une part, en alignant l’acquisition de compétences avec les exigences du marché de travail et, d’autre part, en adaptant le système éducatif aux besoins nouveaux de la société, sur la base d’une projection proactive pour mieux préparer aux mutations vers d’autres activités/métiers existants et à venir. Pour cela, le renforcement de la capacité d’apprentissage, d’adaptation et d’innovation de chacun, couplée au développement de l’esprit d’entreprenariat, s’impose, en plus de la mise en place d’un plan de formation tout au long de la vie. Dans ce sens, la réforme du secteur de la formation professionnelle est nécessaire, selon une approche basée sur les compétences, avec une évaluation des performances d’intégration ou d’évolution professionnelle. Pour améliorer l’attractivité de la formation professionnelle, la multiplication des passerelles entre elle et le système général devrait permettre, à ceux qui le souhaitent, le passage d’un système à l’autre. Ce renforcement du maillage entre le système d’éducation et la formation professionnelle devrait permettre de mieux adapter les cursus aux besoins de l’économie. | Une nouvelle initiative nationale intégrée pour la jeunesse marocaine | 46 | 2018 | Commission ad ‘hoc chargée d'élaborer une stratégie intégrée des jeunes | |||||
| Promouvoir l’insertion professionnelle des jeunes. Pour que les jeunes puissent choisir librement leur projet de vie, il est urgent de faciliter la création pour eux de débouchés décents, dans le secteur public comme dans le secteur privé, afin qu’ils puissent jouer un rôle productif dans tous les domaines de la société. Pour favoriser leur participation à la création de richesses, un programme spécifique dédié à l’insertion des jeunes dans la vie active (diplômés, chômeurs, jeunes issus de milieux défavorisés, jeunes à besoins spécifiques, etc.) doit être conçu, et adossé aux politiques sectorielles qui constituent de véritables leviers favorisant la libération des initiatives de l’entreprenariat des jeunes. Les métiers du développement durable, de l’économie verte et bleue, la feuille de route africaine portée par le Royaume ou encore le potentiel offert par l’économie sociale et solidaire constituent autant d’opportunités à saisir, en vue d’en tirer les meilleurs profits et de tracer la voie de l’amélioration de l’emploi des jeunes. L’investissement dans l’emploi des jeunes interpelle également les dimensions de promotion de l’auto-emploi et de l’entreprenariat. Pour cela, l’accessibilité au marché est l’un des principaux éléments à considérer, avec une attention particulière à porter à l’accès aux marchés publics et aux marchés des entreprises publiques, desquels les jeunes sont exclus de fait. Dans ce sens, le Conseil propose la mise en place, de manière volontariste, aux niveaux des marchés publics et des entreprises sous tutelle de l’Etat, d’une politique d’encouragement de l’accès au marché pour les entreprises jeunes et constituées par des jeunes (encouragement en direct ou sous-traitance). Enfin, l’insertion dans les systèmes d’éducation et de formation de modules portant sur la création d’entreprise permettrait de développer l’esprit d’entreprenariat chez les jeunes. En termes pratiques, la mise en œuvre d’un dispositif global de promotion et d’accompagnement de la TPE (guichets d’accompagnement, parrainage, pépinières, simplification et clarification des procédures administratives) et le développement des activités génératrices de revenus et des micro-activités encourageraient les jeunes à s’engager par l’auto-emploi et l’entreprenariat dans l’économie nationale. | Une nouvelle initiative nationale intégrée pour la jeunesse marocaine | 47 | 2018 | Commission ad ‘hoc chargée d'élaborer une stratégie intégrée des jeunes | |||||
| Assurer une prévention efficace des jeunes vis-à-vis des risques sanitaires, améliorer leur accès à des soins de qualité, à la couverture médicale et à une protection sociale universelle. Si d’importantes améliorations ont été réalisées en matière de santé, des disparités perdurent en matière d’accès des jeunes aux soins de santé, notamment pour ceux vivant dans les zones enclavées. Afin d’assurer une répartition équitable de l’offre sur l’ensemble du territoire, la mise à disposition d’offres de soins et de dispositifs médicaux au sein des établissements d’éducation et de formation, des universités et des espaces des jeunes constitue une première piste à explorer. Accélérer le processus d’extension de la couverture médicale aux étudiants et faire profiter les jeunes des familles défavorisées du RAMED sont des formes de protection sociale des jeunes auxquelles la collectivité devrait être attentive. La généralisation du socle de protection sociale implique également de mettre en œuvre des filets de sécurité efficaces pour les jeunes, et aussi de renforcer les mécanismes de solidarité entre eux. Offrir un système de protection sociale universelle à tous les jeunes est un élément à la base du développement et non une conséquence ou un facteur subsidiaire. Pour cela, trois éléments fondamentaux sont à considérer : i. D’abord, pour ceux qui accèdent à un emploi, s’assurer d’une couverture sociale digne et efficace ; ii. Ensuite, assurer à l’ensemble des étudiants une couverture sociale qui leur permette d’accéder à un minima de services sociaux ; iii. Enfin, pour les jeunes en transition (plus étudiant, pas encore employé) ou en situation de vulnérabilité, mettre en place une couverture universelle évitant leur exclusion en cas de maladie. Enfin, il est préconisé d’assurer une prévention efficace des jeunes vis-à-vis des risques sanitaires, par le développement (i) de programmes de sensibilisation et de communication sanitaire promouvant la lutte contre toutes les formes de dépendance (drogue, tabac, maladies sexuellement transmissibles, suicide…) en milieu scolaire, universitaire et dans les centres dédiés aux jeunes et (ii) d’une culture centrée sur un mode de vie sain, en encourageant l’alimentation équilibrée et la pratique régulière du sport. | Une nouvelle initiative nationale intégrée pour la jeunesse marocaine | 48 | 2018 | Commission ad ‘hoc chargée d'élaborer une stratégie intégrée des jeunes | |||||
| Adosser l’Initiative Nationale Intégrée pour la Jeunesse à l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH). L’Initiative Nationale pour le Développement humain est un chantier permanent qui met l’Homme au cœur du développement et combat la fatalité de la pauvreté et de l’exclusion. De la même manière, le Conseil Economique Social et Environnemental entend hisser l’Initiative Nationale Intégrée pour la jeunesse au rang d’approche transsectorielle promouvant la réduction des inégalités, et la lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion des jeunes, par la garantie de l’égalité des chances entre eux (lutte contre les facteurs d’exclusion sociale, notamment liés au genre, à l’âge, au handicap, au milieu d’origine, …), la favorisation de la mobilité sociale, et leur accès équitable aux droits fondamentaux (Education, Liberté, Sécurité). Parvenir à l’égalité des chances entre les sexes et autonomiser la jeune femme est un vecteur principal de l’action publique envers la jeunesse, qui implique de mettre fin à toutes les formes de discrimination envers les jeunes femmes, de leur donner le droit aux mêmes ressources économiques, de favoriser leur accès au travail rémunéré, à l’éducation et à la propriété et enfin, d’œuvrer pour leur occupation de postes de responsabilité. Aussi, s’agissant des ‘NEET’, de l’anglais not in education, employment or training – traduit littéralement ‘j+A11eunes ni en emploi, ni en études, ni en formation’, ils devraient constituer un indicateur cible des politiques de la jeunesse que le Maroc devrait suivre de près. Cette catégorie, plus large que les jeunes au chômage, recouvre des situations très diverses dont certaines cumulent les facteurs de vulnérabilité : jeunes découragés, jeunes sans emploi et hors du système scolaire, jeunes en situation de handicap, jeunes en recherche d’orientation, par exemple. Il y a encore peu d’études à leur sujet mais celles existantes posent la question des réponses publiques à apporter, tant aux niveaux local que national, face aux risques accrus d’exclusion qui peuvent peser sur cette catégorie de la population. | Une nouvelle initiative nationale intégrée pour la jeunesse marocaine | 49 | 2018 | Commission ad ‘hoc chargée d'élaborer une stratégie intégrée des jeunes | |||||
| Conforter une citoyenneté indivisible des jeunes, dans sa plénitude et ses différents aspects, ainsi que dans ses droits et obligations. En l’absence d’institutions inclusives au service du dialogue et du changement, les formes traditionnelles d’engagement politique n’attirent pas suffisamment les jeunes, en grande partie parce qu’elles sont dominées par des personnes plus âgées et encadrées par des structures rigides qui les dissuadent de s’impliquer. A rebours d’une idée répandue, selon laquelle les jeunes ne s’intéresseraient pas à la politique, le développement d’une culture de dialogue et du débat, notamment avec les corps intermédiaires (partis politiques, syndicats, associations …) encourageraient la participation des jeunes à la décision publique, à travers la mise en place de plates-formes de dialogue civil et social, au niveau national, ainsi que de plates-formes locales de démocratie participative. Favoriser l’implication et la participation de tous les jeunes dans la vie de la société implique de faciliter la constitution et le fonctionnement des institutions qui les représentent (associations de la société civile – neutralité, appui et financements), en plus de favoriser l’implication de ces institutions aux différentes étapes de construction des projets de société et au moment de leur évaluation. Une offre politique renouvelée, crédibilisée et portée par une communication adéquate permettrait de nouvelles formes d’engagement des jeunes, appuyée par l’amélioration de la représentativité de la société dans les institutions élues, notamment la représentation des jeunes, et l’incitation de ces institutions à s’approprier les grands débats de société relatifs aux thématiques qui touchent la jeunesse renforçant ainsi les liens entre les élus et la population dans la durée. | Une nouvelle initiative nationale intégrée pour la jeunesse marocaine | 50 | 2018 | Commission ad ‘hoc chargée d'élaborer une stratégie intégrée des jeunes | |||||
| Consolider le socle commun des valeurs sociétales et créer parmi les jeunes un environnement propice à leur diffusion Riche d’une civilisation et d’une histoire millénaires, le Maroc se caractérise par la diversité de son socle de valeurs partagées, individuelles et communautaires, qui constituent son identité. Dans un contexte de globalisation accélérée des économies et des cultures, la consolidation et la préservation de ces valeurs s’imposent pour améliorer et maintenir la cohésion de la société dans son ensemble. Dans ce cadre, s’appuyer sur la diversité de notre identité collective, dans ses valeurs et sa marocanité, et la consolider dans son rôle de vecteur d’attachement à la Nation est un des éléments saillants à intégrer dans toute action publique en faveur de la jeunesse. L’élaboration d’un programme d’éducation civique, renforçant les valeurs de citoyenneté et d’identité commune, valorisant les valeurs de tolérance et de respect d’autrui – respect interindividuel particulièrement, de mérite, de travail, de responsabilité, d’intégrité, d’initiative et de volontariat, et améliorant les connaissances en matière de droits, de devoirs et de civisme joue un rôle éminemment éducatif, notamment chez les enfants et les adolescents. Ce corpus de valeurs véhicule un référentiel d’ouverture, sur lequel il convient de s’appuyer pour raffermir le sentiment d’appartenance à la Nation, promouvoir la famille comme structure sociale et capitaliser sur les valeurs humanistes citoyennes (partage, hospitalité, solidarité, spiritualité…). Il est donc recommandé de renforcer et de diffuser ce rôle éducatif, et de prévoir parmi les actions en faveur de la jeunesse, l’appui spécifique à la transmission de ces valeurs. La mise en place d’un ‘service citoyen’ pour tous, s’adressant aux jeunes femmes et hommes aptes, constituerait un véritable espace de brassage, qui impliquerait les jeunes d’horizons divers dans de grands projets collectifs, contribuant ainsi à la consolidation du sentiment d’appartenance à une même communauté nationale, chaque jeune marocain allant à la rencontre de ses concitoyens, et faisant l’expérience de la mixité sociale et de la cohésion nationale. Ce service, obligatoire, devrait s’appliquer équitablement à toutes et à tous, sans distinction de genre, de milieu social ou de lieu de résidence. | Une nouvelle initiative nationale intégrée pour la jeunesse marocaine | 51 | 2018 | Commission ad ‘hoc chargée d'élaborer une stratégie intégrée des jeunes | |||||
| Consolider l’attachement des jeunes à un islam éclairé, religion de modération et de tolérance, et promouvoir les valeurs d’ouverture et de dialogue entre toutes les cultures et pratiques cultuelles. Le fait religieux affecte l’idéologie et les orientations intellectuelles des jeunes, et leur façon d’agir envers la société et la famille. Très convoités par des référentiels faciles liés à l’extrémisme et aux mouvements radicaux, toute politique publique en faveur de la jeunesse doit être attentive à cette dimension ‘champ religieux’, à ancrer dans le cadre d’un discours lucide, intelligent, ouvert et maitrisé, prenant lui-même appui sur le référentiel d’ouverture inscrit dans la Constitution du Royaume. Pour cela, il est question de valoriser et de promouvoir auprès des jeunes, les valeurs d’un projet sociétal commun, notamment dans ses dimensions spirituelles, bâties sur la Commanderie des Croyants, et qui vont de pair, tel qu’énoncé dans le préambule de la Constitution, « avec l’attachement du peuple marocain aux valeurs d’ouverture, de modération, de tolérance et de dialogue pour la compréhension mutuelle entre toutes les cultures et les civilisations du monde ». Il s’agit également de promouvoir la diffusion de ce socle de valeurs, à travers le système d’éducation, les relais cultuels, et à travers des mécanismes d’interprétation et de communication et d’enseignement intégrant le renouveau et la contextualisation, afin d’éviter les intrusions de nature religieuse qui visent les jeunes en empruntant différents canaux de diffusion. Enfin, il est aussi nécessaire de conforter, dans le cadre de l’Ijtihad, les réponses aux besoins évolutifs de la société, pour prémunir ses jeunes contre toutes les formes d’extrémisme, en leur garantissant ainsi la sécurité spirituelle et donc, l’intégrité confessionnelle, physique, mentale et morale. Ce processus devrait être accompagné par la création de nouveaux canaux de transmission de ces valeurs non seulement à travers les médias classiques, mais aussi de ceux électroniques et des réseaux sociaux. De même, les différentes instances religieuses du Royaume constituent, en plus des mosquées de proximité, le cadre central de transmission à l’ensemble des jeunes, contribuant non seulement à enraciner les constantes religieuses faisant l’unanimité mais aussi à en balayer toutes les perceptions négatives. | Une nouvelle initiative nationale intégrée pour la jeunesse marocaine | 52 | 2018 | Commission ad ‘hoc chargée d'élaborer une stratégie intégrée des jeunes | |||||
| Promouvoir et soutenir la création culturelle et artistique des jeunes, leur créativité et leur intelligence sportive. Le tryptique culture, loisirs et sports constitue une préoccupation centrale des jeunes et le principal environnement de mixité sociale encore actif, qu’il convient de faire porter par une véritable volonté politique et une nouvelle offre d’encadrement. Il représente un axe majeur de toute politique publique pour la jeunesse, qui doit prévoir en amont la détection précoce et le repérage des talents dans ces domaines. La promotion de la créativité culturelle et artistique des jeunes par le théâtre, les arts plastiques, la danse, l’écriture, le cinéma et la musique doit connaitre une dynamique nouvelle, à accompagner par la mise en place et le développement de nouvelles plates-formes d’expression et de création audiovisuelles et numériques. Pour parvenir à faire de la culture et de l’inclusion par la culture, un outil fondamental de cohésion et de développement, il faut intégrer durablement et prendre en compte systématiquement les facteurs et leviers culturels dans la politique publique en faveur de la jeunesse. Il faut aussi renforcer les capacités des institutions et des départements liés à la culture, par la restructuration du secteur culturel, en adéquation avec les composantes du projet culturel national, et son intégration dans un cadre institutionnel horizontal l’orientant vers les jeunes. Cette dynamique d’ensemble doit être déclinée au niveau territorial et portée par le maillon régional, à travers la mise en place de partenariats innovants entre l’Etat et la Région, avec les moyens classiques de production de la culture ou par le biais de supports numériques, et visant la promotion et le soutien de la création culturelle et artistique des jeunes. Pour cela, il est préconisé de s’appuyer sur le patrimoine riche et diversifié des Régions, spécifique à chacune d’entre elles par ses composantes culturelles et linguistiques, et de développer une conception nouvelle de la culture, qui soit en phase avec les exigences de la démocratie de proximité et de la pleine citoyenneté, inscrites dans la Constitution, et dans laquelle le Maroc s’est totalement engagé. Dans cette optique, il est nécessaire de renforcer les synergies et les convergences entre les secteurs de la culture, de l’enseignement et de la jeunesse, du sport et de la communication, dans le cadre de la mise en œuvre de la régionalisation avancée, pour assurer une plus grande lisibilité et une meilleure couverture des actions entreprises dans le secteur culturel. Aussi, la promotion et le soutien de la création artistique et culturelle des jeunes nécessitent l’instauration d’un cadre juridique et réglementaire, invitant les responsables des secteurs de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, à équiper les lieux de vie en espaces de loisirs et de culture : espaces verts, terrains de sport, conservatoires, théâtres, bibliothèques, complexes multimédia, maisons de jeunesse, etc. La réforme et la modernisation des lieux de vie des jeunes se feraient en deux temps : d’abord, revoir leur architecture et étoffer leur aménagement et ensuite, adapter leur offre et leurs contenus aux nouveaux besoins des jeunes. Parallèlement, il est important de veiller à la création de nouveaux lieux de vie à fonction culturelle, nouveaux canaux pour permettre aux jeunes de s’exprimer au sens large du vocable, accessibles à tous, et leur assurer les conditions adéquates, pour en faire des espaces dédiés à l’expression et à la stimulation de la mémoire et de la créativité, ainsi qu’à l’éducation à la citoyenneté. Le développement de musées numériques, nationaux, régionaux et locaux, en phase avec les spécificités régionales, permettraient aux jeunes d’être et rester en contact avec leur histoire et avec les différents aspects de la culture et des valeurs marocaines, dans leur richesse et leur diversité. Le développement de sites internet thématiques, offrant aux jeunes des contenus textuels et audiovisuels complétant leurs connaissances scolaires et universitaires est souhaité. Enfin, la mise en place d’un réseau de communications en ligne, visant à faciliter l’accès à ces services, dans les langues nationales, en ferait profiter le plus grand nombre possible de jeunes. Par ailleurs, il est proposé la mise en place d’écosystèmes englobant pour les jeunes les activités de création, de production et de commercialisation de biens, services et contenus à caractère culturel, et favorisant la création de start-up innovantes dans les activités liées au patrimoine culturel, à la musique, à la chanson et à la production musicale, aux festivités et à l’industrie du spectacle, au théâtre et aux arts visuels, à l’artisanat, au livre, à la presse, à l’audio-visuel, aux multimédias interactifs, au design, a l’architecture et aux services créatifs, afin qu’elles contribuent, à leur tour, au développement du patrimoine culturel, à la production nationale de richesse, à la création d’emplois et au rayonnement du pays. Enfin, si l’activité artistique et culturelle des jeunes fluidifie l’ascension sociale et améliore le vivre-ensemble, l’intelligence sportive constitue également un vecteur et un catalyseur de cohésion sociale, en tant d’intégration nationale, portant les valeurs de respect des règles et de l’autre, de l’effort et de la discipline, de dépassement de soi, ainsi que le goût de la réussite individuelle ou collective. La diffusion de ces valeurs par le sport valorise le sentiment d’appartenance à la collectivité, et procure des distractions alternatives en offrant des loisirs. Ainsi, une refonte totale de la politique sportive en faveur des jeunes est nécessaire, de ses fondements, de ses déterminants et de ses ressources. Il faudrait également œuvrer à la démocratisation des infrastructures (dans les grandes villes, les moyennes et petites villes et dans le milieu rural) et à une véritable régionalisation de sa gestion fondée sur la coopération intercommunale et la solidarité entre les régions. Le sport est le domaine de l’acquisition de l’esprit de la notion de compétition saine et de de la solidarité : il devient un moyen d’éducation civique quand le jeune se sent impliqué et reconnu. | Une nouvelle initiative nationale intégrée pour la jeunesse marocaine | 53 | 2018 | Commission ad ‘hoc chargée d'élaborer une stratégie intégrée des jeunes | |||||
| Eduquer et sensibiliser les jeunes à la préservation et à la protection de l’environnement. La problématique environnementale est de plus en plus présente dans notre vie quotidienne. Aussi, une conscience écologique émerge progressivement, mettant les questions relatives à la préservation et à la protection de l’environnement au cœur de l’action publique en faveur de la jeunesse. Celle-ci devrait prévoir, à travers les thèmes liés à l’éducation et à la formation, une sensibilisation des jeunes au respect de l’environnement. L’enseignement de l’Environnement et du Développement Durable devrait figurer dans les programmes d’enseignement des collèges, lycées et universités, dans les différentes disciplines existantes. Ces problématiques seraient à introduire dans le cadre des programmes et des enseignements, par le biais de thèmes de convergence, tels que l’eau ou l’énergie, ou à des moments spécifiques, à l’occasion de classes vertes ou d’actions éducatives conduites dans ce sens. Il est important également de maintenir une information active à ce sujet, qui promeuve les valeurs liées au respect et à la préservation de l’environnement (au sens large et pas seulement écologique), ainsi que la lutte contre le gaspillage des ressources, dans un monde profondément impacté par les changements climatiques et où les mutations s’accélèrent. Les actions qui s’en réfèrent doivent viser à réconcilier le développement économique et social avec la protection de l’environnement et la conservation des ressources, et à répondre aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures. En plus de les inciter à changer de mode de vie et à adopter des comportements favorables à la préservation de l’environnement, les jeunes doivent systématiquement être associés aux décisions propres à la préservation de l’environnement et au développement durable, pour les responsabiliser davantage, favoriser leur engagement fort et leur adhésion au sein d’associations de défense de l’environnement. L’ensemble de ces actions devrait favoriser la prise de conscience de la jeunesse de l’importance d’une solidarité à l’échelle nationale pour tout ce qui relève de l’environnement et du développement durable, fondement de notre projet sociétal commun. | Une nouvelle initiative nationale intégrée pour la jeunesse marocaine | 55 | 2018 | Commission ad ‘hoc chargée d'élaborer une stratégie intégrée des jeunes | |||||
| Consolider l’engagement international des jeunes dans les grands agendas mondiaux et les faire participer au rayonnement du Maroc. Les grands agendas mondiaux (voir p.19 du présent rapport, cadre de référence international de la jeunesse – Programme d’Action Mondial pour la Jeunesse, ODD et agenda mondial pour le climat, Agenda 2063 de l’Union Africaine, Agenda africain pour la Migration), constituent autant d’opportunités pour les jeunes marocaines et marocains, d’apporter une contribution nationale aux engagements internationaux de notre pays, et de prendre toute leur place, en tant qu’acteurs et actrices du changement, dans la mise en œuvre et le suivi des politiques et programmes de développement qui les concernent. Ces initiatives internationales en faveur des jeunes favorisent la création d’espaces d’échanges d’expériences, de dialogue interculturel et l’organisation de manifestations dans leurs communautés, formant les jeunes par rapport à ces questions, qu’ils s’approprient et transmettent à leur tour, leur permettant ainsi de contribuer efficacement à un développement durable et inclusif. Celles-ci n’offrent pas seulement aux jeunes la possibilité de s’exprimer, mais elles permettent également d’encourager de jeunes leaders, capables de participer à la vie de leur communauté et de faire entendre leur voix et ainsi, faire rejaillir les composantes des programmes internationaux au niveau national. Par ailleurs, les jeunes, qu’ils soient nationaux ou marocains du monde, ont un rôle prépondérant dans le rayonnement du Maroc à l’international. Il convient de les impliquer, ainsi que leurs réseaux et leurs compétences, dans la promotion de l’image du Maroc et dans les actions visant à améliorer la perception du Royaume, à renforcer son attractivité et à conforter son positionnement stratégique. Enfin, il est nécessaire de soutenir et mobiliser les jeunes marocains du monde, en renforçant les mécanismes de protection et de défense de leurs intérêts, dans les pays hôtes et au Maroc et en instituant des mécanismes d’accompagnement et de participation à la vie politique, économique, sociale et culturelle, adaptés et destinés à ceux d’entre eux souhaitant s’impliquer pour le Maroc ou au Maroc. | Une nouvelle initiative nationale intégrée pour la jeunesse marocaine | 56 | 2018 | Commission ad ‘hoc chargée d'élaborer une stratégie intégrée des jeunes | |||||
| Une gouvernance lisible et responsable pour porter l’ambition de la nouvelle Initiative nationale intégrée pour la jeunesse La structure de gouvernance est un élément clé dans la concrétisation d’une action publique intégrée en faveur de la Jeunesse. En ce sens, le CESE propose d’accompagner la stratégie en cours de réalisation par le Gouvernement par les grandes lignes d’un modèle d’organisation capable d’en assurer la réalisation et une implémentation réussies. Une telle politique suppose une mobilisation institutionnelle intégrée et une implication effective des jeunes dans tous les processus d’élaboration et de mise en œuvre de cette politique qui se doit d’être – et ne peut être – qu’une politique intégrée. Celui-ci, en plus d’identifier les facteurs clés de succès pour favoriser sa réalisation et sa conduite, ainsi que les instances et outils d’accompagnement, tiendrait compte de l’état actuel du développement, des rôles et responsabilités des acteurs, des contraintes et des objectifs projetés. Cette seconde partie s’attèle donc à relever le défi organisationnel, arrêter une conception globale et mobiliser les moyens pour sa réalisation. | Une nouvelle initiative nationale intégrée pour la jeunesse marocaine | 57 | 2018 | Commission ad ‘hoc chargée d'élaborer une stratégie intégrée des jeunes | |||||
| En termes méthodologique, le Conseil Economique, Social et Environnemental a identifié un certain nombre de bonnes pratiques qui s’imposent comme de véritables facteurs clés de succès pour favoriser l’élaboration, la conduite et la réussite de l’action publique en faveur de la jeunesse, afin de sécuriser l’atteinte des objectifs fixés et de manière durable. Ces facteurs clés de succès auront une importance plus ou moins marquée en fonction des étapes du cycle de vie de la politique publique en question, et se présentent comme suit : Démocratique et participative: • Inclusion et participation pleine et entière des jeunes essentiellement et des parties prenantes (société civile, organisations et mouvements de jeunesse…) à la réflexion, à la conception et à la mise en œuvre de la politique ; • Elaboration d’un pacte interinstitutionnel national, qui prenne appui sur une politique intégrée de jeunesse. Intersectorielle et transversale: • Approche holistique recouvrant tous les champs de l’action publique en lien avec la jeunesse ; • Reconnaissance des besoins et des aspirations des jeunes ; • Convergence des différentes initiatives publiques afin d’en démultiplier l’efficacité. Cohérente et coordonnée: • Définition d’un cadre clair, fondé sur les droits, les besoins et le bien-être des jeunes pour garantir la cohérence ; • Coordination de la politique inclusive, à plusieurs niveaux et réunissant les différentes parties prenantes. Ouverte et accessible: • Communication envers les jeunes et les parties prenantes, leur permettant d’être informés par rapport à l’avancement de l’exécution de la politique, et d’évaluation de son avancement et ses impacts. Faisant l’objet d’un suivi et d’une évaluation: • Mécanismes efficaces de suivi pour évaluer les performances de la politique et renforcer la responsabilité ; • Rétroactions organisationnelles et institutionnelles pour ajuster, améliorer et affiner l’action ; • Indicateurs nationaux et locaux pour mesurer la réussite de la politique. En impliquant les jeunes dans la formulation, le déploiement et le suivi d’une stratégie globale en leur faveur, les pouvoirs publics s’assureraient que les programmes et les services proposés correspondent bien à leurs attentes. Les initiatives précédentes ont achoppé sur un partage flou des responsabilités, des capacités limitées de coordination et l’absence de mécanismes efficaces de responsabilité. Une approche interministérielle coordonnée, conjuguée à une solide impulsion politique est décisive pour décloisonner les approches, déployer les politiques de la jeunesse et fournir des services pour les jeunes d’une manière cohérente et à travers toutes les administrations. | Une nouvelle initiative nationale intégrée pour la jeunesse marocaine | 58 | 2018 | Commission ad ‘hoc chargée d'élaborer une stratégie intégrée des jeunes | |||||
| Institutionnaliser un organe de pilotage de haut niveau, comme plateforme de concertation et de pilotage stratégiques, par la définition d’un cadre opérationnel pérenne en charge de la question de la jeunesse, sous la responsabilité directe du Chef du Gouvernement, et mobilisant les départements et organismes concernés. La nature transversale de la politique de la jeunesse exige la définition d’un lien institutionnalisé avec un organe supérieur, unique et unifié, pour orienter la formulation, la mise en œuvre des mesures relatives à la jeunesse, proposer des arbitrages et faciliter le suivi harmonieux sur toute la palette d’actions des différents programmes et stratégies. Pour cela, il convient de mettre en place un secrétariat ou toute autre structure permanente, qui devra prendre en considération les objectifs spécifiques à la jeunesse, en cohérence avec ceux liés aux différentes stratégies sectorielles. L’institutionnalisation d’un tel organe, en plus de son rôle hautement stratégique, est de nature à garantir synergie et amplification des apports, ainsi que l’amélioration de la transparence et de la cohérence de l’action en faveur de la jeunesse. Les parties prenantes sont invitées à conjuguer leurs compétences et leurs capacités, avec une concertation continue, dans un cadre de responsabilités bien définies, en renforçant les mécanismes de coordination verticale et horizontale de façon à assurer la cohérence des politiques entre les différents organes et échelons de l’Administration, en y associant les acteurs non gouvernementaux concernés. | Une nouvelle initiative nationale intégrée pour la jeunesse marocaine | 58 | 2018 | Commission ad ‘hoc chargée d'élaborer une stratégie intégrée des jeunes | |||||
| Accélérer l’institution du Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative. Les dispositions constitutionnelles du Royaume abordant la question des jeunes soutiennent leur rôle actif dans diverses sphères de la vie et soulignent le besoin de créer un environnement leur permettant de déployer tout leur potentiel et d’assumer des responsabilités. Les jeunes sont habituellement perçus comme des sources de créativité, d’innovation et d’énergie. Ces dispositions constitutionnelles traduisent une prise de conscience grandissante de la nécessité de renforcer les opportunités de participation institutionnelle des jeunes, en créant un Conseil Consultatif de la Jeunesse et de l’Action Associative, représentant l’un des canaux les mieux adaptés à la consultation, et dont il faudrait parachever la mise en place, pour une participation libre et effective des jeunes au développement politique, social, économique et culturel du pays. Toutefois, il est à noter que le CESE, après avoir été saisi par la Chambre des Conseillers pour donner son avis sur le projet de loi n°89-15 relatif au CCJAA, relève que le projet de Loi en question suscite un certain nombre de préoccupations, relatives notamment à plusieurs dimensions essentielles de la Constitution, qui ne sont pas spécifiquement prises en compte telles que la parité, la dimension régionale, la vulnérabilité et le handicap. Aussi, le projet de loi en question traduit une faible volonté politique de faire participer les jeunes réellement et effectivement dans la prise de décision : il existe en effet un décalage important entre l’ambition de participation des jeunes, telle qu’inscrite dans le texte constitutionnel, et la véritable volonté de la mettre en œuvre. Le CCJAA devrait constituer un véritable organisme participatif et indépendant, en capacité de porter la parole des jeunes. | Une nouvelle initiative nationale intégrée pour la jeunesse marocaine | 59 | 2018 | Commission ad ‘hoc chargée d'élaborer une stratégie intégrée des jeunes | |||||
| Territorialiser la politique publique en faveur de la jeunesse. Il est préconisé d’anticiper sur la déclinaison des actions nationales au niveau régional, selon un ensemble de dispositions complémentaires : d’abord, la mise en place de mécanismes de remontée et de collecte des besoins des jeunes par Région, pour que l’élaboration de toute stratégie soit nourrie et pensée selon les besoins réels et attentes spécifiques des jeunes des Régions et ensuite, l’adoption d’une approche participative systématisée des jeunes, de la conception des programmes à leur évaluation, et intégrant un contrôle citoyen sur les actions développées par les organes publics. Pour réussir cette ambition, la conception d’une politique nationale pour les jeunes doit être adossée à une déclinaison territoriale pour assurer son déploiement équilibré sur l’ensemble du territoire national, pour lequel la Région doit être le maillon essentiel en charge de cette déclinaison, en tant que source et ancrage territorial. | Une nouvelle initiative nationale intégrée pour la jeunesse marocaine | 59 | 2018 | Commission ad ‘hoc chargée d'élaborer une stratégie intégrée des jeunes | |||||
| Les Régions devront jouer pleinement leur rôle de portage de l’action en faveur de la jeunesse dans le cadre de leurs nouvelles missions, pour participer à la consolidation d’une politique nationale inclusive. La région est le niveau approprié pour gérer la mise en cohérence de la politique de la jeunesse avec les autres programmes sectoriels. Pour ce faire, les régions doivent, désormais, avoir une responsabilité forte dans l’orientation et la mise en œuvre des initiatives en faveur de la jeunesse. Elles doivent ainsi être dotées de tous les pouvoirs et moyens, pour assumer cette responsabilité et permettre aux jeunes de tous les milieux socio économiques d’exprimer leurs besoins. La déclinaison de ces objectifs doit se faire à travers les Plans de Développements Régionaux (PDR), cadre pour renforcer le rôle de la Région dans la conception et la mise en œuvre d’initiatives en faveur de la jeunesse, et orientés sur la base des besoins des jeunes comme composante forte et structurante. Ce développement au niveau régional ne doit pas être considéré comme un complément ou une déclinaison à postériori de la stratégie nationale des jeunes. C’est au contraire, un élément qui alimente l’élaboration de la stratégie et qui permet de lui donner une profondeur territoriale concrète, sur des bases coordonnées. | Une nouvelle initiative nationale intégrée pour la jeunesse marocaine | 59 | 2018 | Commission ad ‘hoc chargée d'élaborer une stratégie intégrée des jeunes | |||||
| Rendre effectif le cadre institutionnel pour ancrer une véritable approche participative au niveau régional, avec une large implication des jeunes, des acteurs et des représentants de la société. Toujours dans le sens de capitalisation sur l’avènement de la régionalisation avancée, cette dernière devrait constituer une opportunité unique pour déployer un dispositif de simplification du système de gouvernance national, permettant d’accompagner une évolution de l’action en faveur de la jeunesse vers plus d’équité territoriale, basée sur la consolidation d’une politique régionalisée, inclusive et intégrée. En ce sens, le CESE recommande de s’employer à créer, ou à renforcer pour les Régions dans lesquelles ils existent déjà, les nouveaux organes représentatifs, à l’instar des conseils locaux de la jeunesse. | Une nouvelle initiative nationale intégrée pour la jeunesse marocaine | 60 | 2018 | Commission ad ‘hoc chargée d'élaborer une stratégie intégrée des jeunes | |||||
| Dans l’objectif de promouvoir la mobilité et les échanges entre les jeunes, le CESE propose de leur offrir des avantages préférentiels (remises, accès privilégiés,…) à travers la mise en place d’une ‘Carte pour le Jeune’ ou sur base de la présentation de la Carte d’Identité Nationale (en référence à la tranche d’âge à fixer). A travers ce dispositif, le jeune pourrait bénéficier directement de plusieurs avantages, relatifs notamment au transport, au logement, au tourisme, à l’accès aux centres culturels, aux bibliothèques, aux cinémas, aux musées et aux activités culturelles, ludiques et sportives… | Une nouvelle initiative nationale intégrée pour la jeunesse marocaine | 61 | 2018 | Commission ad ‘hoc chargée d'élaborer une stratégie intégrée des jeunes | |||||
| Le CESE soutient l’idée qu’un jeune doit être accompagné et bénéficier de l’appui d’un parrain ou d’un coach, surtout pour ceux d’entre eux qui sont en situation de non emploi. Il est ainsi recommandé de mettre en place un réseau de mentors pour aider les jeunes à établir des contacts, à s’enquérir de leur orientation – notamment éducative et professionnelle et ainsi, de s’ouvrir à la société et au monde de l’entreprise et de l’emploi. Cette démarche constitue un devoir national à organiser et à inscrire dans le cadre d’un plan de développement d’ensemble, qui intègre à la fois l’encadrement au niveau professionnel, entrepreneurial, mais également au niveau de la vie. Dans ce contexte, la mise en place d’un système de parrainage de proximité constitue une première piste de réflexion, et renvoie à une démarche de soutien par laquelle le parrain s’implique dans l’éducation et le développement du jeune en lui consacrant du temps et une attention particulière. | Une nouvelle initiative nationale intégrée pour la jeunesse marocaine | 61 | 2018 | Commission ad ‘hoc chargée d'élaborer une stratégie intégrée des jeunes | |||||
| Favoriser les technologies numériques à l’appui de politiques de services publics adaptés aux jeunes et donner aux jeunes plein accès aux informations qui les concernent : gérer le présent en investissant l’espace numérique et préparer l’avenir. Pour cela, il convient d’alimenter les réseaux sociaux et les sites web avec des informations pertinentes et utiles aux jeunes, surtout dans les domaines pour lesquels ils portent un intérêt particulier (services d’éducation, opportunités d’emplois, procédures administratives, documents pour effectuer une démarche donnée …), de manière à créer un référentiel numérique qui permette de leur éviter de tomber trop fréquemment sur des informations tendancieuses ou en contradiction avec les valeurs prônées par la Constitution. Aussi, il est préconisé de mettre en place une politique de communication spécialisée à destination de la jeunesse, qui prenne en compte la réalité de leur comportement. Les informations qui les concernent doivent être accessibles et présentées sous un format aisément appropriable. Pour en garantir un véritable partage, il pourrait être envisagé un cycle continu de mise à disposition de l’information sur les blogs, médias sociaux et applications mobiles afin d’informer les jeunes sur les programmes qui les concernent et de solliciter leur opinion au moyen de mécanismes de rétroaction. Enfin, les budgets de communication des ministères et autres institutions doivent privilégier les investissements sur les médias numériques et promouvoir systématiquement la mise en place de « community managers » en charge de ces contenus numériques. | Une nouvelle initiative nationale intégrée pour la jeunesse marocaine | 62 | 2018 | Commission ad ‘hoc chargée d'élaborer une stratégie intégrée des jeunes | |||||
| Faire de l’école un pilier de l’égalité des chances et un vecteur de mobilité sociale | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 113 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Élever le niveau général de connaissances de la population | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 115 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Renforcer les capacités d’adaptation et d’innovation du capital humain, en améliorant les conditions d’accès à la société de la connaissance et du savoir | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 116 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Garantir l’accès de toute la population à des soins de qualité, à une couverture médicale et à une protection sociale universelle | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 118 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Inscrire les politiques publiques dans le long terme et ainsi assurer leur efficacité | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 121 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Rendre effectives les dispositions constitutionnelles relatives à la gouvernance responsable | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 121 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Faire adhérer les citoyens aux normes sociales | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 122 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Fonder les relations institutionnelles sur le principe de la contractualisation | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 123 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Optimiser l’efficacité de la dépense publique et de l’administration, dans le cadre de la régionalisation | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 123 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Faire des médias un des piliers de la bonne gouvernance | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 124 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Favoriser une presse professionnelle, crédible, plurielle et indépendante | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 125 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Promouvoir une offre audiovisuelle diversifiée et de qualité | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 125 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Assurer l’effectivité des droits de l’homme et des droits humains de nouvelle génération, notamment les droits culturels, environnementaux et sociaux | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 127 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Garantir l’égalité hommes-femmes | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 128 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Institutionnaliser les mécanismes d’une répartition équitable de la richesse du pays entre les différentes catégories sociales, entre les régions et en leur sein | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 129 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Mettre en place une politique intégrée de protection de l’enfant | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 130 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Renforcer la protection des personnes âgées | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 131 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Promouvoir l’intégration des personnes en situation de handicap | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 131 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Élargir la base de la mobilité sociale ascendante et dynamiser l’ascenseur social | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 132 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Renforcer la confiance en tant que moyen et résultante de la cohésion sociale | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 134 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| S’appuyer sur le socle des valeurs marocaines et le consolider pour renforcer le sentiment d’appartenance | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 136 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Conforter les valeurs du projet sociétal commun | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 137 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Valoriser le patrimoine culturel matériel et immatériel | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 138 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Promouvoir et soutenir la création artistique et culturelle | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 139 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| تكثيف مهم للنسيج االقتصادي ّ المنتِ ج بإعطاء األولوية لسياسة تركّ ز على ّ المقاولة الص ّ غيرة والمتوسطة | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 138 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Accélérer le processus de diversification et d’intégration de la production nationale, et généraliser l’amélioration de sa productivité | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 144 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Restructurer le système de financement de l’économie | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 146 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| nale Richesse Globale du Maroc entre 1999 et 2013 Le capital immatériel : facteur de création et de répartition équitable de la richesse nationale S’engager massivement dans l’économie numérique, en vue de répondre aux transformations structurelles induites par la dématérialisation et la désintermédiation | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 148 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Renforcer l’accompagnement des entreprises dans la création d’emplois | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 149 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Intégrer les ambitions et les engagements du Maroc en matière de lutte contre les effets des changements climatiques dans les politiques publiques | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 151 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Articuler la gouvernance des ressources naturelles avec les besoins d’une croissance soutenue et les exigences de la durabilité | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 153 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Coordonner la planification des stratégies eau et énergie, en raison de leur interdépendance et de leur importance | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 153 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Exploiter le foncier agricole, de manière efficace, en tant que ressource naturelle, stratégique et rare | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 155 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Promouvoir les activités économiques respectueuses de l’environnement et accélérer la transition vers des économies verte et bleue responsables | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 156 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Renforcer le positionnement stratégique du Maroc | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 159 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Consolider la position du Maroc en tant que pôle régional | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 160 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Développer le soft power du Maroc | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 162 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | |||||
| Etablir un cadre régional financier clair, équitable et attractif pour les investissements privés | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 58 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | l’implémentation du NMDPS est en cours. Sa mise en œuvre a été lancée par SM le Roi en 2015 lors de la célébration par le peuple marocain du 40ème anniversaire de la Marche Verte. | ||||
| Assainir le foncier et créer des zones économiques spécialisées | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 59 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Valoriser les ressources naturelles et répartir équitablement leur bénéfice au profit des populations locales | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 61 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Soutenir la petite et moyenne entreprise | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 63 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Renforcer les activités de transformation de la pêche et des produits de la mer | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 64 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Promouvoir une agriculture et un élevage soutenables | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 64 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Attirer les investisseurs et transformer localement les ressources minières | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 75 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Articuler tourisme solidaire et artisanat pour valoriser savoir-faire et culture locale | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 67 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Positionner le secteur du commerce et des services comme plateforme d’échange saharien | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 67 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Valoriser le savoir-faire local en s’appuyant sur l’économie sociale et solidaire | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 67 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Créer des pôles de compétitivité régionaux:Laâyoune-Boujdour, un pôle économique diversifié et un hub régional | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 69 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Créer des pôles de compétitivité régionaux:Oued-Eddahab-Lagouira, un pôle halieutique d’envergure nationale et internationale | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 69 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Créer des pôles de compétitivité régionaux:Guelmim-Es-Smara, un pôle tiré par la valorisation du cadre naturel et culturel et par l’économie sociale et solidaire | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 70 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Créer de l’emploi et améliorer l’employabilité notamment des jeunes et des femmes | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 70 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Améliorer l’accès aux services sociaux de base: Développer une offre de soins de qualité à vocation régionale | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 72 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Améliorer l’accès aux services sociaux de base:Réhabiliter le rôle de l’éducation et de la formation comme conditions d’accès à l’emploi | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 73 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Rationaliser et élargir le système de filets sociaux:Mettre en place un ciblage des bénéficiaires juste, équitable et transparent | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 75 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Rationaliser et élargir le système de filets sociaux: Créer une entité et un fonds dédiés à la nouvelle politique des filets sociaux | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 76 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Capitaliser sur l’INDH pour mettre en place des programmes de développement humain | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 76 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Améliorer les indicateurs de développement humain | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 77 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Favoriser la participation des femmes dans la nouvelle dynamique de développement | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 77 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Accompagner l’insertion progressive des citoyens marocains de retour des camps de Tindouf | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 78 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Valoriser et promouvoir la dimension culturelle | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 78 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Lutter contre la désertification | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 80 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Repenser les espaces pastoraux | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 81 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Préserver les aires protégées | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 82 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Préserver les ressources hydriques et développer des installations de dessalement respectueuses de l’environnement | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 83 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Développer les énergies renouvelables particulièrement éolienne connectées au réseau national et subsaharien | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 83 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Améliorer la connectivité nationale et internationale des provinces du Sud à travers le désenclavement et l’aménagement numérique du territoire | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 84 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Développer un aménagement urbain respectueux des lieux de vie et de la personnalité culturelle de chaque région | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 85 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Affirmer la primauté des droits humains fondamentaux et garantir l’accès à la justice | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 87 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Appliquer les textes existants et systématiser l’audit des risques légaux et l’accès et la reddition de l’information | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 87 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Mettre en place une Instance de concertation pour chaque région | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 88 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Promouvoir le dialogue social et le dialogue civil dans le respect de l’autonomie des acteurs | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 88 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Inscrire l’action publique dans le nouveau cadre de la régionalisation avancée | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 89 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Assurer un pilotage à très haut niveau avec un plan de financement à moyen et long terme | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 90 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Conformément aux Orientations Royales, la situation dans les provinces du Sud nécessite un nouveau modèle de développement, plus participatif, plus inclusif et adossé à une gouvernance responsable, pour insuffler une dynamique durable de développement créatrice de richesses et d’emplois | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 25 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Le nouveau modèle de développement et son acceptabilité sociale impliquent le respect par tous de la primauté de la loi, de l’effectivité de la règle de droit, dans ces provinces comme dans l’ensemble des provinces du Royaume. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 25 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Le modèle s’appuie sur une gouvernance rénovée et responsable, alliant à la fois l’efficacité et l’équité | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 25 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| le modèle identifie leviers structurants permettant l’avènement d’une économie régionale viable et attractive, au moyen d’une gouvernance respectueuse des droits fondamentaux, garante des libertés individuelles et collectives et au service des intérêts des citoyens | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 25 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Remettre l’initiative privée et la création d’emploi au cœur de la dynamique régionale nécessite de recentrer l’Etat dans son rôle d’incitateur plus que d’investisseur | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 26 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Le nouveau modèle de développement se doit également de mettre en place un système social plus inclusif fondé sur un principe d’équité dans les dépenses de transferts afin de mieux cibler les populations les plus vulnérables | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 26 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| le Modèle propose une approche nouvelle de gestion des ressources naturelles | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 26 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Le nouveau modèle de développement considère, également le patrimoine et la diversité culturelle comme une richesse à valoriser et un levier de développement dont le potentiel doit être exploité | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 26 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La préservation du patrimoine naturel et le développement durable des activités humaines nécessitent la mise en place d’un aménagement du territoire soutenable | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 26 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Afin d’appréhender la situation et le niveau de développement et des droits dans les provinces du Sud, le CESE a réalisé un diagnostic large et participatif. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 29 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Ce diagnostic repose sur le postulat que le respect des droits humains fondamentaux, tels qu’ils sont universellement définis et tels qu’ils sont affirmés par la Constitution du Royaume, est à la fois la condition et le levier indispensables au succès de toute politique de développement qu’elle soit nationale ou régionale | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 29 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| il a été procédé à un « état des lieux » du développement humain dans les trois régions du Sud. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 29 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Le travail de diagnostic a été présenté et soumis au débat dans les provinces du Sud, ce qui a permis de l’enrichir et de le compléter | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 29 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Le diagnostic a été établi sur la base du référentiel de la charte sociale du CESE | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 30 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| les efforts de l’Etat ont permis l’instauration de certains acquis qui doivent être consolidés et, pour certains, revus au niveau de leur gestion et de leur administration | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 30 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| le CESE a abouti à la conclusion selon laquelle le modèle de développement économique actuel a atteint ses limites | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 30 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| L’espace, la démographie, l’économie et la société des trois régions du Sud ont profondément changé depuis leur décolonisation | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 30 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| En deux décennies , la population des dix provinces du Sud, tout en devenant majoritairement citadine, s’est multipliée par 1,7 | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 30 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . L’État, via ses fonctions de souveraineté, et en appui sur les investissements publics, les dépenses de l’administration et la distribution des aides sociales, a été l’acteur central de cette transformation. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 30 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| L’État joue dans les provinces du Sud le rôle de rempart contre la pauvreté. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 30 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Cependant, de très fortes disparités subsistent entre les centres urbains et les petites communes, notamment rurales, malgré la relative prospérité que peuvent suggérer certains chiffres | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 31 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Le diagnostic effectué par le CESE a permis de dégager des acquis de développement politiques et économiques qui doivent être consolidés dans le cadre du nouveau modèle de développement | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 31 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Sur le plan des droits et des libertés fondamentales, le droit à la vie et à la sûreté, ainsi qu’à la sécurité des biens et des personnes sont assurés avec les garanties de droit commun et dans les mêmes conditions que dans le reste du Royaume. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 31 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Aucune disposition législative ni réglementaire ne limite de façon spécifique les libertés individuelles | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 31 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Aucune disposition législative ni réglementaire ne limite non plus les libertés collectives. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 31 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Le droit de grève s’exerce librement et on ne connaît pas dans la région de cas de recours à l’article 288 du Code pénal qui punit l’organisation ou la participation à la grève au motif de l’atteinte à la liberté du travail | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 31 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Les provinces du Sud connaissent un recul sensible de la pauvreté. Les régions de Laâyoune et de Dakhla figurent parmi les régions les moins pauvres du pays avec des taux de pauvreté respectivement de 2,2% et 2,6% contre 8,9 % au niveau national | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 31 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Pour renforcer la lutte contre la pauvreté rurale, l’exclusion urbaine et la précarité, l’Initiative nationale de développement humain (INDH) a, de surcroît, été lancée en 2006 | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 31 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Le taux d’alphabétisation des habitants des provinces du Sud en 2012 (67,8%) est supérieur à celui du reste du pays (61,7% | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 32 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| L’enseignement et la généralisation de la scolarité dans l’enseignement primaire, notamment des filles, est sans doute une des réalisations sociales les plus importantes et les plus prometteuses dans les provinces du Sud | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 32 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Les effectifs scolarisés dans l’enseignement secondaire qualifiant enregistrent une augmentation plus importante dans les régions d’Oued-ed-Dahab-Lagouira (69,2%), comparativement à la moyenne nationale (30,9%) sur la période 2007/2008 – 2011/20129 . | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 32 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| S’agissant de la formation qualifiante, les investissements réalisés par l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT) dans les infrastructures de formation professionnelle ont abouti, à la date de juillet 2013, à la création de 77 établissements publics dont 24 à Laayoune, 14 à Guelmim et 8 à Dakhla | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 32 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La culture a bénéficié d’une augmentation et d’une progression plus rapide qu’au niveau national des crédits alloués par le Ministère de la Culture sur les cinq dernières années. Parallèlement, l’Initiative Nationale pour le Développement Humain a financé 116 projets dans le domaine culturel entre 2007 et 2012 | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 32 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Le nombre officiel de bibliothèques dans les trois régions est de trente-trois selon les statistiques du Ministère de la Culture, avec un nombre de titres par millier d’habitants supérieur à la moyenne nationale | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 32 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Par ailleurs, d’autres initiatives ont été prises, en particulier la création du Centres des études Sahariennes et d’un master dédié, ainsi que le lancement du concours international pour la construction du pôle culturel et Muséal de Dakhla | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 32 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Au niveau des indicateurs de santé et d’espérance de vie, ceux-ci ont été améliorés et sont désormais en ligne avec les indicateurs nationaux | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 32 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| De même, les indicateurs d’accès aux grands services publics, notamment l’eau, l’assainissement, le raccordement à l’électricité, ont dépassé les moyennes nationales | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 32 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Les grandes fonctions logistiques sont assurées de façon efficiente. Les marchés sont approvisionnés et l’indice des prix évolue dans des termes identiques aux autres provinces du pays | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 33 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Sur le plan environnemental, le Ministère en charge de l’environnement affirme avoir conclu, dans chacune des trois régions, une convention de mise à niveau environnementale, sur la base d’un « processus partenarial », avec les collectivités locales, les opérateurs économiques et des ONG locales | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 33 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| L’Etat a déjà classé seize sites comme des Sites d’intérêt biologique et écologique (SIBE) sur les cent cinquante-quatre SIBE nationaux. Six ont été classés priorité 1 : l’oasis de Tissint ; Aït Oumribt Oued Tighzert ; Msseyed ; Foum Assaka et la Baie d’Oued Eddahab | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 33 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Plusieurs dispositifs pour le contrôle et le suivi de l’état environnemental ont été mis en place comme les observatoires régionaux de l’environnement et du développement durable, de la santé et du développement territorial ; le contrôle sanitaire de la qualité des eaux destinées à l’alimentation humaine ; la surveillance de la qualité et la salubrité du milieu marin et la surveillance de la qualité des produits de la pêche par le centre régional de l’Institut national de recherche halieutique (INRH) à Dakhla | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 33 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| En matière de planification urbaine et de gestion des villes, les progrès accomplis ont abouti à une large résorption des bidonvilles | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 33 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Malgré ces acquis, des points faibles et des motifs de préoccupation persistent et soulignent les limites du modèle socio-économique appliqué aux provinces du Sud dont les effets suscitent un sentiment d’injustice et d’opacité au niveau de la gestion des affaires publiques chez les citoyens | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 33 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Les provinces du Sud bénéficient d’un dispositif d’aides important avec un budget de près de 4,610 milliards Dh par an | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 33 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Un nombre important de personnes et de familles nécessiteuses ne perçoivent pas les aides sociales existantes. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 33 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Les programmes de la Promotion Nationale, les dispositifs de distribution des aides et subventions, des denrées alimentaires, des aides aux hydrocarbures, l’allocation de terrains et de logements, les systèmes de bourses aux étudiants, les recrutements dans les services de l’administration et des établissements publics se juxtaposent sans visibilité, ni coordination, | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 33 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La politique sociale pratiquée se révèle problématique à un triple niveau: la dépense n’est ni optimisée ni contrôlée, elle ne recueille pas le soutien des citoyens car insuffisamment ciblée et enfin, elle ne favorise pas la prise d’initiative et l’autonomisation | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 34 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Les actions en faveur des catégories vulnérables ne sont ni visibles de la part des pouvoirs publics, ni encouragés du côté des acteurs économiques et sociaux. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 34 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Les politiques mises en œuvre en faveur de la valorisation et de l’insertion de la femme dans le développement ont eu des résultats limités dans les provinces du Sud comparativement au reste du Royaume. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 34 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Par ailleurs, il n’existe pas d’indicateurs sur l’évolution des stéréotypes discriminants et des entraves à l’accès des femmes aux fonctions de décision dans les activités économiques, partisanes et syndicales. Cet accès demeure manifestement limité | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 34 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La protection de la famille est soumise au même cadre réglementaire que dans le reste du pays | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 34 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Le système d’aide et les prises en charge des personnes en situation de handicap sont confrontés à de sérieuses difficultés en raison de moyens plus restreints. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 34 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Certains citoyens rapatriés des camps de Tindouf déplorent leur situation sociale et familiale et considèrent que les cartes de la Promotion nationale ne suffisent pas à subvenir à leurs besoins quotidiens | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 34 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| En matière d’éducation, les rencontres organisées par le CESE pointent de sérieux problèmes de qualité et d’efficacité de l’offre éducative qui concernent essentiellement l’accès limité aux nouvelles technologies et l’insuffisance de l’enseignement de l’histoire de la région, de la culture et du patrimoine Hassani. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 34 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Les inégalités éducatives par genre demeurent également persistantes notamment en milieu rural, plus particulièrement dans la région de Guelmim-Es-Smara | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 34 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La déperdition scolaire dans le secondaire est imputée à plusieurs facteurs, dont l’effet pervers de la politique d’assistance à l’encontre de la poursuite des études | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 35 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Au niveau de l’enseignement préscolaire, l’enseignement traditionnel y demeure très prégnant offrant une assurance limitée sur l’effectivité et la qualité de ses impacts quant à l’accès aux apprentissages essentiels, aux activités d’éveil et aux contenus éducatifs fondamentaux | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 35 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Pour l’enseignement scolaire collégial, il a enregistré une baisse entre 2008 et 2012, notamment chez les filles | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 35 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La formation est critiquée pour son contenu et sa qualité, particulièrement celle des instituteurs ayant été recrutés sans concours et sans formation pédagogique | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 35 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| L’offre d’enseignement technique n’est pas suffisante et inadaptée aux besoins du marché local de l’emploi | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 35 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Le secteur de la formation professionnelle présente des sérieuses faiblesses.Le contenu, les finalités et le pilotage de la formation professionnelle ne semblent pas faire l’objet d’une vision intégrée ni d’un dispositif de suivi ou d’évaluation orientés vers l’amélioration de leur fonctionnement et vers leur adéquation avec les besoins des entreprises et du marché local. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 35 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Au niveau de l’enseignement supérieur et jusqu’à janvier 2013, les provinces du Sud ne disposaient toujours pas d’université intégrée et « autonome » | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 35 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| le faible niveau d’articulation entre les différents niveaux d’enseignement (primairesecondaire-supérieur) accentue le sentiment de « dévalorisation des diplômes » | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 35 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| En matière de santé, les handicaps multiples s’illustrent dans le déséquilibre des investissements réalisés dans les communes périurbaines et rurales. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 35 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| En 2011, la couverture litière demeurait faible et inégalement répartie (1 lit d’hospitalisation pour 746 habitants pour la région de Laâyoune-Boujdour contre 1 lit pour 1 287 habitants pour les régions de Guelmim Smara et 1 lit pour 3 245 à Oued Dahab Lagouira | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 35 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Le taux de mortalité maternelle est élevé en raison de la persistance de complications obstétricales lors du transfert vers les hôpitaux et lors des accouchements à domicile | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 36 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Les ressources humaines du secteur médical (effectifs de médecins généralistes ou spécialistes) sont insuffisantes et instables. L’affectation des médecins est souvent ressentie comme une sanction | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 36 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La gestion du réseau des soins de santé de base, la distribution des cartes d’assistance médicale pour les personnes démunies et la mise en œuvre de l’assurance-maladie pour les salariés du secteur privé présentent les mêmes faiblesses que dans le reste du Royaume | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 36 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La Constitution de 2011 reconnaît un héritage culturel et linguistique pluriel. La non-prise en compte de la culture Hassanie et de son potentiel est un véritable enjeu, alors même qu’elle définit une spécificité régionale à laquelle les citoyens accordent une importance particulière. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 36 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Les rencontres, organisées par le CESE soulignent l’absence d’une stratégie culturelle spécifique prenant en compte le potentiel de la culture Hassanie et les besoins des citoyens en la matière | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 36 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| En dehors de quelques productions écrites promues par l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du Sud du Royaume, le potentiel culturel de ces provinces est peu valorisé | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 36 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Les sites historiques n’ont fait l’objet d’aucun recensement alors qu’ils doivent être préservés pour pouvoir être intégrés dans le cadre d’une stratégie de promotion du tourisme culture | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 36 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Les initiatives prises en faveur de la protection de la mémoire et de la culture orale Hassanie restent limitées | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 37 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Les loisirs ne font l’objet d’aucune politique claire, ce qui contraste avec l’effort de dépense publique élevée. La visibilité et la valorisation de l’engagement de l’État et son efficacité restent limitées sur le sujet de l’accès aux loisirs | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 37 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| aucune réflexion ni débat n’ont été engagés sur la mixité des cultures hassani, amazigh et arabe, qui composent la personnalité des provinces du Sud | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 37 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Les enjeux pour la protection des ressources hydriques et halieutiques, la prévention des pollutions, notamment du littoral, sont immenses | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 37 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Les engagements pris dans le cadre de l’Agenda 21 ne donnent pas lieu à une reddition d’informations publiques sur leur degré d’avancement, en raison du défaut de suivi et de contrôle, de l’absence d’indicateurs d’évaluation, de la rareté des enquêtes auprès de l’administration et de la faiblesse des budgets alloués à la sensibilisation et à l’éducation à l’environnement. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 37 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La gestion de l’eau, de la ressource halieutique, du littoral ainsi que la préservation de l’écosystème oasien sont des sujets de préoccupation majeure, en raison des questions de durabilité et de soutenabilité qu’ils soulèvent et de leur impact sur certaines options sectorielles | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 37 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . La politique de l’eau se caractérise par des faiblesses persistantes au niveau de sa gestion et ce, malgré la mise en place du plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau (PDAIRE) du bassin hydraulique du Sahara. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 37 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| D’après l’agence du bassin du Sahara, les ressources hydriques sont de 50 millions de m³/an pour les eaux de surface et de 16 millions de m³/an pour les eaux souterraines | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 37 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| L’urbanisation et l’intensification de ses usages domestiques qui ont augmenté de 29% les niveaux de consommation d’eau potable exercent de fortes pressions sur les ressources hydriques. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 37 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Une part de la ressource halieutique est également surexploitée. Les captures des flottes industrielles de petits pélagiques incluent la sardine, réputée sous- exploitée, mais également des captures de chinchards et de maquereaux espagnols, pour lesquels les indicateurs d’état des stocks sont alarmants. Parallèlement, la présence d’un nombre important d’unités de production de farine de poisson est très critiquée. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 37 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| les provinces du Sud sont dépositaires de sites biologiques et paysagers uniques, dont la diversité, reconnue par une qualification nationale | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 37 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La concentration humaine et économique sur le littoral dégrade fortement ce milieu côtier, caractérisé par une fragilité extrême | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 38 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Les difficultés de gestion du littoral sont manifestes au niveau de la baie d’Oued EdDahab qui illustre les défis de conciliation des activités économiques et humaines d’un côté et les impératifs de préservation de l’écosystème dans un souci de durabilité de l’autre | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 38 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| L’augmentation de la population conduit aujourd’hui à un étouffement de la ville et à une pollution inquiétante | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 38 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La non-séparation des activités économiques (y compris les villages de pêcheurs), des lieux d’habitation et des sites naturels expliquent également cette situation | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 38 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Autre préoccupation écologique, le phénomène d’ensablement constitue un handicap majeur, non seulement pour le développement agricole ou l’implantation d’infrastructures dans la zone, mais aussi pour l’aménagement du territoire en général. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 38 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| En dehors de quelques enclaves agricoles (cultures vivrières dans les oasis de la région de GuelmimEs-Smara et maraîchères à Dakhla), l’espace saharien est avant tout à vocation pastorale | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 38 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| D’importantes pressions s’exercent également sur les écosystèmes forestiers et oasiens dans la région de Guelmim-Es-Smara. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 38 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . La politique d’aménagement du territoire pratiquée à ce jour n’offre pas de vision claire prenant en compte la nécessité d’agencer et d’aménager le territoire et de prévoir les infrastructures et équipements en fonction des bassins de vie et d’activité | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 38 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . La politique de la ville, essentiellement réactive, a généré, sous une forte pression démographique, une croissance urbaine accélérée et anarchique. Elle a contribué à la désintégration des schémas d’organisation socio-spatiale | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 38 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La physionomie des villes ne semble pas obéir à un style architectural local cohérent et harmonieux. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 39 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Enfin, en matière de logement, les provinces du Sud connaissent une situation particulière caractérisée par une maîtrise d’ouvrage quasi exclusivement publique avec une programmation souvent sans rapport avec la demande réelle et l’existence de nombreux projets non encore affectés | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 39 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Les auditions menées par le CESE font ressortir des dysfonctionnements et des difficultés de pilotage technique et de gouvernance administrative des provinces du Sud. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 39 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La gestion des affaires publiques n’est pas soumise au principe de reddition sur la situation des droits humains fondamentaux, sur la gestion des affaires et sur les deniers publics | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 39 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Plusieurs facteurs entravent le processus de décentralisation : l’insuffisance de compétences qualifiées, le faible niveau d’encadrement et de capacité de gestion des collectivités locales, la faiblesse des ressources financières des collectivités territoriales, le manque d’articulation entre les différents niveaux de planification (locale, régionale, nationale) et d’aménagement du territoire, ou le degré insuffisant de clarté du processus de décision et de reddition des comptes. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 39 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| L’éloignement et l’étendue du territoire ne facilitent pas les rapports de l’Etat avec ses administrés et conduit à une faible articulation entre les différents niveaux de décision (locale, régionale, nationale). | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 39 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La déconcentration reste elle-même inaboutie. Les responsables au niveau des provinces du Sud manquent d’autonomie de gestion et de décision et sont souvent cloisonnés dans des approches sectorielles, au détriment d’une approche coordonnée de développement territorial. I | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 39 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Si l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du Sud du Royaume constitue une expérience utile pour leur développement, la fréquence limitée des réunions de son conseil d’administration, l’insuffisance du contrôle prévu par les articles 8 et 9 du décret-loi portant création de cette institution et le déficit de consultation et de prise en compte des points de vue et des attentes des parties prenantes illustrent le besoin de clarification des attributions | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 39 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Le déficit de confiance est un autre enjeu majeur dans les provinces du Sud. Les signes de crise de confiance sont multiples et questionnent aussi bien la capacité des acteurs sociaux à construire leur représentativité et leurs interventions sur des bases autonomes, que celle des pouvoirs publics à respecter cette autonomie et à en tenir compte | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 40 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Le déficit de confiance est dû à la perception, chez les administrés, du non-respect de l’autorité de la loi. La non application de la règle de droit conduit à de nombreux coûts cachés (déficit de confiance dans les institutions et entre les citoyens, corruption, conflits d’intérêts, non-participation à la vie publique, faiblesse de l’investissement, tensions et explosions de violence). | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 40 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Plusieurs intervenants ont stigmatisé le « sentiment d’impunité des élites » comme un des facteurs préoccupants de désagrégation du tissu social et comme un des motifs de perte de confiance dans le fonctionnement des institutions | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 40 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Par ailleurs, plusieurs acteurs mettent en cause la fiabilité des indicateurs de développement, les considérant même comme « artificiellement gonflés » par et au service des « responsables administratifs » de la région | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 40 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| S’agissant des bénéfices de la gestion des ressources naturelles de ces provinces, la question ne se pose pas en termes de « légitimité d’un prélèvement de ressources sur un territoire non autonome » du fait que les provinces du Sud sont une composante indissociable du territorial national | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 40 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Enfin le dialogue civil, présente des marges considérables d’amélioration, notamment si l’indépendance des acteurs associatifs était clairement institutionnalisée et respectée et si des forums institutionnels étaient aménagés, au niveau local et régional, pour la concertation et le dialogue au sein de la société civile et entre ses composantes et les autorités publiques | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 40 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Le décollage économique des provinces du Sud n’a pas eu lieu. L’économie, peu diversifiée, est très concentrée sur les secteurs primaires et les ressources naturelles sont insuffisamment valorisées, notamment celles issues de la pêche | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 40 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| L’économie de ces provinces se trouve de fait marquée par la prédominance de l’esprit de rente et par une faible activité marchande | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 40 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| L’économie des provinces du Sud est très dépendante de l’Etat alors même que le PIB par habitant est supérieur de 41% environ à la moyenne nationale (34 263 Dh15 en 2010 contre 24 24416 Dh/habitant au niveau national). | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 41 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . L’Etat contribue au PIB des provinces du Sud à plus de 54%, dont 43% en direct (33% pour l’Etat et 10% pour les entreprises publiques) et 11% en indirect (PIB induit par l’investissement public) | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 41 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Les revenus totaux générés par les provinces du Sud atteignent 22 à 23 milliards Dh. 82% proviennent des différents secteurs (y compris le secteur public), 16% sont issus des aides directes et indirectes ; le reste étant issu des transferts entrants | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 41 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| L’économie reste vulnérable, car elle s’articule essentiellement autour de la pêche et de la transformation des produits de la mer, du secteur des phosphates et, dans une moindre mesure, de ceux du BTP et des services marchands | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 41 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| e PIB généré par les ressources naturelles telles que la pêche et la transformation des produits de la mer (TPM), l’agriculture et les phosphates s’élève à 11,5 milliards Dh dont 70% sont captés par les provinces du Sud | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 41 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La stratégie de valorisation locale des produits de la mer n’est pas développée et les produits sont souvent commercialisés à l’état brut, en raison du manque d’infrastructures portuaires, d’installations et des difficultés d’accès aux financements bancaires | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 41 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . De manière globale, la gouvernance appliquée aux ressources naturelles présente un déficit d’information sur les conditions et les critères d’accès à ces ressources | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 41 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La dimension sociale est également insuffisamment prise en compte en raison de l’absence de politique intégrée entre les différents intervenants dans ce domaine | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 41 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| L’environnement des affaires des provinces du Sud, bien que comportant plusieurs mesures incitatives, n’est pas suffisamment attractif pour les investisseurs privés nationaux et internationaux | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 42 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Le manque de visibilité quant au régime fiscal appliqué aux provinces du Sud constitue un frein pour l’investissement privé et prive de ressources les communes, notamment rurales. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 42 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Les provinces des régions de Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra, celles d’Oued EddahabLagouira ainsi que les provinces d’Es-Smara et de Tan Tan bénéficient de la non application «de fait» - de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 42 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| L’exonération de fait de la TVA bénéficie à deux catégories d’entreprises : les entreprises domiciliées dans ces provinces qui commercialisent leurs produits dans les autres régions du Royaume et les entreprises de travaux publics opérant dans ces régions | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 42 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Les recettes fiscales générées dans les provinces du Sud sont faibles et ne dépassent pas les 1,3 milliard de Dh, dont 46% provenant majoritairement de la fiscalité locale et 54% correspondant à la fiscalité relative aux ressources naturelles | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 42 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La situation foncière dans les provinces du Sud souffre d’une faiblesse de l’immatriculation des biens, de la lenteur de la résolution des litiges, de la faible viabilisation des lots pour des usages économiques (foncier équipé et connecté) et d’un manque de transparence des procédures d’attribution de terrains propriété de l’Etat, pas toujours favorables aux populations locales. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 42 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Le patrimoine foncier de l’Etat identifié est estimé à 1,6 millions d’hectares, dont un tiers est situé dans les provinces du Sud | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 42 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Pour le patrimoine foncier de l’Etat déjà identifié, la situation est en phase d’assainissement.Il est immatriculé à hauteur d’environ 24,9% dans les provinces du Sud et 74,8% sont en cours d’immatriculation. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 42 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Les actions d’identification et d’immatriculation restent néanmoins limitées au foncier situé dans le périmètre des communes urbaines, principalement concentrées sur la bande littorale | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 43 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Le foncier public a bénéficié pour l’essentiel aux grands projets, portés par des opérateurs publics pour des investissements à caractère social (habitat et enseignement). Le reste est mobilisé pour des projets d’investissement privé. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 43 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Le manque de visibilité et les lourdeurs des procédures administratives du foncier freinent l’engagement d’acteurs nationaux et étrangers dans des projets d’investissements | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 43 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . L’attractivité des provinces du Sud est enfin pénalisée du fait de leur sous-équipement en matière judiciaire | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 43 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Le tissu économique des provinces du Sud est estimé à 42 000 entreprises qui y sont domiciliées, dont 29 % sont des petites et moyennes entreprises (PME), soit 12 000 entreprises | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 43 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Plusieurs projets de création d’entreprises n’arrivent pas à voir le jour, en raison des difficultés d’accès au financement bancaire et à la multitude d’interlocuteurs auxquels doivent faire face les opérateurs économiques et les investisseurs | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 43 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Les entreprises des provinces du Sud bénéficient peu des dispositifs de garantie financière accordés aux PME, pour faciliter leur accès au crédit | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 43 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Le Programme Moukawalati, à l’instar d’autres régions du Royaume, a ainsi été un échec, en raison notamment de la complexité et la lenteur du processus d’agrément des dossiers de l’inexistence de mécanismes d’accompagnement post-création même s’ils sont prévus ; de l’absence de financement des besoins en fonds de roulement | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 43 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . La contribution du système bancaire au financement de l’économie des provinces du Sud est extrêmement limitée | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 43 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Les provinces du Sud ne bénéficient pas d’une véritable politique intégrée de l’emploi. Des postes budgétaires ont été alloués depuis plusieurs années | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 44 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Le chômage atteint dans les régions une moyenne de 15,2%, contre environ 9% au niveau national en 2012 | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 44 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| En 2011, le nombre de personnes en âge de travailler s’élevaient à 635 000 | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 44 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| En 2011, la part des jeunes de 15-24 ans représentait 8,4% du total des effectifs occupés dans la région contre 17,3% à l’échelle nationale | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 44 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Les femmes sont particulièrement affectées par les difficultés d’accès à l’emploi. La fin des études correspond pour la majorité d’entre elles au début du chômage | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 44 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Le chômage féminin s’est aggravé, passant de 26,7%19 en 2007 (9,8% à l’échelle nationale) à 35,1% en 2011 | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 44 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Ces niveaux de chômage s’expliquent par la faiblesse de la structure économique des provinces du Sud ainsi que par la faible employabilité des jeunes en raison de l’absence d’une politique efficace d’orientation vers des filières en adéquation avec les besoins du marché local du travail | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 44 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Les principaux secteurs productifs sur lesquels repose l’activité économique des provinces du Sud sont la pêche, l’agriculture, les mines, le commerce et l’artisanat. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 44 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Le secteur de la pêche et de la transformation des produits de la mer (TPM) est structurant en termes d’aménagement du territoire par le développement de points de débarquement et l’aménagement de villages de pêche | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 44 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Le PIB induit par les activités de pêche et de la transformation des produits de la mer dans les provinces du Sud est de 6,6 à 6,8 milliards Dh, dont 51% sont captés localement | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 45 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . En 2012, les provinces du Sud fournissent 78,7% du volume des captures nationales (autour de 930 000 tonnes) et 69% en valeur (5,4 Mds DH) | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 44 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Le secteur demeure, en effet, peu intégré tout au long de la chaîne de valeur. Quelques 800 000 tonnes sont annuellement capturées par une flotte côtière et par une flotte artisanale qui est fragmentée et peu sophistiquée | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 45 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . L’activité de pêche est focalisée sur l’amont (capture) à faible valeur ajoutée, en raison de l’insuffisance des installations de transformation permettant une meilleure valorisation des produits | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 45 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . La stratégie nationale « Halieutis » qui a pour ambition de doubler les volumes débarqués, d’améliorer les niveaux de valorisation et de créer entre 30 à 60 000 emplois, enregistre quelques premières avancées | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 45 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Les unités de congélation des produits de la pêche prolifèrent, en l’absence de laboratoire d’analyse et de certification alimentaire de la pêche (le plus proche se trouve à Laâyoune) | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 45 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Le secteur rencontre d’autres difficultés qui sont autant d’enjeux pour son essor | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 45 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Le secteur agricole contribue à plus de 7% du PIB régional (au niveau national, l’agriculture contribue au PIB à hauteur de 14%) | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 46 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Le PIB généré par le secteur agricole des provinces du Sud atteint 2,3Milliards généré à 67% par la production animale, contre 27% pour la production à haute valeur ajoutée (HVA) et 6% pour la production à faible valeur ajoutée (FVA | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 46 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Il compte plus de 20 000 emplois répartis comme suit : 53% dans la production animale, 33% dans l’agriculture à haute valeur ajoutée (HVA) et 13% dans l’agriculture à faible valeur ajoutée (FVA) | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 46 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Les trois régions du Sud contribuent au chiffre d’affaires agricole (3,5 milliards Dh au total), mais avec des caractéristiques et des vocations très différentes | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 46 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Le secteur agricole affiche des objectifs de développement ambitieux dans le cadre du plan Maroc Vert | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 46 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Ces ambitions posent la question d’une connaissance approfondie et partagée des ressources hydriques et des conditions d’accès et d’exploitation y afférentes | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 46 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Les fermes agricoles emploient peu de main d’œuvre locale et exploitent l’eau d’irrigation à partir de la nappe fossile dans des conditions non transparentes et avec un préjudice environnemental non évalué | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 46 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Prenant en compte les spécificités des populations locales dont 90% des habitants vivaient à l’origine de l’élevage de chameaux et d’ovins, le plan Maroc vert vient de lancer les contrats programmes relatifs au développement des filières du camelin et des viandes rouges et blanches | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 46 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| le secteur souffre d’un manque de structuration des acteurs aval des filières à vocation sociale | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 47 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Dans le domaine des hydrocarbures, le Maroc offre des conditions attractives aux investisseurs internationaux | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 47 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Le secteur de l’exploration pétrolière a enregistré près de 10 milliards de Dh d’investissement d’exploration depuis 2005 | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 47 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Dans le secteur des phosphates, les provinces du Sud renferment environ 1,6% des réserves prouvées au Maroc, ce qui correspond à un peu moins d’1% des réserves mondiales connues | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 47 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Le secteur des phosphates est l’un des contributeurs importants pour l’économie régionale. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 47 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Le développement durable des ressources phosphatées du site de Boucrâa nécessite des infrastructures extrêmement coûteuses | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 47 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . L’OCP a engagé des investissements estimés à plus de 2 milliards USD sur la période de 1976 à 2010 et a enregistré des pertes d’exploitation pendant 27 ans et ce jusqu’en 2008 | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 47 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Phosboucrâa participe au renforcement de l’activité socioéconomique régionale. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 47 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| L’entreprise est aussi engagée à poursuivre et à amplifier ses efforts pour le développement de son écosystème, en allouant près de 400 millions de dollars en faveur du développement de projets de logement | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 48 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Pour le reste des substances minières, le territoire n’a fait l’objet de travaux d’exploration qu’à partir de 2002 | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 48 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Bien que doté d’atouts importants et affichant des objectifs ambitieux, l’offre touristique des provinces du Sud est peu diversifiée. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 48 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La connectivité aérienne (bien que renforcée grâce à une subvention pour l’augmentation des rotations et la réduction des tarifs) a longtemps constitué un facteur pénalisant pour le développement des activités touristiques. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 48 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| S’agissant du secteur de l’artisanat, il est possible d’en distinguer deux types : l’artisanat à contenu culturel et l’artisanat utilitaire | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 48 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Concernant l’artisanat utilitaire, celui-ci est caractérisé par la fragmentation et la dispersion des acteurs (ferronniers, menuisiers,…), sans structures fédératrices de type coopératives, et par l’absence de zones d’activités dédiées dans les villes | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 48 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Le potentiel des énergies renouvelables est en cours de valorisation dans le cadre de la stratégie énergétique nationale | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 49 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . La valorisation des énergies renouvelables demeure toutefois tributaire de la qualification des sites potentiels et du raccordement au réseau national, qui permettrait d’injecter les excédents d’énergies produites pour une consommation orientée vers le nord du pays | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 48 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Il faut également souligner l’absence d’un cadre clair et incitatif permettant aux investisseurs, notamment de ceux de taille modeste, de développer des projets dans le secteur (éolien, solaire) | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 49 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Les secteurs du commerce et des services marchands contribuent à hauteur de 32% au PIB régional | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 49 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Malgré des efforts de mise à niveau, notamment par la déclinaison en cours du programme national Rawaj (réhabilitation et modernisation des pôles commerciaux et des commerces de proximité), le secteur du commerce et des services demeure caractérisé par un format traditionnel | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 49 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Le manque de clarté du statut fiscal (non récupération de la TVA par exemple), la difficulté à obtenir du foncier assaini et l’absence d’infrastructures et de services logistiques modernes, sont autant de facteurs qui freinent l’essor des activités relevant du commerce moderne | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 49 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . L’absence de zones logistiques dans la région ne permet pas la mutualisation des flux autour de hubs régionaux (Laâyoune, Bir Gandouz par exemple) | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 49 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| En matière de commerce international, les provinces du Sud enregistrent des échanges commerciaux limités (Mauritanie, Canaries) et souffrent de la concurrence directe du maritime | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 49 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Il est important de signaler que l’infrastructure portuaire d’Afrique de l’Ouest capte l’essentiel des flux de la région (90% du commerce extérieur mauritanien et sénégalais capté par les ports de Dakar et Nouakchott puis relayé par routes goudronnées) | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 49 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Concernant les échanges avec les îles Canaries, le Maroc représente moins de 1% dans les importations des Canaries. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 50 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . L’économie sociale et solidaire n’est pas encore suffisamment encouragée, au-delà de quelques projets emblématiques, en tant que secteur et que levier économiques | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 50 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Les provinces du Sud comptent quelques 2900 associations et 400 coopératives dont près de 65% sont localisées dans la région de Guelmim-Es-Smara notamment dans les régions de Laâyoune Boujdour et d’Oued Eddahab Lagouira | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 50 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Le tissu associatif et/ou coopératif est caractérisé par sa jeunesse (à l’exception de Guelmim) et par ses capacités institutionnelles limitées ce qui impacte ses performances | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 50 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Les Activités Génératrices de Revenus (AGR) ne sont pas suffisamment appuyées et suivies. Les porteurs de projets sont confrontés à une multitude d’approches de sélection/exécution selon l’organisme de développement | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 50 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Les financements dédiés au secteur de l’économie sociale et solidaire sont insuffisants | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 50 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Au total, le développement des provinces du Sud se doit d’être renforcé | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 50 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Dès lors, il apparaît nécessaire, pour consolider les acquis et insuffler une nouvelle dynamique plus créatrice d’emplois et de richesses, plus équitable, plus participative et plus durable, d’initier des ruptures et des inflexions majeures | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 51 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| En dépit d’un investissement massif de l’Etat depuis trente ans, les provinces sahariennes ne sont pas parvenues à asseoir une dynamique économique et sociale autonome, à même de créer des activités et des emplois en nombres suffisants, de réduire les inégalités et de développer une dynamique d’intégration dans le respect du patrimoine culturel régional. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 55 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Cette nouvelle vision doit aussi emporter un changement de perspective, fondé sur la communauté des attentes et des intérêts entre le Nord et le Sud du Royaume. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 55 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Mieux ancrer le développement des provinces du Sud dans la dynamique économique et sociale du pays implique de renforcer les synergies et la cohérence des actions menées par l’Etat et la région (gouvernance) et d’associer davantage les acteurs locaux à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de développement. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 55 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Cette vision stratégique et globale du développement des provinces du Sud s’inscrit dans un temps nécessairement long mais dont les soubassements et les ambitions doivent être mises en perspectives dès à présent | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 55 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Entre réforme et rupture, cette vision du développement propose une ambition globale dont la réalisation passera par deux étapes distinctes | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 55 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . La dimension géostratégique des provinces du Sud et la proximité culturelle avec les pays subsahariens sont fondamentales pour l’avenir de la région euro-africaine dans son ensemble | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 55 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Dans cette perspective, le Maroc peut, constituer une porte d’entrée vers l’Afrique et les provinces du Sud seraient le point de passage nature | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 56 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Les provinces du Sud pourraient être un contributeur et un bénéficiaire majeurs de cette intégration. L’intensification des échanges avec l’Afrique et l’approfondissement de partenariats économiques et scientifiques seraient, en effet, susceptibles d’accroître les potentiels de marché et d’enclencher une dynamique économique plus autonome de la région. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 56 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La vocation de hub africain des provinces du Sud nécessite des infrastructures de transport (portuaire, aérienne, routière, électrique) afin que ces régions soient en mesure de devenir des plates-formes logistiques et qu’elles puissent mieux acheminer les produits vers de nouveaux marchés | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 56 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Plus largement, la dimension atlantique du Maroc en générale et des provinces du Sud en particulier, lui permettrait de devenir une véritable plateforme économique entre le Nord et le Sud | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 56 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . L’élaboration et la mise en œuvre du nouveau modèle de développement des provinces du Sud sont sous-tendues par la conviction du CESE que cinq principes doivent être au cœur du nouveau modèle | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 56 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Le respect et l’effectivité des droits fondamentaux des citoyens passent par une application stricte de la loi, sans privilèges et sans passe-droits | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 56 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Un développement humain inclusif passe par une meilleure éducation, un meilleur accès aux soins de santé et une protection sociale des individus | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 56 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La participation des populations et de leurs représentants aux grands choix structurants à venir pour la région et à leur mise en œuvre concrète doit être fondée sur des principes de démocratie locale et de débat public | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 57 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . La décentralisation des décisions au niveau régional doit s’incarner dans un dispositif institutionnel mettant en œuvre la régionalisation avancée | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 57 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . La consolidation de la place de l’Etat dans son rôle de régulateur et de garant de l’application de la loi passe par le renforcement de ses fonctions de contrôle et par l’instauration d’une culture de transparence et de résultats dans le suivi et la gestion des institutions publiques chargées du développement loca | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 57 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Le modèle de développement pour les provinces du Sud s’appuie sur la consolidation des acquis tout en introduisant un certain nombre de ruptures | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 57 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Pour initier ces ruptures, six leviers majeurs structurent le modèle : i) encourager l’initiative privée, qu’il s’agisse du secteur marchand ou de l’économie sociale et solidaire ; ii) refonder la politique sociale et valoriser le capital humain ; iii) promouvoir les cultures, notamment la culture Hassanie, comme facteur de cohésion sociale et de développement ; iv) garantir une gestion soutenable des ressources naturelles et protéger l’environnement ; v) renforcer la connectivité et l’aménagement numérique ; vi) rénover le rôle de l’Etat par une gouvernance responsable. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 57 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Sur ces fondements, le modèle de développement ambitionne en matière économique de créer une nouvelle dynamique de croissance et d’emploi, appuyée sur des pôles de compétitivité régionaux | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 57 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Créer une nouvelle dynamique de croissance nécessite que l’Etat assure un cadre économique lisible, prévisible et incitatif pour les investissements et les activités marchandes | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 58 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Pour insuffler cette dynamique, le nouveau modèle de développement préconise des mesures destinées : i) à élargir la base sociale des acteurs économiques (Etat, secteur privé et secteur de l’économie sociale et solidaire) et la base sectorielle du système économique (pêche, agriculture, élevage, mines et hydrocarbures, éco-tourisme, artisanat, services et commerce…) afin de permettre la diversification de l’économie ; ii) à valoriser les ressources naturelles et répartir équitablement leur bénéfice au profit des populations locales (création de valeur ajoutée locale, contribution au développement territorial, revenu des collectivités) ; à assurer l’efficacité du modèle par une plus large adhésion et mobilisation des acteurs politiques, économiques, sociaux et associatifs en instaurant une culture de transparence et d’équité, un principe de participation, et en imposant la reddition des comptes ; à pérenniser le financement et à assurer un meilleur équilibre entre les ressources publiques, les ressources propres des régions (ressources fiscales, affectation de revenus des ressources naturelles), les ressources de solidarité nationale et les ressources privées. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 58 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La faiblesse de l’accès au crédit d’entreprises locales souvent peu structurées et l’absence de recettes locales pouvant alimenter une autonomie des décisions économiques militent pour un modèle de financement rénové, conférant une plus grande visibilité à la dimension régionale de l’intervention de l’Etat et plus orientée vers un rôle de régulateur et d’encouragement à l’initiative privée. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 58 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Pour ce faire, ce nouveau modèle de financement doit s’appuyer sur deux piliers : l’établissement d’un cadre fiscal formel qui s’applique uniformément aux trois provinces du Sud et la création d’un fonds d’impulsion économique destiné à stimuler l’investissement et la création d’activités | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 58 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Pour améliorer le climat des affaires, il est dès lors impératif d’inscrire l’initiative privée dans un cadre fiscal formel, aujourd’hui inexistant (pas d’inscription des exonérations actuelles dans la loi de finances) | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 58 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Les taux d’impôt sur les sociétés et d’impôt sur le revenu resteront avantageux par rapport aux taux nationaux afin d’améliorer l’attractivité de ces territoires | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 59 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Les recettes propres des régions ne permettant pas, dans un premier temps, de soutenir suffisamment le développement économique visé, il est nécessaire de mettre en place un fonds interrégional d’impulsion économique destiné à soutenir le financement de l’économie régionale. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 59 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La Constitution a, en effet, prévu deux mécanismes de péréquation régionale : un fonds de mise à niveau sociale destiné à la résorption des déficits en matière de développement humain, d’infrastructures et d’équipements et un fonds de solidarité interrégionale visant une répartition équitable des ressources, en vue de réduire les disparités entre les régions. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 59 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| 4. Le fonds d’impulsion économique des provinces du Sud proposé par le Conseil sera destiné aussi bien à financer des grands projets structurants que ceux des PME, des très petites entreprises (auto-entrepreneurs) ou des projets de l’économie sociale et solidaire. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 59 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La situation du foncier est capitale pour permettre la valorisation des ressources. Régulariser et assainir le foncier répond dès lors à un triple objectif : garantir une distribution équitable qui préserve le patrimoine local, assurer une assiette foncière capable de répondre aux besoins de développement et à l’aménagement du territoire, enfin, faciliter l’implantation d’activités productives et faire émerger un réel marché immobilier. A cet égard, plusieurs mesures sont préconisées. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 59 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Accélérer la résolution des litiges et l’exécution des jugements nécessite de doter ces provinces d’un tribunal de commerce et de renforcer les tribunaux en moyens humains et matériels. Dans cette perspective, la priorité doit être accordée aux provinces du Sud dans la mise en œuvre de la réforme de la justice engagée par le Royaume | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 59 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Il convient également de favoriser le recours aux arbitrages et aux organes d’intermédiation. Pour les superficies exploitées à usages agricole et résidentiel, a fortiori quand les intéressés détiennent des actes constitutifs de propriété, la voie transactionnelle sera privilégiée | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 59 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Accentuer l’effort d’identification et d’immatriculation du foncier public de l’Etat permettra d’assurer une assiette foncière capable de répondre dans la durée aux besoins de développement et à l’aménagement du territoire | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 59 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Outre la résolution des litiges et l’immatriculation des biens, les modalités d’attribution des terres de l’Etat doivent s’accompagner d’une planification stratégique, en fonction des besoins identifiés en termes d’habitat, d’équipements publics et d’activités économiques | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 59 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Les modalités d’attribution des terres devront répondre à un cahier des charges (précision des engagements contractuels ; modalités d’octroi du quitus partiel ; déclinaison des clauses résolutoires), assorti d’un système de suivi et d’application des engagements dans le strict respect des droits et obligations des parties. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 60 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Il est nécessaire de concevoir un système d’information sur la localisation du foncier public comme des investissements (publics et privés) bénéficiant de ce foncier et sur l’état d’avancement de leur réalisation. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 60 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| L’attribution du foncier public à des activités économiques devra privilégier la location de longue durée, en favorisant les projets à forte valeur ajoutée locale et en préservant les activités traditionnelles. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 60 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La création de zones économiques spécialisées sur des réserves foncières stratégiques permettrait d’attirer les investisseurs tout en répondant à une stratégie d’orientation de ces investissements vers davantage de valeur ajoutée locale | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 60 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . La gestion des zones économiques spécialisées sera transférée à la région et ce, dans le respect d’un cadre national prédéfini pour ces zones. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 60 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Enfin, un climat des affaires assaini doit assurer des services publics efficients et transparents en donnant la priorité à la simplification des démarches et des procédures administratives | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 60 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . La dématérialisation de l’administration, définie à l’échelle nationale, devra être appliquée de manière prioritaire dans les provinces du Sud | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 60 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Cette décentralisation des compétences devra s’accompagner d’un élargissement des missions des Centres régionaux d’investissement | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 61 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Les ressources naturelles constituent un atout territorial à valoriser. Leur exploitation économique doit veiller à respecter une logique de durabilité, un partage des revenus au profit des populations locales et un accès aux secteurs de l’économie sociale et solidaire et aux petites entreprises | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 61 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Cinq orientations doivent présider aux réformes des modalités d’accès aux ressources naturelles et de leur taxation | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 61 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Dans une logique participative dont les modalités seront définies par types de ressources, trois grandes ressources méritent d’être mieux régulées afin d’en améliorer l’exploitation raisonnée et les bénéfices pour la population locale | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 61 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La gestion des ressources hydriques doit privilégier leur durabilité et les besoins de la population | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 61 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Cette ressource devra être prioritairement affectée aux besoins en eau potable de la population | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 61 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Pour assurer un accès durable à la ressource en eau (les nappes fossiles sont par nature épuisables) et inciter à économiser son usage, il est nécessaire de s’orienter vers une tarification de l’eau | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 62 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La mise en place d’une gestion graduelle de la transition du système actuel de pompage vers le dessalement nécessite une redistribution équitable des ressources pompées actuellement. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 62 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La situation des ressources halieutiques est moins sévère que celle des ressources en eau en termes de rareté grâce notamment à la politique mise en œuvre de préservation de ces ressources. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 62 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Augmenter la valeur ajoutée produite localement nécessite de développer davantage les activités de transformation -en limitant la part de la farine et de l’huile de poisson- et d’améliorer les conditions de manutention et de transport des produits livrés (notamment en généralisant l’utilisation de contenants normalisés). | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 62 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Cet objectif ne pourra être atteint sans une politique volontariste qui conditionne l’attribution, l’exploitation et le renouvellement des licences et des quotas de pêche à un cahier de charges précis comportant des engagements d’investissements producteurs de richesse et d’emploi pour les populations des provinces du Sud | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 62 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . La politique d’attribution des licences et des quotas, notamment pour la pêche artisanale, doit également favoriser l’organisation des acteurs en coopératives qui assureront la consolidation des moyens et la mutualisation des investissements | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 62 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . La gestion des ressources halieutiques doit enfin maintenir un équilibre nécessairement fragile entre les prises et le renouvellement naturel des stocks | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 62 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Dernières ressources naturelles locales qui méritent d’être davantage valorisées, les ressources minières et en hydrocarbures doivent bénéficier d’un cadre plus attractif pour les investisseurs, en vue de leur valorisation locale | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 63 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Pour renforcer l’attrait des provinces du Sud et diversifier progressivement les activités du secteur, il est nécessaire de mettre en place un cadre plus incitatif | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 63 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Eu égard à l’importance des investissements dans le secteur des mines et des hydrocarbures et aux contraintes qui y sont liées, il est nécessaire de donner de la visibilité aux citoyens et à leurs représentants en les associant dans le cadre de la concertations à l’élaboration de la politique d’exploration, des règles d’affectation et d’exploitation des licences et d’allocation des revenus perçus. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 63 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Pour permettre l’implication du secteur privé et développer un tissu plus dense de petites et moyennes entreprises qui sont les plus créatrices d’emplois, il est nécessaire de mettre en place des mesures d’accompagnement. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 63 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Le Fonds d’impulsion économique des provinces du Sud aura pour mission de remédier au déficit de financement des acteurs économiques de taille modeste, en jouant un rôle de soutien orienté vers les PME et l’économie sociale et solidaire, et vers les secteurs prioritaires ou les projets structurants. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 63 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Bien que le microcrédit soit destiné essentiellement au financement d’activités génératrices de revenus au profit des couches sociales défavorisées, il peut constituer un gisement de création de micro ou de très petites entreprises et favoriser la bancarisation des microentrepreneurs | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 63 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La structuration d’un tissu de PME formelles nécessite également que le fonds d’impulsion économique prenne en charge l’accompagnement pré et post création destiné notamment aux jeunes entrepreneurs. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 63 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| encourager les petites et moyennes entreprises et l’économie sociale et solidaire nécessite de faciliter leur accès aux ressources et aux marchés publics. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 64 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Les moteurs économiques des provinces du Sud ne peuvent continuer à reposer uniquement sur les secteurs primaires et la dépense publique. Ils doivent être renouvelés sur la base d’une meilleure valorisation des produits mais également par la création de pôles de compétitivité et d’excellence. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 64 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Un plan d’action et des programmes sectoriels doivent être mis en place afin de valoriser les potentiels encore insuffisamment inexploités des trois provinces en direction de six secteurs valorisant des spécificités locales fortes : pêche, agriculture, mines et hydrocarbures, écotourisme, services et commerce, en synergie avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Ces secteurs recèlent des potentialités de création de richesse et d’emploi encore sous exploités. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 64 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Les provinces du Sud pourraient tirer un meilleur profit du potentiel de développement des secteurs de la pêche et de la transformation des produits de la mer | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 64 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La prise en compte des spécificités des régions permettra de tirer profit du potentiel de chacune d’entre elles et de décliner des programmes spécifiques de modernisation du secteur | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 64 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| la gestion des ressources halieutiques devrait compléter les exigences de durabilité, essentiellement environnementales, du plan Halieutis par la prise en compte de la dimension sociale. Une politique sociale intégrée à ce plan contribuera à améliorer les conditions de vie et de travail des pêcheurs.. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 64 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Promouvoir une agriculture responsable, en adéquation avec les ressources hydriques de la région constitue un impératif du nouveau modèle de développement. Le développement de l’agriculture doit être poursuivi dans des conditions soutenables sur l’ensemble du littoral saharien. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 64 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Sous réserve d’études complémentaires qui doivent être conduites sur l’impact environnemental et le coût économique, le développement du secteur agricole irrigué doit être poursuivi dans des conditions distinctes selon les types d’acteurs considérés | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 64 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Les cultures à forte valeur ajoutée (maraîchages destinées à l’exportation) peuvent être développées (développement de la production à Dakhla et déploiement de nouveaux périmètres à Laâyoune, Boujdour et dans la région de Guelmim-Es-Smara). | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 65 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Pour les petits exploitants, partie intégrante du tissu économique et social local, leur agrégation mérite d’être favorisée et une aide doit leur être apportée pour mieux valoriser leurs productions et s’insérer dans l’ensemble de la chaîne de valeur agricole, de la mise en culture à l’accès aux marchés. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 65 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Les spécificités qui marquent l’économie de ces régions et l’importance de l’impact potentiel des ressources naturelles, en général, des mines et hydrocarbures en particulier, font que tout modèle de développement qui vise à transformer dans la durée ces provinces ne peut être soutenable sans l’intégration d’une stratégie à moyen et long terme de recherche, d’exploitation et de valorisation de ces ressources. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 65 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Le développement du secteur des mines et des hydrocarbures nécessite des investissements importants en amont (phases de recherche et d’exploration), sur de longues durées. C’est pourquoi il convient de renforcer la dynamique enclenchée, en créant les conditions favorables pour un engagement plus large et plus soutenu des investisseurs du secteur, notamment les leaders mondiaux. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 65 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Il est nécessaire également de consolider le rôle clé joué par l’exploitation des phosphates dans la région en approfondissant la connaissance de ses réserves par une prospection qui élargirait la couverture du territoire et en accentuant la valorisation de la ressource sur place. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 65 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Le programme prévu à cet effet par la filiale locale de l’OCP est en ce sens prometteur. En effet, des investissements miniers importants sont planifiés par l’entreprise (plus de 250 millions USD, dont 40 millions USD de frais de fonctionnement et d’entretien par an), englobant la construction d’une unité de laverie et la mise à niveau du matériel d’extraction. Ainsi la nouvelle infrastructure prolongera la durée d’exploitation des segments miniers en rendant l’extraction de couches de phosphates à faible teneur en BPL économiquemen | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 65 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Quant à la valorisation de la roche, le plan de développement de l’OCP ambitionne, dans une phase devant se décliner au-delà de 2015, la mise en place d’un complexe chimique intégré permettant de produire une gamme élargie d’engrais (DAP/MAP et TSP). Le montant de l’investissement est estimé à 1,2 milliards USD pour la mise en place d’une plateforme multi-produits. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 65 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . La diversification de l’économie passe également par une meilleure articulation entre l’artisanat et un tourisme ciblé sur des niches écologiques, sportives ou culturelles. Cette symbiose permettra de préserver et de promouvoir le patrimoine local, tout en améliorant les revenus des artisans et des métiers du tourisme et en élargissant leur accès à la couverture sociale. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 66 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . La promotion du tourisme durable de qualité tel que le balnéaire responsable et les niches d’éco-tourisme (tourisme du désert ou oasien, tourisme sportif ou culturel) sont des développements souhaitables. A côté de quelques projets de grande envergure (ex : Oued Chbika / plage blanche) déjà inscrits au niveau de la vision nationale 2020, l’écotourisme doit être renforcé dans la mesure où il favorise la mise en valeur des spécificités locales. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 66 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Le tourisme solidaire et de qualité constitue un facteur majeur de développement de l’espace oasien. La stratégie de développement durable d’un tourisme oasien, élaborée en cohérence avec celle du POS - secteur Guelmim-Assa-Tata- et les «Lignes directrices pour un tourisme durable dans les déserts»32, se propose de développer dans les cinq prochaines années un tourisme oasien et de désert dans le secteur Guelmim - Assa - Tata et, à terme, dans l’ensemble de la région de Guelmim-Es-Smara. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 66 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Ce projet devra prendre en considération l’équilibre écologique et social de l’espace oasien en veillant à préserver la diversité biologique, à économiser la ressource en eau, à sauvegarder les espaces pastoraux et en mettant en valeur les savoir-faire locaux | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 66 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Cette stratégie nécessite de mettre en réseau les acteurs et de professionnaliser l’activité, d’une part, de développer une offre d’hébergement de qualité, favorisant un tourisme de séjour dans les oasis, d’autre part. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 66 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Des partenariats stratégiques avec les opérateurs présents aux Canaries (packages intégrés) et les tours opérateurs de croisières (co-marketing de la destination et des packages, co-financement des packages et du transport) doivent être mis en place pour favoriser l’intégration des provinces du Sud dans les circuits touristiques internationaux. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 66 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Une stratégie de soutien aux projets de micro-tourisme, culturel en particulier, doit également être développée pour permettre l’implication des porteurs locaux de projets à travers des mécanismes d’accompagnement et de financement | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 66 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Dans le même ordre d’idée, l’artisanat doit être valorisé en synergie avec le tourisme. Cette stratégie alliera le développement de l’artisanat à fort contenu culturel, ainsi que des produits et savoir-faire locaux au développement de l’artisanat utilitaire pour servir les besoins du marché domestique | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 66 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Le développement des activités relevant du commerce et des services marchands nécessite que soient mises en œuvre des mesures structurantes majeures pour le secteur : clarification et mise en application du cadre fiscal et adaptation du code d’investissement aux spécificités du territoire ; assainissement de la situation du foncier (en particulier à Laâyoune) par l’accélération de l’exécution des décisions de justice et la réservation du foncier pour le commerce et les plateformes logistiques ; création de plateformes logistiques modernes (à Laâyoune, Guelmim et Dakhla) et création d’une filière de formation professionnelle aux métiers de la logistique. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 67 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Le développement du commerce et des services des provinces du Sud participera à soutenir la stratégie africaine du Maroc qui vise à développer des complémentarités avec les pays voisins pour leur approvisionnement en produits et marchandises. A cet égard, il est recommandé d’étudier l’opportunité de créer une zone franche à Birgandouz, comme plateforme de commerce susceptible de capter une part des échanges subsahariens. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 67 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Ces mesures sont à mener parallèlement à la déclinaison régionale du volet « mise à niveau des facteurs » du plan RAWAJ qui vise l’amélioration des facteurs de développement du commerce (formation professionnelle, approvisionnement, immobilier/foncier commercial, circuit logistique), tout en accélérant la modernisation et la formalisation du commerce de proximité. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 67 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . La participation des acteurs de l’économie sociale et solidaire à la diversification de l’économie revêt une importance capitale au vu du potentiel de création d’emplois et de valeur ajoutée locale de ce secteur. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 67 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . L’économie sociale et solidaire doit devenir un axe majeur de développement, générateur d’emplois et de revenus, en s’inspirant des meilleurs standards internationaux et en s’appuyant sur les traditions et le savoir-faire local. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 68 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Le champ des activités sociales et solidaires mérite d’être élargi. Le soutien aux filières traditionnelles (produits du terroir à l’instar des dattes et des cactus, artisanat, élevage camelin, patrimoine culturel) doit s’accompagner d’un soutien aux acteurs de l’économie sociale dans la filière de la pêche et de la transformation des produits de la mer –y compris les services associés à la fabrication et à la réparation des équipements- mais aussi dans le domaine de la formation, de l’éducation et la santé. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 68 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| L’économie sociale et solidaire ne pourra atteindre ses objectifs sans un cadre favorisant l’agrégation et permettant aux acteurs de bénéficier, au-delà de l’appui financier, d’un accompagnement pour assurer leur intégration dans la chaîne de valeur, depuis l’organisation pour un approvisionnement mutualisé (réseaux de producteurs) jusqu’à l’accès aux marchés (local, national et international). | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 68 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Pour favoriser leur accès aux marchés internationaux, les filières des produits du terroir, l’élevage camelin et l’artisanat, grâce à leur forte composante culturelle, pourront être rattachées aux circuits du commerce équitable (développement d’un commerce équitable sahraoui). Ces filières devront être soutenues par des systèmes d’information performants et gérés dans le cadre de réseaux d’acteurs | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 68 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Enfin, la valorisation des produits de l’économie sociale et solidaire nécessite un plan de labellisation sélective et de préservation (Indication Géographique Protégée, Appellation d’Origine). | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 68 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Au-delà de ces réformes, il convient d’accélérer ou de relancer certains programmes déjà en place, destinés à accompagner le secteur. En premier lieu, il serait opportun de renforcer le contrat programme camelin (signé en avril 2011 entre les Ministères de l’agriculture, des finances et les chambres d’agriculture des 3 régions du Sud). | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 68 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| En second lieu, l’opérationnalisation du cactopôle est susceptible d’ouvrir de réelles opportunités, en favorisant la structuration des producteurs de cactus en structures associatives ou en coopératives, voire la réalisation de projets intégrés, y compris en culture intensive. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 68 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Enfin, le cas particulier de la région Guelmim-Es-Smara nécessite la mise en place de mesures spécifiques. La première d’entre elles consiste à relancer la filière dattière sur le modèle du programme camelin (recherche d’agrégateurs pour l’intégration aux circuits commerciaux, sélection de variétés de dattes adaptées à la culture oasienne, accompagnement dans la gestion de l’eau). | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 68 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Il conviendrait également de développer les mutuelles dans ces régions, en vue de faciliter l’accès des populations aux soins de santé de base au moindre coût et de renforcer la protection sociale. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 68 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . La mise en place d’un cadre économique plus performant et de politiques sectorielles territorialisées est à même de favoriser l’émergence de pôles de compétitivité régionaux. Aussi le nouveau modèle de développement économique des provinces du Sud incitera-til les responsables et les acteurs locaux à décliner ses grandes orientations en fonction des spécificités permettant de valoriser les atouts de chaque territoire | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 69 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Les grandes tendances susceptibles de se dégager laissent à penser que la région de Laâyoune-Boujdour, pourrait valoriser son économie, plus diversifiée et sa place de centre administratif et de plateforme en devenant un hub pour les provinces du Sud et pour l’Afrique ; la région de Oued-Eddahab-Lagouira s’imposerait comme un pôle halieutique à l’échelle nationale, et la région de Guelmim-Es-Smara comme un pôle tiré par la valorisation du cadre naturel et culturel et par l’économie sociale et solidaire. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 69 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La région Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra peut devenir un hub pour les provinces du Sud, ainsi que pour les pays voisins et les pays subsahariens en matière de transports aérien et maritime, commerce, logistique et services, ainsi que pour les industries de construction et de réparation navales | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 69 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La région dispose d’une économie plus diversifiée dans les secteurs primaires, industriels et tertiaires. Dans le secteur primaire, elle dispose d’un potentiel en matière halieutique pour peu que sa vocation de transformation des produits de la mer soit renforcée, en matière d’élevage (filière cameline) et en matière agricole dans le maraîchage et le fourrage | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 69 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Enfin, il convient de renforcer la dimension tertiaire déjà affirmée de cette région. Centre administratif, elle pourrait devenir la plaque tournante de la dynamique de croissance des provinces du Sud en renforçant son rôle commercial et de plateforme logistique. Le tourisme et l’artisanat mérite également d’être développés. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 69 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La région d’Oued-Eddahab-Lagouira dispose des atouts nécessaires pour devenir le premier pôle halieutique du Maroc. La valorisation sur place du pélagique et le développement des infrastructures industrielles et de transport nécessaires permettront l’émergence du « Pôle Bleu » de Dakhla. Un tel résultat nécessite en amont l’aménagement du port Atlantique et d’une zone industrielle à Ntirift en tant que zone franche. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 69 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . En dehors de ce pôle halieutique, la région dispose de sites qu’un tourisme de niche, écologique ou spécialisé (sports de glisse) pourrait mettre en valeur sans dégrader le patrimoine naturel. Elle pourrait également devenir, sous réserve d’une culture soutenable, un pôle en matière d’agriculture à haute valeur ajoutée, fondée sur une recherche et développement appliqués à cette filière. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 69 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Les énergies renouvelables constituent le troisième segment d’activité potentiellement créateur de valeur et d’emplois. Les parcs éoliens couplés au projet d’interconnexion 400 Kva au réseau national et à terme à une interconnexion au réseau mauritanien ferait de Dakhla un pôle d’énergie renouvelable qui pourrait approvisionner le reste du Maroc et ses voisins africains. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 70 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Dans le même ordre idée, la continuité géographique avec l’Afrique de cette région pourrait être davantage mise en valeur. La création d’une plateforme logistique à Birgandouz, constituée en zone franche, est susceptible de jouer un rôle central dans l’intégration avec les pays subsahariens. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 70 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . L’objectif est de créer dans la région Guelmim Es-Smara une dynamique à même de soutenir le développement humain dans la région, en dynamisant les activités touristiques, agricoles et d’élevage portées par l’économie sociale et solidaire. Le renforcement des acteurs et l’élargissement des secteurs dans lesquels ils interviennent permettraient de doter la région d’une spécialisation ancrée dans les savoir-faire locaux. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 70 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Ces savoir-faire concernent traditionnellement l’artisanat et les cultures oasienne (cactus, dattes) ou l’élevage local (filière cameline). Ces filières mériteraient de monter en gamme et d’être mieux articulées, en particulier pour l’artisanat, avec le tourisme. Le tourisme balnéaire responsable combiné avec une offre écotourisme d’oasis ou de montagne et de tourisme culturel constitue en effet un potentiel d’activité créateur d’emploi. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 70 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Enfin, l’économie sociale et solidaire aurait intérêt à se diversifier vers la pêche et la transformation des produits de la mer artisanaux. L’amélioration des produits livrés (normaliser les contenants), l’augmentation de la valeur ajoutée et la réduction de la part de la farine et de l’huile de poisson en serait le corollaire. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 70 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Le nouveau modèle de développement recèle de fortes potentialités de création d’emploi. Il repose sur le renforcement du secteur privé et l’amélioration des conditions de l’investissement par la mise en place d’un climat des affaires attractif, au moyen notamment d’un cadre fiscal incitatif et d’un fonds d’impulsion économique | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 70 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Ce faisant, il permet une diversification des activités et des acteurs économiques induisant une création soutenue de richesses. La valorisation accrue des savoir-faire locaux et la transformation sur place des ressources naturelles accroît le contenu en emplois de la croissance. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 70 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . La dynamique économique est capable, sur un horizon de 10 ans, de doubler le Produit Intérieur Brut et de réduire le taux de chômage de près de la moitié dans les provinces du Sud. Plus de 120 000 emplois seraient créés sur la même période | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 70 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Cette dynamique d’emploi repose essentiellement sur la valorisation des ressources naturelles, en particulier des secteurs de la pêche et de la transformation des produits de la mer qui sont susceptibles de créer 55 000 à 60 000 nouveaux emplois en 10 ans | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 71 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . L’ensemble de ce surcroît d’emploi, par les revenus qu’il entraîne (demande des ménages) et la demande d’activités support des entreprises (logistique, finance, infrastructure), aurait un impact positif sur l’activité des services marchands qui pourraient créer 15 000 à 17 000 nouveaux emplois et sur le secteur du bâtiment et des travaux publics qui en créerait 12 000 à 14 000. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 70 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . La réussite de ce modèle nécessite sur 10 ans une hausse de l’investissement qui atteindrait 140 milliards de Dh et serait réalisée par le secteur privé et le secteur public. Pour le financement des grands projets, les partenariats publics/privés devraient représenter 30% de cette croissance. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 71 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La réussite de ce modèle nécessite également la mise d’une politique active de l’emploi qui repose sur l’adéquation de la main d’œuvre aux besoins de l’économie et sur une meilleure insertion des populations sur le marché du travail. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 71 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| L’approche novatrice du développement humain inclusif et la valorisation de la dimension culturelle mis en avant dans le cadre du nouveau modèle de développement des provinces du Sud ont pour objectif principal la mise en place d’un environnement favorable à l’émergence d’opportunités devant permettre aux citoyens de mener une vie digne. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 72 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Des mesures, fortement intégrés doivent permettre (i) la réduction des inégalités d’accès aux services sociaux de base (ii) la rationalisation et l’élargissement du système de filets sociaux ; (iii) le renforcement des programmes de développement humain ; (iv) la promotion de la participation des femmes dans la nouvelle dynamique de développement ; (v) l’intégration des citoyens marocains de retour des camps de Tindouf ; (vi) et la valorisation de la dimension culturelle. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 72 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La réduction des inégalités d’accès aux services sociaux de base est une des conditions nécessaires au rétablissement de la confiance des citoyens dans les institutions pour améliorer leurs conditions de vie à court et à long termes. L’objectif est d’arriver à un rattrapage sur l’ensemble des services sociaux, notamment en matière de santé, d’éducation et de lutte contre la pauvreté | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 72 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La mise à niveau de l’offre d’équipements, de soins et de ressources humaines de santé doit fonder son développement sur une ambition : combiner qualité, efficience et innovation pour développer une offre de soins de qualité répondant aux besoins locaux, nationaux et régionaux en direction des pays africains | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 72 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| L’élaboration d’une carte sanitaire des provinces du Sud est préalable à la mise à niveau de l’offre de santé. Elle doit permettre d’améliorer la capillarité et la proximité des services de soins notamment vers les lieux de vie et vers les bassins d’activité (villages de pêches, unités industrielles, unités mobiles dans les souks). Elle doit également tenir compte des inégalités spatiales pour établir un équilibre entre les centres urbains et les communes rurales isolées. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 72 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| A cet égard, il convient de restructurer ou transformer les structures et équipements existants ou à venir notamment transformer les centres hospitaliers provinciaux de Dakhla et Guelmim en centres hospitaliers régionaux, augmenter la capacité d’accueil du centre hospitalier régional de Laâyoune, mettre en place des services d’assistance médicale d’urgence (SAMU) au niveau de l’ensemble des provinces du Sud ainsi qu’un centre régional de transfusion sanguine à Dakhla et Guelmim, ouvrir une école d’infirmières à Guelmim | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 72 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . L’attraction de compétences médicales au moyen de mesures positives, doit permettre d’améliorer la couverture des zones rurales isolées et/ou éloignées avec une attention particulière aux besoins en cadres médicaux et paramédicaux des provinces d’Aousserd, Assa et Tata. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 72 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Le développement de la télémédecine offre une autre alternative qu’il convient d’explorer pour permettre de développer les prises en charge alternatives à l’hospitalisation conventionnelle, combinées à des programmes d’éducation thérapeutique et de prévention, en lien avec d’autres secteurs telle que l’éducation et le travail. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 73 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La santé maternelle et infantile nécessite le déploiement d’un plan d’urgence qui doit inclure un programme de sensibilisation et de généralisation du suivi gratuit des grossesses et l’augmentation du personnel et des équipements dans les services de maternité pour réduire les taux élevés de mortalité en la matière. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 73 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Le développement optimal de l’offre de santé appelle une complémentarité à construire entre les secteurs public et privé qui nécessite un encadrement, une régulation et un suivi du secteur privé sur la base d’un cahier de charges clair, définissant ses missions et ses objectifs. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 73 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Menée de manière concertée, cette complémentaire est à même de permettre l’émergence d’un pôle d’excellence santé intégré à vocation régionale avec une offre attractive pour les pays voisins, plus particulièrement les pays de l’Afrique subsaharienne et comprenant à la fois un centre de formation et de recherche | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 73 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Un suivi régulier de l’évolution des besoins à travers les mécanismes et des outils de suivi et d’évaluation des principaux indicateurs de santé34, permet d’introduire des mesures correctives et d’ajuster les moyens aux besoins. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 73 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . La réhabilitation du rôle de l’éducation en tant que condition nécessaire pour l’égalité des chances et pour l’accès à l’emploi est un vecteur central de la réussite du nouveau modèle de développement qui nécessite une refonte du système actuel. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 73 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . La refonte du système éducatif implique de renforcer la déconcentration sur la base d’une large décentralisation des moyens et des procédures en matière d’orientation, de gestion financière et administrative et de contenu des programmes éducatifs | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 73 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . La mise en place d’instances de concertation, déclinées selon les niveaux de la hiérarchie régionale (région-province-commune) et dotées d’une autonomie suffisante, définie par un cadre réglementaire dédié, permettra de remédier aux difficultés du système d’éducation-formation au niveau local (échec et abandon scolaire, la faible adéquation avec le marché du travail des curricula et des formations dispensées). Elles doivent bénéficier d’un renforcement de leurs capacités à travers la mise en place d’un système de formation continue qualifiant et attractif. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 74 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Une plus grande coordination entre les départements en charge de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle, ainsi que le secteur privé, constitue également l’un des principaux leviers pour améliorer la gouvernance du système éducatif. La Charte Nationale de l’Education et de la Formation avait d’ailleurs appelé à la mise en place de réseaux d’éducation et de formation aux niveaux régional et local | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 74 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La mise en place d’un dispositif d’évaluation régional du système d’éducation et de formation est dès lors nécessaire et doit s’appuyer sur un système régional d’information à la fois global, intégré et efficient. L’instance nationale, chargée de réaliser des évaluations régulières des différentes composantes du système d’éducation-formation permettra, sur la base d’un dispositif d’autoévaluation des établissements d’éducation et de formation de ces régions, de mesurer le degré d’atteinte des objectifs assignés. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 74 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . L’éducation aux valeurs de la citoyenneté doit être intégrée dans le cursus scolaire. Elle a pour objectif de véhiculer à travers l’apprentissage les valeurs de respect des droits de l’homme, de la non-discrimination, de la diversité culturelle et de l’ouverture sur les autres cultures; à prohiber les actes de violence au sein des écoles en fournissant un encadrement socio-psychologique de suivi aux enfants dans tous les établissements et à introduire la culture du travail social et associatif au sein des écoles. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 74 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . L’accès généralisé à l’enseignement préscolaire de qualité doit être facilité et conçu en adéquation avec les besoins de l’enfant et orienté vers la protection de son intégrité. La participation des familles est un facteur clé dans cette nouvelle approche. Elle passe par leur sensibilisation, par des moyens appropriés, à l’intérêt d’une scolarisation précoce de leurs enfants. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 74 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Une action soutenue est nécessaire pour lutter contre toutes les formes de discrimination notamment envers les enfants souffrant d’handicap. A cet effet, la médecine scolaire doit être développée et le personnel médical et paramédical doté de moyens pour dépister de façon précoce les différents types de handicap. Par ailleurs, le corps enseignant doit bénéficier de la formation adéquate pour y contribuer. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 74 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| L’installation des établissements d’enseignement préscolaire mais également de l’ensemble des types d’enseignement doit être fortement encouragée dans les bassins d’activité et les lieux de vie | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 74 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| L’offre d’enseignement de base fondamental, collégial et secondaire nécessite d’être étoffée pour permettre un accès généralisé à l’ensemble des élèves. Pour ce faire, il faut construire et équiper les établissements scolaires et les doter en moyens humains et financiers. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 74 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Les pratiques pédagogiques doivent être améliorées et les établissements scolaires dotés de matériel didactique en vue de renforcer la qualité de l’éducation. Les filières scientifiques et techniques doivent être développées ainsi que l’enseignement des langues étrangères. Les activités sportives, informatiques et de divertissement permettant l’épanouissement des enfants et les jeunes au sein des écoles doivent être intégrés de manière obligatoire dans le système éducatif. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 74 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . La modernisation de l’enseignement passe également par la mise à disposition de ressources humaines formées et qualifiées en nombre suffisant. Les compétences doivent être développées localement notamment à travers l’incitation des jeunes diplômés des provinces du Sud à s’engager dans les métiers de l’enseignement. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 74 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La refonte du secteur de l’éducation et de la formation nécessite l’ancrage territorial d’un enseignement universitaire supérieur de recherche et développement spécialisé et la mise en place de formations professionalisantes en relation avec les secteurs économiques porteurs | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 75 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Les domaines pouvant être couverts par les centres universitaires spécialisés sont la recherche bio-marine, les filières du commerce, les énergies renouvelables tandis que les laboratoires d’analyse, de recherche et de développement devraient être spécialisés dans les ressources animales et végétales en régions pré-désertiques et désertiques (agriculture, agroalimentaire, pharmacie et parapharmacie, élevage…) | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 75 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Enfin, et dans le but de faire converger la formation avec les besoins du marché de l’emploi local et régional, des études prospectives devraient être menées pour évaluer l’évolution de ces besoins en matière d’emploi dans chacune des régions et un observatoire régional créé pour suivre l’adéquation entre formation, emploi et besoins en compétences en partenariat avec les pays de la région. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 75 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La pauvreté et la vulnérabilité sont multiformes et multidimensionnelles dans les provinces du Sud. Dans ce cadre, le système des filets sociaux doit être revu et rénové sur la base de la transparence et la responsabilisation des acteurs gestionnaires et des bénéficiaires pour mieux cibler les plus pauvres et les plus vulnérables et permettre d’orienter les personnes qui le peuvent vers les programmes d’insertion professionnelle, et ce, dans l’ensemble des provinces. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 75 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La nouvelle politique des filets sociaux, au moyen d’une nouvelle approche de ciblage et de transferts divers, a pour objectif de permettre à moyen et long termes (i) de rompre la transmission intergénérationnelle de la pauvreté et de la vulnérabilité ; (ii) d’intégrer socialement et économiquement les personnes aptes à travailler ; (iii) de favoriser les synergies entre les différents programmes destinés à lutter contre la pauvreté (iv) de renforcer les liens sociaux, le vivre et le travailler ensemble, les sens de l’intérêt général et commun, de la responsabilité individuelle et collective et de la citoyenneté ; (v) et de développer les capacités par la formation, la qualification, l’accompagnement pour l’intégration et l’accès à l’emploi. 351. L’identification des b | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 75 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . L’identification des bénéficiaires obéit à un double critère avec une prise en compte du ménage comme unité d’intervention, défini selon une évaluation des moyens. Il s’agit d’une part de l’approche revenu/carences et d’autre part des éléments de la pauvreté multidimensionnelle tels qu’énoncés dans la matrice de définition des catégories, qui croise deux indicateurs fondamentaux : le niveau de bien-être35 et le nombre de privations en droits sociaux | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 75 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| .Dans ce cadre, il est recommandé d’une part, de procéder des transferts monétaires conditionnels adaptés au profil du ménage selon une grille de catégorisation prenant en compte les indicateurs de pauvreté multidimensionnelle et, d’autre part, de renforcer la mise à niveau des infrastructures sociales en capitalisant sur l’INDH et en s’appuyant sur les plans communaux de développement. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 76 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| L’attribution des transferts s’appuie sur un processus déclaratif, complété par une enquête de vérification et achevé par l’élaboration d’une liste publique des bénéficiaires avec une possibilité de recours. Cette procédure a pour finalité de garantir et de renforcer la transparence du nouveau système de ciblage. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 76 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Afin de renforcer le capital humain des ménages ciblés et de permettre le développement des capacités, les conditionnalités, les modalités et le processus de transferts aux ménages (mères ou chefs de famille) sont définis sur la base de la coresponsabilité des membres du ménage et incluent l’alimentation, l’éducation, la santé et l’accès aux services liés au logement. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 76 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Un projet pilote, mis en œuvre dans les meilleurs délais, doit permettre de mettre en place les outils statistiques et informatiques idoines, d’appréhender la complexité du processus, et d’identifier les mesures correctives nécessaires. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 76 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La mise en œuvre de la politique des filets sociaux doit être confiée à une entité chargée de la mise en œuvre du programme et de la coordination intersectorielle. L’Agence de soutien social dans les provinces du Sud doit centraliser la prise de décision et coordonner les actions avec les communes et les trois régions du Sud. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 76 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . L’Agence de soutien social des provinces du Sud aura pour missions (i) l’accompagnement des bénéficiaires et leur identification dans une base de données unique ; (ii) le traitement des données collectées afin que soient mises en place la nouvelle segmentation; (iii) la régulation entre les différentes structures chargées des programmes de développement social en vue de créer une cohérence entre les différentes structures existantes (iv) la communication en direction des bénéficiaires et de la population en impliquant la société civile pour faciliter l’appropriation du nouveau système de ciblage et contribuer à sa transparence ; (v) et le suivi de l’évolution des bénéficiaires et de leur intégration économique et sociale. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 76 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Un Fonds interrégional dédié au soutien social et à l’intégration des populations sahraouies du retour des camps de Tindouf sera créé et rattaché à la Haute instance de pilotage stratégique du nouveau modèle de développement pour assurer le financement de cette politique des filets sociaux. Il sera alimenté par la réaffectation d’une partie des ressources, des subventions et des aides existantes et par d’autres ressources. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 76 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Si les filets sociaux peuvent contribuer à corriger les carences individuelles, les carences collectives doivent être prises en compte dans le cadre de programmes de développement humain conçus au niveau des communes. L’INDH peut servir de modèle à la mise en place de tels programmes sur la base d’une analyse des déficits à combler. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 76 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| L’INDH constitue le cadre d’action idoine pour l’élaboration des programmes de développement humain. Une capitalisation sur l’INDH permettra de renforcer le ciblage territorial pour qu’il tienne compte, non seulement, du taux de pauvreté monétaire communale mais aussi des autres déficits en développement humain, en matière d’éducation, de santé. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 76 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Une plus forte impulsion est à donner au développement de coopératives et de TPE spécialisées dans les activités génératrices de revenus (AGR), en veillant à leur accompagnement et à leur encadrement. Ces projets doivent être favorisés dans le cadre d’une mutualisation des moyens en vue de l’optimisation de leur potentiel. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 77 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| L’INDH peut jouer le rôle de catalyseur d’actions spécifiques au niveau des communes et des quartiers ciblés afin de créer un écosystème à même d’impulser des projets innovants notamment dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage et de l’agro-alimentaire, de la santé et de l’éducation | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 77 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Une meilleure intégration des actions de l’INDH et des autres programmes publics d’investissement (État, collectivités locales) est nécessaire dans le cadre des plans communaux de développement (PCD) au niveau de leur programmation annuelle. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 77 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Il s’agit de mettre en place un ensemble de mesures visant à améliorer les indicateurs de développement humain notamment au niveau l’égalité des chances, quels que soient le genre, l’appartenance tribale ou l’origine territoriale. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 77 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Dans le domaine de la protection de la famille, outre les actions à élargir à l’ensemble des ménages ciblés indépendamment de leur statut, des initiatives sont à entreprendre en coordination avec le système bancaire pour lutter contre le surendettement des ménages. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 77 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Enfin et afin d’assurer une plus grande protection des personnes vulnérables, les actions à développer doivent permettre de favoriser leur insertion sociale à travers le développement de services sociaux de base plus particulièrement en faveur des personnes en situation de handicap en vue de leur participation à la vie économique. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 77 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . La participation des femmes à la dynamique sociale, économique et culturelle est renforcée dans le nouveau modèle de développement. Cette participation s’appuie sur les nouveaux droits économiques, sociaux, politiques et culturels en faveur de la femme marocaine tels que inscrits dans la nouvelle Constitution du Maroc ainsi que sur les conventions internationales et sur l’égalité homme-femme qui y est consacrée comme une obligation normative opposable. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 77 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La promotion d’une large participation des femmes est réaffirmée à un double niveau : celui de la démocratie représentative à travers le quota qui leur sera réservé par la loi dans les conseils régionaux et celui de la démocratie participative, puisque le nouveau modèle prévoit une large représentativité des femmes dans l’Instance Régionale de concertation et de dialogue civil. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 77 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La nouvelle politique des filets sociaux confirme la position de choix des femmes au niveau de la famille en leur octroyant des responsabilités importantes dans la gestion des transferts et en dédiant une grande partie de ces transferts aux femmes pauvres et vulnérables, aux femmes veuves et abandonnées, et aux femmes à besoins spécifiques sans revenu. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 77 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Les nouveaux mécanismes de formation et de développement des capacités préconisés par le nouveau modèle permettent d’assurer une meilleure inclusion des femmes et d’augmenter leur employabilité en vue de leur permettre un meilleur accès à l’emploi. Par ailleurs, leur savoir-faire et leur connaissance des spécificités de la région sont mis à profit pour l’émergence et le développement des activités artisanales, touristiques, culturelles et pour l’éclosion d’initiatives sociales et solidaires multi-secteurs | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 78 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| L’entreprenariat féminin sera encouragé à travers des plans régionaux dédiés à la promotion d’activités économiques portées par les femmes. De même, les modèles de réussite individuelle seront valorisés à travers des politiques de communication adéquates. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 78 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Enfin, il est proposé le déploiement d’un plan d’urgence pour l’amélioration de la santé maternelle et infantile pour réduire les taux élevés de mortalité dans ce domaine ainsi que pour la facilitation de l’accès des femmes aux services sociaux de base. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 78 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . La réintégration de citoyens marocains de retour des camps de Tindouf au sein du Royaume doit être anticipée et préparée pour permettre leur intégration progressive dans l’environnement économique et social de leur pays. Elle doit également prévoir une prise en charge psychologique et sociologique des concernés et de leurs familles. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 78 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Une entité interrégionale dédiée est l’outil nécessaire pour mettre en place une véritable stratégie de gestion du retour des citoyens marocains des camps de Tindouf. Le financement de cette entité relève du Fonds régional dédié pour le soutien social et l’intégration des populations de retour des camps de Tindouf. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 78 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Les principales missions de cette entité consistent en la mise en place d’une stratégie d’intégration progressive dans l’environnement économique et social, avec une prise en charge psychosociologique et sanitaire de ces populations et leur accompagnement professionnel. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 78 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . La culture et l’exploitation de son potentiel constituent un axe d’action majeur dans la nouvelle vision de développement. Pour ce faire, il est nécessaire de consacrer l’originalité et la singularité de la culture Hassanie au niveau institutionnel pour exploiter au mieux le potentiel économique, éducatif, social et environnemental de la culture | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 78 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Compte tenu de la consécration par la Constitution, dans son article 5, de l’importance de la dimension linguistique et culturelle, dont la préservation de la culture Hassanie, ainsi que des dispositions de l’article 26, qui stipule le soutien des autorités publiques au développement de la création culturelle et artistique, il est nécessaire d’accélérer le processus de création du Conseil National des Langues et de la Culture Marocaine pour un suivi efficient de la diversité culturelle notamment dans les régions du Sud et un meilleur ciblage des efforts publics en faveur de l’intégration de la culture dans les initiatives et les efforts de développement. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 78 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Une nouvelle gouvernance des affaires culturelles implique l’adoption d’un nouveau paradigme en matière de conception et de gestion des affaires culturelles, appelant une convergence d’action entre les départements d’éducation, de la culture, de la jeunesse et les collectivités territoriales qui propulsent la dimension culturelle au rang de facteur encourageant l’apprentissage, l’initiative et la création. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 79 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Le renouveau de l’action culturelle nécessite la mise en place de mécanismes de financement pour la valorisation de la culture et la création d’un Conseil interrégional pour la promotion de la culture dont les missions seraient de promouvoir et préserver le patrimoine culturel dans sa diversité; de veiller à l’intégration de la culture dans les politiques éducatives et audiovisuelles au niveau régional et favoriser la démultiplication des espaces d’expression, de rencontre et de créations culturelles pour les jeunes et les femmes ; d’établir des mécanismes de coordination entre les différents secteurs, institutions compétentes, universités et acteurs de la société civile; et de mobiliser le secteur privé et les entreprises dans le cadre d’initiatives complémentaires. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 79 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Les actions les plus prioritaires consistent à améliorer et diversifier l’offre culturelle à travers notamment la mise en place de complexes culturels multimédia de proximité qui répondent aux attentes des populations, notamment des jeunes, d’une politique opérationnelle pour la protection et la promotion des sites archéologiques, de l’entretien des monuments architecturaux et la valorisation des lieux de mémoire | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 79 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . La culture Hassanie et toutes les autres composantes de la culture locale doivent être intégrées dans les médias audiovisuels pour promouvoir leur richesse et leur diversité. Les actions à mettre en place pourraient prendre plusieurs formes : le lancement de campagnes de sensibilisation dans les médias pour la protection et la valorisation de la culture dans tous les projets et programmes, la production de documentaires sur la culture orale sahraouie par la télévision régionale et les chaines de télévision nationale, le financement des films sur des thèmes relatifs au mode de vie et à la réalité sahraouis, voir la réalisation de films sur l’histoire et la culture par des réalisateurs nationaux et internationaux renommés. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 79 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| A cet égard, il convient d’élaborer une conception pratique de l’intégration de la culture Hassanie, comme langue et patrimoine, dans les politiques d’enseignement régionales à travers l’intégration, du Hassani comme langue maternelle dans les curriculi des premières années de scolarisation et son intégration, comme culture, dans les contenus pédagogiques des programmes régionaux (la Charte nationale de l’éducation stipule à raison de 30 %). | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 79 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Il convient également de créer des unités de formation culturelle au sein des établissements de formation des cadres pédagogiques ; d’exploiter les différentes recherches sur la culture sahraouie afin de préserver et d’enrichir la culture Hassanie ; d’intégrer la recherche en matière de langue et de culture Hassanie dans les programmes de recherches universitaires, scientifiques et de sensibiliser les élus, le secteur privé et la société civile à l’importance de favoriser la préservation du patrimoine culturel et sa valorisation. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 79 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Les composantes de la culture Hassanie peuvent être exploitées également en matière de gestion des ressources locales et environnementales pour ancrer les valeurs du travail, du volontariat, de la participation et pour encourager les initiatives individuelles et collectives. L’écotourisme constitue un des secteurs parmi d’autres où la culture Hassanie peut amener de réels apports à travers la conception de programmes d’investissement en la matière | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 79 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Enfin, il convient de valoriser les manifestations et rencontres organisées dans la région, notamment les Moussems qui constituent de foires annuelles à la fois économique, culturelle et sociale et auxquels participent de tribus du sud marocain et d’autres populations du nord-ouest africain, comme les Moussems de Tan Tan et d’Aousserd. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 80 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Pour s’acheminer vers un développement soutenable à moyen et long termes dans les provinces du Sud, il est nécessaire de garantir la sauvegarde des écosystèmes en péril, notamment la baie d’Oued Eddahab, de préserver la ressource hydrique et de mettre en œuvre une politique urbaine qui prenne en compte les exigences d’aménagement du territoire et de durabilité. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 80 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La sauvegarde des écosystèmes passe par la lutte contre la désertification et l’ensablement en réhabilitant les oasis et les zones forestières et par l’aménagement des espaces pastoraux par le développement et la valorisation de la filière cameline. Elle nécessite également la préservation des aires protégées, en particulier les baies d’Oued Eddahab et de Cintra | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 80 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Il est, en premier lieu, impératif de poursuivre et d’accélérer la protection des infrastructures, des voies de communication, des palmeraies et des agglomérations contre l’ensablement. Au-delà de cette politique de préservation, une stratégie d’endiguement de la désertification doit être mise en place. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 80 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Cette lutte contre la désertification doit porter une attention particulière à l’écosystème oasien qui forme une barrière naturelle contre l’avancée du désert. Cet espace, riche en biodiversité et dépositaire d’un patrimoine culturel et social unique, est également source d’activité et d’emploi. Il mérite d’être réhabilité et développé | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 80 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Pour assurer la conservation de l’eau et des sols, des mesures de protection des berges (par la construction de murs ou par une couverture végétale), d’aménagement des sources et des canaux d’irrigation, et de facilitation de l’alimentation des nappes phréatiques lors des crues (par la construction de seuils pour ralentir les crues et permettre à l’eau de s’infiltrer) doivent être mises en œuvre | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 81 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Cette conservation ne pourra se faire sans une participation active des populations et des collectivités locales. A cet effet, la mise en place d’associations des usagers de l’eau pour l’agriculture (AUEA) et de partenariats entre ces associations et les communes assurera une gestion mieux maîtrisée de l’eau. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 81 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La réhabilitation de l’espace oasien passe enfin par la préservation et la valorisation de la biodiversité oasienne à travers la promotion des produits du terroir37. Créateurs de richesse et d’emploi, leur essor pourrait être dynamisé par le développement d’un tourisme oasien responsable (cf. supra). | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 81 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| A côté des oasis, les formations forestières jouent également un rôle déterminant dans la fixation des sols et la protection contre l’ensablement. Elles constituent de surcroît une ressource naturelle (bois et charbon, huile d’argan, fourrage) et une réserve végétale en période de disette. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 81 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Outre les programmes déjà en cours qu’il s’agit de consolider (conservation et aménagement durable des écosystèmes forestiers ; délimitation et immatriculation des massifs forestiers notamment dans la région de Guelmin-Es-Smara ; programme de plantation de cactus), un inventaire et une carte forestière localisant les différentes espèces, leurs densités et leur état constituera un premier outil d’aide à la décision. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 81 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| .Un plan d’aménagement et d’organisation de l’espace sylvo-pastoral doit également être élaboré pour limiter sa dégradation. Sa mise en œuvre appelle une démarche participative où la communauté sera l’acteur principal. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 81 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . L’allègement de la pression sur les parcours passe par des travaux de régénération du couvert végétal des parcelles (améliorant la productivité fourragère), qui nécessitent leur mise en défense temporaire. Pour compenser le manque à gagner pour les populations, des dédommagements seront octroyés durant la durée des travaux | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 81 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Dernier enjeu en matière d’écosystèmes fragiles, certaines aires protégées sont aujourd’hui en péril. Enrayer cette dégradation nécessite tout d’abord une action plus volontariste à court et moyen termes pour assurer la préservation des sites fragiles. Pour ce faire, il est nécessaire à la fois de renforcer la protection des aires déjà protégées et d’en créer de nouvelles. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 82 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Les travaux d’équipement des parcs nationaux, des sites d’intérêt biologique et écologique et des zones humides doivent être renforcés et leur caractère non constructible réaffirmé. Certains sites non encore protégés par la loi pourront également faire l’objet d’une classification. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 82 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Dans ce cadre, une attention particulière doit être accordée à la baie d’Oued Eddahab menacée par la croissance urbaine et les activités économiques. Pour éviter les dégradations de la lagune, il est nécessaire de repenser l’aménagement du littoral, en concentrant la ville sur certains espaces et en sanctuarisant la baie d’Oued Eddahab sur un périmètre délimité (ex. 1 km du littoral) incluant les zones protégées, les zones économiques dédiées aux activités à faible impact sur la baie (ex. aquaculture, écotourisme), ainsi que les périmètres urbains à proximité du littoral de la baie | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 82 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Trois grands scénarii sont possibles : le premier envisage une stabilisation de Dakhla et une concentration de la croissance sur Ntireft autour du port atlantique; le second permet également de stabiliser Dakhla en créant une nouvelle ville, Cintra, à 170 km au Sud ; le troisième envisage la sanctuarisation de la baie d’Oued Eddahab et la création d’un pôle unique à Ntireft ou Cintra. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 82 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| A côté de cette ambition de long terme, il est nécessaire de gérer au plus vite les risques de dégradation de la baie au moyen d’un plan d’urgence autour de quatre grands axes: une gestion maîtrisée du foncier imposant un zoning strict des activités économiques et humaines, définissant au plus vite la localisation du futur port atlantique Sud et sanctuarisant la baie par un moratoire sur l’octroi de foncier touristique | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 82 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Une nouvelle entité de régulation environnementale pour les provinces du Sud sera créée pour assurer la protection et l’aménagement à long terme des sites fragiles aussi bien continentaux que littoraux.x. Elle s’occupera, dans un premier temps, de la baie de Oued Eddahab puis de Cintra et de Niilaa | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 83 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Pour être effective, cette nouvelle entité s’appuiera sur des fondements institutionnels solides et sur des moyens adéquats. Elle devra s’assurer de l’implication et de la participation de la population et la société civile dans l’élaboration de la stratégie de préservation des sites concernés et être pleinement responsabilisée en matière de protection de l’environnement. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 83 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Les besoins élevés en eau ne pourront être satisfaits que par le dessalement d’eau de mer. A cette fin, les projets d’extension des stations de dessalement de Tan Tan, Laayoune et de Boujdour sont en cours ; celui de Dakhla est prévu pour 2018. L’utilisation des énergies renouvelables (solaire et éolien) permettra de réduire très fortement le coût du dessalement de l’eau de mer. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 83 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Etant donné la situation de stress hydrique des provinces du Sud, la réutilisation des eaux usées (à usage agricole par exemple) s’avère nécessaire. Il convient également de mieux réguler l’accès aux nappes, de réduire leur surexploitation (par l’installation de compteurs et l’établissement d’une police de l’eau) et de mettre en place des infrastructures adaptées au contexte climatique (barrages souterrains, épandage des eaux des crues). | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 83 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Quelques axes majeurs peuvent être dessinés par sous-région dans les provinces du Sud. Dans le bassin du Draa (Guelmim-Es-Smara), le principal axe de développement de la zone consiste à régulariser les apports de crues par des barrages de retenue afin d’assurer un supplément de recharge dans les aquifères et de combler les déficits en eau des palmeraies situées à l’aval des foums | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 83 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La situation climatique des provinces du Sud permet de les positionner en pôle majeur de production d’énergies renouvelables connecté au réseau national, l’objectif étant à la fois de stimuler l’économie locale (dessalement, besoins industriels) et d’alimenter le reste du pays en électricité (puis potentiellement la Mauritanie). | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 83 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| C’est en particulier le cas de l’énergie éolienne, les vents dans les provinces du Sud pouvant attendre 11m/s sur certains sites.Au regard de ce potentiel et de la disponibilité des technologies existantes (plus matures que dans le solaire), l’effort doit prioritairement porter sur l’énergie éolienne. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 83 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . A cet égard, la région Laâyoune-Boujdour pourrait être érigée en premier producteur d’énergie éolienne à l’échelle nationale (50% du plan national) à travers la finalisation de la construction des trois sites éoliens de Tarfaya, Akhfennir et Laâyoune (respectivement de 300, 200 et 50 MW) à horizon 2015 (investissement estimé à 8,5 Mds Dh) et l’accélération du développement des sites de Tiskrad et Boujdour (300 et 100 MW) | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 84 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . La libération des énergies dans les provinces du Sud passe par l’amélioration de la connectivité et la promotion de l’aménagement numérique des territoires. La position privilégiée du littoral des trois régions du Sud, entre la côte nord du pays, celle de l’Afrique de l’Ouest et des Iles Canaries impose d’intégrer les territoires Sud-marocains dans ce vaste bassin économique maritime. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 84 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Des projets structurants peuvent contribuer à cette connectivité telle que la réalisation du port Atlantique Sud à proximité de Dakhla et la mise à niveau de la route nationale numéro 1 sous forme d’une rocade atlantique, des ports existants, ainsi que la réouverture au trafic des aéroports de Guelmim et Tantan | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 84 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Le transport aérien national et international mérite en premier lieu d’être étendu dans la mesure où il constitue une option structurante pour permettre l’essor des activités touristiques et commerciales. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 84 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . La connectivité routière devrait également être renforcée pour permettre le désenclavement des populations isolées (zones de montagne et oasiennes) et l’intégration de ces régions au reste du Royaume. Par ailleurs, des besoins se font sentir de connexion entre les pôles urbains des provinces du Sud. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 84 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Enfin, les infrastructures numériques à haut et très haut débit demeurent insuffisantes et devraient faire l’objet d’un plan de développement. Elles représentent un triple enjeu de développement dans les provinces du Sud. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 84 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Dans ce cadre, l’aménagement numérique de ces territoires devra être intégré aux schémas régionaux d’aménagement du territoire et aux contrats d’objectifs et de moyens qui seront conclus entre l’Etat et les régions. Cette intégration implique d’analyser les besoins de développement des différentes localités en matière de déploiement d’infrastructures numériques à haut et très haut débit | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 84 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Rénover l’urbanisme nécessite de freiner les extensions urbaines tentaculaires. Renforcer la personnalité culturelle propre à chaque pôle régional dans les provinces du Sud et assurer un aménagement urbain plus harmonieux nécessite de sécuriser le foncier. Or, les provinces du Sud disposent d’un contexte favorable pour la mise en place d’une stratégie foncière | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 85 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Les provinces du Sud disposent par ailleurs d’une richesse patrimoniale insoupçonnée et inexploitée. Sa valorisation nécessite l’inventaire, le classement et la promotion des atouts patrimoniaux, à côté de la recherche d’une modernité portée par des identités distinctives, alliant promotion des formes traditionnelles et recherche d’une modernité endogène | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 85 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . L’aménagement des sites urbains se doit d’être durable, et de veiller à une certaine qualité écologique, étant donné la vulnérabilité climatique de la région. Pour ce faire, ces sites devront respecter un certain nombre de normes environnementales. Il convient en premier lieu d’entourer les villes de « ceintures vertes » destinées à limiter les perturbations de terrain (ensablement, poussière) liés aux extensions urbaines et aux infrastructures. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 85 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Les sites urbains sont aussi pourvoyeurs de services à leurs habitants. De ce point de vue, des moyens considérables ont été déployés par les pouvoirs publics pour la réalisation des équipements de base mais avec une programmation souvent inadaptée. Il est dès lors nécessaire de réorienter et redynamiser les équipements existants, aujourd’hui sous utilisés. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 85 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Par ailleurs, l’Etat doit se désengager progressivement du processus de production et de commercialisation du logement afin d’attirer des opérateurs privés. En parallèle, la situation actuelle du parc logement mérite d’être assainie par les pouvoirs publics. Leur action doit viser à adapter les logements aux différents modes d’habiter (habitat traditionnel et/ou recherche d’une modernité endogène). | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 85 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Concernant la gouvernance urbaine, la suppression des chevauchements d’attributions entre l’Etat et les collectivités locales est requise. Les instances élues doivent être responsables de l’administration comme de la gestion de la ville et impliquer davantage le citoyen et la société civile dans les affaires de la cité au moyen d’auditions publiques. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 85 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Le Conseil envisage à travers les grandes lignes du nouveau modèle de développement d’asseoir et de réussir la transition écologique et énergétique et de faire de ces provinces un modèle de territorialisation des fondements du développement durable et de la protection de l’environnement et d’ériger les villes des provinces du Sud en modèle au niveau national et régional en prenant en considération les dimensions écologiques (villes écologiques), urbanistiques et numériques (villes intelligentes) | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 86 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| L’atteinte de ces objectifs nécessite l’implication de toutes les composantes de la société avec un rôle central des citoyennes et des citoyens à travers l’adoption des principes de consommation responsable et durable. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 86 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Une gouvernance rénovée, soutenue par des principes clairs et des mécanismes exigeants de responsabilité sociale, est indispensable pour enclencher un cercle vertueux, où la confiance, la croissance économique et la justice sociale se renforcent mutuellement. Elle consiste à différencier rigoureusement dans la conduite des affaires publiques les fonctions d’orientation, de régulation et de contrôle et les fonctions d’exécution et de gestion. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 86 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . La gouvernance responsable s’articule, d’une part, autour de conditions fondamentales, interdépendantes et complémentaires qui contribuent à consolider l’Etat de droit, la démocratie et la confiance dans les institutions, et d’autre part sur un schéma de gouvernance cible inscrivant l’action publique dans la régionalisation avancée et instaurant un pilotage de haut niveau | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 86 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Deux conditions fondamentales, fortement corrélées, doivent consolider l’Etat de droit et permettre de rétablir la confiance et l’adhésion des citoyens aux nouvelles modalités proposées dans le cadre du nouveau modèle de développement des provinces du Sud. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 86 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La responsabilité de la gouvernance nécessite que soient explicitement intégré à l’ensemble des politiques publiques régionales le respect des droits humains fondamentaux, à commencer par la non-discrimination entre les sexes, la protection des droits des enfants, l’accès aux services sociaux et aux biens essentiels, la protection des libertés individuelles et collectives, la protection des intérêts légitimes des générations futures à travers la protection rigoureuse des équilibres écologiques et l’exploitation raisonnée des ressources naturelles de la région | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 87 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Enfin, l’amélioration de la performance économique, de l’inclusion sociale et de la préservation de l’environnement appelle la définition de nouvelles formes d’organisation et d’animation de l’activité économique et sociale régionale. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 86 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Le renforcement de la confiance dans l’Etat et dans ses institutions appelle l’affirmation de la primauté des droits humains, qui passe par le respect de l’autorité de la loi et par un accès garanti à la justice. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 87 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Pour ce faire, l’institution judicaire devra être renforcée. Il convient, à cet égard de doter chacune des trois régions d’un tribunal administratif, d’un tribunal du commerce et d’une cour d’appel mais également d’améliorer l’accessibilité de l’aide judiciaire auprès des tribunaux. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 87 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Symétriquement, les mécanismes de valorisation et d’insertion des femmes dans le développement devront être renforcés. Parallèlement, des actions, concertées avec la société civile, seront menées en faveur du renforcement du rôle des femmes et de leurs responsabilités dans la société et dans la vie économique et sociale. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 87 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Enfin, l’affirmation des droits humains fondamentaux nécessite d’améliorer la visibilité de l’action de la Délégation interministérielle aux Droits de l’homme et de la doter d’attributions renforcées en matière de requêtes d’information auprès des services de l’administration dans les provinces du Sud. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 87 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La crédibilité de l’Etat et de son action dans les provinces du Sud dépendent de sa gestion efficace des affaires publiques dans un cadre transparent et clair qui garantit l’accès à l’information aux citoyens et oblige l’administration à rendre des comptes | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 87 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| A cet effet, il convient d’instituer à la charge des administrations et des établissements publics une obligation de due diligences (audits), assortie de rendus de comptes publics, faisant droit notamment au respect du principe d’égalité de traitement des citoyens, dans l’examen de leurs dossiers et la délivrance des agréments, autorisations, licences, permis… | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 88 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Une seconde mesure qui pourrait contribuer à renforcer le principe de transparence et de reddition des comptes consisterait à instituer le principe « comply or explain » (se conformer à la recommandation ou rendre publiquement compte des motifs de la non-conformité) et de veiller à l’obligation de mise en ‘uvre des recommandations émanant de la Cour des Comptes suite à ses missions auprès des agences, des départements et des établissements publics opérant dans les régions du Sud. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 88 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Dans cette perspective, il est recommandé de renforcer les moyens d’action et l’intervention du corps de l’Inspection générale des finances, de la Cour des Comptes et de l’Inspection générale de l’administration territoriale et d’objectiver, sur des critères transparents et mesurables, les conditions d’allocations de ressources financières et d’aides publiques aux différents bénéficiaires. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 88 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Enfin, les établissements et agences publics opérant dans chacune des trois régions du Sud doivent publier régulièrement un rapport d’activité, soumis à contrôle externe, et rendant compte des conditions et des indicateurs de résultats de leurs missions, de leurs comptes d’exploitation, et des impacts sociaux, économiques et environnementaux de leur activité | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 88 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Rétablir la confiance et l’adhésion des citoyens appelle la mise en place d’instances consultatives dans chacune des régions du Sud. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 88 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Cette Instance de concertation et de dialogue civil aura une composition multi partiesprenantes, paritaire hommes-femmes et inclura à la fois les organisations professionnelles et associatives, les milieux académiques et des personnalités qualifiées, en particulier les dépositaires de la mémoire culturelle locale (Chioukhs de tribus). | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 88 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Elle devra être consultée systématiquement pour les plans de développement régionaux et les contrats-programmes avec l’Etat et pour les projets structurants pour chacune des régions du Sud. Elle sera force de proposition pour les conseils régionaux et les autorités locales en matière de développement économique, social, culturel et environnemental. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 88 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Enfin, la représentativité et les champs de compétences des chambres professionnelles et des organisations de la société civile régionale seront renforcés pour permettre une large participation à la réflexion sur le modèle développement et le déploiement de « la régionalisation avancée » | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 88 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . La dynamisation de l’action associative et du dialogue social est un facteur de cohésion sociale. Elle permet de faire vivre la démocratie participative et contribue à l’animation de la société civile. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 88 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| L’indépendance des associations devra être assurée au moyen de procédures claires, de critères lisibles d’éligibilité aux aides publiques et régionales et des voies de recours transparentes. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 89 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Pour encourager le dialogue social régional, il est nécessaire de promouvoir la représentation régionale des partenaires économiques et sociaux et d’instaurer un mécanisme de concertation entre les associations et organisations d’employeurs, les syndicats de travailleurs et les Walis et auquel devraient prendre part les Présidents de Régions | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 89 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Enfin, l’ensemble de ces mécanismes pourrait constituer le socle commun nécessaire à la conclusion d’un Grand Contrat Social Régional. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 89 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Pour être efficace, la mise en œuvre du nouveau modèle de développement préconisé doit s’appuyer sur une autonomie de décision et de réalisation des projets au niveau des provinces. La régionalisation avancée en constitue le cadre institutionnel déjà défini par la Constitution de 2011 | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 89 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Cette régionalisation avancée est d’autant plus justifiée dans les provinces du Sud qui se caractérisent par une situation singulière. Aussi transférer plusieurs compétences aux élus régionaux et locaux contribuerait-il à rapprocher les décisions des citoyens et à canaliser l’action publique vers les lieux de vie et d’activité des habitants. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 89 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Dès lors, il importe de mettre en pratique l’article 140 de la Constitution de 2011 qui affirme que « sur la base du principe de subsidiarité, les collectivités territoriales ont des compétences propres, des compétences partagées avec l’État et celles qui leur sont transférables par ce dernier », et ajoute que « les régions et les autres collectivités territoriales disposent, dans leurs domaines de compétence respectifs et dans leur sort territorial, d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs attributions » | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 89 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . L’application de cet article appelle une conception positive de la notion de subsidiarité fondée sur la reconnaissance et le respect des compétences des échelons les plus proches des citoyens dans une logique, d’une part, de responsabilisation de l’échelon régional et, d’autre part, de soutien de l’Etat à l’épanouissement de l’initiative et de la prospérité de l’échelon local. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 89 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Dans ce cadre, les régions disposeraient, et notamment les trois régions du Sud, d’un pouvoir réglementaire. Il est d’ailleurs recommandé d’assurer la décentralisation la plus large et la plus franche des compétences et des moyens, pour leur permettre de prendre en charge leur développement dans les meilleures conditions possibles. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 89 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Chaque conseil régional, élu au suffrage universel direct, élaborera, dans ce cadre décentralisé, les plans de développement régionaux, établira avec l’Etat des contrats d’objectifs et de moyens et contribuera à l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement du territoire. Il sera, également, chargé de l’impulsion économique de la région et de l’amélioration de son attractivité. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 90 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Chaque conseil régional sera doté d’une agence régionale d’exécution des projets. Cette dernière sera chargée de fournir l’assistance juridique et l’ingénierie technico-financière nécessaire pour l’élaboration des projets et programmes de développement et d’exécuter le plan de développement arrêté. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 90 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Dans ce cadre décentralisé, les walis de région auront alors pour missions, conformément à l’article 145 de la Constitution, de représenter le pouvoir central et d’assurer, au nom du gouvernement, l’application des lois, de mettre en œuvre les décisions et les règlements gouvernementaux et d’exercer le contrôle administratif | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 89 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Une déconcentration poussée doit accompagner la décentralisation afin de réunir les conditions de réussite de la régionalisation avancée et de mener à bien les missions de l’Etat au niveau territorial. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 90 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| En dehors du cadre régional, les bassins d’activité et les lieux de vie des citoyens constituent les espaces idoines pour la mise en œuvre des nouvelles compétences locales. A ce titre, il est recommandé de les ériger en unités administratives fonctionnelles et accessibles. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 90 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Il est également recommandé d’accroitre la visibilité des Plans communaux de développement, et d’assurer la formation des élus. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 90 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La réussite du nouveau modèle de développement nécessite, d’une part, un pilotage de haut niveau avec un plan de financement à moyen et long terme et, d’autre part, un cadre d’intervention des différentes structures identifiant clairement leurs missions et rendant lisibles leurs actions | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 90 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Dans ce cadre, le modèle propose la création d’une Haute Autorité, chargée de la contractualisation des objectifs de développement entre l’Etat et les élus des régions du Sud, de l’impulsion des programmes, de la veille et de la reddition sur les réalisations et les axes de progrès. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 90 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La Haute Autorité aura pour mission de s’assurer de l’adéquation des contrats-programmes Etat-régions avec l’esprit et les principes du nouveau modèle de développement des provinces du Sud. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 90 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Cette Haute Instance s’appuiera sur l’Agence de promotion et de développement des préfectures et provinces du Sud du Royaume dont les missions et la gouvernance devront être restructurées. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 90 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Les contrats de programme et d’objectifs dans lesquels l’Etat et les élus régionaux s’engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets structurants tels que la création d’infrastructures, le soutien à des filières d’avenir ou des outils de cohésion sociale devront être élaborés dans ce nouveau cadre institutionnel. Ils nécessitent la mise en place de financements de long terme. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 91 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . De ce point de vue, il est nécessaire que soient mis en place au plus vite les fonds de mise à niveau sociale et le fonds de solidarité interrégional inscrit dans la Constitution. Un fonds inter-régional d’impulsion économique ainsi qu’un fonds inter-régional dédié au soutien social et à l’intégration des populations de retour des camps de Tindouf seront également crées. Ils viendront appuyer les inflexions majeures identifiées par le nouveau modèle de développement, adossées à des ressources qui proviendraient des transferts par l’Etat, des recettes fiscales nouvelles recouvrées dans ces régions et d’une part prépondérante des redevances et taxes liées à l’exploitation des ressources naturelles. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 90 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Au total, le schéma d’organisation institutionnelle préconisé s’inspire certes des orientations préconisées par la régionalisation avancée mais il ne préjuge pas de ses modalités et de son calendrier de mise en œuvre. De plus, certaines dispositions peuvent être mises en œuvre à court terme et servir de cadre pour la conception et la généralisation à l’échelle nationale du processus de décentralisation. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 90 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| L’effort de développement soutenu de l’Etat en faveur des provinces du Sud a permis de doter ces provinces en infrastructures et en équipements et d’améliorer les indicateurs sociaux, économiques et environnementaux sans pour autant permettre l’émergence d’une économie inclusive, créatrice d’emplois et de croissance | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 90 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Les populations et forces vives de la région ont exprimé une demande de refonte des modes de développement et de gouvernance. Le nouveau modèle préconise des ruptures et des réformes profondes pour répondre à cette demande. Il introduit une gouvernance responsable et une approche intégrée et participative du développement fondé sur une dynamique de création de richesse et d’emplois en faveur des populations des provinces du Sud notamment des jeunes et des femmes. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 90 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Le nouveau modèle de développement confirme la nécessité absolue du respect de la loi et de son effectivité et la primauté des droits fondamentaux, économiques, sociaux, environnementaux et culturels consacrés par la Constitution et par les traités et conventions internationales dont le Maroc est signataire. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 91 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Il fonde, sur les principes d’équité et de durabilité, les nouvelles modalités d’accès, de gestion et de valorisation des ressources naturelles au bénéfice des populations et des générations futures. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 91 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| La culture dans sa diversité, plus particulièrement la culture Hassanie, et le potentiel multisectoriel qu’elle recèle sont mis en avant en tant que levier de développement et en tant que facteur contribuant à davantage de cohésion sociale. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 91 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| De même que la diversification des activités et des acteurs économiques, le recentrage du rôle de l’Etat sur ses fonctions de régulateur et de facilitateur, l’aménagement durable du territoire, la protection de l’environnement, et la mise en place d’une nouvelle politique de filets sociaux sont au cœur du nouveau modèle. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 91 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| . Enfin le nouveau modèle qui conforte la confiance, est porteur d’une nouvelle gouvernance, qui s’inscrit dans le cadre de la régionalisation avancée. Il appelle à la mise en place des institutions et des modalités de financement prévus par la Constitution | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 92 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| L’application de ce modèle permettra de renforcer la dimension africaine et atlantique du Maroc et confortera le choix stratégique de faire de ces provinces l’espace pertinent pour l’éclosion d’un hub économique africain, au service de la paix et de la stabilité dans la région subsaharienne. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 92 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Afin de permettre l’appropriation par les acteurs des réformes et des nouvelles mesures à mettre en œuvre, l’élaboration de ce nouveau modèle a fait l’objet d’une large concertation et d’une consultation systématique avec l’ensemble des parties prenantes | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 92 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | |||||
| Le nouveau modèle de développement est endogène tourné vers les populations, pour les populations et géré par les populations à travers des modes démocratiques de participation, de concertation et de consultation, aux niveaux politique, civil et social, mais aussi aux niveaux économique, environnemental et culturel. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 92 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud |
Dans l’objectif de capitaliser et valoriser l’ensemble de ses rapports, et en vue d’en assurer une large diffusion et d’en faciliter l’accès, le CESE a mis en place une plateforme digitale dédiée aux différentes recommandations issues des rapports qu’il a élaboré depuis sa création en 2011. Cette banque de données bilingue (arabe – français) permet d’effectuer des recherches selon des critères variés (domaine, date, titre du rapport, etc.). La plateforme est ouverte à tous les internautes.