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14 Commissions
124 Avis
| Recommandation | Avis | N° de page | Année | Commission | Domaine | Recommandation implémentée | Organisme Concerné | Année d'implémentation | Tag | |
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| Renforcer l’implication des acteurs de la société civile dans la mise en œuvre des mécanismes d’autorisation et de contrôle. Par exemple, dans le cas des nappes souterraines surexploitées, l’implication des ONG pour informer, sensibiliser et renforcer les capacités des usagers permettra, entre autres, d’éviter/maitriser les risques induits par des pratiques d’exploitation contribuant à l’épuisement des nappes. Le rôle des ONG peut aussi renforcer les mesures d’anticipation et de prudence en matière d’exploitation pour éviter les situations critiques impactant généralement tous les usagers. | Mécanismes d’autorisation et de contrôle d’exploitation des ressources naturelles: Cas de l’eau et des carrières | 31 | 2023 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | |||||
| Veiller au respect des normes sociales et environnementales des carrières selon les dispositions légales en vigueur en : 1) garantissant les droits et les conditions de travail de la main d’œuvre à travers des relations salariales transparentes, la déclaration des travailleurs, l’amélioration des salaires et les conditions de santé et de sécurité dans les sites ; et en 2) exigeant des exploitants des carrières, via des termes intégrés dans les cahiers de charges, de veiller sur l’atténuation de leurs impacts négatifs sur les territoires d’implantation en entreprenant des actions visant à générer des retombées positives pour les riverains dans une perspective de RSE. | Mécanismes d’autorisation et de contrôle d’exploitation des ressources naturelles: Cas de l’eau et des carrières | 31 | 2023 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | |||||
| Renforcer l’efficience économique et fiscale de l’exploitation des carrières ainsi que la transparence dans ce domaine. Pour cela, il convient : • d’accélérer la mise en conformité de l’état actuel des carrières à ciel ouvert et soumettre leurs activités au cadre juridique en vigueur, en luttant contre l’informel, la fraude et la sous-déclaration par tous les moyens ; • de généraliser auprès des exploitants l’utilisation des moyens technologiques permettant une surveillance instantanée et à distance ; • d’instaurer un système de gestion informatisé de comptabilité et de traçage au niveau des carrières, ce qui permettra de produire des données réelles sur les quantités extraites et pas seulement en référence aux quantités autorisées ; • de moduler certaines procédures et obligations imposées aux exploitants des carrières en fonction de la distinction entre carrières définitives ou provisoires ainsi qu’en fonction de la taille de la carrière, du niveau d’investissement dans le site et du volume de production ; • de soumettre tous les matériaux extraits des carrières, et sans exception, au paiement des taxes correspondantes et réinvestir une part de ces ressources dans la gestion durable des carrières durant tout le processus, en l’occurrence : le renforcement des capacités des intervenants dans le secteur ; la réduction des impacts environnementaux et sociaux négatifs des carrières ; la réhabilitation des sites abandonnés ou en fin d’exploitation ; le soutien au développement d’une filière de recyclage, etc. ; • de développer la filière de recyclage des matériaux de construction utilisés et leurs déchets et adopter les normes marocaines en conséquence, et ce, dans le but de valoriser au mieux les produits extraits des carrières et de préserver leur durabilité. | Mécanismes d’autorisation et de contrôle d’exploitation des ressources naturelles: Cas de l’eau et des carrières | 30 | 2023 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | |||||
| Améliorer le recouvrement des redevances liées à l’exploitation de l’eau soumise au régime d’autorisation et de concession. | Mécanismes d’autorisation et de contrôle d’exploitation des ressources naturelles: Cas de l’eau et des carrières | 30 | 2023 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | |||||
| Promouvoir l’exploitation durable et équitable de l’eau et des carrières en luttant contre les externalités négatives : • assurer une gestion durable des ressources en eau souterraines et des carrières tout en maintenant des réserves stratégiques, étant donné le caractère plus ou moins renouvelable de ces ressources et la variation de la cadence de leur renouvellement. Cet objectif doit être adopté au niveau des PDAIRE et des schémas régionaux de gestion des carrières et pris en compte lors de la mise en œuvre des mécanismes d’autorisation et de contrôle d’exploitation des ressources en eau et des carrières (ou lors du réaménagement des carrières abandonnées ou en fin d’exploitation) ; • réaliser des estimations économiques, financières et sociales des différents impacts environnementaux des formes d’exploitation non durables (estimation des gains et des pertes), en reflétant les résultats sur les mécanismes d’autorisation et de contrôle d’exploitation ; • assurer l’application stricte et proportionnée des dispositions légales relatives aux carrières en cas d’infractions impactant les écosystèmes et les populations ; • responsabiliser les exploitants des carrières dans le domaine de l’environnement, via le contrôle du respect des lois en la matière, notamment en ce qui concerne les émissions atmosphériques, les rejets dans l’eau, la contamination des sols et l’émission de bruits et d’odeurs. Aussi, il faut imposer aux exploitants : 1) l’utilisation des méthodes, pratiques et technologies réduisant au maximum les externalités négatives de leur exploitation ; 2) le renforcement des conditions de sécurité au niveau du transport des matières extraites pour prévenir les accidents routiers et la dégradation des infrastructures routières ; et 3) la présentation des rapports annuels sur la situation environnementale de leurs carrières, établis par des bureaux d’études agréés ; renforcer la responsabilité des exploitants sous le contrôle des autorités publiques pour une remise en état optimale des carrières en fin d’exploitation. Pour cela, il convient : 1) de définir, au niveau du ministère de tutelle, d’un mode opératoire de la remise en état des carrières qui ne seront plus exploitées pour permettre un réaménagement optimal de ces sites conformément aux dispositions de la loi 27-13 en la matière ; 2) d’imposer la réhabilitation des carrières en fin d’exploitation par les exploitants (par ex. conditionner l’octroi de futures autorisations aux mêmes exploitants de leur niveau d’engagement en matière de réhabilitation des sites déjà exploités) ; et 3) s’ouvrir sur d’autres approches réussies testées à l’international concernant le réaménagement des carrières – par ex. la restauration (rendre le site dans son état original approximatif), la réhabilitation (transformer le site en aménagement public) ; l’artistique (traiter le site comme une œuvre d’art et une expérience unique) et l’intégration (combinaison d’approches artistique et scientifique). • valoriser les déchets des chantiers et de démolition par le recyclage des matériaux, étant donné les retombées économiques, sociales et environnementales positives, notamment via : la mise en place d’un dispositif juridique adapté pour la gestion des décharges des matériaux et leur recyclage ; la création des décharges organisées et des plateformes pour le recyclage de ces types de déchet en vue de les commercialiser sur les marchés internes et internationaux ; l’utilisation des matériaux appelés de type 2 et leur admission technique auprès des utilisateurs à travers des normes ; le renforcement de la recherche et de l’innovation en mobilisant des ressources et des partenariats multi-acteurs (État, universités, entreprises, banques, etc.) pour encourager le recyclage et la réutilisation des matériaux recyclés, ainsi que la conception de nouveaux produits alternatifs (par ex. la revalorisation de certains déchets plastiques dans le BTP conformément à certaines bonnes pratiques internationales) ; • accompagner le développement du secteur des carrières par la formation, la sensibilisation et l’information continues des professionnels du secteur, ainsi que la recherche scientifique et l’innovation technologique pour prévenir ou atténuer ses différents impacts négatifs. | Mécanismes d’autorisation et de contrôle d’exploitation des ressources naturelles: Cas de l’eau et des carrières | 29 | 2023 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | |||||
| Adopter une stratégie d’information et de sensibilisation des citoyennes et des citoyens, et les usagers de l’eau en particulier, en lui attribuant les ressources nécessaires à son déploiement de façon continue, à tous les niveaux, avec des moyens adaptés et efficaces (systèmes d’éducation, mosquées, médias, rôle des élus communaux épaulés par les ONG, etc.). Plus spécifiquement, la mise en place des périmètres de sauvegarde et d’interdiction par les ABH doit être accompagnée par la sensibilisation et la mobilisation des usagers de l’eau pour assurer la conformité de leurs pratiques aux restrictions imposées par ces périmètres de sauvegarde et d’interdiction. | Mécanismes d’autorisation et de contrôle d’exploitation des ressources naturelles: Cas de l’eau et des carrières | 28 | 2023 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | |||||
| (top-down) aux mécanismes volontaires basés sur l’auto-engagement des exploitants (bottom-up). Dans le domaine de l’eau, il convient de généraliser les contrats de gestion participative (ou de concession), qui ont connu un succès grâce à l’adhésion et l’engagement des agriculteurs dans certains périmètres irrigués. | Mécanismes d’autorisation et de contrôle d’exploitation des ressources naturelles: Cas de l’eau et des carrières | 28 | 2023 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | |||||
| Intégrer la gestion de la connaissance des risques relatifs à l’eau ainsi que les systèmes d’alerte précoce dans la gouvernance de l’eau, conformément à la loi 36-15, qui a imposé la prise en compte des scénarios climatiques en matière de gestion et de planification de l’eau. Ces approches d’adaptation, notamment face aux risques climatiques croissants, permettront aux départements concernés et les ABH de faire des projections et de planifier la gestion des ressources en eau à toutes les échelles, ce qui impactera indirectement et positivement la mise en œuvre des mécanismes d’autorisation et du contrôle. | Mécanismes d’autorisation et de contrôle d’exploitation des ressources naturelles: Cas de l’eau et des carrières | 28 | 2023 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | |||||
| Instaurer un système d’information national avancé, intégré et actualisé en permanence par les différentes institutions intervenant dans les domaines de l’eau et des carrières pour faciliter la mise en œuvre des lois en vigueur. Ce système permettra : • de renforcer la gouvernance et la transparence au niveau de la gestion ; d’accéder et d’échanger les informations avec la rapidité et la souplesse demandées ; et de constituer une base de données actualisable sur les activités et les formes d’exploitation existantes. • d’accéder, pour les agents de la police de l’eau et des carrières, à une base de données qui facilite la mission du contrôle. Dans le domaine des carrières, ce système facilitera le traitement et le suivi des demandes d’ouverture des carrières, ainsi que le suivi et le contrôle des carrières opérationnelles (par ex. intégration des PV d’infractions constatées sur le terrain et leur suivi). • de fournir d’autres services comme : l’intégration des données relatives aux aspects environnementaux, la création d’une base de données sur les exploitants de l’eau et des carrières et le traitement des données et la production des statistiques aux niveaux local et central. | Mécanismes d’autorisation et de contrôle d’exploitation des ressources naturelles: Cas de l’eau et des carrières | 28 | 2023 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | |||||
| Mettre en place un mécanisme inter-institutionnel permettant de faire des arbitrages sur les utilisations des ressources en eau disponibles en cas de crises. Un tel mécanisme doit fonctionner en privilégiant des critères tels que la sécurité hydrique et alimentaire des ménages, l’équité et la justice hydriques, le maintien des activités et des emplois dans les secteurs les plus vulnérables, etc. Les mécanismes d’autorisation et de contrôle doivent être réactifs pour considérer ces ajustements en cas de crises. | Mécanismes d’autorisation et de contrôle d’exploitation des ressources naturelles: Cas de l’eau et des carrières | 28 | 2023 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | |||||
| Renforcer les compétences et les capacités de tous les intervenants dans les procédures judiciaires pertinentes, notamment en matière de maîtrise des aspects juridiques, des procédures et techniques liées à l’inspection, à la recherche, à l’investigation, à la rédaction de procès-verbaux, à la réalisation d’expertises judiciaires, à la prise de décisions et à leur exécution, et ce dans la perspective d’étudier la faisabilité de la création de chambres spéciales chargées d’examiner diverses affaires environnementales au sein des tribunaux compétents, y compris celles liées à l’eau et aux carrières. | Mécanismes d’autorisation et de contrôle d’exploitation des ressources naturelles: Cas de l’eau et des carrières | 27 | 2023 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | |||||
| Renforcer les moyens et les capacités des intervenants en matière de surveillance et de contrôle pour plus d’efficacité et de rendement. Il convient pour cela de : • fournir les ressources humaines, matérielles et techniques aux parties intervenant dans le domaine de gestion de l’eau et des carrières ; • renforcer les effectifs, les capacités logistiques et les techniques de contrôle des agents de la police de l’eau et des carrières par le biais de formations appropriées, tout en les dédiant exclusivement à la mission de contrôle au niveau des zones d’intervention. Il est également nécessaire d’améliorer les conditions matérielles de ces corps pour leur permettre d’avancer dans leurs carrières et d’accomplir leurs missions de manière continue et efficace ; • déployer les nouvelles technologies en matière de surveillance et de contrôle – comme l’imagerie satellitaire, la télédétection spatiale, les drones, le GPS, le système d’information géographique (SIG), les sondeurs, les scanners 3D – tout en formant les intervenants en matière de contrôle sur leur utilisation pour faciliter leurs missions et les rendre plus performants et efficaces sur le terrain. La mise en réseau via la digitalisation de l’ensemble des institutions, y compris les usagers de ces ressources, pourra aussi contribuer à l’efficacité des mécanismes de contrôle ; • améliorer la coordination entre les agents de la police de l’eau et des carrières et les autres intervenants (autorités locales, police judiciaire, collectivités territoriales, etc.) pour renforcer l’efficacité et la performance du contrôle au niveau territorial, étant donné l’interdépendance entre leurs domaines d’intervention ; • assurer un suivi du sort judiciaire des PV d’infractions déférés devant la justice, constatées par les agents de la police de l’eau et des carrières ; • veiller sur l’application appropriée des sanctions prévues par les lois en vigueur pour prévenir les exploitations abusives ou illicites par la dissuasion. | Mécanismes d’autorisation et de contrôle d’exploitation des ressources naturelles: Cas de l’eau et des carrières | 27 | 2023 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | |||||
| Procéder à la publication des textes d’application de la loi 49-17, notamment au niveau de son deuxième chapitre relatif à l’évaluation environnementale stratégique des projets de politiques, de programmes et de plans sectoriels et régionaux. | Mécanismes d’autorisation et de contrôle d’exploitation des ressources naturelles: Cas de l’eau et des carrières | 27 | 2023 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | |||||
| Accélérer l’élaboration des schémas régionaux de gestion des carrières au niveau de toutes les régions, en veillant à leur qualité, et à leur actualisation constante. Il est également essentiel de rendre leurs orientations et normes de référence obligatoires, en procédant à leur promulgation via un décret publié au B.O. Cette démarche est indispensable puisqu’elle conditionnera la gestion régionale des carrières pendant les deux décennies à venir | Mécanismes d’autorisation et de contrôle d’exploitation des ressources naturelles: Cas de l’eau et des carrières | 26 | 2023 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | |||||
| Adopter les PDAIRE par décrets et les publier au B.O. conformément aux dispositions de la loi n°36.15 et de ses textes d’application41 pour leur conférer un caractère contraignant et opposable. | Mécanismes d’autorisation et de contrôle d’exploitation des ressources naturelles: Cas de l’eau et des carrières | 26 | 2023 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | |||||
| Adopter des textes réglementaires couvrant les domaines suivants : • L’établissement des contrats de gestion participative (Eau) ; • L’octroi des autorisations et concessions d’utilisation du DPH ; • Le délai de régularisation de la situation juridique des établissements publics et des personnes morales de droit public concernés par les prélèvements d’eau (tels que les ORMVA, l’ONEE, les collectivités territoriales, etc.) ; • La fixation et les modalités de recouvrement des redevances des différents usages du DPH. | Mécanismes d’autorisation et de contrôle d’exploitation des ressources naturelles: Cas de l’eau et des carrières | 26 | 2023 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | |||||
| Accélérer le processus de régularisation de la situation des exploitants des ressources en eau de manière illégale, y compris ceux soumis au régime de concession (préleveurs d’eau non autorisés, non déclarés, pollueurs, etc.), ainsi que la situation des carrières non- autorisées, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur depuis la promulgation de la loi 27.13. | Mécanismes d’autorisation et de contrôle d’exploitation des ressources naturelles: Cas de l’eau et des carrières | 26 | 2023 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | |||||
| Assurer la conformité des délais de délivrance des autorisations dans le domaine de l’eau ou les récépissés de déclaration dans le domaine des carrières (en particulier pour l’ouverture des carrières provisoires de chantiers publics) avec les durées légales et éviter tout retard dans la pratique, afin de prévenir le recours à l’exploitation illicite. À cette fin, il convient de simplifier les procédures en vigueur en la matière, y compris en améliorant la coordination entre les intervenants dans ces procédures. | Mécanismes d’autorisation et de contrôle d’exploitation des ressources naturelles: Cas de l’eau et des carrières | 26 | 2023 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | |||||
| Assurer la mise en œuvre appropriée et optimisée des mécanismes d’autorisation et de contrôle dans les domaines de l’eau et des carrières. Dans le domaine de l’eau par exemple, il convient de mettre fin au système fragmenté actuel concernant la mise en œuvre de ces mécanismes en centralisant cette tâche au niveau des ABH afin de garantir une meilleure gestion des bassins versants et l’optimisation de l’exploitation des ressources en eau au niveau territorial. | Mécanismes d’autorisation et de contrôle d’exploitation des ressources naturelles: Cas de l’eau et des carrières | 26 | 2023 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | |||||
| Créer un système d'information national avec une déclinaison régionale pour repérer les jeunes NEET et assurer le suivi de leurs parcours, en regroupant des données croisées de sources multiples, en particulier le registre social unifié et les dispositifs statistiques relevant des secteurs de l'éducation, de la formation, et de l'emploi. Ce système serait renforcé par des données provenant d'autres systèmes d'information tels que les statistiques du recensement démographique, des caisses de protection sociale, de l'administration pénitentiaire, du service militaire, etc ; | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 28 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| o L’accélération du rythme des réformes majeures au niveau des politiques sociales et économiques telles que l'éducation, la formation professionnelle, l’aide sociale et les politiques sectorielles liées à la création d'opportunités d'emploi. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 34 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| o La consolidation du principe de l'approche participative par l'organisation d'assises nationales sur la problématique des jeunes « NEET", réunissant toutes les parties prenantes, pour recueillir leurs diverses opinions, discuter de la complexité de la situation des jeunes NEET et examiner les solutions possibles ; | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 34 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| o L’établissement d'un cadre contractuel clairement défini entre les autorités publiques et les organisations de la société civile partenaires (Partenariat Public Tiers secteur - PPT) engagées dans la mise en œuvre des programmes et des mesures, reposant sur la définition des responsabilités, des cahiers des charges précis et l'évaluation des résultats. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 34 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| o Élaboration d'une stratégie élargie de communication aux niveaux national et local, ciblant les jeunes NEET et garantissant la fourniture des informations nécessaires sur les programmes et les mesures mises en place. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 34 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| o L’association des programmes d’insertion des jeunes NEET à un système de suivi et d'évaluation géré par des entités indépendantes, permettant la réalisation d'études d'impact précises et scientifiques pour les différentes mesures prises ; | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 34 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| o L’adaptation des solutions proposées à la nature hétérogène des jeunes NEET et aux spécificités locales de chaque région, en adoptant une déclinaison territoriale granulaire (quartier/douar), et en veillant à l’implication efficace des collectivités territoriales à tous les niveaux ; | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 34 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| o L’attribution de la mission de coordination et de suivi de la mise en œuvre des programmes visant à intégrer les jeunes NEET à un comité spécial présidé par le chef du gouvernement, comprenant tous les acteurs impliqués dans les questions d'éducation, de formation et d'emploi aux niveaux national et régional, en veillant à impliquer les organisations de la société civile travaillant étroitement avec la catégorie de jeunes NEET ; | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 34 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| o Renforcer la communication et le discours adressés aux jeunes au sein des institutions éducatives et dans les médias afin de changer l'image stéréotypée associant la formation professionnelle à l'échec scolaire. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 33 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| o Développer des systèmes spécifiques pour anticiper les besoins du marché du travail (ANAPEC) en suivant une planification stratégique prospective prenant en compte les grandes transformations structurelles (démographiques, technologiques, économiques, etc.) susceptibles de réduire la prévalence de la situation NEET chez les jeunes à l'avenir. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 33 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| o Assurer une adéquation de la formation aux besoins du marché du travail via : • La mise en place d‘incitations aux entreprises pour les encourager à s'engager activement dans le développement de la formation en alternance pour les jeunes. En contrepartie de ces incitations, les entreprises concernées devront garantir un encadrement et un suivi adéquats aux stagiaires ; • L’élaboration d'un référentiel unifié des métiers et des compétences comprenant les référentiels existants dans certaines institutions (chambres professionnelles, ANAPEC, etc.), ainsi qu’en y intégrant des métiers et des compétences non répertoriés. Ce référentiel servira de soubassement lors de la conception des programmes de formation professionnelle pour mieux répondre aux besoins du marché du travail ; • L’implication du secteur privé dans la définition du contenu des cours et des filières de formation professionnelle, ainsi que dans la gestion d'établissements de formation dans certains métiers et spécialités, à l’instar de certains secteurs tels que l'industrie automobile et l'aéronautique. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 33 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| o Renforcer l'offre de formation professionnelle dans les zones rurales, notamment dans les niveaux de spécialisation et de qualification et particulièrement dans les métiers liés aux activités économiques spécifiques à chaque région ; | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 33 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| o Adaptation de l’encadrement pédagogique, des équipements et des infrastructures, ainsi que l'intégration de technologies numériques dans les établissements éducatifs en faveur des jeunes souffrant de handicaps ou de certaines maladies chroniques susceptibles de compromettre leur scolarité, en tenant compte du type et du degré du handicap (taux d'incapacité), qu'il soit physique ou mental. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 33 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| o Etendre la couverture du service de transport scolaire provincial. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 32 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| o Accélérer la généralisation des écoles communautaires en milieu rural, tout en améliorant leur niveau d’équipement. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 32 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| o Développer une offre de formation spécialisée pour accueillir les jeunes souffrant de troubles de l’apprentissage, en impliquant un réseau élargi d’associations agréées sur tout le territoire, afin d’éviter le décrochage scolaire. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 32 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| o Mettre en place des cellules d'écoute, de soutien psychologique et d'orientation scolaire au sein des écoles, qui seraient chargées de surveiller les élèves les plus susceptibles de décrocher, en suivant de près certains indicateurs précoces (absences fréquentes, troubles d'apprentissage, changements de comportement, dégradation des résultats scolaires, etc.) et ce, afin de les orienter vers les solutions appropriées (soutien scolaire, conseil, soutien psychologique, etc.). Cette mesure requiert par la même occasion, d'accélérer la généralisation des cours de soutien et de renforcement lancés au niveau des écoles publiques, en fournissant un nombre suffisant de professionnels qualifiés. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 32 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| o Garantir l’effectivité stricte de l'obligation scolaire jusqu'à l'âge de 16 ans et mettre fin au renvoi des élèves du système d’éducation/formation en cas de redoublements répétés, tout en proposant des solutions de réhabilitation, à travers un encadrement scolaire de ces élèves par des professionnels qualifiés offrant, notamment, des cours de mise à niveau gratuits ou bien un appui pour leur réorientation vers la formation professionnelle, en fonction des capacités et préférences individuelles de chacun. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 32 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| o Mettre en place des incitations pour l'intégration des femmes au foyer NEET dans le marché du travail. Il convient pour cela de : : • Encourager l'engagement des femmes au foyer NEET en milieu rural dans des activités génératrices de revenus au sein de l'économie sociale et solidaire, en leur accordant le soutien nécessaire et l’accompagnement approprié. • Fournir des incitations financières aux jeunes femmes au foyer NEET souhaitant s’engager dans l’auto-emploi. • Accorder des subventions à durée déterminée aux entreprises acceptant d’employer des jeunes femmes au foyer NEET. • Permettre aux femmes au foyer au sein de la catégorie des jeunes NEET, en particulier en milieu rural, de renforcer leurs compétences professionnelles et d’améliorer leurs chances d'intégration, à travers la participation à des programmes de formation qualifiante dans divers secteurs, en tenant compte des spécificités de chaque région, tout en veillant à les doter d’un horaire plus flexible adapté à cette catégorie de NEET. • Lancer un plan national pour ouvrir des crèches publiques ainsi qu'au sein des entreprises privées en échange d'incitations. • Prendre des mesures encourageant le recours à de nouvelles formes de travail au sein des entreprises, telles que le télétravail, le travail à temps partiel, la flexibilité des horaires, etc. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 31 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| o Améliorer la qualité et l'efficacité des services fournis par les agences et les programmes publics, que ce soit dans le domaine de l’accompagnement pré et post-création de projets d’auto-emploi ou dans le domaine des services publics de recherche d'emploi, en diversifiant les offres, en formant le capital humain en charge de ces missions et en assurant un suivi précis du parcours des bénéficiaires, avec une évaluation basée sur les résultats. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 31 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| o Fournir des services de soutien ciblés aux jeunes NEET afin d'améliorer leur employabilité ou de faciliter leur intégration dans le marché du travail, par le biais d'associations ou d'experts expérimentés, dans le cadre de contrats qui favorisent la complémentarité des rôles avec les programmes publics. Ces services comprennent: • La médiation avec les institutions de formation professionnelle pour l'intégration des jeunes NEET. • Des cours de courte durée reconnus au profit des jeunes NEET dans les domaines des compétences techniques et linguistiques. • L’assistance dans la recherche et la découverte d'opportunités de formation ou d'emploi au sein des entreprises. • Un accompagnement préalable et postérieur aux jeunes NEET en matière de création de projets d'auto-emploi et de petites entreprises. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 31 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| o Renforcer les offres de formations courtes portant sur les compétences numériques, les métiers créatifs, culturels/sportifs, ou les métiers liés aux services de soins aux personnes, qui ne nécessitent pas un niveau d'éducation élevé et qui peuvent accueillir un grand nombre de jeunes NEET ; | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 31 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| o Exonérer les jeunes NEET des frais d'inscription dans les établissements de formation professionnelle et leur accorder automatiquement des bourses dès leur inscription à l'OFPPT ; | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 31 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| o Garantir une réintégration plus fluide des jeunes issus des écoles de la deuxième chance dans les cycles de formation du système de la formation professionnelle de l’OFPPT, particulièrement les certifications par apprentissage et les niveaux de qualification et de spécialisation ; | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 30 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| o Diversifier les formations professionnelles proposées par les écoles de la deuxième chance et les sanctionner de certificats de qualification reconnus pour faciliter leur insertion professionnelle ; | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 30 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| o Élargir la couverture géographique des écoles de la deuxième chance nouvelle génération et les équiper de ressources appropriées, en mobilisant des équipes pédagogiques spécialisées hautement qualifiées. Cela requiert de mobiliser davantage d’acteurs de la société civile et des experts du secteur privé pour fournir des services de formation dans les compétences de base, ainsi que dans les soft skills, les langues et des formations professionnelles pour les jeunes en décrochage scolaire, en vue de faciliter leur réintégration ; | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 30 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| o Offrir des incitations aux jeunes NEET pour les encourager à s'inscrire auprès des points d'accueil susmentionnés : smartphones ou cartes SIM pour faciliter l'accès à Internet et des services tels que les transports publics, en encore des transferts financiers conditionnés en faveur des jeunes NEET en situation très précaire. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 30 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| o Programmer des caravanes de communication et d'orientation vers les zones reculées où il est difficile de créer des points d'accueil spécialisés. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 30 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| o Recruter et former, via des organisations de la société civile, des enquêteurs de terrain dans le domaine de la communication et de l'orientation. Ces derniers prendront en charge le repérage des jeunes NEET découragés au niveau des quartiers et des Douars, qui souvent n’auraient pas fait le pas vers les points d’accueil de leur propre initiative, et engager par la suite une communication en face-à-face avec ces derniers afin de les inciter à s’enregistrer auprès des points en question. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 30 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| o Développer un réseau dense de points d'accueil, d'écoute et d'orientation, à l'image des plates-formes pour la jeunesse de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH), couvrant toutes les collectivités locales et soumises à une charte unifiée définissant leurs rôles, activités et responsabilités. o Ces points sont animés par des équipes réduites formées dans le domaine de l'écoute et de l'orientation. Leur mission consiste à recevoir et diagnostiquer chaque cas individuellement afin de les orienter vers le service de réinsertion le plus adapté. o Ces points sont liés à un système d'information unifié via des formulaires électroniques pré-établis qui seront alimentés par les données sur les jeunes NEET accueillis, permettant ainsi de suivre les parcours de ces jeunes jusqu'à leur engagement dans les solutions d'intégration qui leur sont recommandées. o Ces points disposent d'un Label facilitant leur reconnaissance par les jeunes NEET, et sont implantés au sein de toutes les institutions qui disposent d'un réseau à couverture territoriale élargie et dont les compétences correspondent aux missions d'orientation, d'accompagnement vers l'emploi, ou vers la création d'entreprises. Parmi les institutions pouvant abriter ces points d’accueil, il y a lieu de citer les agences de l'ANAPEC, les chambres professionnelles et commerciales, les centres régionaux d'investissement, les conseils régionaux et locaux, les centres d’entraide nationale et les maisons de jeunes, ainsi que certaines associations accréditées dans un cadre contractuel assorti d'un cahier des charges bien établi. o Ces points sont régulièrement alimentés, via une plate-forme électronique, en informations détaillées et mises à jour sur toutes les solutions d'intégration disponibles, proposées par les autorités publiques ou la société civile locale, dans les domaines de la formation, de l'emploi et du soutien à l'entrepreneuriat, tout en veillant à faciliter l'accès des jeunes à cette plateforme électronique directement via des smartphones par exemple, afin de disposer d’informations suffisantes des solutions disponibles en cas d'incapacité à se rendre aux points d'accueil | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 29 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| Améliorer les statistiques officielles relatives aux jeunes NEET au niveau national et régional, et intensifier la publication régulière de rapports sur cette catégorie. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 29 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| Accorder un caractère préventif au système d'information en question en effectuant un suivi particulier des jeunes vulnérables qui présentent des conditions les rendant plus susceptibles de se retrouver en situation NEET ; | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 29 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| Effectuer un travail de terrain pour repérer les jeunes NEET non répertoriés dans les bases de données susmentionnées, en collectant des données disponibles auprès des associations au niveau des quartiers et des Douars, qui sont généralement en contact direct avec cette catégorie de jeunes NEET ; | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 29 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| Développer au sein de chaque région les filières d’urgences spécialisées qui permettent une prise en charge rapide et optimale des patients polytraumatisés, des grands brûlés, des nouveau-nés, des patients atteints d’accidents cérébrovasculaires ou cardiaques. | AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES URGENCES MÉDICALES POUR PRÉSERVER ET SAUVER DES VIES ET CONTRIBUER À ASSURER DES SOINS DE QUALITÉ POUR TOUS | 39 | 2023 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Mettre en place des mécanismes de suivi, contrôle et d’évaluation de la qualité de prise en charge médicale dans tous les établissements publics ou privés ayant des services d’urgence. | AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES URGENCES MÉDICALES POUR PRÉSERVER ET SAUVER DES VIES ET CONTRIBUER À ASSURER DES SOINS DE QUALITÉ POUR TOUS | 39 | 2023 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Inciter les dirigeants d’établissements de soins à s’inscrire dans une démarche d’accréditation par des organismes d’évaluation indépendants. | AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES URGENCES MÉDICALES POUR PRÉSERVER ET SAUVER DES VIES ET CONTRIBUER À ASSURER DES SOINS DE QUALITÉ POUR TOUS | 39 | 2023 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Mettre à niveau progressivement, sur les plans architectural et organisationnel l’ensemble des services d’urgences, publics et privés, selon ces cahiers des charges, puis assurer un contrôle de conformité à travers une procédure d’homologation. | AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES URGENCES MÉDICALES POUR PRÉSERVER ET SAUVER DES VIES ET CONTRIBUER À ASSURER DES SOINS DE QUALITÉ POUR TOUS | 39 | 2023 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Élaborer des cahiers de charges qui constitueraient un référentiel normatif opposable aux secteurs public et privé concernant les bâtiments, les équipements, les personnels et l’organisation des services hospitaliers d’urgence. | AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES URGENCES MÉDICALES POUR PRÉSERVER ET SAUVER DES VIES ET CONTRIBUER À ASSURER DES SOINS DE QUALITÉ POUR TOUS | 39 | 2023 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Revoir le cadre juridique et indemnitaire pour les gardes et astreintes : - Reconnaitre la pénibilité du travail et l’exposition aux risques psychosociaux des soignants dans les services d’urgence intra et extrahospitaliers en veillant à mettre en place des leviers de motivation (revalorisations salariales, indemnisations spéciales, etc.). - Encadrer juridiquement les nouvelles pratiques telles la téléconsultation, le télé-conseil et la téléexpertise en tenant compte de tous les aspects de ces nouvelles pratiques : administratifs, financiers, organisationnels, aspects liés à la responsabilité des médecins, aspects liés à la protection de l’usage et du stockage des données personnelles. | AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES URGENCES MÉDICALES POUR PRÉSERVER ET SAUVER DES VIES ET CONTRIBUER À ASSURER DES SOINS DE QUALITÉ POUR TOUS | 39 | 2023 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Renforcer la formation de base et la formation continue - Promouvoir la formation spécialisée en urgentologie de manière générale. - Promouvoir les praticiens actuels ayant toujours le statut de généralistes malgré leurs années d’expériences aux urgences au statut de spécialistes selon des modalités qu’il conviendra de définir. - Renforcer la formation de base des médecins généralistes en médecine d’urgence. - Améliorer la formation de base et assurer la formation continue des personnels des services des urgences. - Utiliser “la simulation en santé” comme moyen pédagogique dans l’enseignement de la médecine et des sciences de la santé pour son intérêt didactique et pratique. - Faire régulièrement des exercices de simulation de catastrophes au sein des grands services d’urgence afin d’en améliorer les performances. - Valoriser et mieux former les agents de la protection civile. | AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES URGENCES MÉDICALES POUR PRÉSERVER ET SAUVER DES VIES ET CONTRIBUER À ASSURER DES SOINS DE QUALITÉ POUR TOUS | 38 | 2023 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Introduire le transport médical dans la nomenclature des actes professionnels et le tarif national de référence. | AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES URGENCES MÉDICALES POUR PRÉSERVER ET SAUVER DES VIES ET CONTRIBUER À ASSURER DES SOINS DE QUALITÉ POUR TOUS | 38 | 2023 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Elargir le mode « tiers-payant » aux soins ambulatoires de manière à éviter à l'assuré d'avancer la totalité des frais y afférents. | AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES URGENCES MÉDICALES POUR PRÉSERVER ET SAUVER DES VIES ET CONTRIBUER À ASSURER DES SOINS DE QUALITÉ POUR TOUS | 38 | 2023 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Mener une réflexion multipartite sur l’opportunité de la création d’un fonds de garantie, alimenté par l’assurance maladie et dédié à la prise en charge médicale urgente des personnes dans l’incapacité d’honorer les prestations dans le secteur privé à but lucratif et à but non lucratif. L’assureur devrait pouvoir agir par subrogation pour recouvrir les impayés auprès des assurés. | AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES URGENCES MÉDICALES POUR PRÉSERVER ET SAUVER DES VIES ET CONTRIBUER À ASSURER DES SOINS DE QUALITÉ POUR TOUS | 38 | 2023 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Réglementer et réguler le secteur du transport sanitaire. - Réglementer le secteur des « ambulanciers » : • Définir le référentiel métier des équipages (chauffeur d’ambulance, brancardier, infirmier spécialisé, médecin urgentiste) et définir pour chaque type de transport sanitaire, la nature des équipages qui doivent être à bord. • Instituer une certification académique agréée par le ministère de la Santé et de la protection sociale pour exercer dans le domaine du transport sanitaire; • Mettre en place un contrôle régulier et effectif sur le plan technique ; • Définir au niveau réglementaire, une grille tarifaire de référence selon le type de transport (médicalisé ou pas), les distances à parcourir, l’importance de l’équipage. - Favoriser le regroupement des petites entreprises privées de transport sanitaire en coopératives ou leur développement en moyennes et grandes entreprises. | AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES URGENCES MÉDICALES POUR PRÉSERVER ET SAUVER DES VIES ET CONTRIBUER À ASSURER DES SOINS DE QUALITÉ POUR TOUS | 38 | 2023 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Renforcer la protection civile et améliorer sa collaboration avec le SAMU et les territoires. - Renforcer les capacités logistiques et humaines de la protection civile et augmenter les budgets qui lui sont alloués. - Améliorer la couverture territoriale de la protection civile en créant plus de centres de secours afin de limiter les délais d’intervention. - Renforcer la coopération et la contractualisation entre le SAMU, la protection civile, les CHU et hôpitaux provinciaux, les cliniques privées et les collectivités territoriales en matière d’organisation du ramassage, de transport, de formation, de simulations de catastrophes, d’élaboration et de mise en œuvre de projets d’infrastructures de secours. | AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES URGENCES MÉDICALES POUR PRÉSERVER ET SAUVER DES VIES ET CONTRIBUER À ASSURER DES SOINS DE QUALITÉ POUR TOUS | 37 | 2023 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Renforcer et élargir le champ d’action des SAMU régionaux : - Doter le SAMU de moyens logistiques, humains et financiers, étendre sa mission et son champ d’intervention pour inclure les secours sur la voie publique, en étroite coordination avec la protection civile, et rendre possible le transfert des patients vers les établissements du secteur privé. Le SAMU devrait constituer l’interlocuteur unique de toute personne en situation d’urgence médicale pour l’orienter vers le circuit médical, public ou privé, le plus proche et le mieux adapté. - Intégrer les médecins généralistes privés et les centres de santé dans la régulation et la prise en charge des urgences en réorganisant de manière concertée les heures d’ouverture des cabinets et des centres de santé par exemple. - Exploiter pleinement le potentiel actuel des outils numériques dans la régulation et l’organisation de la prise en charge médicale en urgence (téléconsultation, télé-conseil, etc.). | AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES URGENCES MÉDICALES POUR PRÉSERVER ET SAUVER DES VIES ET CONTRIBUER À ASSURER DES SOINS DE QUALITÉ POUR TOUS | 37 | 2023 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Responsabiliser le citoyen à travers l’information, le civisme, l’éducation aux gestes de premiers secours et la sensibilisation aux spécificités des services des urgences. Pour cela, il convient : - Informer, sensibiliser et former la population sur une conduite standardisée et systématique à tenir en cas d’urgence et sur les gestes de premiers secours. - Former et vulgariser aux gestes de premiers secours auprès des enfants, des citoyens, des chefs d’entreprises et responsables d’établissements publics (massage cardiaque externe, position latérale stable, libération des voies aériennes, utilisation de défibrillateurs automatiques, etc.). - Imposer aux administrations et aux établissements accueillant du public l’obligation de mise en place des équipements de premiers secours, notamment les défibrillateurs et mettre en place une application numérique permettant de les géolocaliser. Il convient de s’assurer que des personnes bien identifiées soient formées à l’utilisation adéquate, en cas d’urgence, desdits équipements. - Développer les actions de volontariat auprès de la Protection civile. | AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES URGENCES MÉDICALES POUR PRÉSERVER ET SAUVER DES VIES ET CONTRIBUER À ASSURER DES SOINS DE QUALITÉ POUR TOUS | 37 | 2023 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Mieux appréhender les besoins des populations des régions, en mettant en place des systèmes d’information et de veille, digitalisés et interconnectés concernant l’activité médicale et l’épidémiologie régionale. | AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES URGENCES MÉDICALES POUR PRÉSERVER ET SAUVER DES VIES ET CONTRIBUER À ASSURER DES SOINS DE QUALITÉ POUR TOUS | 36 | 2023 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Intégrer le secteur privé à but lucratif et à but non lucratif dans l’offre de soins et l’inciter à investir selon une approche gagnant-gagnant dans les infrastructures et le transport sanitaire, et ce : - en facilitant l’accès au foncier ; - en définissant une tarification juste des prestations ; - en fournissant aux entreprises de transport une visibilité financière à long terme, compte tenu de la lourdeur des investissements et des coûts de maintenance, et en simplifiant les procédures administratives. | AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES URGENCES MÉDICALES POUR PRÉSERVER ET SAUVER DES VIES ET CONTRIBUER À ASSURER DES SOINS DE QUALITÉ POUR TOUS | 36 | 2023 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Mettre en place des filières de soins d’urgences médicales dans chaque région, adaptées aux spécificités populationnelles, culturelles et géographiques des territoires en impliquant tous les acteurs des territoires : élus, autorités, protection civile, assureurs -AMO et privés-, professionnels de santé, professionnels du transport sanitaire, secteurs public et privés à but lucratif et non lucratif, les associations fournissant un travail social, etc. | AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES URGENCES MÉDICALES POUR PRÉSERVER ET SAUVER DES VIES ET CONTRIBUER À ASSURER DES SOINS DE QUALITÉ POUR TOUS | 36 | 2023 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Rendre compte au Chef du Gouvernement de l’évolution du phénomène et des mesures adoptés pour y faire face. | Pour une société cohésive exempte de mendicité | 29 | 2023 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Saisir l’opportunité de l’organisation du RGP (recensement général de la population) prévu pour 2024, pour mener des études nationales et territoriales spécifiques à la mendicité et au vagabondage en collaboration avec le HCP. | Pour une société cohésive exempte de mendicité | 29 | 2023 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Approfondir la connaissance du phénomène au Maroc du point de vue sociologique et statistique, en collaboration avec les départements ministériels concernés, les universités et la société civile. | Pour une société cohésive exempte de mendicité | 29 | 2023 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Faire de la réduction des inégalités et de la promotion du travail décent et de la justice sociale une des priorités de toutes politiques économiques et fiscales. | Pour une société cohésive exempte de mendicité | 29 | 2023 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Promouvoir la culture de l’effort et du travail en tant que source de revenus, mais aussi en tant que moyen d’insertion et de promotion sociale dans la société à travers le système éducatif, les médias, le discours religieux et les ménages. | Pour une société cohésive exempte de mendicité | 29 | 2023 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Sensibiliser et inciter les donateurs à privilégier le don aux associations et fonds de solidarité qui rendent compte de manière transparente de l’utilisation des dons. | Pour une société cohésive exempte de mendicité | 29 | 2023 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Réviser les dispositions de la Moudawana pouvant favoriser la précarité des femmes veuves ou divorcées. | Pour une société cohésive exempte de mendicité | 29 | 2023 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Renforcer la résilience socio-économique des ménages par la réduction du chômage, la lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales et spatiales, l’amélioration de l’accès aux soins, l’amélioration de l’accès à l’éducation, à la formation et à l’emploi. | Pour une société cohésive exempte de mendicité | 29 | 2023 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Développer des activités génératrices de revenus et offrir des alternatives à la mendicité en se référant aux recommandations formulées par le CESE en la matière dans ses avis intitulés « une approche intégrée pour résorber l’économie informelle au Maroc » et «intégration économique et sociale des marchands ambulants ». | Pour une société cohésive exempte de mendicité | 29 | 2023 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Améliorer la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiatriques en se référant aux recommandations formulées par le CESE en la matière dans son étude sur « la santé mentale et les causes de suicide au Maroc». | Pour une société cohésive exempte de mendicité | 29 | 2023 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Renforcer les politiques d’assistance sociale, à travers : - l’identification des vulnérabilités des ménages, à travers les données collectées dans le RSU. - la définition de critères socio-économiques équitables d’inclusion dans les programmes. - la définition de la nature monétaire et/ou services de l’assistance à apporter. - la restructuration et le renforcement des moyens des centres sociaux ainsi que la mise en place de services d’assistance répondant aux besoins et adaptés à chaque catégorie de profil. | Pour une société cohésive exempte de mendicité | 29 | 2023 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Réviser le dispositif juridique : - mettre fin à la pénalisation de la mendicité face à la difficulté de déterminer la capacité de la personne à subvenir à ses besoins et étant donné que les infractions criminelles, qu'elles soient individuelles ou collectives, associées à cette activité, sont déjà prises en compte dans de nombreuses dispositions du code pénal. - confier la gestion des problématiques liées aux perturbations engendrées par les personnes qui mendient, à la circulation, aux activités commerciales ou pouvant porter atteinte à la tranquillité des citoyens, à la police administrative communale, conformément à la loi organique n°113-14 relative aux communes. | Pour une société cohésive exempte de mendicité | 28 | 2023 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Renforcer les mesures d’accompagnement et d’intégration socio-économique des populations migrantes exposées à la pratique de la mendicité par besoin ou dans le cadre de bandes organisées. | Pour une société cohésive exempte de mendicité | 28 | 2023 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Renforcer les politiques de protection et de soutien aux personnes en situation de handicap et âgées. | Pour une société cohésive exempte de mendicité | 28 | 2023 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Punir sévèrement les actes délictuels et criminels sous couvert de mendicité, conformément au Code pénal, particulièrement à l’égard des exploiteurs des femmes, personnes âgées et des personnes en situation de handicap. | Pour une société cohésive exempte de mendicité | 28 | 2023 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Renforcer la répression à l’égard des exploiteurs et trafiquants d’enfants qu’ils soient parents ou étrangers à l’enfant. | Pour une société cohésive exempte de mendicité | 28 | 2023 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Renforcer les dispositifs territoriaux de protection de l’enfance (UPE) en structuration, organisation, moyens humains et matériels et veiller à leur généralisation au niveau national. | Pour une société cohésive exempte de mendicité | 28 | 2023 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Elaborer un rapport annuel rendant compte de la situation des mariages d'enfants et de l’état d’avancement de l’action publique en la matière, à soumettre aux commissions compétentes au Parlement (commissions spécialisées) par l’autorité gouvernementale en charge de l’enfance. | Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | 35 | 2023 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | Etudes Transversales | |||||
| Mettre en place un système d'information intégré qui serait alimenté par une batterie d’indicateurs en ligne avec les droits de l’enfant et les objectifs de développement durable, et de données renseignant notamment, sur les éventuels cas de mariages informels d'enfants, de divorces dans les couples impliquant des mineurs, de mineures mariées abandonnées et de violences conjugales et familiales à l'égard des épouses mineures. | Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | 35 | 2023 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | Etudes Transversales | |||||
| De promouvoir le débat public et le développement de la réflexion collective sur un ensemble de questions « socio-culturelles » liées au mariage et à la santé sexuelle, à l'avortement, aux viols et abus sexuels, viol conjugal, etc., afin de vulgariser les lois, les réflexions et les valeurs qui les sous-tendent. | Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | 35 | 2023 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | Etudes Transversales | |||||
| D’intégrer «les mariages par contrats » au niveau des dispositions de la loi 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains, en vue de l’incrimination et la sanction de cette pratique. | Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | 35 | 2023 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | Etudes Transversales | |||||
| D’œuvrer résolument en faveur du développement et du renforcement des systèmes de protection et d'assistance sociale, notamment à travers un soutien matériel ciblé aux familles pauvres ; | Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | 35 | 2023 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | Etudes Transversales | |||||
| de porter une politique ambitieuse d'égalité entre les hommes et les femmes ; | Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | 35 | 2023 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | Etudes Transversales | |||||
| De promouvoir une politique d'éducation qui doit garantir par tous les moyens de conscientisation et de sensibilisation, (programmes scolaires, prédication religieuse, médias) : • le respect effectif de l'obligation de scolarisation de tous les enfants, des filles en particulier, ce qui sous-tend la prise d'un ensemble de mesures à même de lever les obstacles à l'accès à l'école et à la formation (transport, sécurité, problèmes économiques …) ; • une éducation civique à la citoyenneté soucieuse de transmettre une culture des droits et de l'égalité entre les hommes et les femmes, en mettant l’accent sur la connaissance des droits, notamment de la Constitution et du Code de la famille ; • une éducation sexuelle, par des moyens adaptés, visant la connaissance et les moyens de prévention des risques liés aux rapports sexuels, à la grossesse, au mariage précoce ; • une éducation religieuse soucieuse de transmettre les valeurs de justice, d'équité, de tolérance et de respect de l’autre | Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | 34 | 2023 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | Etudes Transversales | |||||
| de mettre en place une politique familiale intégrée qui prend en compte nécessairement les dimensions d’éducation à la parentalité et de sensibilisation des familles aux pratiques préjudiciables aux enfants. Il convient en outre d'y inclure la création d’un ”guide” ou “passeport” du Mariage, qui fournira aux futurs mariés des informations complètes sur leurs droits et obligations selon le Code de la famille, en y incorporant des aspects culturels et juridiques. Ce guide devra également aborder des thématiques de santé essentielles, telles que la santé reproductive, la planification familiale, la prévention des maladies sexuellement transmissibles, et les déterminants de la santé mentale associés à la vie conjugale | Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | 34 | 2023 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | Etudes Transversales | |||||
| d’accélérer la mise en œuvre du 2ème programme de la politique intégrée de protection de l'enfance (PIPE) qui prend en compte nécessairement les dimensions d’éducation à la parentalité et de sensibilisation des familles aux pratiques préjudiciables aux enfants | Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | 34 | 2023 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | Etudes Transversales | |||||
| Renforcer la pratique conventionnelle du Maroc en matière de lutte contre le mariage forcé et le mariage des mineurs, notamment à travers la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence faite aux femmes et la violence domestique, dite convention d'ISTANBUL, et le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (Protocole de Maputo) | Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | 34 | 2023 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | Etudes Transversales | |||||
| Inscrire explicitement dans le Code de la famille que l'analyse de l'ADN est un élément de preuve scientifique de paternité auquel le juge doit recourir pour établir la filiation paternelle de l'enfant dont le père nie qu'il en est le géniteur, afin que tous les enfants aient un égal accès à la filiation, sans discrimination aucune. | Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | 34 | 2023 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | Etudes Transversales | |||||
| Garantir le droit de l'enfant à l'inscription à l'état civil sans distinction aucune entre enfants nés d'une relation légitime et enfants nés hors mariage. | Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | 34 | 2023 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | Etudes Transversales | |||||
| Consacrer à « l'intérêt supérieur de l'enfant » une disposition légale dans le Code de la Famille, en définissant ce principe et en précisant les modalités de son application, conformément aux orientations préconisées par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies62, afin de garantir dans sa globalité l’intégrité physique, psychologique, morale et spirituelle de l’enfant et de promouvoir sa dignité humaine. | Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | 33 | 2023 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | Etudes Transversales | |||||
| Abroger les articles 20,21 et 22 du Code de la Famille qui permettent de déroger à la règle de la majorité matrimoniale | Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | 33 | 2023 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | Etudes Transversales | |||||
| Interdire explicitement dans le Code de la famille toute forme de discrimination à l'égard des enfants, conformément à l'article 32 de la Constitution. | Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | 33 | 2023 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | Etudes Transversales | |||||
| Harmoniser les dispositions du Code de la Famille avec la Constitution du Royaume du Maroc, la CEDAW, la Convention internationale des droits de l’enfant, ce qui sous-tend la prise en compte de « l'Intérêt supérieur de l'enfant » | Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | 33 | 2023 | Commission ad hoc chargée d’élaborer une étude sur le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale | Etudes Transversales | |||||
| Axe 3 : Au niveau des producteurs de l’information • Au niveau des producteurs d’information non professionnels : o sensibiliser les producteurs d’information, professionnels et non-professionnels (blogueurs, influenceurs, etc.), sur leur rôle et leurs responsabilités en matière de lutte contre les fake news, notamment à travers des actions pointues de formation continue. | Les fake news, de la désinformation à l’accès à une information avérée et disponible | 24 | 2022 | Société du savoir et de l’information | Culture, savoir et information | |||||
| Axe 3 : Au niveau des producteurs de l’information • Veiller à ce que les sites officiels, au niveau des autorités publiques, soient des sites de référence fiables répondant aux attentes du public averti en matière du numérique. Pour ce faire, il convient de : o Rendre obligatoire la diffusion, sur le site de l’administration concernée, de tous les documents officiels publics dans les 24 heures suivant leur adoption ; ; o Mettre en place des procédures réactives pour répondre dans les 24 heures aux demandes de confirmation/infirmation d’informations. désigner une institution en charge de « la mission open data » afin de : Définir les jeux des données (data set) à forte utilité socio-économique à diffuser auprès du public ; Identifier quelques institutions qui seront les pionnières de cette politique d’ouverture et qui seront un exemple à suivre pour toute l’administration; Désigner au sein de chaque administration un responsable de « l’ouverture des données ». | Les fake news, de la désinformation à l’accès à une information avérée et disponible | 24 | 2022 | Société du savoir et de l’information | Culture, savoir et information | |||||
| Axe 3 : Au niveau des producteurs de l’information Mettre en place une plateforme numérique publique de « fact-checking » des informations officielles du Maroc, en veillant à capitaliser sur les initiatives lancées par certaines institutions (MAP, HACA, etc.) ; | Les fake news, de la désinformation à l’accès à une information avérée et disponible | 24 | 2022 | Société du savoir et de l’information | Culture, savoir et information | |||||
| Axe 3 : Au niveau des producteurs de l’information Programmer une série de formations au niveau des médias professionnels pour suivre l’évolution des technologies et des techniques ; | Les fake news, de la désinformation à l’accès à une information avérée et disponible | 24 | 2022 | Société du savoir et de l’information | Culture, savoir et information | |||||
| Axe 2 : Au niveau de la vérification des informations « fact-checking » mettre en place, en partenariat entre l’Etat, les professionnels et les universités, des programmes de recherche et de développement d'outils de veille et de lutte contre la propagation des fake news . | Les fake news, de la désinformation à l’accès à une information avérée et disponible | 24 | 2022 | Société du savoir et de l’information | Culture, savoir et information | |||||
| Axe 2 : Au niveau de la vérification des informations « fact-checking » s’impliquer davantage dans la dynamique internationale de veille et de lutte contre les fake news pour être en phase avec les dernières évolutions technologiques en la matière. | Les fake news, de la désinformation à l’accès à une information avérée et disponible | 24 | 2022 | Société du savoir et de l’information | Culture, savoir et information | |||||
| Axe 2 : Au niveau de la vérification des informations « fact-checking » subventionnant les sites de « fact-checking » à travers des fonds indépendants, de type service universel, pour assurer leur bon fonctionnement, tout en garantissant leur impartialité et leur crédibilité ; | Les fake news, de la désinformation à l’accès à une information avérée et disponible | 23 | 2022 | Société du savoir et de l’information | Culture, savoir et information | |||||
| Axe 2 : Au niveau de la vérification des informations « fact-checking » Créer un système de labélisation pour les sites de « fact-checking » qui s’inspire du "label e-thiq@" mis en place pour les entreprises œuvrant dans le domaine du commerce électronique ; | Les fake news, de la désinformation à l’accès à une information avérée et disponible | 23 | 2022 | Société du savoir et de l’information | Culture, savoir et information | |||||
| Axe 2 : Au niveau de la vérification des informations « fact-checking » • Mettre en place une plateforme numérique publique de « fact-checking » des informations officielles du Maroc, en veillant à capitaliser sur les initiatives lancées par certaines institutions (MAP, HACA, etc.) ; | Les fake news, de la désinformation à l’accès à une information avérée et disponible | 23 | 2022 | Société du savoir et de l’information | Culture, savoir et information | |||||
| Axe 1 : Au niveau des citoyen(ne)s • Développer le sens critique depuis le plus jeune âge: o A la maison, les parents et les frères/sœurs ainés doivent guider les premiers pas des plus jeunes dans l’univers numérique ; o A l’école, prévoir une formation spécifique à la lecture des médias intégrée aux matières scolaires en mettant l'accent sur le raisonnement et la recherche des sources d’information ; o Développer au sein des clubs scolaires un intérêt pour la vérification de l’information et le croisement des sources. | Les fake news, de la désinformation à l’accès à une information avérée et disponible | 23 | 2022 | Société du savoir et de l’information | Culture, savoir et information | |||||
| Axe 1 : Au niveau des citoyen(ne)s • Alerter régulièrement (département de la communication, HACA, etc.) la population via les différents supports médiatiques quant aux dangers des fausses informations avec un ciblage spécifique de chaque groupe ou catégorie (enfants, adolescents, seniors, analphabètes, etc.) | Les fake news, de la désinformation à l’accès à une information avérée et disponible | 23 | 2022 | Société du savoir et de l’information | Culture, savoir et information | |||||
| Instaurer un cadre réglementaire favorable au déploiement du cloud : Renforcer le cadre réglementaire de la protection des données personnelles pour accompagner les évolutions rapides de l’adoption du cloud en accélérant: - la révision de la loi de la protection des données à caractère personnel en l’harmonisant avec le RGPD de l’Union Européenne ; - la mise en œuvre du chantier de classification de données telles que prévus dans la loi 05-20 et son décret d’application ; - la création d’un cadre de référence spécifique pour permettre une meilleure classification et traitement des données de certains secteurs particuliers comme la santé et la finance. | Le cloud : un levier d’urgence pour réussir la transformation digitale | 21 | 2023 | Société du savoir et de l’information | Culture, savoir et information | |||||
| Instaurer un cadre réglementaire favorable au déploiement du cloud : | Le cloud : un levier d’urgence pour réussir la transformation digitale | 21 | 2023 | Société du savoir et de l’information | Culture, savoir et information | |||||
| Développer un écosystème innovant (public et privé) autour du cloud: Promouvoir un écosystème national de startups qui puisse tirer profit de la technologie cloud (Iaas, PaaS et SaaS). Intégrer les systèmes académique, économique et industriel dans la recherche et développement dans le domaine du cloud et des données. | Le cloud : un levier d’urgence pour réussir la transformation digitale | 21 | 2023 | Société du savoir et de l’information | Culture, savoir et information | |||||
| Développer un écosystème innovant (public et privé) autour du cloud: 9. Développer les compétences locales dans les métiers du cloud, en conjuguant les efforts des universités, de la formation professionnelle et des fournisseurs de services digitaux. | Le cloud : un levier d’urgence pour réussir la transformation digitale | 21 | 2023 | Société du savoir et de l’information | Culture, savoir et information | |||||
| Stimuler l’adoption efficiente du cloud par les acteurs publics et privés: Accompagner les TPE/ PME désirant adopter le cloud tout en accordant aux entreprises utilisatrices des incitations financières. | Le cloud : un levier d’urgence pour réussir la transformation digitale | 21 | 2023 | Société du savoir et de l’information | Culture, savoir et information | |||||
| Stimuler l’adoption efficiente du cloud par les acteurs publics et privés 7. Encourager et sensibiliser le secteur privé à investir et à adopter le cloud. Ce rôle devra être joué par les autorités gouvernementales compétentes et par les associations professionnelles telles que l’APEBI et l’AUSIM. | Le cloud : un levier d’urgence pour réussir la transformation digitale | 21 | 2023 | Société du savoir et de l’information | Culture, savoir et information | |||||
| Stimuler l’adoption efficiente du cloud par les acteurs publics et privés 6. Prioriser l’usage du cloud pour tous les nouveaux projets gouvernementaux de systèmes d’information à l’échelle nationale et accompagner les administrations dans la migration de leurs systèmes existants vers le cloud. | Le cloud : un levier d’urgence pour réussir la transformation digitale | 21 | 2023 | Société du savoir et de l’information | Culture, savoir et information | |||||
| Renforcer l’offre nationale en matière de cloud: 5. Favoriser, autant que possible, l’usage de l’énergie verte et promouvoir les data centers décarbonés à l’échelle nationale et à l’échelle territoriale (edge data centers) dans les localités qui s’y prêtent en termes de conditions climatiques et de proximité des sources d’énergie renouvelable, tout en mettant en place les infrastructures nécessaires de transmission (fibre optique). | Le cloud : un levier d’urgence pour réussir la transformation digitale | 20 | 2023 | Société du savoir et de l’information | Culture, savoir et information | |||||
| Renforcer l’offre nationale en matière de cloud : 4. Mettre en place une « marketplace » centralisée permettant de répondre aux besoins des entités gouvernementales en termes de ressources et services cloud offerts par les « fournisseurs cloud de confiance » selon des SLA « service level agreement » prédéfinis. | Le cloud : un levier d’urgence pour réussir la transformation digitale | 20 | 2023 | Société du savoir et de l’information | Culture, savoir et information | |||||
| Renforcer l’offre nationale en matière de cloud : Mettre en place des cahiers de charge à respecter par les fournisseurs de services cloud selon les types d’informations traitées et créer un label « fournisseur cloud de confiance » qui serait accordé par la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d’Information (DGSSI). | Le cloud : un levier d’urgence pour réussir la transformation digitale | 20 | 2023 | Société du savoir et de l’information | Culture, savoir et information | |||||
| Renforcer l’offre nationale en matière de cloud : Mettre en place une solution de cloud souverain (public ou privé) pour les applications et les données à caractère vital et sensible opéré par une entité de droit marocain ou par un hyperscaler basé au Maroc en ayant recours à des solutions technologiques garantissant le respect des exigences de la souveraineté des données. | Le cloud : un levier d’urgence pour réussir la transformation digitale | 20 | 2023 | Société du savoir et de l’information | Culture, savoir et information | |||||
| Renforcer l’offre nationale en matière de cloud : Encourager l’installation des acteurs mondiaux et/ou internationaux du cloud (Hyperscalers) au Maroc, notamment à travers : - La mise en place d’un ensemble de mesures incitatives (tarifs des services télécoms, data privacy, cybersécurité, énergies renouvelables, foncier, etc.) ; - le développement d’offres de fibre optique compétitives et adaptées aux besoins de ces acteurs. Dans ce sens, l’ANRT devrait prévoir des leviers de régulation, visant la diversification de l'offre, la garantie de qualité de service et la baisse des coûts. | Le cloud : un levier d’urgence pour réussir la transformation digitale | 18 | 2023 | Société du savoir et de l’information | Culture, savoir et information | |||||
| Intégrer les territoires dans cette dynamique transformationnelle pour éviter un décrochage de régions déjà marginalisées dans la dynamique de développement. | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 62 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Considérer les nouvelles technologies comme une connaissance essentielle, les implémenter dans les curricula scolaire et universitaire et développer des filières digitalisées en combinant les parcours classiques avec les connaissances digitales dans les différentes disciplines. | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 62 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Baisser les coûts en mettant en place des mécanismes d’aide et de subvention de la connectivité internet fixe et mobile (via des forfaits sociaux donnant accès aux services e-gov, éducation, santé) et de l’équipement internet (PC ou tablettes) au profit des foyers et des étudiants et des apprenants. | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 62 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Adopter un plan national d’urgence de lutte contre la fracture numérique pour la couverture géographique fixe et mobile, offrant un accès internet à haut débit, voire très haut débit, pour couvrir 100% de la population, par une infrastructure « frugale » qui profite de la complémentarité entre les technologies. | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 62 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Mettre en place et généraliser des systèmes digitaux de facturation connectés à la direction générale des impôts pour faciliter la télédéclaration et garantir la transparence. Cela requiert l’accompagnement technique et financier des unités de production informelles et des commerçants de proximité dans le processus de digitalisation du système de facturation. | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 62 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Adapter et alléger les contraintes et les critères d’éligibilité des auto-entrepreneurs et artisans aux produits financiers, dont ceux garantis par la Caisse Centrale de Garantie. | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 62 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Appliquer aux commerçants de proximité, aux artisans, et aux petites unités de production informelles qui s’engagent dans le processus de transition vers le formel, une contribution unique réduite qui regrouperait tous les paiements et prélèvements (retraite, couverture médicale, impôts et taxes) en un seul package. Les activités soumises à cet impôt seraient exonérées de toute autre taxe ou redevance et auraient droit à la couverture sociale. Cette contribution pourrait être spécifiée en fonction de la nature de l’activité pour plus d‘équité. | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 61 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Maintenir et intensifier les efforts de lutte contre la pauvreté qui ont été engagés dans le cadre de l’Initiative Nationale de Développement Humain. | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 61 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| étudier la faisabilité d’un revenu minimum de base qui bénéficierait, en priorité, aux ménages pauvres et vulnérables : l’instauration d’un tel revenu pourra être grandement facilitée par le registre social unique actuellement en cours de constitution. Ce revenu doit toutefois être maintenu à niveau inférieur au SMIG afin d’éviter des comportements d’aléa moral au détriment de l’emploi. | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 61 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Mettre les femmes au centre des efforts de lutte contre la pauvreté et rompre avec les politiques et les programmes qui ciblent souvent les hommes, et qui sont basés sur la notion d’un ménage composé d’un homme comme seul soutien de famille et de femmes et d’enfants à charge, sachant que de telles approches ne contribuent guère à réduire la pauvreté (elles élargissent l’écart de productivité entre les sexes et affectent négativement la situation économique des femmes). | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 61 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Assurer une protection sociale universelle à l’individu, tout le long de sa vie, indépendamment de son statut professionnel et incluant la couverture médicale. | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 61 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Asseoir la régulation du système de soins, aux niveaux national et régional, sur l’établissement d’une carte sanitaire globale - nationale et régionale – fiable, intégrant les secteurs public et privé. A ce titre, le rôle de l’État est primordial en vue de garantir une cohérence d’ensemble à ce système et d’assurer un suivi rigoureux de la charte sanitaire pour une offre de soins territorialement homogène (qualité et proximité). | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 61 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Se doter d’une vision globale de la santé et mettre en œuvre le chantier de réforme de la santé avec la finalité de garantir les droits sociaux de tous les citoyens, dont leur accès à une offre de soins de qualité sur l’ensemble du territoire national ; | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 61 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| instaurer des quotas de logement locatif dans les documents de planification urbaine, notamment dans le cadre des zones d’aménagement concerté (ZAC). | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 61 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| exercer le droit de préemption pour la constitution d’un patrimoine foncier destiné aux logements locatifs ; | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 61 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| créer des mécanismes de financement du foncier destiné au logement locatif ; | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 61 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| encourager l’investissement dans le logement locatif, en instaurant des avantages fiscaux subordonnés à un encadrement des loyers et en garantissant l’accès à ces logements à des populations ciblées; | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 60 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Utiliser les outils d’action foncière pour produire du foncier destiné au développement de l’habitat moyen standing, soutenus par des mesures incitatives, en assurant un suivi rigoureux afin de se prémunir contre tout comportement de prédation. | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 60 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| une vision globale de l’impact de l’emplacement, de la qualité du logement et des options de transport sur les moyens de subsistance. | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 60 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| une planification, en amont, des besoins en transports en commun abordables dans les nouveaux projets à développer ; | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 60 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| des définitions de la qualité du logement qui incorporent des indicateurs liés au transport (temps de trajet et coûts), en particulier pour accéder à l’emploi ; | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 60 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Introduire davantage d’équité entre la fiscalité du travail et celle du capital. Appliquer de manière équitable l’Impôt sur le Revenu à tous les revenus, et en réelle corrélation avec les capacités contributives de chacun. Une adaptation de la grille applicable, devrait être faite en plus d’une indexation, tous les trois ans, sur l’inflation. | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 60 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Adopter une fiscalité « dynamique » en utilisant le levier fiscal pour compenser les phases de stagnation des salaires, afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages de la classe moyenne. | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 60 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Renforcer le pouvoir d’achat de la classe moyenne par l’introduction d’une fiscalité des ménages, plus favorable, prenant en compte les personnes à charges et consolidée par des allocations familiales plus en phase avec la réalité socio économique des familles, dont celle liée au financement de l’éducation des enfants | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 60 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Améliorer le fonctionnement des marchés fonciers tout en protégeant la vocation agricole des terres et en levant les restrictions pour les petits producteurs agricoles et ce, pour : améliorer l’offre de foncier sur le marché « formel » et l’accès au foncier pour les exploitations de petite taille par la mise en valeur indirecte. Encourager et accompagner l’investissement agricole, privé au niveau des petites et moyennes exploitations en levant les contraintes juridiques et réglementaires qui freinent la constitution de parcelles de taille. | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 59 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Envisager le développement des centres ruraux émergents comme un levier d’attractivité et d’aménagement des territoires, dans le sens d’aménager les conditions d’éclosion d’une classe moyenne rurale. | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 59 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Promouvoir et diversifier les activités économiques en milieu rural, hors agriculture. L’objectif est de favoriser l’émergence d’une classe moyenne au sein des 50% de la population rurale dont les activités ne sont pas liées à l’agriculture qui, autrement, risqueraient d’être absorbée par le secteur informel. In fine, les revenus générés permettront de soutenir le développement de l’agriculture. | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 59 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Mener une politique agricole favorable aux petits et moyens agriculteurs pour leur permettre d’améliorer leurs conditions d’organisation de la production et de distribution des produits agricoles à travers, notamment, la mise en place d’incitations pour favoriser le regroupement en coopératives ou d’autres formes de regroupement plus flexibles, le développement de plateformes communes, l’amélioration de l’offre grâce à la mise à disposition de produits et services innovants et de qualité, etc. | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 59 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Mettre en place et renforcer les mesures d’accès des femmes au marché du travail, promouvoir l’entrepreneuriat féminin et renforcer la représentativité des femmes dans les instances dirigeantes des entreprises, tout en tenant compte de leur rôle social. | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 59 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Favoriser et promouvoir d’autres voies d’ascension sociale à travers, notamment, le sport et la culture. | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 59 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Encourager le retour des cadres marocains installés à l’étranger en leur offrant les conditions nécessaires à leur réinsertion dans la vie active pour participer, de manière directe, au développement économique et social de leur pays, ainsi qu’à sa modernisation. | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 58 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Soutenir l’initiative individuelle à tout âge à travers la promotion de l’expertise acquise par le travail et par l’autoapprentissage. | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 58 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Mettre en place un système de certification des métiers, notamment les nouveaux métiers qui ne sont pas encore réglementés, pour accéder aux emplois, favorisant ainsi l’accès au marché du travail et l’amélioration des revenus. | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 58 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Développer et mettre en place un système de formation digitalisé qui permet à l’apprenant de compléter et de renforcer en ligne et selon son rythme et ses aptitudes, le savoir acquis en classe. L’objectif à minima sera de disposer en ligne dans les 3 années à venir de la majorité des cours et des exercices de base des différents niveaux scolaires. | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 58 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Transformer la taxe sur la formation professionnelle (1,6% de la masse salariale déplafonnée et actuellement fléchée sur la formation initiale) en taxe affectée à un compte individuel de formation du salarié disponible durant toute sa vie professionnelle. | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 58 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Multiplier les passerelles entre le système d’enseignement général et celui de la formation professionnelle, pour améliorer l’attractivité de la formation professionnelle et permettre à ceux qui le souhaitent, sous certaines conditions objectives, le passage d’un système à l’autre. Permettre également aux titulaires d’un bac professionnel, toutes options confondues, d’accéder à l’enseignement supérieur et universitaire. | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 58 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Renforcer la formation qualifiante tout au long de la vie et mettre en place la Reconnaissance des Acquis de l’Expérience et les passerelles correspondantes dans les systèmes éducatifs nationaux. | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 58 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Adapter les cursus éducatifs aux besoins du pays en: Adaptant le contenu enseigné de façon régulière et anticipative, surtout au niveau du supérieur et de la formation professionnelle, aux mutations dictées par le progrès technologique et à l’apparition de nouveaux métiers et de nouveaux modes de travail. | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 58 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Adapter les cursus éducatifs aux besoins du pays en: Facilitant la mise en place de cursus dédiés ou l’adaptation des cursus existant d’éducation et de formation professionnelle pour mieux répondre aux objectifs fixés dans le cadre des politiques transversales ou sectorielles (industrie, agriculture, tourisme, services) ; | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 58 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Adapter les cursus éducatifs aux besoins du pays en:Dédiant au moins 20% des programmes scolaires aux activités artistiques, sportives et citoyennes et promouvoir la pluridisciplinarité et les « soft skills » et développer l’esprit critique, l’esprit de synthèse, l’esprit d’initiative et la citoyenneté active ; | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 58 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Généraliser et développer le préscolaire, facteur essentiel pour une égalité des chances. | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 58 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Accélérer l’élaboration et la révision des textes législatifs et réglementaires requis pour mener à terme le projet de réforme de l’administration publique (Plan national de la réforme de l’administration 2018-2021). | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 57 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Enrichir et moderniser le dispositif statistique national :Déployer les ressources (scientifiques, techniques et matérielles) nécessaires pour réduire la fréquence de mise à jour des bornes de revenu ou de niveau de vie qui définissent la classe moyenne, du fait du risque potentiel d’obsolescence de l’intervalle au regard des politiques publiques, principalement en fin de période. | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 57 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Enrichir et moderniser le dispositif statistique national :Diffuser les statistiques sur les populations à un large niveau, notamment celles relatives au Recensement général de l’agriculture de 2016. | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 57 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Enrichir et moderniser le dispositif statistique national : Développer des indicateurs sur le pouvoir d’achat, les conditions de vie et le patrimoine (actifs physiques, épargne financière et non-financière, dettes et obligations, etc.), des différentes couches sociales, dans différentes régions et dans différents milieux de résidence. | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 57 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Enrichir et moderniser le dispositif statistique national :Améliorer le suivi des salaires dans le secteur privé et celui des revenus non salariaux. | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 57 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Mettre en place des programmes de recherche sur la classe moyenne pour améliorer les connaissances sur les couches sociales qui contribuent le plus à la croissance et au développement. | Renforcer Et Élargir La Classe Moyenne Au Maroc Enjeux Et Voies Pour Une Classe Moyenne Qualifiée Épanouie Et Entreprenante | 57 | 2021 | Commission chargée de l'analyse de la conjoncture | Social | |||||
| Investir dans la recherche et l’innovation en vue de porter l’ambition de transition vers l’économie circulaire | Intégration Des Principes De L’économie Circulaire Aux Traitements Des Déchets Ménagers Et Des Eaux Usées | 46 | 2022 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | |||||
| Doter les opérateurs concernés des capacités techniques et moyens financiers nécessaires pour réussir la transition vers l’économie circulaire | Intégration Des Principes De L’économie Circulaire Aux Traitements Des Déchets Ménagers Et Des Eaux Usées | 45 | 2022 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | |||||
| Investir dans le changement de mentalité des citoyens, acteurs et décideurs, pour le passage de la notion « déchet » à celle de « ressource » et la réorientation des politiques de gestion d’un modèle linéaire à un modèle circulaire | Intégration Des Principes De L’économie Circulaire Aux Traitements Des Déchets Ménagers Et Des Eaux Usées | 44 | 2022 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | |||||
| Faire de l’économie circulaire un choix étatique grâce à un cadre institutionnel et un mode de gouvernance adaptés | Intégration Des Principes De L’économie Circulaire Aux Traitements Des Déchets Ménagers Et Des Eaux Usées | 43 | 2022 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | |||||
| Développer le soft power du Maroc | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 162 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | Etudes Transversales | |||||
| Consolider la position du Maroc en tant que pôle régional | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 160 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | Etudes Transversales | |||||
| Renforcer le positionnement stratégique du Maroc | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 159 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | Etudes Transversales | |||||
| Promouvoir les activités économiques respectueuses de l’environnement et accélérer la transition vers des économies verte et bleue responsables | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 156 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | Etudes Transversales | |||||
| Exploiter le foncier agricole, de manière efficace, en tant que ressource naturelle, stratégique et rare | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 155 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | Etudes Transversales | |||||
| Coordonner la planification des stratégies eau et énergie, en raison de leur interdépendance et de leur importance | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 153 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | Etudes Transversales | |||||
| Articuler la gouvernance des ressources naturelles avec les besoins d’une croissance soutenue et les exigences de la durabilité | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 153 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | Etudes Transversales | |||||
| Intégrer les ambitions et les engagements du Maroc en matière de lutte contre les effets des changements climatiques dans les politiques publiques | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 151 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | Etudes Transversales | |||||
| Renforcer l’accompagnement des entreprises dans la création d’emplois | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 149 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | Etudes Transversales | |||||
| nale Richesse Globale du Maroc entre 1999 et 2013 Le capital immatériel : facteur de création et de répartition équitable de la richesse nationale S’engager massivement dans l’économie numérique, en vue de répondre aux transformations structurelles induites par la dématérialisation et la désintermédiation | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 148 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | Etudes Transversales | |||||
| Restructurer le système de financement de l’économie | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 146 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | Etudes Transversales | |||||
| Accélérer le processus de diversification et d’intégration de la production nationale, et généraliser l’amélioration de sa productivité | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 144 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | Etudes Transversales | |||||
| تكثيف مهم للنسيج االقتصادي ّ المنتِ ج بإعطاء األولوية لسياسة تركّ ز على ّ المقاولة الص ّ غيرة والمتوسطة | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 138 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | Etudes Transversales | |||||
| Promouvoir et soutenir la création artistique et culturelle | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 139 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | Etudes Transversales | |||||
| Valoriser le patrimoine culturel matériel et immatériel | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 138 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | Etudes Transversales | |||||
| Conforter les valeurs du projet sociétal commun | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 137 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | Etudes Transversales | |||||
| S’appuyer sur le socle des valeurs marocaines et le consolider pour renforcer le sentiment d’appartenance | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 136 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | Etudes Transversales | |||||
| Renforcer la confiance en tant que moyen et résultante de la cohésion sociale | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 134 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | Etudes Transversales | |||||
| Élargir la base de la mobilité sociale ascendante et dynamiser l’ascenseur social | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 132 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | Etudes Transversales | |||||
| Promouvoir l’intégration des personnes en situation de handicap | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 131 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | Etudes Transversales | |||||
| Renforcer la protection des personnes âgées | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 131 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | Etudes Transversales | |||||
| Mettre en place une politique intégrée de protection de l’enfant | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 130 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | Etudes Transversales | |||||
| Institutionnaliser les mécanismes d’une répartition équitable de la richesse du pays entre les différentes catégories sociales, entre les régions et en leur sein | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 129 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | Etudes Transversales | |||||
| Garantir l’égalité hommes-femmes | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 128 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | Etudes Transversales | |||||
| Assurer l’effectivité des droits de l’homme et des droits humains de nouvelle génération, notamment les droits culturels, environnementaux et sociaux | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 127 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | Etudes Transversales | |||||
| Promouvoir une offre audiovisuelle diversifiée et de qualité | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 125 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | Etudes Transversales | |||||
| Favoriser une presse professionnelle, crédible, plurielle et indépendante | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 125 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | Etudes Transversales | |||||
| Faire des médias un des piliers de la bonne gouvernance | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 124 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | Etudes Transversales | |||||
| Optimiser l’efficacité de la dépense publique et de l’administration, dans le cadre de la régionalisation | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 123 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | Etudes Transversales | |||||
| Fonder les relations institutionnelles sur le principe de la contractualisation | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 123 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | Etudes Transversales | |||||
| Faire adhérer les citoyens aux normes sociales | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 122 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | Etudes Transversales | |||||
| Rendre effectives les dispositions constitutionnelles relatives à la gouvernance responsable | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 121 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | Etudes Transversales | |||||
| Inscrire les politiques publiques dans le long terme et ainsi assurer leur efficacité | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 121 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | Etudes Transversales | |||||
| Garantir l’accès de toute la population à des soins de qualité, à une couverture médicale et à une protection sociale universelle | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 118 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | Etudes Transversales | |||||
| Renforcer les capacités d’adaptation et d’innovation du capital humain, en améliorant les conditions d’accès à la société de la connaissance et du savoir | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 116 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | Etudes Transversales | |||||
| Élever le niveau général de connaissances de la population | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 115 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | Etudes Transversales | |||||
| Faire de l’école un pilier de l’égalité des chances et un vecteur de mobilité sociale | RICHESSE GLOBALE DU MAROC ENTRE 1999 ET 2013 | 113 | 2016 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer le rapport sur la richesse globale du Maroc | Etudes Transversales | |||||
| "Recommandation -19- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| "Recommandation -18- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| "Recommandation -17- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| "Recommandation -16- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| "Recommandation -15- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| "Recommandation -14- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| "Recommandation -13- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| "Recommandation -12- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| "Recommandation -11- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| "Recommandation -10- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| "Recommandation -9- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| "Recommandation -8- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| "Recommandation -7- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| "Recommandation -6- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| "Recommandation -5- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| "Recommandation -4- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| "Recommandation -3- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| "Recommandation -2- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| "Recommandation -1- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| Arrimer le système d’indemnisation chômage à un dispositif actif d’aide au retour à l’emploi En vue de renforcer l’accompagnement du travailleur pour un retour à l’emploi, il est primordial de formaliser et d’arrimer le dispositif du système d’indemnisation chômage avec les services de l’ANAPEC et ceux de l’OFPPT. Cette formalisation passe par la révision de la loi n° 03-14 relative à la sécurité sociale en intégrant l’OFPPT au côté de l’ANAPEC et en clarifiant le rôle de chacune de ces institutions au sein du dispositif. Elle passe également par l’adoption des textes d’application de la loi n° 60.17 du 5 octobre 2018, « relative à l’organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d’autres personnes non-salariées qui exercent une activité privée ». L’adoption de ces textes devrait permettre de renforcer le développement de programmes spécifiques à l’attention des salariés et autres personnes non-salariés ayant perdu leur emploi. Cette coopération et complémentarité entre la CNSS, l’ANAPEC et l’OFFPT permettra l’accompagnement de la personne ayant perdu son emploi dans son nouveau projet professionnel, à travers la mise en place d’un circuit bien défini depuis la date de son éligibilité au dispositif jusqu’à sa réinsertion au marché du travail. Le dispositif actif d’aide au retour à l’emploi devrait assurer trois missions, à savoir : ■ l’intermédiation active sur le marché de l’emploi, notamment à travers la création d’un fichier national de demandeurs d’emploi ; ■ l’accompagnement administratif individuel et individualisé des personnes en fonction de leur expérience et profil ; ■ la garantie d’un accès à des dispositifs de formation pour actualiser les compétences des personnes concernées ou assurer une reconversion. | Indemnité Pour Perte D’emploi Quelles Alternatives À La Lumière De La Loi-Cadre Sur La Protection Sociale | 40 | 2021 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | IPE- assurance chômage | ||||
| Assurer une assistance sociale pour les travailleurs non-éligibles Il importe, par ailleurs, de veiller à mettre en place un dispositif d’assistance chômage pour les personnes ayant cotisé mais ne remplissant pas les conditions d’éligibilité ainsi qu’aux salariés en fin de droit au titre de l’assurance chômage et qui n’ont pas retrouvé un emploi. | Indemnité Pour Perte D’emploi Quelles Alternatives À La Lumière De La Loi-Cadre Sur La Protection Sociale | 39 | 2021 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | IPE-assurance chômage | ||||
| Vers une intégration des travailleurs non-salariés dans le régime d’assurance chômage L’indemnisation pour perte d’emploi ne devrait pas être réservée seulement aux salariés, dans la mesure où la matérialisation du risque de chômage n’est globalement pas contrôlée et peut toucher les travailleurs non-salariés et indépendants, ce qui justifie fondamentalement le besoin d’une assurance contre ce risque social qu’est la perte d’emploi. L’expression « travailleurs non-salariés » englobe trois catégories de travailleurs selon la législation marocaine en vigueur, à savoir : 1. le professionnel : personne physique qui exerce une profession libérale ; 2. le travailleur indépendant : personne physique exerçant une activité commerciale, agricole ou propriétaire d’une exploitation agricole ou forestière, travailleur non- salarié du secteur du transport routier porteur de la carte de conducteur professionnel, gérant de société non salarié soumis à la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation, artiste, artisan, travailleur non salarié dans le secteur de la pêche ; 3. la personne non-salariée exerçant une activité libérale : auto-entrepreneur et autre personne non-salariée exerçant à son propre compte une activité génératrice de revenu. Il est ainsi préconisé que ces catégories de travailleurs puissent adhérer au système d’assurance contre la perte d’emploi. Il reste que cette proposition qui interviendrait de manière progressive, doit faire l’objet d’un débat et d’une concertation entre les parties concernées, de manière à tenir compte des spécificités des différents métiers et implique de définir préalablement ce que constituerait la cessation d’activité pour ces catégories de travailleurs. Notre pays pourrait s’inspirer à cet égard, des systèmes d’assurance mis en place pour cette catégorie de travailleurs au niveau de plusieurs pays, tels que la République Tchèque, le Portugal, les Pays-Bas, le Danemark ou l’Espagne. | Indemnité Pour Perte D’emploi Quelles Alternatives À La Lumière De La Loi-Cadre Sur La Protection Sociale | 39 | 2021 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | IPE- assurance chômage | ||||
| .Etendre les conditions d’éligibilité de manière progressive Afin de permettre une meilleure adaptation des différents secteurs en cas de crise ou d’arrêt partiel de l’activité de l’entreprise, le CESE recommande d’élargir la possibilité de bénéficier de cette assurance-chômage lorsque l’entreprise est en difficulté économique. Cette possibilité permettrait d’éviter les licenciements économiques, tout en garantissant un revenu minimum au salarié le temps que l’activité de l’entreprise reprenne. Ceci d’autant plus qu’il ressort des données de la CNSS relatives à la reprise de l’activité des bénéficiaires de l’IPE que 15% d’entre eux ont repris l’activité chez le même affilié. Par ailleurs, et afin de favoriser la mobilité du travail, il serait opportun de permettre, sous certaines conditions, le bénéfice de cette assurance lorsque la rupture du contrat est à l’initiative du salarié. Ceci à l’exemple du système d’assurance chômage français qui a introduit en 2019 « l’exception de démission légitime » et qui permet d’ouvrir des droits à l’indemnisation du chômage en cas de démission pour poursuivre un projet professionnel, à certaines conditions (avoir travaillé au moins 5 ans de manière continue, poursuivre un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation ou un projet de création ou de reprise d’une entreprise ; le projet professionnel doit présenter un caractère réel et sérieux et faire l’objet d’une validation par une commission paritaire interprofessionnelle régionale). Ces deux mesures pourraient être mises en place progressivement, dans une seconde phase. | Indemnité Pour Perte D’emploi Quelles Alternatives À La Lumière De La Loi-Cadre Sur La Protection Sociale | 38 | 2021 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | IPE- assurance chômage | ||||
| Améliorer la gouvernance du dispositif à travers la simplification des procédures administratives et le renforcement de la communication autour du dispositif. Compte tenu du nombre important de demandes rejetées pour manque de pièces justificatives et de complément d’information qui vient en deuxième position des motifs de rejet35 et du nombre non négligeable, d’une moyenne de 8% des dossiers rejetés à cause de leurs dépôts hors délais, il est indispensable d’effectuer un inventaire critique du type de pièces demandées de manière à supprimer celles qui ne présentent pas de véritable utilité, et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives. Par ailleurs, et compte tenu des difficultés que peut trouver le salarié à authentifier son licenciement involontaire par son employeur, il convient de simplifier cette exigence par la fourniture d’une simple attestation sur l’honneur du salarié validée par l’inspecteur du travail. Un effort particulier d’information et de communication doit, en outre, être effectué par la CNSS auprès du tissu des toutes petites entreprises et des petites et moyennes entreprises pour mieux faire connaître ce dispositif et faciliter l’accès de ces entreprises à la couverture sociale afin d’améliorer le taux de déclaration de leurs employés. | Indemnité Pour Perte D’emploi Quelles Alternatives À La Lumière De La Loi-Cadre Sur La Protection Sociale | 38 | 2021 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | IPE-assurance perte d'emploi | ||||
| .Renforcer le financement du dispositif Le Maroc affiche des taux de cotisation très bas, en comparaison avec les autres pays où les taux de cotisation varient en général entre 1,5% et 7%, partagés entre employeurs et travailleurs, selon le dispositif adopté. Pour pallier cette faiblesse et pouvoir répondre aux propositions formulées ci-dessus, il importe de revoir significativement le financement du dispositif. A cet effet, le CESE recommande de : ■Déplafonner les cotisations à l’IPE, à l’instar du financement des allocations familiales par l’employeur ; Rapatrier les cotisations aux assurances des accidents de travail à la CNSS et affecter une partie des excédents34 de cette branche au financement de l’IPE ; ■ Réaffecter 1% du produit de la taxe de la formation professionnelle (TFP) (1.6% de la masse salariale déplafonnée) au financement de l’IPE. Pour rendre conforme l’utilisation de la TFP à sa finalité à savoir, le financement de la formation continue des salariés de manière à améliorer leur employabilité et de renforcer la compétitivité des entreprises, il est recommandé de : -réduire le taux de la TFP à la part réelle du budget de l’OFPPT effectivement consacrée à la formation professionnelle continue des salariés, et affecter la différence, soit au moins 1% de la masse salariale déplafonnée à l’IPE ; - créer un droit individuel à la formation professionnelle enregistré dans un compte individuel mobilisable par chaque salarié durant sa carrière professionnelle et en particulier à l’occasion d’une perte ou d’une recherche d’emploi. Le choix de l’une ou de l’autre de ces options ou leur combinaison devrait faire l’objet d’une discussion entre les partenaires socioéconomiques en appui sur des études actuarielles appropriées. ■ Allouer l’impôt sur les revenus financiers auquel est soumise la CNSS, au regard des revenus des placements du capital social, à l’IPE. ■ Adopter, par voie législative et réglementaire, le principe du transfert d’une partie des dépôts excédant les réserves légales et leur produits financiers de la branche des Allocations Familiales (AF) pour une contribution au financement de l’IPE. Cette proportion doit être fixée sur la base d’une étude actuarielle visant la préservation de l’équilibre de la branche des AF et la réaffectation de l’excédent des réserves légales et de leur produit financier. Pour rappel, cette branche est intégralement financée par les employeurs par un prélèvement à un taux de cotisation de 6,4% sur la masse salariale brute, sans limite de plafond. | Indemnité Pour Perte D’emploi Quelles Alternatives À La Lumière De La Loi-Cadre Sur La Protection Sociale | 37 | 2021 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | IPE- assurance chômage | ||||
| Etendre la durée des prestations de manière proportionnelle à la durée cotisée La durée d’indemnisation de chômage ou de perte d’emploi varie généralement en fonction de la durée de cotisation ou d’affiliation antérieure. A titre d’illustration, pour l’Espagne, le principe de calcul des durées d’affiliation minimales est de 3 mois d’affiliation pour 1 mois de droit. Ainsi, la durée en Espagne varie de 4 mois à 2 ans en fonction de la durée d’activité réalisée au cours d’une période de référence de 6 ans précédant la situation de chômage. Dans le même sens, l’indemnisation chômage en Turquie est servie en fonction du nombre de jours dépendant du nombre de jours de cotisation, et qui peut varier entre 180 jours (pour 600 jours de cotisation) et 300 jours (pour 1080 jours de cotisation). En France, la durée de versement de l’allocation dépend à la fois de l’âge et de la durée d’affiliation. Elle se fonde sur le principe « un jour travaillé est égal à un jour indemnisé ». La durée d’indemnisation est déterminée en fonction du nombre de jours travaillés au cours des 24 ou 36 derniers mois. La durée minimale d’indemnisation est de 122 jours (4 mois) et la durée maximale d’indemnisation de 730 jours (24 mois) pour les personnes de moins de 53 ans, 913 jours (30 mois) pour les personnes de 53 à 54 ans et 1095 jours (36 mois) pour les personnes de 55 ans et plus. Au Maroc, la période de déclaration demeure très longue (780 jours dans les trois années précédant la date d’arrêt du travail, dont 260 jours durant les douze derniers mois civils) pour une période de prestation courte qui ne dépasse pas 6 mois. Aussi, il y a lieu d’étendre la durée de prestation en fonction de la durée cotisée. Le taux de conversion peut varier de 30% de la période cotisée (Espagne), à 50% (Allemagne) jusqu’à 100% (France). Il y a également lieu d’indexer la durée de prestation sur : ■ L’âge, partant du fait que les travailleurs âgés ont plus de difficultés à retrouver un emploi. C’est notamment le cas de la France où la durée de prestation peut atteindre 36 mois à partir de l’âge de 55 ans, ainsi que pour l’Allemagne où la durée d’indemnisation augmente avec l’âge et passe de 6 mois à 24 mois à partir de 58 ans. ■ La durée de la formation professionnelle (certaines formations professionnelles peuvent prendre jusqu’à une année). ■ La durée de reprise en cas de crise économique grave (telle que celle provoquée actuellement avec la crise sanitaire de la Covid-19). | Indemnité Pour Perte D’emploi Quelles Alternatives À La Lumière De La Loi-Cadre Sur La Protection Sociale | 35 | 2021 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | IPE-assurance chômage | ||||
| Augmenter le plafond de l’indemnité en le portant à un multiple du SMIG (4 à 5 fois le SMIG) Le plafonnement de l’indemnité pour perte d’emploi au SMIG ne permet pas de faire bénéficier les travailleurs salariés d’une protection décente. Les cadres moyens et supérieurs, dont la participation est la plus importante dans le financement de l’IPE, se trouvent particulièrement lésés puisqu’ils contribuent à hauteur de 0,19% de leur salaire plafonné à 6.000 dirhams, mais ne bénéficient en cas de perte d’emploi, que d’un revenu de remplacement plafonné au SMIG. Pour remédier à cette situation et prendre en compte la situation des différentes tranches salariales, le CESE préconise d’augmenter le plafond de l’indemnité en le portant à un multiple du SMIG notamment, quatre à cinq fois le montant du SMIG. | Indemnité Pour Perte D’emploi Quelles Alternatives À La Lumière De La Loi-Cadre Sur La Protection Sociale | 35 | 2021 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | IPE- assurance chômage | ||||
| Du passage de l’IPE à une assurance chômage des travailleurs salariés: Réduire le nombre minimum de jours de cotisations requis La période d’éligibilité de 780 jours déclarés à la CNSS durant les 36 mois précédant la perte d’emploi est drastique, largement supérieure aux périodes d’éligibilité dans la majorité des pays disposant d’une assurance-chômage32. De plus, cette période de stage est peu adaptée au contexte national, comme démontré dans la première partie de cette étude, où le nombre de jours annuel moyen déclaré pour les salariés actifs du secteur privé se situe entre un minimum de 211 et un maximum de 220 jours. De ce fait, les deuxième et troisième scénarii, prévus par l’étude de la CNSS33, apparaissent à l’évidence plus adaptés aux caractéristiques du marché de l’emploi de notre pays. | Indemnité Pour Perte D’emploi Quelles Alternatives À La Lumière De La Loi-Cadre Sur La Protection Sociale | 35 | 2021 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | IPE- assurance chômage | ||||
| Développement du régime assurantiel pour perte d’emploi. Passage de l’IPE à une assurance chômage des travailleurs salariés | Indemnité Pour Perte D’emploi Quelles Alternatives À La Lumière De La Loi-Cadre Sur La Protection Sociale | 34 | 2021 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | IPE- assurance chômage | ||||
| Prévenir le suicide et les tentatives de suicide, dont les données sont certainement sous estimées, selon des modalités adaptées aux différentes tranches d’âge. Cette prévention passe par les mesures suivantes : -Améliorer le système d’information concernant les suicides, ce qui implique d’une part l’amélioration de la certification des décès, de la qualité des autopsies psychologiques, et de la surveillance épidémiologique territoriale et d’autre part la réalisation d’études. - Agir sur les déterminants sociaux, culturels, économiques et environnementaux du bien-être des personnes : les discriminations, les violences, le harcèlement, la précarité, l’isolement et la solitude ; - Détecter précocement les idées suicidaires chez les enfants et les jeunes notamment dans les familles et les établissements scolaires et les prendre en charge ; - Détecter les risques suicidaires dans le milieu du travail et les prendre en charge. - Accompagner et assurer le suivi médico- psychosocial des personnes ayant fait des tentatives de suicide par des professionnels organisés en réseaux territoriaux. - Développer et soutenir les bonnes pratiques des associations en matière de prévention des suicides, de prise en charge psychosociale des enfants et adultes en souffrance psychique telles la mise en place de Hotlines et de plateformes d’écoutants, de systèmes de référencement, le travail sur les réseaux sociaux. | La Santé Mentale Et Les Causes De Suicide Au Maroc | 66 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Améliorer l’accessibilité à des soins psychiques et psychiatriques de qualité, en phase avec le développement des connaissances et des traitements et les besoins spécifiques des patients liés à leur âge, leur condition socio-économique, leur environnement, leurs vulnérabilités. Cela passe par les mesures suivantes : - Promouvoir la formation de psychiatres au sein des facultés de médecine et promouvoir le développement des professions non médicales de la santé mentale : psychologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, pairs aidants, dans les secteurs privé et public. - Promouvoir le développement de la profession de psychologue ce qui implique de définir un statut clair et attractif des psychologues afin qu’ils jouissent d’un statut juridique et fiscal clair et unique et de créer une liste officielle nationale des psychologues. - Renforcer la formation des médecins généralistes en matière de santé mentale. Ces médecins devant constituer le point d’entrée des patients dans un réseau de soins psychique et psychiatrique coordonné, notamment pour la détection et le traitement précoce des troubles dépressifs et anxieux et de la schizophrénie. - Mettre en place des dispositifs territoriaux efficaces de prise en charge des urgences psychiatriques. - Accélérer la transition numérique du système de santé et développer la télémédecine dans le but d’optimiser le travail des soignants et d’améliorer l’accessibilité aux soins et le suivi des patients. - Développer l’offre territoriale en structures de soins ambulatoires, en structures intermédiaires (non médicales) et associatives de réhabilitation et de réinsertion psychosociale. - Revoir et mettre à jour la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) concernant la prise en charge des troubles mentaux et la Tarification nationale de référence qui y est associée, en tenant compte des évolutions médicales de la prise en charge des troubles mentaux et en veillant à une tarification raisonnable. - Promouvoir l’action des associations au niveau des territoires et doter les associations à vocation médico-psychosociale d’un statut particulier leur permettant de travailler en partenariat avec les autorités territoriales dans le cadre de contrat programmes pluriannuels et de normes de prise en charge. | La Santé Mentale Et Les Causes De Suicide Au Maroc | 66 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Agir précocement sur les troubles mentaux au Maroc et les suicides. Pour cela, il y a lieu de : - Lutter de manière continue contre la stigmatisation des troubles mentaux et du suicide par tous les moyens et canaux d’information et de sensibilisation disponibles (programmes scolaires, réseaux sociaux, médias, prêches dans les mosquées, etc.). - Agir prioritairement sur la santé mentale des enfants et des adolescents dans les familles et en milieu scolaire, à travers : • Prendre en considération et agir sur la santé et le bien-être de la mère et de l’enfant durant la grossesse et les 1000 premiers jours de vie. • Développer la médecine scolaire. • Détecter précocement et assister les enfants ayant des troubles de l’attention avec ou sans hyperactivité, des troubles de l’apprentissage, du comportement et/ou du développement, des idées suicidaires, dans les milieux scolaire et familial. • Développer des programmes de soutien à la parentalité. • Prévenir et lutter contre les violences familiales et scolaire. • Prévenir et protéger les enfants contre le harcèlement et le cyberharcèlement. • Prévenir et lutter contre le désœuvrement et le chômage des jeunes. - Mettre en place de véritables politiques publiques de prévention, de protection des personnes et de veille des risques, liées à l’utilisation des outils d’information numériques. - Agir sur les vulnérabilités des personnes âgées, à travers : • Lutter contre l’isolement social et la précarité des personnes âgées. • Développer la gérontologie. - Agir sur les risques psychosociaux dans le monde du travail, à travers : • Ratifier la Convention N°190 de l’OIT sur la violence et le harcèlement. • Dynamiser la promotion et la protection de la santé au travail. • Développer la médecine du travail au sein des entreprises afin de prévenir les risques psychosociaux (RPS). • Inclure des dispositions relatives au harcèlement moral au niveau du Code du travail. • Développer la liste des maladies professionnelles en y inscrivant les troubles psychiques et mentaux liés aux conditions de travail. | La Santé Mentale Et Les Causes De Suicide Au Maroc | 65 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | santé mentale | ||||
| Mieux protéger les droits des malades atteints de troubles mentaux. A cet effet, il y a lieu de : - Revoir le projet de loi 71-13 relatif à la lutte contre les troubles mentaux et à la protection des droits des personnes atteintes de ces troubles avant son adoption, en concertation avec les associations professionnelles et les syndicats des psychiatres, des psychologues, des infirmiers en psychiatrie et les associations d’usagers. - Développer le Code pénal et le Code de procédure pénale en tenant mieux compte des besoins spécifiques en matière de protection des personnes atteintes de troubles mentaux dans le système judiciaire. - Assurer une meilleure protection juridique des infirmiers de psychiatrie dans l’exercice de leur métier. - Développer l’expertise judiciaire psychiatrique et psychologique. - Réglementer le port du titre de « psychothérapeute » et lutter contre les pratiques frauduleuses et l’utilisation de méthodes pseudo thérapeutiques préjudiciables à la santé et à la dignité humaine. | La Santé Mentale Et Les Causes De Suicide Au Maroc | 64 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | Réglementation santé mentale | ||||
| Élaborer des politiques et programmes sectoriels de promotion de la santé mentale et de prévention des troubles mentaux et des risques psychosociaux adossés à des indicateurs chiffrés et mesurables. Chaque département ministériel devrait prévoir et étudier, les impacts sanitaires et sociaux, a anteriori et a posteriori, de ses différents programmes. Pour ce faire il conviendrait de : - Développer un ensemble d’indicateurs pertinents de la santé mentale dans chaque département et de les suivre. - Développer et autonomiser les Observatoires régionaux de la santé déjà existants afin qu’ils servent de « hub » pour la production d’indicateurs, de data et d’études régionales fiables, régulières et accessibles. | La Santé Mentale Et Les Causes De Suicide Au Maroc | 64 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | promotion de la santé mentale - prévention des troubles mentaux | ||||
| Procéder à une refonte de la politique sportive en faveur des jeunes et œuvrer à la démocratisation des infrastructures sportives | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 46 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | Culture, sport et émancipation | ||||
| Mettre en place des écosystèmes de création, de production et de commercialisation de biens, services et contenus à caractère culturel, et favorisant la création de start-up innovantes | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 46 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | Culture, sport et émancipation | ||||
| Développer des musées numériques, nationaux, régionaux et locaux et des sites internet thématiques, offrant aux jeunes des contenus textuels et audiovisuels complétant leurs connaissances scolaires et universitaires | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 46 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | Culture, sport et émancipation | ||||
| Repenser le cadre organisationnel des espaces de loisirs et de culture, étoffer leur aménagement et adapter leur offre aux besoins des jeunes | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 46 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | Culture, sport et émancipation | ||||
| Elaborer une nouvelle politique visant à promouvoir la création culturelle et artistique des jeunes, leur créativité et leur intelligence sportive et faire de l’inclusion par la culture et par le sport, un outil fondamental de cohésion, de développement et de mobilité sociale. | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 46 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | Culture, sport et émancipation | ||||
| Offrir aux jeunes des avantages préférentiels pour accéder à des prestations spécifiques notamment en matière de transport, de tourisme et à l’accès aux réseaux numériques et aux activités culturelles, ludiques et sportives | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 46 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | Culture, sport et émancipation | ||||
| Renforcer les ressources financières et humaines octroyées aux programmes publics de développement culturel, des sports et loisirs destinés aux jeunes et aux ONG œuvrant dans le domaine de l’encadrement et dans l’animation culturelle et éducative de la jeunesse. | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 46 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | Culture, sport et émancipation | ||||
| Mettre en place des dispositions encourageant l’accès aux marchés publics pour les jeunes entreprises constituées par des jeunes. | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 46 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | Formation et insertion professionnelle | ||||
| Favoriser le tutorat et le mentoring des jeunes et constituer un réseau de parrains pour les accompagner vers l’autonomie et l’insertion professionnelle. | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 46 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | Formation et insertion professionnelle | ||||
| Mettre en place des plateformes dédiées aux jeunes dans toutes les régions du pays appuyées par les banques, acteurs privés, CRI, CGEM régionales, INDH et Conseils régionaux, afin de servir d’outil pour identifier les opportunités disponibles dans des banques de projets régionales, et pour consolider les informations sur le foncier, les programmes d’appui publics et privés, les offres de stages et d’accompagnement, etc. | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 46 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | Formation et insertion professionnelle | ||||
| Mettre en place un mécanisme national et régional de formation de jeunes dans les métiers du numérique dans les écoles, collèges, lycées, instituts de formation, universités et maisons des jeunes. Cet objectif devra se faire avec l’appui d’acteurs publics, privés et associatifs, tout en lançant des écoles spéciales (type 1337 de Benguerir) dans toutes les villes ou au moins toutes les régions. | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 45 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | Formation et insertion professionnelle - métiers du numérique | ||||
| Favoriser l’accès aux formations supérieures adaptées aux nouveaux besoins de la société et du marché du travail et développer la formation tout au long de la vie | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 45 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | Formation et insertion professionnelle | ||||
| Elaborer un programme spécifique dédié à l’insertion des jeunes dans la vie active et l’adosser aux politiques sectorielles et aux opportunités offertes par les métiers du développement durable | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 45 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | Formation et insertion professionnelle | ||||
| Améliorer l’attractivité de la formation professionnelle et développer les passerelles avec le système général ; | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 45 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | Formation et insertion professionnelle | ||||
| Permettre aux jeunes d’acquérir un socle garanti et partagé de connaissances de base et d’éducation fonctionnelle | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 45 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | Formation et insertion professionnelle | ||||
| Faire bénéficier les jeunes NEET de la couverture médicale | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 45 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | Santé juvénile et protection sociale | ||||
| Étendre les prestations sociales à toutes les catégories de stagiaires de la formation professionnelle, notamment en matière de couverture médicale, d›octroi de bourse et d›exonération des frais d’inscription des stagiaires pour les niveaux qualification et spécialisation. | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 45 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | Santé juvénile et protection sociale | ||||
| Renforcer l’offre de soins pour les jeunes en mettant en place un centre médicouniversitaire par ville universitaire, et en introduisant un paquet minimum de soins pour les adolescents et les jeunes au sein des établissements de soins de santé primaires. Assurer une prévention efficace des jeunes vis-à-vis des risques sanitaires, notamment contre toutes les formes de dépendance. | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 45 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | Santé juvénile - protection sociale | ||||
| Veiller à la refonte du cadre juridique qui organise l’action associative de manière à développer les initiatives civiques portées par et pour les jeunes, et renforcer l’approche basée sur la performance des actions des ONG dans le cadre de contrats-programmes avec l›Etat et les collectivités territoriales | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 45 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | jeunes et action associative | ||||
| Impliquer les jeunes Marocains, résidant au Maroc ou Marocains du monde, dans la promotion de l’image du Maroc et dans les actions visant à renforcer son attractivité | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 45 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | participation des jeunes | ||||
| nstituer des mécanismes incitant les jeunes Marocains du monde à participer activement à la vie politique, économique, sociale et culturelle du Maroc | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 45 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | participation des jeunes | ||||
| Renforcer la participation des jeunes dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des programmes et des politiques publics, notamment à travers les instances représentatives et les mécanismes de démocratie participative prévus par la Constitution et les législations en vigueur sur les plans national et territorial | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 44 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | participation des jeunes | ||||
| Accélérer la mise en place du Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative en tant qu’organisme participatif et indépendant, en mesure de porter la parole des jeunes | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 44 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative | ||||
| Instituer un organe de pilotage de haut niveau dédié aux jeunes, comme une plateforme de concertation et de gouvernance stratégique, relevant du Chef du Gouvernement. | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 44 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | gouvernance- jeune | ||||
| Mettre fin à toutes les formes de discrimination envers les jeunes femmes et favoriser leur accès au travail rémunéré, à l’éducation et à la propriété. | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 44 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | discrimination - jeunes femmes | ||||
| Territorialiser cette politique-jeunes à travers une déclinaison adaptée aux besoins des populations jeunes selon les régions et les territoires | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 44 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | Politique jeunes territoire | ||||
| Répondre de manière différenciée aux besoins et aux attentes des différentes catégories de jeunes (jeunes actifs occupés, étudiants, jeunes femmes au foyer, jeunes NEET, jeunes en situation de handicap, jeunesse rurale, etc.) | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 44 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | besoins des jeunes | ||||
| Adopter et mettre effectivement en œuvre une politique intégrée ciblant la population âgée entre 15 et 29 ans en s’inspirant des recommandations du CESE formulées dans son rapport « Une nouvelle initiative nationale pour la jeunesse marocaine » bâtie autour des principes directeurs suivants : la participation effective des jeunes dans la prise de décision, l’équité et l’égalité des chances entre les jeunes citoyennes et citoyens, et une gouvernance cohérente et intégrée aux niveaux national et territorial, en vue d’assurer un développement inclusif de la jeunesse | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 44 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | politique intégrée jeunesse | ||||
| Décliner la politique intégrée de la jeunesse en programmes sectoriels coordonnés, dotés des moyens nécessaires, adossés à des indicateurs pertinents et précis, régulièrement suivis et évalués | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 44 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | politique intégrée de la jeunesse | ||||
| Le retard dans la mise en place d’un certain nombre de mécanismes et d’institutions, prévus par la Constitution de 2011 (Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative) et l’effectivité mitigée du dispositif participatif de dialogue et de concertation au niveau des territoires, n’aident pas à lutter contre la faible implication des jeunes Marocains dans la vie publique. | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 44 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | participation des jeunes | ||||
| Les programmes publics destinés aux jeunes en matière de santé et de protection sociale, en dépit d’importantes avancées, ne couvrent pas l’ensemble des jeunes et sont inégalement répartis entre les catégories de jeunes, les lieux de résidence et l’espace territorial. | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 43 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | programmes publics destinés aux jeunes - santé -protection sociale | ||||
| En dépit du potentiel et opportunités offertes par le développement culturel, sports et loisirs dans le renforcement de la créativité, l’innovation, l’épanouissement et le bien-être de la jeunesse, il y a lieu de relever qu’il est sous-valorisé et ne dispose pas des ressources financières et humaines nécessaires, à même d’offrir des espaces, des équipements et un encadrement adéquat. | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 43 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | Développement culturel sport et loisir | ||||
| L’absence d’une politique nationale et régionale de l’inclusion des jeunes dans la vie économique et l’absence de banques de projets à jour et adaptés aux régions et à leur spécificité pour guider les jeunes dans leurs choix entrepreneuriaux, ainsi que le manque de mentoring par les chefs d’entreprises aux niveaux régional et national. | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 43 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | Inclusion des jeunes | ||||
| L’absence d’un mécanisme de formation des jeunes au numérique que ce soit dans les écoles, les universités, les instituts de formation, les maisons des jeunes et le manque d’outils d’encouragement par l’Etat de ce volet fondamental pour le développement et la résorption du chômage. | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 43 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | Formation des jeunes-numérique-résorption du chômage | ||||
| Les programmes publics destinés à la promotion de l’emploi des jeunes durant la période 2016-2021 ont certes permis d’intégrer une multitude de jeunes dans le marché du travail, mais le bilan reste bien en deçà de l’ampleur du défi et interpelle les modes d’élaboration, les ressources humaines et financières déployées, les outils et mécanismes de suivi et d’évaluation de ces programmes. A cela, il convient de rajouter les problématiques liées à l’insertion d’une large frange des jeunes (non diplômés, jeunes pauvres ou vulnérables, jeunes ruraux, etc.) | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 43 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | emploi des jeunes | ||||
| En dépit des efforts déployés par les autorités publiques, le système éducatif et de formation ne parvient pas à juguler le phénomène d’abandon scolaire et de marginalisation des jeunes. | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 43 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | Abandon scolaire - marginalisation des jeunes | ||||
| Trop peu de programmes publics sont spécifiquement destinés aux jeunes et les programmes de nature transversale ne comportent pas d’indicateurs permettant de mesurer leurs impacts sur la vie politique, économique, sociale et culturelle des jeunes | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 43 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | programme publics jeunes | ||||
| L’absence d’une politique destinée à la jeunesse a conduit à la mise en place de programmes juxtaposés ne répondant pas aux défis de l’exclusion des jeunes sur toutes les dimensions. L’investissement global de l’Etat en faveur de la jeunesse n’est pas chiffré | Bilan Des Programmes Publics Destinés Aux Jeunes Durant La Période 2016-2021 | 43 | 2022 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | politique jeunesse | ||||
| Promouvoir le caractère inclusif et durable du secteur minier Généraliser pour tous les opérateurs miniers, y compris les TPE-PME et mines artisanales, l’obligation d’intégrer les principes de la performance environnementale (impacts sur la biodiversité, les écosystèmes, les ressources hydriques, l’empreinte carbone et le changement climatique, etc.) et sociale (emplois directs et indirects, entreprenariat local, accès aux services publics, etc.) Considérer la question des ressources hydriques comme une priorité majeure dans le processus du développement minier : - en ciblant l’autonomie hydrique des exploitations minières dans un cadre d’efficacité hydrique générale via, notamment, le renforcement de la circularité par le recours aux eaux non-conventionnelles ; - en participant à l’effort de l’alimentation en eau des territoires et populations dans les zones minières dans le cadre d’une gestion rationnelle de la ressource qui tient compte des réserves hydriques disponibles. Au-delà de l’enquête publique réalisée dans le cadre des Etudes d’Impact sur l’Environnement : - Considérer la consultation des populations dans sa dimension la plus large en intégrant toutes les catégories concernées ; - Maintenir ces mécanismes de consultation tout au long du projet afin de garantir la pérennité de l’acceptabilité sociale. Renforcer les capacités des associations opérant dans les régions minières pour une meilleure représentativité de la population dans les négociations avec les entreprises minières. Une telle action renfoncerait à la fois le positionnement de la société civile au cœur de l’approche participative et la légitimité et la pertinence du cahier revendicatif des riverains. Les représentants de la société civile devraient jouer, en partenariat avec les différentes parties prenantes, un double rôle de plaidoyer et de facilitateur pour l’atteinte des objectifs de développement locaux. En appuyant l’action des opérateurs, la société civile a également un rôle à jouer pour renforcer les capacités techniques des différentes structures de coordination dans les zones minières, sensibiliser les jeunes à l’entrepreneuriat, proposer une offre éducative adaptée aux communes et révéler le potentiel des femmes en innovation sociale et en création de valeur. Promouvoir l’adhésion du Maroc à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Consolider les actions de responsabilité des opérateurs miniers au Maroc et celles des opérateurs marocains ou associés à des opérateurs marocains à l’étranger en renforçant : - L’intégration explicite de l’obligation de respect des droits humains, des normes environnementales, de la prévention de la corruption et de traçabilité sur toute la chaine de valeur du secteur minier. - L’institutionnalisation d’un droit de réclamations et d’une obligation de recueil et de traitement des réclamations des riverains et des communautés via un mécanisme de recours visible, accessible et opérationne L’institutionnalisation d’une consultation préalable et de dialogue régulier avec les administrations locales et les organisations indépendantes et représentatives de la société civile disposant de connaissances et de compétences sur les conditions locales. - La mise en place, pour les opérateurs marocains à l’étranger, de dispositifs d’identification et de prévention de risques dans les zones de conflits à hauts risques sociaux et environnementaux, et l’identification claire des conditions d’exportation et d’importation des minerais dans les zones de conflit. - La proposition de formations de reconversion de métiers en faveur des populations locales dans les régions minières, après la fermeture des mines. | les minerais stratégiques et critiques contributeurs à la souveraineté industrielle du Maroc | 51 | 2023 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Promouvoir une valorisation nationale des minerais stratégiques et critiques pour un meilleur positionnement au niveau des chaines de valeurs: Positionner le Maroc comme un hub régional dans la transformation de certains minerais stratégiques, en capitalisant sur l’expertise locale et en établissant des partenariats solides. Dans cette optique, il serait opportun de prioriser l’établissement d’une filière innovante dédiée à la transformation du cuivre, tout en gardant la possibilité d’envisager l’introduction d’autres minerais stratégiques en veillant à adapter le potentiel national aux tendances prévisionnelles de la demande. Dans ce cadre, il est préconisé de : - optimiser l’exploitation du gisement national de cuivre afin de réduire l’écart entre la production nationale et la masse critique requise pour un projet de cette envergure ; et - favoriser, dans le cadre d’une vision globale et intégrée , l’accès aux incitations fiscales et règlementaires requises pour stimuler l’investissement et la création de valeur ajoutée. Orienter les investisseurs vers des projets de valorisation des minerais stratégiques et critiques conformes aux choix stratégiques du pays, via la mise en place d’une banque de projets industriels en aval autour de ce type de minerais. Renforcer le positionnement du Maroc sur les maillons les plus dynamiques ou à caractère stratégique des chaines de valeurs mondiales autour des minerais stratégiques et critiques, notamment les industries liées à la transition énergétique, la mobilité verte et les batteries, le numérique et l’industrie 4.060. Accorder un caractère prioritaire aux industries de valorisation en aval des minerais stratégiques et critiques au niveau des objectifs du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement. A titre d’exemple, pour le cas de l’industrie de production des batteries au Maroc, une analyse des fondamentaux des marchés des batteries (maturité du marché européen, concentration de la production des batteries, compétitivité et économie d’échelle, etc.) devrait orienter la décision du Maroc quant à son positionnement sur ces chaines de valeurs, avec notamment la mise en place de « giga-factories ». | les minerais stratégiques et critiques contributeurs à la souveraineté industrielle du Maroc | 49 | 2023 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Sécuriser les chaines d’approvisionnement en minerais critiques et réduire la vulnérabilité aux sources externes : Utiliser la liste exploratoire 1.0, relative aux minerais considérés comme stratégiques et celle des minerais identifiés comme les plus critiques en raison du risque de rupture de l’approvisionnement pour: - planifier des politiques pour un approvisionnement stable et durable dans le temps ; - orienter les programmes d’exploration et de développement du potentiel national pour atténuer la dépendance vis-à-vis des marchés extérieurs ; - lancer des programmes de recherche et d’innovation pour le développement de nouveaux procédés de valorisation aval de ces minerais . Diversifier les sources d’approvisionnement étrangères en minerais critiques afin de minimiser le risque de rupture et prioriser lorsque la distribution géographique du minerai le permet, les fournisseurs les plus stables politiquement. Prévoir des incitations fiscales et subventions pour la R&D dans le domaine du recyclage des métaux et de recherche de substituts aux minerais critiques les plus rares ou les plus chers (exemple de la quête des substituts aux minerais les plus critiques dans le domaine des batteries électriques). Mettre en place des mesures d’appui spécifiques pour favoriser l’émergence d’une industrie de recyclage des métaux et déchets industriels, avec un cadre réglementaire dédié aux mines urbaines, une structuration du secteur de collecte des débris métalliques pour résorber l’emprise des activités informelles et la limitation de l’exportation des déchets métalliques pour favoriser leur valorisation au niveau national Constituer des stocks stratégiques pour les minerais les plus critiques pour la stabilité économique et sécuritaire du pays, afin de se prémunir contre les ruptures en cas de crises majeures. Multiplier les opérations de « going-out » à l’instar d’autres pays, en exploitant des gisements miniers à l’étranger, en particulier en Afrique, tout en respectant les normes sociales et environnementales en vigueur. En s’inspirant de la stratégie du groupe OCP, le CESE recommande de poursuivre le renforcement de la coopération Sud-Sud dans le domaine des échanges commerciaux et/ ou des investissements dans le secteur minier. Cette coopération sud-sud pourrait également tenir compte de la complémentarité entre le Maroc et les autres pays en termes de disponibilité des ressources minières et de leur nature. | les minerais stratégiques et critiques contributeurs à la souveraineté industrielle du Maroc | 48 | 2023 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Encadrer les TPME et les juniors du secteur minier et promouvoir l’organisation des activités artisanales pour en faire une filière à part entière et performante : i. Etudier, conjointement au regroupement des unités artisanales en coopératives minières, la faisabilité de la mise en place d’un système d’agrégation où chaque groupe de petites unités approvisionnerait une grande société industrielle de valorisation des minerais. Les entreprises artisanales garantiraient ainsi l’écoulement de leur production, à condition qu’elles respectent un cahier de charge et des normes de qualité spécifiques. Les petites unités agrégées pourraient éventuellement bénéficier d’un encadrement technique de la part de l’agrégateur. ii. Clarifier dans le cadre de la loi le périmètre des petites exploitations minières (PEM) ainsi que leurs engagements (profondeur des exploitations, type d’exploitation, liste des substances qui pouvant faire l’objet d’exploitation, chiffres d’affaires, etc. | les minerais stratégiques et critiques contributeurs à la souveraineté industrielle du Maroc | 48 | 2023 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Garantir une disponibilité pérenne d’un capital humain spécialisé et de qualité : i. Créer des modules et des cursus de formation adaptés aux nouvelles mutations du secteur des minerais stratégiques et critiques et des industries en aval de la chaine de valeur (en impliquant l’OFPPT, les centres techniques industriels et universités, etc.). ii. Créer au niveau des régions minières des instituts techniques de formation professionnelle spécialisés dans les métiers liés aux minerais stratégiques et critiques. Ces instituts assureront la formation d’ouvriers qualifiés et techniciens spécialisés et obéiront à une approche participative entre les pouvoir publics et le secteur minier et industriel lors de la définition des besoins et modules de formation. | les minerais stratégiques et critiques contributeurs à la souveraineté industrielle du Maroc | 47 | 2023 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Prioriser la R&D dans le domaine des minerais stratégiques et critiques et l’étendre aux matériaux innovants : - Créer de nouvelles offres d’innovation industrielle spécifiques aux minerais stratégiques et critiques, au niveau des centres techniques industriels ; - Encourager l’optimisation d’utilisation des ressources minières, en soutenant la recherche, l’innovation et l’ingénierie de conception qui visent la réduction de la part des métaux stratégiques et critiques dans les produits ; - Élaborer une stratégie de substitution des métaux stratégiques et critiques, grâce à des technologies de rupture faisant appel à la recherche scientifique académique et industrielle pour la conception de nouveaux matériaux ; - Allouer des budgets de recherche pour les instituts et écoles spécialisés dans les mines, ainsi que les universités disposant de savoir-faire nécessaire au développement des matériaux innovants (atomistique, nanotechnologies, etc.) et les doter en équipements et matériel nécessaires. - Créer un réseau R&D en assurant la coordination entre le secteur minier et les universités et laboratoires de recherche dans le domaine minier et des industries liées. Ce réseau permettra une meilleure correspondance entre les besoins de l’industrie minière et ses activités connexes d’une part et les sujets de recherche au niveau des universités d’autre part ; - Renforcer la réglementation et mettre en place des normes en matière d’éco-conception, pour une réparabilité et une maintenabilité accrues des produits à base de minerais. Une telle action devrait améliorer la capacité de recyclage des produits en fin de vie | les minerais stratégiques et critiques contributeurs à la souveraineté industrielle du Maroc | 47 | 2023 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Dé-risquer le secteur minier pour les investisseurs et améliorer son attractivité Définir une stratégie de financement adaptée au caractère risqué des activités relevant de l’industrie minière, notamment, ceux de la phase d’exploration, et particulièrement pour les sociétés juniors, à travers la levée de fonds au niveau de la bourse de Casablanca et en prévoyant un volet dédié au financement des entreprises exerçant dans le domaine des minerais stratégiques et critiques, comme l’une des activités du Fonds Mohammed VI pour l’investissement. Prévoir un mécanisme de promotion et de soutien public aux investisseurs industriels dans le domaine de la valorisation et la transformation des minerais stratégiques et critiques, en subventionnant les activités telles que les études de faisabilité, les travaux de conception technique, les essais pilotes ou encore la construction d’usines de démonstration. Ces mécanismes de soutien permettront aux investisseurs de mieux faire valoir la qualité de leur produit et à diversifier leur portefeuille clients. Alléger les procédures administratives d’obtention des autorisations et permis miniers et sensibiliser les institutions de tutelle et toutes les parties prenantes sur la nécessité d’accélérer les modalités d’attribution des permis (directions régionales des mines, département des eaux et forêts, CRI, etc.) Promouvoir, grâce à la digitalisation, l’accès et le partage de l’information pertinente pour les investisseurs dans le secteur en : - poursuivant le développement des infrastructures géologiques et en adaptant les méthodes aux contextes géologiques - facilitant l’accès aux données géologiques, cadastrales, réglementaires, fiscales et celles liées aux exigences sociales et environnementales en vigueur. Adapter la fiscalité du secteur afin d’en améliorer l’attractivité vis-à-vis des investisseurs : - Instituer une exonération temporaire de l’IS pendant cinq ans devant entrer en vigueur à partir de la première année de l’exploitation effective du gisement ; - Rétablir, à l’instar des pratiques internationales, la provision pour la reconstitution de gisements miniers « PRG », comme étant une disposition fiscale propre et vitale pour le secteur minier ; - Mettre en place un crédit-impôt recherche en faveur des entreprises de l’écosystème des minerais stratégiques et critiques, ainsi que des matériaux innovants ; - Exonérer les travaux de recherche minière de la TVA. | les minerais stratégiques et critiques contributeurs à la souveraineté industrielle du Maroc | 46 | 2023 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| - L’accélération de la révision du cadre législatif en vue notamment, d’instituer et d’opérationnaliser la commission des minerais stratégiques, prévue par le projet de loi n°46.2059 (modifiant et complétant la loi n°33.13 relative aux mines ) et chargée de la définition et la mise à jour de la liste des minerais stratégiques et critiques. Cette commission devra également : ° mettre en place un dispositif de veille sur l’évolution des marchés mondiaux et sur le positionnement du Maroc dans les chaines de valeurs mondiales depuis la production jusqu’à la valorisation en produits finis. ° disposer de données et de statistiques pertinentes et fiables (production, valorisation locale, ratio export/import, import de produits finis, minerais de substitution, trajectoire d’évolution du secteur industriel et de ses besoins en minerais, etc.) dans les délais requis pour garantir le bon fonctionnement de ladite commission. - L’adoption et la promulgation du nouveau statut du mineur pour garantir les conditions d’un travail décent à tous les intervenants, y compris ceux de de la sous-traitance, de l’activité artisanale et de la TPE/PME. Considérer la souveraineté industrielle comme un objectif stratégique de la trajectoire de développement du Maroc, en plaçant le secteur minier en général et celui des minerais stratégiques et critiques, en particulier, au centre des préoccupations. Dans ce sens, le CESE recommande la mise en place d’une « Instance pour l’intégration Mines- Industrie » qui : - aura parmi ses missions, (i) l’institutionnalisation régulière de la coordination et des synergies entre les acteurs du secteur minier et du secteur industriel, et (ii) la mise en adéquation de l’offre et de la demande nationales en minerais afin de garantir et de renforcer la souveraineté industrielle du pays. Cette Instance utilisera, entre autres, la liste qui sera élaborée par la commission des minerais stratégiques et critiques et contribuera, en retour, à sa mise à jour. - detvrait avoir une composition multipartite: départements de l’industrie et des mines, CGEM, territoires, société civile, partenaires sociaux, monde académique, experts en innovation, etc Adopter une feuille de route spécifique aux minerais stratégiques et critiques. Élaborée sous la responsabilité de « l’Instance pour l’intégration Mines- Industrie » , cette feuille de route devra: ° Arrêter la liste des minerais à valoriser localement et ceux pour lesquels il faudra instaurer des quotas d’exportation ; ° Cadrer, en s’alignant sur l’objectif de renforcement de la souveraineté nationale, les modalités des partenariats relatifs aux minerais stratégiques et critiques en privilégiant celles qui contribuent à l’augmentation de la valeur ajoutée localement et un meilleur positionnement du Maroc dans les chaînes de valeurs mondiales. Procéder à une évaluation chiffrée régulière et détaillée de la contribution du secteur des mines à la création des richesses, ainsi que leur répartition entre l’ensemble des acteurs socioéconomiques au niveau national et local, en particulier avec les communautés installées dans les régions minières. Pour ce faire, il est recommandé d’accélérer l’élaboration d’indicateurs fins de l’activité par sous-branche, phosphates et hors phosphates, afin d’avoir une répartition précise et désagrégée de la contribution du secteur à l’économie nationale et au développement loca | les minerais stratégiques et critiques contributeurs à la souveraineté industrielle du Maroc | 45 | 2023 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Définir, par les parties concernées (Etat, territoires, secteur privé, partenaires sociaux et société civile), un modèle national pour l’exploitation et la valorisation responsable et durable des ressources minières en général et des minerais stratégiques et critiques en particulier. Les fondamentaux de ce modèle seraient les suivants : - Une gouvernance participative, convergente et transparente entre l’Etat, les territoires, le secteur privé et la société civile. ° Une exploitation responsable sur les plans social et environnemental et conforme à la Constitution, aux lois, aux engagements internationaux du Royaume et aux principes directeurs et directives des institutions internationales. ° Qui intègre les impératifs de la responsabilité intergénérationnelle en réservant une part des revenus pour le développement des générations futures et impacter ainsi positivement l’investissement social et l’empreinte environnementale. | les minerais stratégiques et critiques contributeurs à la souveraineté industrielle du Maroc | 44 | 2023 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Les conditions pour une mise en œuvre réussie de la stratégie nationale de résorption de l’informel | UNE APPROCHE INTÉGRÉE POUR RÉSORBER L’ÉCONOMIE INFORMELLE AU MAROC | 29 | 2021 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Utiliser la solution des « chèques-emploi-service » pour favoriser la déclaration notamment des travailleurs domestiques. D’un côté, le travailleur est assuré de bénéficier d’un contrat de travail et des droits y afférents ainsi que d’une couverture sociale (chômage, maladie, retraite, etc.). Pour sa part, l’employeur profite d’un avantage fiscal sous la forme d’un crédit d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 50% des sommes versées (salaires + cotisations sociales); • Mettre en place des formations professionnelles sanctionnées par des certificats, pour améliorer le niveau de qualification des entrepreneurs indépendants informels ; • Accélérer le rythme et élargir le périmètre du programme de validation des acquis de l’expérience professionnelle (VAEP), en y intégrant notamment les métiers issus de l’artisanat, pour mieux valoriser l’expertise et le savoir-faire de ces derniers. | UNE APPROCHE INTÉGRÉE POUR RÉSORBER L’ÉCONOMIE INFORMELLE AU MAROC | 28 | 2021 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Réviser le mécanisme de la contribution professionnelle unique et des droits complémentaires d’accès à la protection sociale de façon à indexer directement la cotisation à la capacité de paiement de chacun et en introduisant de la progressivité au niveau des barèmes (contrairement à la formule actuelle où la contribution varie plutôt en fonction des groupes de professions) ; • Renforcer l’effectif des inspecteurs du travail, accélérer et simplifier davantage les procédures d’élaboration des procès-verbaux et de leur transmission aux autorités judiciaires compétentes dans le sens d’une exécution plus rapide et garantir l’effectivité des sanctions en cas de manquement au code du travail. Il est également proposé d’adapter les méthodes d’inspection utilisées aux spécificités de la phase transitoire du secteur informel vers l’informel; • Renforcer les moyens et effectifs de la CNSS pour améliorer sa capacité de détection des infractions en matière de déclaration des employés au niveau des entreprises ; | UNE APPROCHE INTÉGRÉE POUR RÉSORBER L’ÉCONOMIE INFORMELLE AU MAROC | 28 | 2021 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Axe 7 : Garantir les droits des travailleurs informels, généraliser la protection sociale et promouvoir l’accumulation et la valorisation des compétences • Respecter strictement le calendrier et le cahier des charges de mise en œuvre du chantier de la généralisation de la couverture sociale initiée par Sa Majesté le Roi, et adapter les prestations aux besoins des catégories vulnérables, en veillant à élargir l’offre proposée, notamment à la couverture contre les risques d’invalidité et les accidents de travail en particulier pour les indépendants/auto-entrepreneurs/artisans/travailleurs domestiques, etc. ; • Choisir, en matière d’indemnité pour perte d’emploi, une option optimale qui permettrait une baisse du nombre minimal requis de jours de travail à respecter durant les 36 derniers mois et ce, pour une meilleure adaptation aux profils des petits métiers et travailleurs précaires à faible volume horaire. Il est également important de lever toute ambiguïté quant aux autres critères d’éligibilité à l’IPE, notamment en clarifiant davantage la condition de disposer d’un « emploi stable » évoquée dans la loi-cadre sur la protection sociale; Instituer, dans le cadre d’un système contributif ouvrant droit à des allocations-chômage dont l’accès est conditionné par une durée de cotisation préalable, un régime obligatoire d’assurance-chômage des salariés, et un régime assurantiel distinct pour les travailleurs nonsalariés et les travailleurs indépendants. Il convient aussi d’associer à ce régime assurantiel un régime assistanciel qui couvrirait les travailleurs ayant perdu leur emploi et ne remplissant pas les conditions d’éligibilité à l’assurance chômage ou les personnes en fin de droit. | UNE APPROCHE INTÉGRÉE POUR RÉSORBER L’ÉCONOMIE INFORMELLE AU MAROC | 27 | 2021 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Redoubler d’effort en matière de lutte contre la corruption : La corruption et l’informalité évoluent selon une relation dialectique et la lutte contre la corruption est un paramètre prioritaire pour résorber la prolifération de l’informel. Les pouvoirs publics devraient dans ce sens: • Adopter une attitude de tolérance zéro envers la corruption sous toutes ses formes et les pratiques qui y sont liées. • Prioriser les actions en s’attaquant d’abord à la grande corruption prédatrice pour donner l’exemple et gagner la confiance de la société sur la base d’une stricte application de la loi; • Garantir la traçabilité de toutes les opérations commerciales et financières et de transferts, ainsi que les procédures judiciaires qui s’y prêtent, en s’appuyant sur une transformation digitale profonde et une normalisation des transactions et des échanges | UNE APPROCHE INTÉGRÉE POUR RÉSORBER L’ÉCONOMIE INFORMELLE AU MAROC | 27 | 2021 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Activer la traçabilité des transactions commerciales à travers la facturation électronique et la centralisation de la numérotation des factures en y intégrant l’ICE Client pour les cas applicables ; • Identifier les acteurs influents qui n’adhèrent pas à la formalisation et appréhender finement leurs motivations dans l’optique de formuler les réponses adéquates, dans le cadre de rounds de dialogue spécifiques à chaque secteur/profession concerné ; • Renforcer et adapter le cadre législatif, réglementaire et fiscal pour tenir compte valablement de l’utilisation croissante des plateformes numériques, réseaux sociaux et autres outils du digital pour à des fins commerciales et lucratives ; • Diffuser les informations et les chiffres sur les infractions commises par les entreprises en matière de fraude sociale et fiscale, sous-déclarations, activités souterraines, manquement au code du travail, comme signal fort, de l’efficacité du système national de détection des activités de l’économie souterraine et illicite | UNE APPROCHE INTÉGRÉE POUR RÉSORBER L’ÉCONOMIE INFORMELLE AU MAROC | 27 | 2021 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Garantir l’efficacité des contrôles des activités souterraines et illicites, l’effectivité de la loi et lutter contre toute forme d’impunité • Renforcer les contrôles et les inspections à différents niveaux (inspection du travail, CNSS, contrôle de conformité technique, etc.), en veillant à ce que le niveau des sanctions soit suffisamment dissuasif et proportionnel à la gravité du délit ; • Œuvrer pour une interconnexion plus poussée entre les bases de données des services des douanes, des impôts, de la CNSS et de l’office des changes, pour une détection efficace des sous-déclarations de marchandises, de chiffre d’affaires et de salariés ; • Etablir des bases de références par secteur et localité qui donnent un cadre objectif d’estimation et de contrôle de l’activité des entreprises et des chiffres associés (chiffre d’affaires, effectifs, etc.) ; | UNE APPROCHE INTÉGRÉE POUR RÉSORBER L’ÉCONOMIE INFORMELLE AU MAROC | 26 | 2021 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Résorber les obstacles logistiques d’accès au marché : • Effectuer, au niveau des territoires, un contrôle rigoureux de la mobilisation du foncier commercial; • Favoriser, lorsque le foncier n’est pas disponible, le développement des marchés mobiles au profit des marchands ambulants ; • Prioriser, autant que possible, le critère de la proximité des centres dynamiques de la ville lors de la planification de l’aménagement des zones commerciales et marchés pour garantir aux commerçants plus de visibilité et une meilleure proximité par rapport à la demande ; • Attirer les UPI vers la formalisation, en leur proposant des espaces de stockage et de commercialisation à prix abordables qui seraient organisés sous forme de “districts sectoriels”; • Prévoir des boutiques solidaires pour les produits des coopératives | UNE APPROCHE INTÉGRÉE POUR RÉSORBER L’ÉCONOMIE INFORMELLE AU MAROC | 26 | 2021 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Abolir les obstacles réglementaires d’accès au marché : • Mettre en place une bourse de la co-traitance pour encourager davantage les soumissions groupées aux marchés publics des auto-entrepreneurs et micro-entreprises; • Distinguer, au niveau du cadre réglementaire de la commande publique, la part minimale de marché à dédier aux auto-entrepreneurs et coopératives, de celle accordée aux PME ; • Généraliser le déploiement des contrats d’agrégation aux différents secteurs d’activité ; • Promouvoir la création d’enseignes et de franchises nationales et préparer le cadre réglementaire y afférent | UNE APPROCHE INTÉGRÉE POUR RÉSORBER L’ÉCONOMIE INFORMELLE AU MAROC | 26 | 2021 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Améliorer les conditions d’approvisionnement en faveur des petits opérateurs • Garantir un meilleur approvisionnement en intrants et produits en faveur des micro-unités de production, des commerçants et artisans, en mettant en place des centrales d’achat dédiées | UNE APPROCHE INTÉGRÉE POUR RÉSORBER L’ÉCONOMIE INFORMELLE AU MAROC | 25 | 2021 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Faciliter l’accès des petites unités de production à des locaux de production adaptés et à un loyer accessible • Prévoir des zones d’activité économique et zones industrielles offrant des locaux aménagés, en mode location. Le loyer et les superficies doivent être plus adaptés aux besoins des micro et petites unités de production ; • Prévoir au sein de ces zones, la logistique nécessaire à même d’accroitre leur attractivité pour les entreprises et les travailleurs (navettes gratuites de transport des travailleurs, espaces de restauration et autres services à des tarifs subventionnés et extrêmement réduits) ; | UNE APPROCHE INTÉGRÉE POUR RÉSORBER L’ÉCONOMIE INFORMELLE AU MAROC | 25 | 2021 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| • Mettre en place des banques régionales de projets en milieu urbain et rural, en se basant, notamment, sur les modèles des UPI ayant réussi leur formalisation, dans le but de multiplier les projets similaires. | UNE APPROCHE INTÉGRÉE POUR RÉSORBER L’ÉCONOMIE INFORMELLE AU MAROC | 25 | 2021 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Renforcer l’offre d’accompagnement en matière d’assistance technique et de conseil : • Offrir, aux différents entrepreneurs informels souhaitant initier leur intégration, des prestations adaptées en matière d’orientation et l de conseil ; • Garantir un accompagnement de bout en bout pour les auto-entrepreneurs, entrepreneurs individuels et autres profils souhaitant migrer vers le statut de SARL ; • Prévoir des guichets dédiés aux TPE, micro-entreprises, indépendants, commerçants et artisans pour les accompagner dans les procédures judiciaires, la résolution des litiges à l’amiable, l‘arbitrage et la médiation ; • Appuyer les TPE, auto-entrepreneurs et artisans dans la mise en place et la tenue d’une comptabilité transparente en révisant le modèle des centres agréés de gestion et de comptabilité (CECOGEC), via un élargissement de leur réseau et un renforcement de leur ressources, pour une meilleure accessibilité sur tout le territoire ; • Renforcer les capacités d’appui et d’accompagnement aux coopératives agricoles et nonagricoles pour favoriser le regroupement des petits producteurs, faciliter leur organisation, renforcer le pouvoir de négociation et améliorer leur rentabilité, tout en réduisant leur dépendance aux intermédiaires opérant sur le marché. | UNE APPROCHE INTÉGRÉE POUR RÉSORBER L’ÉCONOMIE INFORMELLE AU MAROC | 24 | 2021 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Promouvoir l’installation de « banques coopératives ou mutualistes régionales » pour favoriser le financement des petits projets locaux ; • Accorder un caractère permanent et élargir le champ d’action du fonds de garantie des associations de microcrédit dont l’accord-cadre a été signé en date du 12 novembre 2020, au-delà des seuls crédits restructurés et additionnels accordés dans le cadre de la réponse à la crise de la Covid-19. La mise en place par le système bancaire de ce mécanisme de garantie des prêts accordés aux associations de microcrédit contribuerait à améliorer leur accès aux liquidités nécessaires et à des coûts plus avantageux ; • Mettre en place les subventions nécessaires pour éviter que les bénéficiaires des microcrédits, généralement en situation précaire, ne supportent la totalité des coûts opérationnels inhérents à l’activité des associations du microcrédit ; • Réduire les délais de traitement des demandes de crédit pour les entreprises | UNE APPROCHE INTÉGRÉE POUR RÉSORBER L’ÉCONOMIE INFORMELLE AU MAROC | 24 | 2021 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Des financements diversifiés plus adaptés et plus accessibles • Elargir la liste des objectifs visés par le Fonds Mohammed VI pour l’investissement créé récemment, à celui du financement du processus d’intégration de l’économie informelle; • Proposer des offres de financement à des conditions plus avantageuses au profit des jeunes et femmes souhaitant passer au formel ; • Mettre en place un produit de financement garanti par l’Etat dédié à l’acquisition des locaux professionnels/commerciaux ; • Prévoir des programmes de financement de la mise à niveau (montée en gamme et en valeur ajoutée) ou la reconversion (changement de secteur) au profit des unités de production en déclin, opérant dans les filières/secteurs intensifs en main d’œuvre peu qualifiée et qui sont parfois forcées de recourir à des pratiques informelles pour rester sur le marché | UNE APPROCHE INTÉGRÉE POUR RÉSORBER L’ÉCONOMIE INFORMELLE AU MAROC | 23 | 2021 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Etablir un état des lieux du cadre législatif et réglementaire concernant les entreprises et procéder à l’identification et la refonte des lois et textes inadaptés ou inapplicables, dans le but de supprimer les barrières juridiques à la formalisation ; • Accélérer l’adaptation du cadre législatifs et réglementaire dans le sens d’accompagner les évolutions technologiques dans les domaines de l’économie collaborative et l’économie de plateformes et ce pour générer des activités génératrices de revenus dans un cadre formel et transparent tout en veillant à leur assurer un encadrement adéquat ; • Accélérer la mise en œuvre du processus de digitalisation des procédures administratives qui concernent les entreprises et les nouveaux porteurs de projets de manière à supprimer les entraves bureaucratiques à la formalisation et réduire drastiquement les risques de corruption | UNE APPROCHE INTÉGRÉE POUR RÉSORBER L’ÉCONOMIE INFORMELLE AU MAROC | 23 | 2021 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Lever certaines limitations réglementaires imposées au statut de l’auto-entrepreneur pour en améliorer l’attractivité, particulièrement : - Elever le seuil de chiffre d’affaires annuel maximal que pourrait réaliser l’auto-entrepreneur sans perdre son avantage fiscal ; - Permettre à l’auto-entrepreneur de recruter un maximum de 2 ou 3 salariés ; - Instaurer la possibilité de déductibilité de la TVA pour le statut d’auto-entrepreneur en vue d’en accroitre l’attractivité | UNE APPROCHE INTÉGRÉE POUR RÉSORBER L’ÉCONOMIE INFORMELLE AU MAROC | 23 | 2021 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Elaborer un programme pluriannuel d’organisation des métiers et établir des référentiels ou des cahiers des charges qui définissent pour chaque métier les qualifications et compétences indispensables à son exercice | UNE APPROCHE INTÉGRÉE POUR RÉSORBER L’ÉCONOMIE INFORMELLE AU MAROC | 24 | 2021 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Promouvoir la formation des institutions représentatives des travailleurs (représentant des salariés, bureaux syndicaux, comité d’hygiène et de sécurité au travail, etc.) pour mieux répondre aux attentes des travailleurs informels, notamment au sein des entreprises formelles (zone grise). A cet égard, les syndicats devraient conserver le lien avec leurs anciens membres qui opèrent désormais dans l’informel en leur exhortant à rester adhérents, de manière à mobiliser d’autres travailleurs informels. De même, les syndicats et les associations professionnelles devraient privilégier une plus grande proximité vis-à vis des acteurs informels et recourir à des canaux de communication plus adaptés pour mettre en avant les avantages de l’affiliation à un syndicat. | UNE APPROCHE INTÉGRÉE POUR RÉSORBER L’ÉCONOMIE INFORMELLE AU MAROC | 24 | 2021 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| • Promouvoir la syndicalisation des travailleurs informels, soit à travers l’affiliation des associations de travailleurs informels aux centrales syndicales existantes, ou la création d’un syndicat spécifique des travailleurs informels ou alors la création de syndicats sectoriels de travailleurs informels ; • Accorder une attention particulière au cas spécifique des travailleuses et travailleurs domestiques (caractérisé par une forte présence des femmes), à travers la promotion de la mise en place d’une association reconnue d’utilité publique pour représenter et défendre leurs droits | UNE APPROCHE INTÉGRÉE POUR RÉSORBER L’ÉCONOMIE INFORMELLE AU MAROC | 24 | 2021 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| • Institutionnaliser un dialogue social régulier entre l’Etat et les représentants des acteurs informels. Ce dialogue pourra être renforcé par l’organisation régulière d’assises nationales sur la résorption de l’économie informelle ; • Appuyer la création d’associations pour les professions de l’informel puis leur regroupement en fédérations sectorielles ; | UNE APPROCHE INTÉGRÉE POUR RÉSORBER L’ÉCONOMIE INFORMELLE AU MAROC | 22 | 2021 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Développer le dispositif informationnel autour des activités informelles, souterraines et illicites | UNE APPROCHE INTÉGRÉE POUR RÉSORBER L’ÉCONOMIE INFORMELLE AU MAROC | 21 | 2021 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Renforcer, à l’échelle locale, les mécanismes de la démocratie participative afin de promouvoir le tourisme. La promotion des plateformes citoyennes et des forums de dialogue entre pouvoirs publics, décideurs locaux, professionnels, société civile et populations est une condition nécessaire pour un développement inclusif et participatif du tourisme. | Le Tourisme, Levier De Développement Durable Et D’intégration : Pour Une Nouvelle Stratégie Nationale Du Tourisme | 33 | 2020 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| 21. Concevoir une offre diversifiée autour de corridorstraversant plusieurs territoires avec une thématique touristique commune. Il faut cibler à la fois les centres touristiques bien établis et les régions à fort potentiel, sous-valorisées. Il est également opportun de définir des corridors touristiques entre régions et conjointement avec des pays à proximité au niveau du pourtour méditerranéen ou encore avec des pays de l’Afrique subsaharienne. | Le Tourisme, Levier De Développement Durable Et D’intégration : Pour Une Nouvelle Stratégie Nationale Du Tourisme | 33 | 2020 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| 20. La régionalisation avancée et la charte de la déconcentration constituent une opportunité pour équilibrer le développement du tourisme entre territoires et destinations. Il est recommandé de : • Mettre en corrélation les stratégies nationales du tourisme, de la culture, de l’artisanat, de la jeunesse et sport et du développement durable et en assurer la déclinaison territoriale ; • Soutenir la mise en œuvre des stratégies régionales du tourisme durable en appuyant les conseils régionaux dans l’élaboration de leurs PDR. | Le Tourisme, Levier De Développement Durable Et D’intégration : Pour Une Nouvelle Stratégie Nationale Du Tourisme | 33 | 2020 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| 20. La régionalisation avancée et la charte de la déconcentration constituent une opportunité pour équilibrer le développement du tourisme entre territoires et destinations. Il est recommandé de : • Mettre en corrélation les stratégies nationales du tourisme, de la culture, de l’artisanat, de la jeunesse et sport et du développement durable et en assurer la déclinaison territoriale ; • Soutenir la mise en œuvre des stratégies régionales du tourisme durable en appuyant les conseils régionaux dans l’élaboration de leurs PDR. 21. Concevoir une offre diversifiée autour de corridorstra | Le Tourisme, Levier De Développement Durable Et D’intégration : Pour Une Nouvelle Stratégie Nationale Du Tourisme | 33 | 2020 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Faire de la recherche scientifique un axe majeur de la promotion touristique en créant, à l’échelle régionale, des passerelles plus coordonnées entre entreprises, universités et professionnels. | Le Tourisme, Levier De Développement Durable Et D’intégration : Pour Une Nouvelle Stratégie Nationale Du Tourisme | 33 | 2020 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Mettre en place une approche collaborative et inclusive pour combler le besoin d’éducation et de renforcement des capacités autour des enjeux du tourisme durable. Cet objectif demeure important dans l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur touristique et notamment auprès de la jeunesse. | Le Tourisme, Levier De Développement Durable Et D’intégration : Pour Une Nouvelle Stratégie Nationale Du Tourisme | 33 | 2020 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| . Revoir le dispositif de la formation professionnelle à travers la valorisation des spécialitéscibles et de l’ingénierie touristique au-delà de la seule hôtellerie. Cette formation doit s’appuyer aussi bien sur les aspects techniques du métier touristique que sur les langues étrangères, la préparation de l’accueil des touristes, l’amélioration des compétences « softskills », les TIC et le savoir-être. | Le Tourisme, Levier De Développement Durable Et D’intégration : Pour Une Nouvelle Stratégie Nationale Du Tourisme | 33 | 2020 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Instaurer et promouvoir, au niveau de l’enseignement fondamental et supérieur, une spécialisation « Arts et métiers du Tourisme » au niveau du Bac Pro Tourisme, Licence, Master, doctorat. | Le Tourisme, Levier De Développement Durable Et D’intégration : Pour Une Nouvelle Stratégie Nationale Du Tourisme | 33 | 2020 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Initier la signature d’une convention sectorielle collective en matière de formation et de renforcement des compétences en impliquant les pôles de compétences régionaux (OFFPT et régions) et en appuyant les écoles d’excellence prévues par la vision 2020. | Le Tourisme, Levier De Développement Durable Et D’intégration : Pour Une Nouvelle Stratégie Nationale Du Tourisme | 33 | 2020 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| . Mettre à jour la cartographie de l’emploi dans le tourisme ; | Le Tourisme, Levier De Développement Durable Et D’intégration : Pour Une Nouvelle Stratégie Nationale Du Tourisme | 33 | 2020 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Renforcer les performances du tourisme interne. Il est indispensable de promouvoir une offre adaptée aux besoins du touriste marocain et dynamiser l’investissement avec la mise sur le marché de nouveaux produits durables plus attractifs et concurrentiels pour le tourisme national, à même de relancer le marché. Pour cela, il est recommandé de : • Proposer des produits touristiques spécialement dédiés au tourisme national en ses divers segments et adaptés au pouvoir d’achat ; • Promouvoir le tourisme social et solidaire et développer les auberges des jeunes ; • Améliorer la performance des centres d’estivage ; • Inventer une offre adéquate pour les MRE en prenant en considération leurs styles de vie et leurs modes de consommation des loisirs et sports ; • Proposer des campagnes promotionnelles dédiées et adaptées au tourisme national et local avec la réduction des prix (billets d’avion, tarifs des hôtels, restauration, loisirs, etc.) principalement pour les jeunes et les personnes en situation de handicap. | Le Tourisme, Levier De Développement Durable Et D’intégration : Pour Une Nouvelle Stratégie Nationale Du Tourisme | 32 | 2020 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| . Prévoir une veille e-Réputation pour l’analyse des labels et produits nationaux offerts afin d’améliorer en permanence l’image du Maroc à l’échelle internationale. | Le Tourisme, Levier De Développement Durable Et D’intégration : Pour Une Nouvelle Stratégie Nationale Du Tourisme | 32 | 2020 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Le digital étant aujourd’hui la première source d’accès aux produits touristiques, il y a lieu d’en faire l’axe majeur de la communication et de la commercialisation, à travers la mise en place des actions suivantes : • Proposer un circuit de réservation et de paiement marocain permettant d’éviter la sortie de devises et des commissions ; • Faire évoluer la communication numérique officielle axée sur le « visitmorocco.com » vers l’expérience-client. La communication sur les destinations touristiques doit raconter une histoire spécifique et proposer une expérience émotionnelle qui permet aux touristes de s’identifier à travers l’authenticité, la découverte, l’aventure, la culture, le culinaire, la vie rurale, etc. ; • Se réapproprier les espaces numériques « morocco.com », « casablanca.com », « marrakesh. com », pour en faire un levier sur la notoriété du Maroc et de certaines villes et régions du Royaume ; • Fédérer les hébergeurs marocains afin de : - Mener une négociation commune avec les géants du numérique ; - Présenter au mieux l’offre touristique « Maroc », « villes » et « régions ». | Le Tourisme, Levier De Développement Durable Et D’intégration : Pour Une Nouvelle Stratégie Nationale Du Tourisme | 32 | 2020 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| . Opter pour une approche « Tourisme 365 jours ». Cette approche repose sur le développement de nouveaux segments faiblement dépendants des conditions climatiques et orientés vers des critères de performance qualitatifs tels que les recettes en devise et la durée moyenne de séjour (DMS) notamment : • Le tourisme culturel indispensable pour développer les marchés traditionnels et attirer de nouveaux marchés (chinois, russe, etc.) ; • L’éco-tourisme, le tourisme rural et le tourisme d’aventure dont l’offre peut être adaptée selon les saisons et les spécificités de chaque région ; • Le tourisme médical, le tourisme de bien-être, ainsi que le tourisme adapté aux séniors et aux retraités pour les longs séjours. Ces niches sont à développer vu la proximité géographique du Maroc du continent européen. | Le Tourisme, Levier De Développement Durable Et D’intégration : Pour Une Nouvelle Stratégie Nationale Du Tourisme | 31 | 2020 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Edicter les normes réglementaires alignées avec les exigences de la concurrence des marchés extérieure en s’appuyant sur la veille stratégique et l’innovation technologique. La normalisation est un élément nécessaire pour accompagner l’offre nationale dans sa mise en conformité avec les standards des marchés internationaux en termes de durabilité, de convergence, de sécurité sanitaire et de qualité. | Le Tourisme, Levier De Développement Durable Et D’intégration : Pour Une Nouvelle Stratégie Nationale Du Tourisme | 31 | 2020 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Contribuer à travers le système fiscal à la promotion des investissements durables, productifs, créateurs d’emplois et catalyseurs de la valeur au niveau des territoires hôtes. Les recommandations dans ce sens se réfèrent au rapport du CESE sur « un système fiscal, pilier pour le nouveau modèle de développement » (2019). Il est proposé : • Une simplification de la fiscalité locale et sa convergence avec la fiscalité nationale afin d’accroître l’attractivité des territoires et de faciliter le système fiscal pour les acteurs et les investisseurs ; • Une fiscalité adaptée aux besoins de la TPE/PME touristique en fonction de la zone d’implantation et de la nature du projet porté. | Le Tourisme, Levier De Développement Durable Et D’intégration : Pour Une Nouvelle Stratégie Nationale Du Tourisme | 31 | 2020 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Investir dans le développement des standards de la durabilité et de la responsabilité sociale dans tous les domaines (droits humains, transport, économie, etc.) et pour l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur principalement les petits opérateurs. Le tourisme durable et responsable constitue une source de compétitivité indispensable pour les régions et les destinations touristiques. A cet effet, il est préconisé de : • Evaluer les projets d’investissement en prenant en compte leurs impacts sur la qualité de vie de la population locale et sur l’environnement ; • Encourager la labellisation de type clé verte de la Fondation Mohammed VI pour la protection de l’environnement ; • Promouvoir la mise en place d’équipements durables, de transports collectifs (covoiturage, bus hybrides, vélos, des services de mobilité douce etc.) tout en assurant l’accessibilité des personnes en situation de handicap ; • Renforcer l’économie circulaire comme étant un des moyens de mise en œuvre de l’ODD 12 sur la consommation et la production durable, afin de contribuer au renforcement de la résilience du secteur touristique et de la société marocaine. | Le Tourisme, Levier De Développement Durable Et D’intégration : Pour Une Nouvelle Stratégie Nationale Du Tourisme | 31 | 2020 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Opérationnaliser la charte marocaine du tourisme durable, en garantissant la convergence entre les responsabilités des acteurs, l’attractivité des destinations et la cohésion sociale. Ladite charte devra : • S’inscrire dans les priorités des ODD, de l’agenda 2030 et des stratégies nationales en matière de développement durable ; • Promouvoir un dialogue social constructif entre les différentes parties prenantes ; • Donner la priorité à l’emploi décent et la généralisation du système de protection sociale aux travailleurs touristiques ; • Protéger les travailleurs informels et/ou occupant des emplois précaires, en particulier les femmes vulnérables, les jeunes, les personnes en situation de handicap, les migrants, etc. ; • Veiller au respect des droits humains ; • Protéger les enfants de toutes formes d’exploitation économique et sexuelle. | Le Tourisme, Levier De Développement Durable Et D’intégration : Pour Une Nouvelle Stratégie Nationale Du Tourisme | 30 | 2020 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Repenser la politique aérienne du Maroc tout en actant les bénéfices engendrés par l’ouverture u ciel marocain et l’arrivée du « low cost », et en renforçant le positionnement de la Compagnie nationale (RAM) dans l’amélioration de l’image institutionnelle et touristique du Maroc. | Le Tourisme, Levier De Développement Durable Et D’intégration : Pour Une Nouvelle Stratégie Nationale Du Tourisme | 30 | 2020 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Eclairer davantage l’investisseur sur les opportunités offertes par le secteur du tourisme à travers : • La révision du rôle et prérogatives de l’observatoire du tourisme qui doit se focaliser sur la veille stratégique ; • La modernisation du Compte Satellite du Tourisme et sa tenue à jour. | Le Tourisme, Levier De Développement Durable Et D’intégration : Pour Une Nouvelle Stratégie Nationale Du Tourisme | 30 | 2020 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| 3. Assurer une meilleure synergie entre l’ONMT et la SMIT en soutenant leur transformation, tout en renforçant leurs rôles et leurs moyens en conformité avec les standards internationaux. | Le Tourisme, Levier De Développement Durable Et D’intégration : Pour Une Nouvelle Stratégie Nationale Du Tourisme | 30 | 2020 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Promouvoir une planification stratégique intégrée, impliquant une convergence des moyens et des ressources et un suivi-évaluation pour toute la chaîne de valeur,moyennant: • L’activation de la haute autorité du tourisme chargée du pilotage et du suivi-évaluation ; • La mise en place des instances régionales en conformité avec le découpage administratif actuel. | Le Tourisme, Levier De Développement Durable Et D’intégration : Pour Une Nouvelle Stratégie Nationale Du Tourisme | 30 | 2020 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| Instaurer une loi-cadre du tourisme. La clarification des attributions des opérateurs, des institutions publiques et du tissu associatif et la refonte de la réglementation ayant une incidence sur les voyages et le tourisme, constituent deux conditions primordiales pour le repositionnement du secteur. | Le Tourisme, Levier De Développement Durable Et D’intégration : Pour Une Nouvelle Stratégie Nationale Du Tourisme | 29 | 2020 | Affaires Economiques et Projets Stratégiques | Economie | |||||
| 14. Accompagner les groupements de populations dépendantes et les éleveurs, en : Favorisant le développement de l’économie sociale et solidaire grâce à la promotion de projets locaux tels que l’artisanat, l’apiculture, la cuniculture, l’élevage, etc. ; Octroyant des subventions du Fonds National Forestier (FNF) pour la promotion des projets de plantation d’espèces forestières fruitières (caroubier, arganier, arbousier, chêne liège) et des plantes aromatiques et médicinales (PAM) sur les terres privées et collectives ; Établissant un système de paiement pour les services écosystémiques (PSE) en adéquation avec le volume d'exploitation des ressources forestières et son impact sur leur durabilité, afin de faire face aux pratiques de surpâturage et de surexploitation des arbres et des plantes à des fins diverses. | Les écosystèmes forestiers du Maroc Risques défis et opportunités | 39 | 2023 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | |||||
| 13. Développer l’écotourisme dans les aires protégées, en prenant en compte leurs spécificités culturelles, territoriales et écologiques ; | Les écosystèmes forestiers du Maroc Risques défis et opportunités | 38 | 2023 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | |||||
| 12. Assurer une répartition équitable des bénéfices, tout au long de la chaîne de valeur de la filière de l’arganiculture, en faveur des femmes rurales et des jeunes ; | Les écosystèmes forestiers du Maroc Risques défis et opportunités | 39 | 2023 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | |||||
| 11. Envisager la transformation du « statut » des arbres forestiers, dont les fruits ont une forte valeur économique et commerciale, en arbres fruitiers, tels que l’arganiculture dans le domaine privé ; | Les écosystèmes forestiers du Maroc Risques défis et opportunités | 39 | 2023 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | |||||
| 10. Encourager la certification forestière en instaurant un cahier des charges strict respecté par les parties prenantes et soumis à des contrôles réguliers, garantissant ainsi une meilleure traçabilité tout au long de la chaîne de transformation ; | Les écosystèmes forestiers du Maroc Risques défis et opportunités | 38 | 2023 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | |||||
| 9. Favoriser le développement de concessions forestières écoresponsables et transparentes pour le reboisement et l’agroforesterie ; | Les écosystèmes forestiers du Maroc Risques défis et opportunités | 38 | 2023 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | |||||
| 8. Garantir une utilisation optimale des écosystèmes forestiers, en fonction de leurs vocations, en impliquant les différents acteurs (privés, populations dépendantes, société civile et collectivités territoriales) et en définissant des critères durables et équitables d’accès et d’exploitation des ressources écosystémiques ; | Les écosystèmes forestiers du Maroc Risques défis et opportunités | 37 | 2023 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | |||||
| 7. Renforçant les ressources humaines à travers : Le développement des programmes de formation et d’accompagnement des différents acteurs nationaux et territoriaux spécialisés dans le processus de protection et de restauration des écosystèmes forestiers ; L’amélioration des conditions de travail et de vie des agents et cadres forestiers ; La spécialisation des cadres forestiers dans les domaines clés du métier, notamment en écologie, développement durable, élaboration et contrôle des plans de gestion, etc. | Les écosystèmes forestiers du Maroc Risques défis et opportunités | 37 | 2023 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | |||||
| 6. Encourageant la recherche- développement-innovation à travers : L’appui technique et financier : o Aux instances de recherche forestière ; o Aux startups pour la mise en place de projets innovants dans les domaines en lien avec la gestion et la valorisation forestières. L’élaboration d’une base de données intégrée, regroupant l’ensemble des travaux de recherche réalisés dans le domaine forestier, en vue de cartographier les besoins à cibler et les opportunités à développer ; Le développement, au niveau régional, dans le cadre de partenariat avec les universités, des projets de recherche sur les écosystèmes forestiers et leur biodiversité ; La promotion de la sylviculture aussi bien pour les travaux de sol, l’économie d’eau, la valorisation des essences, la production de plants, l’exploitation du bois, ainsi que de l’agroforesterie en tant que meilleure alternative dans un contexte de faible pluviométrie et de sécheresses récurrentes. | Les écosystèmes forestiers du Maroc Risques défis et opportunités | 37 | 2023 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | |||||
| 5. Favorisant l’accès à l’information pour les populations dépendantes et les citoyennes et citoyens afin de renforcer la transparence dans la gestion et la protection des écosystèmes forestiers à travers : La mise en place d’un système d’information intégré et territorialisé ; L’utilisation de l’intelligence artificielle dans le suivi de plantation, de surveillance et de lutte contre les feux de forêts, en s’appuyant sur l’expertise du secteur privé et le partenariat ; La mise en place de programmes d’évaluation chiffrés des services écosystémiques et des coûts de régression des écosystèmes forestiers. | Les écosystèmes forestiers du Maroc Risques défis et opportunités | 37 | 2023 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | |||||
| 4. Renforçant l’effectivité des instances de gouvernance existantes et nouvelles prévues par la stratégie « Forêts du Maroc 2020-2030 », en adoptant les mesures suivantes : Renforcer l’approche participative à travers l’engagement effectif des instances de gouvernance d'agir en partenariat avec les acteurs de la société civile pour mettre en œuvre et évaluer les plans d’action de préservation et de valorisation des écosystèmes forestiers programmés à l’échelle territoriale ; Intégrer dans la composition de ces instances, en tant que membres ou observateurs, les universitaires, la société civile, les représentants des médias, etc. ; Garantir la régularité des réunions, la publication des rapports, des bilans et des plans d’actions et de suivi-évaluation ; Intégrer systématiquement, lors de la sélection et de la mise en place de projets d’investissement à l’échelle régionale, des critères de durabilité et des études d’impact sur les écosystèmes forestiers, conformément aux exigences de la loi relative à l’évaluation environnementale (49.17) ; Développer une stratégie de communication et d’éducation à l’environnement sur la multifonctionnalité des écosystèmes forestiers et la modulation des usages excessifs. | Les écosystèmes forestiers du Maroc Risques défis et opportunités | 36 | 2023 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | |||||
| 3. Instaurant un code forestier qui : Définit les droits et obligations de toutes les parties prenantes ; Facilite la mise à jour des textes en vigueur ; Établit les modalités de protection de la biodiversité, d’amélioration de l’état de santé des écosystèmes forestiers et de lutte contre les feux de forêts ; Assure la sécurisation du domaine forestier en achevant la délimitation et l’immatriculation des surfaces restantes ; Élargit la mission de l’instance régionale prévue dans la stratégie « Forêts du Maroc 2020-2030 », pour : o Favoriser la contractualisation entre les parties prenantes à l'échelle régionale ; o Adapter les plans de développement territoriaux (PDR/PDP/PAC) et les schémas régionaux d’aménagement du territoire, aux normes internationales et aux stratégies nationales de protection, de développement durable, de valorisation des écosystèmes forestiers et de certification forestière ; o Établir un mécanisme de suivi-évaluation intégré. | Les écosystèmes forestiers du Maroc Risques défis et opportunités | 36 | 2023 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | |||||
| 2. L’action en conformité avec les obligations internationales du Maroc en matière de biodiversité, en mettant en œuvre les mesures suivantes : Augmenter progressivement la superficie des aires protégées de 3,76 % à 30% du domaine forestier d’ici 2050 ; Classer et réglementer les 10 parcs nationaux, les 154 sites d'intérêt biologique et écologique, les espaces forestiers comprenant des zones humides, et les réserves de biosphère inscrites auprès de l'UNESCO ; Reconnaître et soutenir les espaces de vie de la population, où la biodiversité a été préservée grâce aux bonnes pratiques de gestion des écosystèmes et des ressources forestières et procéder à leur classement dans le Registre international des nations unis (ICCA Registry), en tant qu’Aires et Territoires du Patrimoine autochtone et communautaire’’, mis en place par l’UICN ; Créer des parcs urbains et élaborer des plans de développement, des programmes d’éducation à l’environnement, et de promotion culturelle et touristique y afférents. | Les écosystèmes forestiers du Maroc Risques défis et opportunités | 35 | 2023 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | |||||
| La réhabilitation des écosystèmes forestiers par : Le passage progressif du droit d’usage accordé aux populations locales à une récupération par l’Etat de ce droit, dans toutes les aires protégées, en proposant des alternatives économiques aux populations concernées ; Le reboisement, grâce à : o L’organisation de campagnes nationales de plantation par les collectivités m civile, le secteur privé, etc. ; o L’identification du potentiel des espaces à reboiser, au niveau de chaque région, incluant les bassins versants à aménager prioritairement, en amont des barrages ; o La mobilisation des fonds existants (fonds vert climat, fonds d’adaptation au changement climatique, fonds de la biodiversité, etc.) et la promotion des investissements durables et des incitations fiscales aux entreprises impliquées dans le reboisement ; o Dans le cadre de la contribution déterminée au niveau national (CDN) du Maroc, l’augmentation du nombre et de la qualité des projets d’adaptation et d’atténuation spécifiques aux forêts nationales, éligibles à la finance climat ; o La révision des choix d’espèces de reboisement, notamment les espèces natives et les espèces végétales non arborées pour privilégier la régénération naturelle des cédraies, subéraies et de l’arganeraie ; o La rotation des espaces de pâturage durant l’été ou lors des périodes de sécheresses et la limitation de leur capacité de charge en déterminant un nombre restreint de têtes de bétail par hectare. | Les écosystèmes forestiers du Maroc Risques défis et opportunités | 34 | 2023 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | |||||
| 14. Traduction en cours | Valorisation du capital humain en milieu professionnel | 35 | 2022 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| 13. Traduction en cours | Valorisation du capital humain en milieu professionnel | 34 | 2022 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| 12. Traduction en cours | Valorisation du capital humain en milieu professionnel | 33 | 2022 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| 11. Traduction en cours | Valorisation du capital humain en milieu professionnel | 33 | 2022 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| 10. Traduction en cours | Valorisation du capital humain en milieu professionnel | 32 | 2022 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| 9. Traduction en cours | Valorisation du capital humain en milieu professionnel | 32 | 2022 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| 8. Traduction en cours | Valorisation du capital humain en milieu professionnel | 32 | 2022 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| 7. Traduction en cours | Valorisation du capital humain en milieu professionnel | 31 | 2022 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| 6. Traduction en cours | Valorisation du capital humain en milieu professionnel | 31 | 2022 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| 5. Traduction en cours | Valorisation du capital humain en milieu professionnel | 30 | 2022 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| 4. Traduction en cours | Valorisation du capital humain en milieu professionnel | 30 | 2022 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| 3. Traduction en cours | Valorisation du capital humain en milieu professionnel | 29 | 2022 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| 2. Traduction en cours | Valorisation du capital humain en milieu professionnel | 28 | 2022 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| 1.Traduction en cours | Valorisation du capital humain en milieu professionnel | 28 | 2022 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| Not available | Santé Et Sécurité Au Travail : Un Appui Essentiel Au Développement Économique Et Social | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| Leadership et gouvernance pour mobiliser et fédérer les acteurs: clarifier le rôle et renforcer les prérogatives de l’Agence du Développement du Digital, en lui accordant le budget et les ressources humaines nécessaires pour l’accomplissement de sa mission ; | Vers Une Transformation Digitale Responsable Et Inclusive | 20 | 2021 | Société du savoir et de l’information | Culture, savoir et information | |||||
| La nécessité d’une politique audacieuse de dessalement de l’eau de mer: | Rapport Annuel 2020 | 73 | 2020 | Analyse de la Conjoncture Economique, Sociale et Environnementale | Rapports Annuels | |||||
| Accélérer les actions à même de renforcer l’efficacité énergétique : la mise en place d’un contrat-programme entre l’Agence Marocaine pour l’Efficacité Energétique et l’Etat ; la mise en place d’un fonds national d’efficacité énergétique ; l’intégration des critères d’efficacité énergétique dans les termes de références des marchés publics ; la proposition des dispositifs d’incitation aux entreprises et aux particuliers souhaitant mettre dans leurs projets en conformité avec les cahiers des charges encadrant cet aspect, notamment à travers des subventions ou l’accès à des lignes de crédit 0% | Rapport Annuel 2020 | 72 | 2020 | Analyse de la Conjoncture Economique, Sociale et Environnementale | Rapports Annuels | |||||
| La nécessité de mettre en place une stratégie d’intégration en amont et en aval des différentes énergies renouvelables dans l’économie nationale: Une part significative des activités en amont, en particulier industrielles, comme en aval, devraient être mises en place au Maroc. Notre pays devrait être à même de produire les équipements requis et assurer la disponibilité des consommations intermédiaires et de certaines matières premières nécessaires à ces équipements, comme il devrait être en mesure d’assurer leur entretien ; La recherche et l’innovation dans ces domaines devraient à leur tour être organisées et encouragées, avec des partenariats entre l’université et le secteur privé | Rapport Annuel 2020 | 72 | 2020 | Analyse de la Conjoncture Economique, Sociale et Environnementale | Rapports Annuels | |||||
| Accélérer et faciliter la reprise de l’activité de l’entreprise à court terme et réduire le risque des fermetures en masse à la sortie de la crise: envisager des instruments de fonds propres ou de « quasi-fonds propres », telles que les prises de participation dans le capital des PME, les obligations convertibles en actions, etc. qui permettent d’améliorer le niveau des fonds propres des entreprises. ... recourir aux « prêts subordonnés avec participation aux bénéfices » qui sont un type de dette « junior » remboursable en dernier lieu et dont la rémunération peut être indexée sur les profits de l’entreprise... envisager des procédures de sauvegarde des entreprises qui soient plus réactives et plus adaptées au contexte de la crise... étendre provisoirement durant la phase de relance actuelle, le droit d’accès à la procédure de « sauvegarde judiciaire » aux entreprises en cessation de paiement,... assurer un accompagnement de bout en bout aux TPME en difficulté souhaitant engager des procédures préventives de sauvegarde, à travers un réseau élargi de centres dédiés au niveau de toutes les régions... | Rapport Annuel 2020 | 69 | 2020 | Analyse de la Conjoncture Economique, Sociale et Environnementale | Rapports Annuels | |||||
| Une réduction drastique du poids des différents obstacles et charges qui pèsent structurellement sur les entreprises innovantes ou à fort potentiel de développement : Assurer un soutien particulier aux start-ups innovantes, notamment dans le domaine du digital et les autres hautes technologies. Ces start-ups devraient recevoir l’appui nécessaire qui leur permettrait de se placer d’emblée sur le marché international pour augmenter la part du digital dans le PIB du Maroc et amorcer une restructuration des exportations vers une proportion de plus en plus grande d’exportations digitales et à fort contenu technologique... Orienter les programmes de recherche et d’innovation des entreprises vers les technologies d’avenir et les secteurs prometteurs de l’économie : les incitations à l’investissement en matière de R&D devraient cibler les technologies d’avenir les plus dynamiques (Key Enabling technologies), étant donné le potentiel significatif de leurs applications dans les domaines, économique, social, environnemental et culturel. I... Par ailleurs et étant donné que la plupart des domaines précités relèvent du domaine digital, il est impératif pour notre pays d’investir massivement dans l’adaptation et la mise à niveau du capital humain à travers d’une part, une intégration transverse des compétences digitales dans toutes les disciplines qui s’y apprêtent et, d’autre part, le développement plus poussé de filières spécialisées dans ces nouvelles branches relevant de la digitalisation pour répondre aux besoins de l’économie... | Rapport Annuel 2020 | 69 | 2020 | Analyse de la Conjoncture Economique, Sociale et Environnementale | Rapports Annuels | |||||
| La nécessité d’une restructuration industrielle pour une montée en gamme effective, une économie plus résiliente et créatrice d’emploi et un meilleur positionnement de l’économie nationale dans la phase post-crise: nécessite une stratégie globale d’industrialisation avancée de l’économie nationale, en assurant la mise en place de nouveaux secteurs et branches tournés vers la substitution aux importations parallèlement à l’exportation de biens à fort contenu technologique... Pour le cas spécifique des industries de substitution à l’importation, le Maroc devrait continuer dans le même sens du récent plan de relance industrielle Post-Covid, qui reflète un changement d’orientation en favorisant progressivement le développement de la substitution à l’importation dans le cadre d’écosystèmes industriels intégrés. En revanche, et afin de maximiser ses retombées positives et éviter ses répercussions négatives potentielles (risque de créer un comportement rentier au niveau de l’économie), une politique de substitution à l’importation devrait veiller constamment à assurer une cohérence entre trois principaux piliers, à savoir, le ciblage des branches, le type d’incitations et la contrepartie exigée des entreprises bénéficiaires... | Rapport Annuel 2020 | 67 | 2020 | Analyse de la Conjoncture Economique, Sociale et Environnementale | Rapports Annuels | |||||
| Points de vigilance et recommandations relatifs à la sortie de la crise économique et sociale dans le contexte de la pandémie de la Covid-19: | Rapport Annuel 2019 | 84 | 2019 | Analyse de la Conjoncture Economique, Sociale et Environnementale | Rapports Annuels | |||||
| Redresser le taux d’activité des femmes: | Rapport Annuel 2018 | 103 | 2018 | Analyse de la Conjoncture Economique, Sociale et Environnementale | Rapports Annuels | |||||
| Le phénomène de l’exode des compétences : | Rapport Annuel 2018 | 100 | 2018 | Analyse de la Conjoncture Economique, Sociale et Environnementale | Rapports Annuels | |||||
| Nécessité de revoir la stratégie de recrutement et de formation des enseignants au Maroc: | Rapport Annuel 2018 | 96 | 2018 | Analyse de la Conjoncture Economique, Sociale et Environnementale | Rapports Annuels | |||||
| L’impératif de mise en place d’un cadre de gouvernance institutionnelle du Programme des Objectifs de Développement Durable 2030, basé sur la concertation, la cohérence des politiques publiques, la transparence et l’efficacité: | Rapport Annuel 2018 | 94 | 2018 | Analyse de la Conjoncture Economique, Sociale et Environnementale | Rapports Annuels | |||||
| la mise en place d’une politique nationale pour la mobilité verte: | Rapport Annuel 2017 | 117 | 2017 | Analyse de la Conjoncture Economique, Sociale et Environnementale | Rapports Annuels | |||||
| Pour un engagement en faveur de la promotion d'une égalité de genre effective | Rapport Annuel 2017 | 115 | 2017 | Analyse de la Conjoncture Economique, Sociale et Environnementale | Rapports Annuels | |||||
| Eriger l’élargissement et la préservation de la classe moyenne en tant qu’axe prioritaire des politiques publiques: | Rapport Annuel 2017 | 110 | 2017 | Analyse de la Conjoncture Economique, Sociale et Environnementale | Rapports Annuels | |||||
| Faire de l’entrepreneuriat un des piliers de la stratégie de promotion de l’emploi des jeunes: | Rapport Annuel 2017 | 108 | 2017 | Analyse de la Conjoncture Economique, Sociale et Environnementale | Rapports Annuels | |||||
| Réussir le défi de l’industrialisation: | Rapport Annuel 2017 | 105 | 2017 | Analyse de la Conjoncture Economique, Sociale et Environnementale | Rapports Annuels | |||||
| Accélérer les actions en faveur du développement durable: | Rapport Annuel 2016 | 102 | 2016 | Analyse de la Conjoncture Economique, Sociale et Environnementale | Rapports Annuels | |||||
| Accélérer la mise en place d'une stratégie volontariste et d'un cadre cohérent pour une égalité de genre effective: | Rapport Annuel 2016 | 99 | 2016 | Analyse de la Conjoncture Economique, Sociale et Environnementale | Rapports Annuels | |||||
| Vers une économie bleue intégrée: | Rapport Annuel 2016 | 98 | 2016 | Analyse de la Conjoncture Economique, Sociale et Environnementale | Rapports Annuels | |||||
| Proposition d'un mécanisme de stabilisation de la croissance économique: | Rapport Annuel 2016 | 97 | 2016 | Analyse de la Conjoncture Economique, Sociale et Environnementale | Rapports Annuels | |||||
| Pour lutter contre les troubles alimentaires compulsifs, la malnutrition et la consommation excessive de produits sucrés • Renforcer l’éducation contre la malnutrition en général et alerter sur les conséquences négatives de la consommation excessive des produits sucrés et du sucre en rappelant qu’il existe aujourd’hui plus de 50 appellations pour désigner ce produit dont la présence et les effets sont souvent masqués dans les ingrédients des aliments industriels. • Développer une campagne nationale d’information, d’explication et de recommandation visant à réduire la consommation de sucre et de produits sucrés. • Systématiser et renforcer l’obligation d’information sur la teneur, la dénomination et la forme des ingrédients en sucre contenus dans l’ensemble des produits alimentaires commercialisés sur le territoire national. • Améliorer le contenu et la précision de l’information au sujet des produits dits édulcorants qui prétendent assurer un goût sucré sans apporter de calories aux aliments mais qui ne permettent pas de réduire l’accoutumance au goût sucré. • Instituer, par le ministère en charge de la santé et les organismes publics et privés de protection sociales, l’organisation de campagnes d’information, de prévention et de dépistage du diabète et des risques de consommation abusive du sucre. • Systématiser et renforcer les mesures de protection et l’éducation des enfants et de sensibilisation des parents contre la compulsion aux bonbons et confiseries. | FAIRE FACE AUX CONDUITES ADDICTIVES ÉTAT DES LIEUX & RECOMMANDATIONS | 37 | 2021 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Pour lutter contre les usages pathologiques des écrans, des jeux vidéo et d’internet • Actualiser la définition des affections de longue durée et y inclure formellement la dépendance aux jeux vidéo et reconnaître l’usage persistant, récurrent et problématique d’internet comme un trouble comportemental éligibles à une prise en charge psychosociale et médicale. • Allouer des budgets appropriés et développer entre les ministères en charge de la santé, de l’enseignement supérieur, de l’éducation nationale et de l’emploi et des affaires sociales des programmes de recherche et de prévention sur les risques liés à l’usage abusif d’internet et de dépendance aux jeux vidéo. • Définir, dans le cadre d’un Plan national d’urgence contre les addictions, les mesures permettant de prévenir l’utilisation précoce ou de retarder l’âge d’utilisation d’internet et des jeux vidéo, d’éviter les usages réguliers, de repérer au plus tôt les usages précoces et réguliers et de favoriser une prise en charge rapide et adaptée des troubles sanitaires associés. | FAIRE FACE AUX CONDUITES ADDICTIVES ÉTAT DES LIEUX & RECOMMANDATIONS | 36 | 2021 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Pour prévenir les addictions chez les personnes souffrant de troubles de développement ou de maladies mentales • Encourager les praticiens et les intervenants psychosociaux à adopter une approche de prise en charge psychiatrique, addictologique, et psychologique globale et inclusive des patients. • Encourager la formation des pédiatres et des médecins généralistes aux outils de dépistage précoce de certains troubles tels que l’autisme ou troubles du déficit d’attention avec ou sans hyperactivité. • Adopter de nouvelles dispositions concernant la tutelle des personnes souffrant de troubles mentaux et psychique, en instituant une commission consultative qui statuerait en fonction des intérêts des malades, et qui serait présidée par un juge du Tribunal de la Famille qui peut se faire représenter par un assistant social, et qui comprend deux proches du malade, le médecin traitant, la personne concernée (quand c’est possible), et deux représentants de la société civile ; • Mettre en place un comité d’éthique spécialisé dans l’autisme au Maroc qui pourrait se prononcer sur les protocoles de prise en charge et les protocoles de soins adaptés, et qui pourrait agréer les intervenants dans ce domaine. • Adapter les dispositions du livre IV du Code de la Famille portant sur la capacité et la représentation légale à la nouvelle Constitution et aux engagements internationaux du Maroc en matière de capacité juridique, ainsi qu’aux innovations de la recherche scientifique et médicale en matière de santé mentale en vue de garantir le droit à des soins de santé sur la base du consentement libre et éclairé des personnes souffrant de troubles mentaux ou psychiques. • Rendre effective l’institution du tuteur testamentaire ou datif en tenant compte des intérêts des personnes souffrant des troubles mentaux, psychiques et sensoriels. • Adopter rapidement le projet de loi N°71-13 relatif à la lutte contre les troubles mentaux et à la protection des droits des personnes atteintes de ces troubles, en prenant en compte les propositions d’amendement présentés par les aidants familiaux et par la société civile. • Adopter rapidement les textes d’application de la loi-cadre N°97-13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap. | FAIRE FACE AUX CONDUITES ADDICTIVES ÉTAT DES LIEUX & RECOMMANDATIONS | 35 | 2021 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Encourager l’usage de la blockchain dans le processus de commercialisation et de distribution des produits agricoles afin de réduire les intermédiaires qui rognent les revenus des petits agriculteurs et alourdissent les dépenses des consommateurs. | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 24 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Accélérer la transformation digitale de la commercialisation en favorisant l’innovation et l’inclusion des petits et moyens producteurs | ||||
| Lutter contre les conduites addictives au sexe • Développer et diffuser l’information sur l’inclusion des troubles du comportement sexuel compulsif à la liste des pathologies invalidantes éligibles à un protocole médical de soins et d’accompagnement psychosocial. • Développer des programmes d’éducation et d’information à l’attention des adolescents et des adultes sur la prévention des troubles sexuels compulsifs privilégiant l’analyse critique des images et des messages de la pornographie. • Encourager le développement d’un protocole national de soins et d’accompagnement des patients via l’encouragement et le soutien de programmes de recherches et l’ouverture de services médicaux et psychosociaux d’écoute au sein des centre de soins. | FAIRE FACE AUX CONDUITES ADDICTIVES ÉTAT DES LIEUX & RECOMMANDATIONS | 35 | 2021 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Développer des plateformes du commerce digital des produits agricoles à l’instar de celles destinées à la commercialisation des produits du terroir en garantissant au consommateur un produit sain et de qualité | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 24 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Accélérer la transformation digitale de la commercialisation en favorisant l’innovation et l’inclusion des petits et moyens producteurs | ||||
| Pour lutter contre les addictions aux paris et jeux d’argent • Inscrire la dépendance aux jeux d’argent à la liste des affections de longue durée et son traitement à la nomenclature des actes médicaux éligibles au remboursement par les organismes en charge de l’assurance maladie ; • Créer une Autorité nationale de surveillance et de régulation technique et déontologique des Établissements et sociétés de paris et de jeux ; • Instituer la désignation aux conseils d’administration de toutes les entreprises de jeux de membres indépendants spécialisés sur les questions relatives à la prévention des addictions et créer, au sein de ces conseils, des comités spécialisés dans la prévention et le reporting sur les risques psychosociaux et les addictions liés aux jeux et paris d’argent. | FAIRE FACE AUX CONDUITES ADDICTIVES ÉTAT DES LIEUX & RECOMMANDATIONS | 35 | 2021 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| nciter l’ONCA à élaborer des plans d’action numériques ambitieux articulés autour du développement des contenus numériques, des programmes de formation et d’apprentissage du e-commerce en faveur des petits et moyens producteurs afin qu’ils puissent apprendre à utiliser et maitriser les outils du digital au service de leur activité agricole commerciale | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 24 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Accélérer la transformation digitale de la commercialisation en favorisant l’innovation et l’inclusion des petits et moyens producteurs | ||||
| Mettre en place une infrastructure numérique appropriée (accès au haut débit, villages numériques) et accompagner l’équipement des petits et moyens agriculteurs en outils numériques simples (softs skills, des applications pratiques à utiliser, etc.) | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 24 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Accélérer la transformation digitale de la commercialisation en favorisant l’innovation et l’inclusion des petits et moyens producteurs | ||||
| Pour lutter contre la dépendance à l’alcool : • Créer des consultations et des services hospitaliers prenant en charge les addictions à l’alcool. • Inscrire les soins contre l’addiction à l’alcool à la nomenclature des actes médicaux pris en charge par les organismes d’assurance-maladie. • Développer - entre le ministère de la santé, les organismes gestionnaires de l’assurance maladie, les centres hospitaliers universitaires (CHU) et avec la participation des associations compétentes de la société civile - un programme national pluridisciplinaire de recherche et d’information sur la prévalence, les formes, les effets et la prévention des addictions à l’alcool dans la société marocaine. • Initier la refonte du cadre législatif et réglementaire relatif à la production, la commercialisation, la distribution des boissons alcooliques et alcoolisées, en appui sur la définition de normes nationales fixant les standards de taux d’alcool et de qualité des ingrédients. • Substituer aux approches répressives contre les consommateurs de produits légaux, des dispositifs de prévention et de mesures dissuasives de sanction contre les producteurs et les trafiquants de produits frelatés. • Intégrer l’information et l’éducation à la prévention de la dépendance à l’école aux programmes d’information sur les chaînes de radio, de télévisions et les réseaux sociaux. | FAIRE FACE AUX CONDUITES ADDICTIVES ÉTAT DES LIEUX & RECOMMANDATIONS | 34 | 2021 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Elaborer et mettre en œuvre une stratégie ambitieuse d’innovation en matière de commercialisation des produits agricoles, avec un cadre réglementaire approprié. A cet égard, il convient de favoriser le développement local de toutes les technologies susceptibles d’améliorer les retombées socio-économiques et environnementales de chaque filière au profit des agriculteurs : organisation des moyens, information, formation, plateformes digitales, chaîne logistique, traçabilité, sécurité, etc. | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 24 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Accélérer la transformation digitale de la commercialisation en favorisant l’innovation et l’inclusion des petits et moyens producteurs | ||||
| Pour faire reculer la dépendance au tabac : • Déployer les recommandations de l’OMS pertinentes, notamment : - Mettre en place un observatoire national indépendant de la consommation des tabacs et d’évaluation des politiques de prévention; encourager la recherche universitaire et les départements d’études des organismes publics et privés de protection sociale à développer des systèmes d’information et des programmes d’observation sur les effets et les coûts de la consommation du tabac. - Actualiser et rendre effective la loi contre le tabagisme. Le Maroc fut le premier pays de la Région à adopter en 1991 une loi (15-91) interdisant de fumer dans les lieux publics et de diffuser de la publicité pour le tabac ; et affecter le produit des amendes contre les contrevenants à la recherche scientifique dans le domaine de la santé. Cette loi, promulguée et publiée en 1995, devait entrer en vigueur en 1996 mais aucun décret d’application n’a été adopté à cette fin. - Aider les personnes qui veulent arrêter de fumer. Le tabagisme est une addiction dont le traitement justifie d’être inscrit dans la nomenclature des actes médicaux reconnus et pris en charge par les régimes obligatoires d’assurance maladie qu’ils soient gérés par des établissements publics ou des entreprises privées. Les autorités publiques en charge de la santé et de l’éducation, ainsi que les organismes de protection sociale devraient conjointement développer des programmes de soins et des protocoles de traitement dédiés à l’information sur les dangers et à l’arrêt de la cigarette. - Alerter sur les méfais du tabac et sur les images publicitaires trompeuses et les messages subliminaux qui en font la promotion. - Interdire la publicité en faveur du tabac sous quelque forme que ce soit et prohiber le parrainage par les industriels du tabac de tout évènement public. - Augmenter drastiquement les taxes sur le tabac et en flécher une partie significative (30 à 40%) en direction du renforcement du cadre légal, du soutien des structures de traitement et de prise en charge des maladies causées par le tabagisme, de l’information, de la prévention et du contrôle de l’application des lois et règlements de lutte contre le tabagisme, ainsi qu’en faveur du développement d’activités de substitution pour les marchands ambulants de tabac. • Créer un fonds d’aide aux victimes du tabagisme financé à hauteur d’au moins (1 milliard de dirhams) des recettes annuelles des taxes et impôts sur les tabacs. | FAIRE FACE AUX CONDUITES ADDICTIVES ÉTAT DES LIEUX & RECOMMANDATIONS | 34 | 2021 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Faire de la digitalisation un véritable outil permettant à l’agriculteur d’accéder facilement à la donnée sur la vérité des prix en temps réel et de savoir le prix de son produit par région afin de mieux négocier avec tous les intervenants de la chaine de commercialisation | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 23 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Accélérer la transformation digitale de la commercialisation en favorisant l’innovation et l’inclusion des petits et moyens producteurs | ||||
| Pour lutter contre l’addiction aux drogues dites dures (cocaïne, héroïne), aux médicaments psychotropes et aux produits dits de synthèse : • Initier un Plan national d’urgence de prévention et de lutte contre les médicaments psychotropes et les drogues de synthèse, dédié à l’information, la sensibilisation et la protection des jeunes, ainsi qu’au renforcement des mesures de prévention, de prise en charge et d’accompagnement sanitaire et psychosocial des patients et de leurs familles. • Renforcer le régime de sanctions contre les trafiquants, les importateurs, et les auteurs de détournement de prescriptions médicales et de distribution illégale des médicaments psychotropes et des produits de synthèse. | FAIRE FACE AUX CONDUITES ADDICTIVES ÉTAT DES LIEUX & RECOMMANDATIONS | 33 | 2021 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Renforcer les capacités des instituts de recherche (INRA, centres, etc.) pour développer des programmes de recherche sur la commercialisation dans les domaines de l’analyse économique des marchés, l’évolution de la distribution à l’ère du digital, les nouveaux outils et méthodes de commercialisation des produits agricoles, etc | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 23 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Développer de nouveaux mécanismes d’accompagnement et d’organisation des producteurs | ||||
| Inciter les instituts et centres de formation à intégrer dans leurs programmes le renforcement des capacités et l’accompagnement des petits agriculteurs et des coopératives agricoles pour mieux valoriser leurs produits lors de la phase de commercialisation | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 23 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Développer de nouveaux mécanismes d’accompagnement et d’organisation des producteurs | ||||
| Pour relever le défi de l’usage addictif du cannabis • Ériger clairement la dépendance au cannabis en trouble de santé mentale éligible au régime d’assurance maladie. • Développer les programmes d’information et de prévention à l’attention des jeunes, des éducateurs et des parents sur la toxicité du cannabis et de la résine de cannabis et sur les règles et symptômes permettant d’identifier les premiers signaux de dépendance. • Prendre acte de la réalité des conduites addictives liées à l’usage du cannabis et réguler les circuits de sa commercialisation pour usage médical, personnel et curatif par voie législative, administrative et sanitaire, notamment en en interdisant sa vente et son usage par les jeunes de moins 25 ans et en plafonnant les taux autorisés de THC. • Renforcer l’arsenal judiciaire et pénal contre les trafiquants, les importateurs et vendeurs de cannabis et de dérivés de teneur en THC supérieure à la norme autorisée (en attendant la promulgation du décret d’application fixant les taux autorisés). | FAIRE FACE AUX CONDUITES ADDICTIVES ÉTAT DES LIEUX & RECOMMANDATIONS | 33 | 2021 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Promouvoir la commercialisation des produits agricoles labélisés (produits de terroir, bio, etc.) émanant des coopératives agricoles dans les différents espaces de commercialisation et des surfaces (GMS) | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 23 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Développer de nouveaux mécanismes d’accompagnement et d’organisation des producteurs | ||||
| Pour mieux aider les femmes confrontées aux risques de l’addiction aux substances • Allouer des ressources spécifiques pour le développement et l’actualisation d’enquêtes épidémiologiques sur la vulnérabilité, les besoins spécifiques et le développement de protocoles d’accueil et de soins des femmes en situation de dépendance, dans le respect de leur dignité et la garantie de protection de leur vie privée et de leurs données personnelles. • Affecter un budget spécifique pour les infrastructures et le fonctionnement de départements dédiés au dépistage précoce, l’accompagnement des femmes et les soins mères-enfants. • Définir un programme pluriannuel multi-objectifs d’aide et de protection des femmes contre les addictions comprenant en particulier un volet formation et recrutement de ressources humaines spécialisées dans l’addictologie, et un volet de communication pour le développement de campagnes de prévention et de sensibilisation. | FAIRE FACE AUX CONDUITES ADDICTIVES ÉTAT DES LIEUX & RECOMMANDATIONS | 33 | 2021 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Pour protéger les enfants, les adolescents et les jeunes • Ériger la prévention des conduites addictives en composante explicite de la politique publique de protection de l’enfance en appui sur un programme d’action pluriannuel ordonné autour d’objectifs concrets et mesurables, visant notamment à : - Prévenir et prendre en charge de façon précoce les conduites addictives : définir un plan national d’action à l’attention des éducateurs et des parents pour alerter sur les risques de l’initiation à la consommation de substances psychoactives, la retarder au maximum dans le temps, éviter les usages réguliers de substances psychoactives, les aider à repérer les usages précoces et réguliers de substances psychoactives, rendre accessibles les consultations et le diagnostic et la prise en charge des troubles psychiques susceptibles de favoriser les conduites addictives et, dans le même esprit, veiller à retarder, prévenir et contrôler les usages solitaires, fréquents et prolongés des écrans et des jeux vidéo. - Développer les compétences psychosociales des enfants et des parents : encourager l’adoption de contrats-programmes entre les départements ministériels de l’Éducation, de la Santé, les collectivités territoriales et les associations de la société civile afin de déployer, au niveau territorial et au plus près des populations, des programmes d’information, d’accueil, d’écoute et d’accompagnement, en s’appuyant sur des approches structurées privilégiant l’interaction, sans stigmatisation et sans préjugés, l’information et le dialogue avec les adolescents, et entre eux et leurs parents afin de les accompagner et de les guider, de les informer des dernières données scientifiques de manière appropriée pour qu’ils puissent dédramatiser, mieux comprendre ce qui se passe, mieux communiquer, mieux gérer les conflits de manière non violente, et mieux réagir à la situation qu’ils vivent. | FAIRE FACE AUX CONDUITES ADDICTIVES ÉTAT DES LIEUX & RECOMMANDATIONS | 32 | 2021 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Renforcer les programmes de mise en place des infrastructures logistiques en développant davantage des frigos de stockage pour soutenir les coopératives et les petits agriculteurs relevant des zones rurales enclavées | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 23 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Développer de nouveaux mécanismes d’accompagnement et d’organisation des producteurs | ||||
| Dans les établissements pénitentiaires : • Renforcer les ressources de la Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion (DGAPR), notamment en ressources humaines spécialisées en addictologie. • Généraliser l’accès aux traitements par substitution aux opiacés dans l’ensemble des établissements pénitenciers et garantir la possibilité d’accès aux soins à toute personne dépendante détenue qui en exprime le souhait. • Renforcer le rôle du secteur privé dans le soutien à la stratégie nationale de lutte contre les drogues et dans la réhabilitation et la réinsertion, par l’accès et/ou le retour à l’emploi, des anciens détenus ou usagers de drogues. | FAIRE FACE AUX CONDUITES ADDICTIVES ÉTAT DES LIEUX & RECOMMANDATIONS | 32 | 2021 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Développer les circuits courts de commercialisation à caractère coopératif et encourager le commerce de proximité | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 23 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Développer de nouveaux mécanismes d’accompagnement et d’organisation des producteurs | ||||
| En lien avec le sport : • Renforcer les moyens et les missions de l’Agence Marocaine de lutte antidopage (AMAD) et améliorer le contrôle et la régulation de l’offre de produits et substances qualifiés de « compléments alimentaires » aujourd’hui librement accessibles. • Ériger la lutte contre le dopage en programme de santé publique et, en conformité avec la Convention internationale de l’UNESCO contre le dopage dans le sport que le Maroc a ratifiée en 2009, publier chaque année au Bulletin Officiel un texte réglementaire portant la liste de produits dopants. | FAIRE FACE AUX CONDUITES ADDICTIVES ÉTAT DES LIEUX & RECOMMANDATIONS | 32 | 2021 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Revoir les modèles et les mécanismes d’accompagnement et d’organisation des agriculteurs en coopérative (agrégation coopérative) ou GIE en s’inspirant des approches adoptées par la filière sucrière et la filière laitière | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 23 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Développer de nouveaux mécanismes d’accompagnement et d’organisation des producteurs | ||||
| En milieu professionnel : • Définir avec les professionnels de santé et les partenaires sociaux un plan national de prévention et d’action contre les conduites addictives en milieu professionnel et inclure ce sujet à l’agenda des médecins du travail et au périmètre du dialogue social au niveau des entreprises, ainsi qu’aux plans sectoriels, local, régional et dans le cadre du dialogue social à l’échelle nationale. • Inclure la prévention des addictions parmi les plans de mesures dédiés à l’amélioration des conditions et de la productivité du travail, la réduction de l’absentéisme, la prévention des accidents du travail. | FAIRE FACE AUX CONDUITES ADDICTIVES ÉTAT DES LIEUX & RECOMMANDATIONS | 32 | 2021 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Mettre en place un cadre réglementaire précis et opposable pour réguler et repenser le rôle et les missions du métier de l’intermédiaire et expliciter ses droits et devoirs au niveau de la chaine de commercialisation. | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 23 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Procéder d’urgence à la réforme des espaces de commercialisation afin d’éviter les spéculations et la multiplication des intermédiaires | ||||
| Mettre en place une feuille de route concertée et participative pour réformer et moderniser les espaces de commercialisation : - Procéder à la réforme et à l’organisation des espaces de commercialisation (les souks de quartiers, les souks hebdomadaires, les circuits courts, les vendeurs ambulants, etc.) en considérant l’approche territoriale et les liens de ces espaces avec les marchés de gros ; - Elaborer des schémas de réorganisation et de modernisation des souks hebdomadaires en les dotant d’une gestion rénovée et des équipements en phase avec les dynamiques du développement et de la digitalisation du service public ; - Accélérer la réforme des marchés de gros : substituer au système rentier actuel un dispositif ouvert à la concurrence et conditionné par le respect d’un cahier de charges. Cette réforme doit être réalisée dans le cadre d’une approche globale suscitant le concours des différentes parties prenantes (Etat, interprofession, régions, communes, secteur privé, etc.), - Mettre en place une nouvelle loi régissant la création et la gestion des MDG au Maroc. Cette loi devra être suivie par l’adoption de textes réglementaires clarifiant le fonctionnement interne des MDG (règlement intérieur), les modalités d’éligibilité des intervenants, les nouveaux modes de rémunération, les conditions d’assouplissement de l’obligation de passage ; - Réglementer le commerce des grandes et moyennes surfaces pour garantir des règles de concurrence acceptable et limiter les abus liés aux positions dominantes ; | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 23 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Procéder d’urgence à la réforme des espaces de commercialisation afin d’éviter les spéculations et la multiplication des intermédiaires | ||||
| Apporter l’appui technique et financier nécessaire aux producteurs et coopératives agricoles afin de leur permettre d’adopter des techniques de stockage moderne et une logistique efficace. | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 22 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Mettre en place des mesures législatives, réglementaires et techniques et un plan de communication pour lutter contre les pertes et le gaspillage des produits agricoles ( mesures transversales) | ||||
| Développer des normes de qualité et des labels de valorisation des produits agricoles indiquant l’appellation, l’origine, le terroir ou encore l’empreinte carbone de ces produits | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 22 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Mettre en place des mesures législatives, réglementaires et techniques et un plan de communication pour lutter contre les pertes et le gaspillage des produits agricoles ( mesures transversales) | ||||
| Mener des études et des enquêtes auprès des agriculteurs, des entreprises agro-alimentaires, et des espaces de commercialisation pour estimer réellement la quantité d’aliment perdue ou gaspillée annuellement au niveau de la commercialisation, de stockage, de distribution, etc.) | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 22 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Mettre en place des mesures législatives, réglementaires et techniques et un plan de communication pour lutter contre les pertes et le gaspillage des produits agricoles ( mesures transversales) | ||||
| Développer des programmes de tri à la source et de valorisation des déchets agricoles et ménagers pour réduire le gaspillage des produits agricoles | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 22 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Mettre en place des mesures législatives, réglementaires et techniques et un plan de communication pour lutter contre les pertes et le gaspillage des produits agricoles ( mesures transversales) | ||||
| Renforcer les mécanismes de gestion des risques et de soutien aux agriculteurs pour faire face aux situations de crises et de perturbations climatiques et des marchés | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 22 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Mettre en place des mesures législatives, réglementaires et techniques et un plan de communication pour lutter contre les pertes et le gaspillage des produits agricoles ( mesures transversales) | ||||
| Mettre en place un plan d’information, d’éducation et de communication (IEC) en impliquant les différents acteurs (médias, société civile, etc.) et instaurer une journée nationale de sensibilisation contre les pertes et le gaspillage des produits alimentaires au niveau de la chaine de commercialisation | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 22 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Mettre en place des mesures législatives, réglementaires et techniques et un plan de communication pour lutter contre les pertes et le gaspillage des produits agricoles ( mesures transversales) | ||||
| Adopter une loi pour lutter contre les pertes et gaspillages des produits agricoles au niveau de la distribution, de stockage et de la commercialisation. Cette loi, délimiterait les responsabilités des acteurs et hiérarchiserait les mesures appropriées à commencer par la prévention, la sensibilisation et la mise en place des sanctions pour les comportements irrespectueux | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 22 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Mettre en place des mesures législatives, réglementaires et techniques et un plan de communication pour lutter contre les pertes et le gaspillage des produits agricoles ( mesures transversales) | ||||
| Procéder à la révision des textes législatifs et réglementaires régissant la filière des viandes rouges notamment les dispositions visant à renforcer l’ouverture de cette filière vers l’export en intégrant le zonage sanitaire par région. | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 22 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Améliorer le processus de commercialisation des filières agricoles | ||||
| Développer les abattoirs régionaux et préparer l’offre du secteur des viandes rouges notamment les produits du terroir de qualité (caprin et ovin) vers le marché international | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 22 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Améliorer le processus de commercialisation des filières agricoles | ||||
| Renforcer la présence de l’Etat au niveau de l’aval de la filière avicole pour protéger la santé de citoyen | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 22 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Améliorer le processus de commercialisation des filières agricoles | ||||
| Mettre à niveau les tueries traditionnelles « ryachates », afin de les intégrer dans le circuit formel | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 22 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Améliorer le processus de commercialisation des filières agricoles | ||||
| Renforcer le système de sécurité sanitaire des aliments dans le secteur des viandes en particulier la traçabilité, l’hygiène et le contrôle de la provenance notamment de la volaille et de son transport vif et abattu | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 22 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Améliorer le processus de commercialisation des filières agricoles | ||||
| Assurer l’autonomisation du processus de la chaine logistique des fruits et légumes destinés à l’export notamment l’étiquetage, l’emballage, le conditionnement, etc., et œuvrer pour une 22 meilleure intégration de la décarbonisation dans cette chaine logistique afin de sécuriser les exportations dans les années à venir | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 21 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Améliorer le processus de commercialisation des filières agricoles | ||||
| Préserver l’intégrité psychique, l’autonomie et la sécurité sanitaires des citoyens et leur permettre de disposer pleinement de leur capital santé et de leurs facultés productives et créatives en érigeant la lutte contre les addictions en composante et objectif à part entière du nouveau modèle de développement, à travers : a. La réduction de la part de l’économie à l’égard des biens et services licites issus des activités à potentiel addictif (près de 3% du PIB) et la réduction du pourcentage (9%) du budget de l’Etat à l’égard des ressources fiscales tirées des substances et des activités à potentiel addictif. b. La réservation d’une part significative et pérenne ( au-moins 10%, soit 1,8 à 2 milliards de dirhams) des recettes de l’Etat sur les tabacs, les alcools, les jeux, et les médicaments psychotropes en direction des budgets d’investissement et d’appui aux programmes de formation de médecins et paramédicaux, de développement des centres spécialisés et d’amélioration de l’accès aux soins contre les addictions sous toutes leurs formes, de recherche universitaire et clinique et de sociologie, d’information et de prévention. c. La mobilisation des médias pour soutenir la lutte contre les addictions et intégrer l’information et l’éducation à la prévention de la dépendance aux programmes d’information sur les chaînes de radio, de télévisions et les réseaux sociaux. d. L’implication des artistes, sportifs et faiseurs d’opinion pour sensibiliser sur la nature pathologique des addictions, mobiliser et favoriser l’action contre les conduites addictives. | FAIRE FACE AUX CONDUITES ADDICTIVES ÉTAT DES LIEUX & RECOMMANDATIONS | 31 | 2021 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Evaluer et redéfinir les relations entre les agriculteurs et le groupe d’exportateurs en vue de renforcer la coordination, la transparence et la concertation entre eux et développer une nouvelle feuille de route d’amélioration de la compétitivité des fruits et légumes à l’échelle internationale | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 21 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Améliorer le processus de commercialisation des filières agricoles | ||||
| Renforcer les ressources et la coordination en matière de prévention et de prise en charge des conduites addictives en adoptant les mesures suivantes : a. Changer le statut et la composition de la Commission Nationale des Stupéfiants en « Commission Nationale des Addictions », chargée de coordonner et de structurer le dialogue et l’action entre les multiples intervenants. b. Aider, par un appui institutionnel de haut niveau et un budget public affecté, l’ensemble des parties prenantes concernées par la lutte contre les addictions au Maroc à structurer leurs efforts, à dialoguer entre elles afin de faire émerger des solutions complémentaires et convergentes sur les plans légal, administratif et judiciaire, de la protection sociale, médical et psychosocial. c. Dédier une Direction, au sein du département de la santé, à la prévention et au développement de la prise en charge des addictions et consacrer un programme spécifique en la matière au niveau des directions régionales du ministère de la Santé. d. Etablir un rapport annuel à l’attention du Parlement sur l’action des pouvoirs publics en matière de prévention et de prise en charge des pathologies liées aux conduites addictives. e. Reconnaitre légalement la discipline et le diplôme universitaire d’addictologie et adopter les statuts des autres métiers en lien avec cette discipline (psychologues, ergothérapeutes, etc.) en vue de développer les ressources humaines. f. Renforcer le statut et les ressources de l’Observatoire Marocain des Drogues et Addictions (OMDA) et veiller au suivi et à la publication de façon régulière des données sur la prévalence, les formes, les effets et les modalités de prise en charge des addictions aux substances psychoactives et addictions aux activités. g. Renforcer les structures de soin et les moyens des soignants dans le cadre d’une politique régionale de Santé, tenant compte de l’épidémiologie et des spécificités des territoires. h. Mettre en place de structures de postcure et/ou des communautés thérapeutiques et aider activement les patients à s’autonomiser et à se réinsérer socialement. | FAIRE FACE AUX CONDUITES ADDICTIVES ÉTAT DES LIEUX & RECOMMANDATIONS | 30 | 2021 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| Adopter une définition nationale claire des troubles addictifs en conformité avec la Classification Internationale des Maladies (CIM-11) de l’OMS, à travers : a. La révision et l’actualisation du cadre légal de la couverture médicale notamment l’arrêté du ministre de la Santé n°2518-05 de 2006 fixant la liste des maladies graves ou invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement coûteux aux fins de clarifier la nature et préciser la typologie des troubles addictifs considérés comme des maladies nécessitant des فraitements, ainsi que la mise à jour de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) dans sa nouvelle version dite « nouvelle Classification Commune des Actes Médicaux ») pour y inclure les actes diagnostiques et thérapeutiques des troubles addictifs aux substances et aux activités. b. L’homogénéisation des approches des organismes de prévoyance et d’assurance sociales dans la prise en charge des troubles addictifs et la prohibition des refus de prise en charge, imputant aux assurés sociaux la responsabilité des addictions dont ils souffrent et les privant du remboursement de leurs soins. c. L’application effective et systématique des dispositions ouvrant droit à l’injonction thérapeutique pour les consommateurs de drogues. d. La définition d’une stratégie de santé publique basée sur la reconnaissance des conduites addictives en tant que maladie aux effets sanitaires et sociaux délétères, englobant aussi bien les troubles addictifs aux substances licites et illicites, que les troubles addictifs comportementales ou aux activités. | FAIRE FACE AUX CONDUITES ADDICTIVES ÉTAT DES LIEUX & RECOMMANDATIONS | 30 | 2021 | Affaires Sociales et Solidarité | Social | |||||
| améliorer les circuits d’export et faciliter l’accès des producteurs aux différents marchés | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 21 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Améliorer le processus de commercialisation des filières agricoles | ||||
| développer le réseau d’agropoles au niveau des principaux bassins de production agricole en tant que plateformes industrielles intégrées pour l’accueil des investissements agroalimentaires afin de contribuer à rehausser le niveau de transformation de la production nationale | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 21 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Améliorer le processus de commercialisation des filières agricoles | ||||
| Développer le segment de la transformation des produits agricoles (fruits et légumes) en orientant certaines productions vers la transformation, et en mettant en place un mécanisme intégré, participatif et coordonné en termes technique, financier et règlementaire | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 21 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Améliorer le processus de commercialisation des filières agricoles | ||||
| Encourager les petits et moyens agriculteurs à adhérer dans ce type de coopérative en vue d’assurer la collecte et la commercialisation des produits céréaliers au prix de référence annoncé par les autorités compétentes | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 21 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Améliorer le processus de commercialisation des filières agricoles | ||||
| Consolider le rôle des coopératives agricoles céréalières et revoir leur système de gouvernance et de contrôle | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 21 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Améliorer le processus de commercialisation des filières agricoles | ||||
| Mettre en place des mécanismes d’intégration des femmes du monde rural dans la chaine de valeur de la commercialisation des produits agricoles et consolider leur autonomisation économique et sociale | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 21 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Renforcer la position de la commercialisation des produits agricoles dans la chaine de valeur | ||||
| Instaurer un système d’information, de veille et de marketing stratégique pour analyser le marché interne et externe des fruits et légumes afin d’anticiper les mutations des marchés et éventuels changements dans les conditions de commercialisation des produits | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 21 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Renforcer la position de la commercialisation des produits agricoles dans la chaine de valeur | ||||
| Mettre en place un système de gouvernance régionalisée qui associe de manière participative et concertée les acteurs de la région et les autres échelons territoriaux (province et commune) et qui garantit une gestion rationnelle des marchés régionaux et l’émergence d’une dynamique vertueuse de développement du maillon de la commercialisation des produits agricoles | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 21 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Renforcer la position de la commercialisation des produits agricoles dans la chaine de valeur | ||||
| R1 | Intégration Des Principes De L’économie Circulaire Aux Traitements Des Déchets Ménagers Et Des Eaux Usées | 12 | 2022 | Affaires de l'environnement et du développement durable | Environnement et développement durable | tr | ||||
| Mettre en place un cadre institutionnel dédié au pilotage de la commercialisation des produits agricoles impliquant les différentes parties prenantes (Départements de l’agriculture, de l’intérieur et du commerce, interprofession, etc.) afin de mieux gérer les multiples enjeux fortement interdépendants de la filière agricole et de garantir l’engagement effectif de tous les intervenants | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 21 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Renforcer la position de la commercialisation des produits agricoles dans la chaine de valeur | ||||
| Elaborer une vision intégrée et participative dédiée à la commercialisation en impliquant tous les acteurs concernés notamment le département chargé de l’agriculture, le ministère de l’Intérieur, le département chargé du commerce, l’interprofession, les associations des consommateurs, les élus, etc. | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 20 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Régionalisation avancée, developpement rural et territorial | Renforcer la position de la commercialisation des produits agricoles dans la chaine de valeur | ||||
| Réglementer le travail social en vertu d’une loi-cadre : Inclure une définition marocaine du travail social s’appuyant sur la définition internationale du travail social et apporter les clarifications nécessaires permettant la distinction entre activité, profession et métier ; | le projet de loi 45-18 relatif à la réglementation de la profession du travailleur et travailleuse social | 22 | 2020 | Affaires Sociales et Solidarité | Emploi et relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 0 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | Emploi et relations professionnelles | |||||
| Le nouveau modèle de développement est endogène tourné vers les populations, pour les populations et géré par les populations à travers des modes démocratiques de participation, de concertation et de consultation, aux niveaux politique, civil et social, mais aussi aux niveaux économique, environnemental et culturel. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 92 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Afin de permettre l’appropriation par les acteurs des réformes et des nouvelles mesures à mettre en œuvre, l’élaboration de ce nouveau modèle a fait l’objet d’une large concertation et d’une consultation systématique avec l’ensemble des parties prenantes | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 92 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| L’application de ce modèle permettra de renforcer la dimension africaine et atlantique du Maroc et confortera le choix stratégique de faire de ces provinces l’espace pertinent pour l’éclosion d’un hub économique africain, au service de la paix et de la stabilité dans la région subsaharienne. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 92 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Enfin le nouveau modèle qui conforte la confiance, est porteur d’une nouvelle gouvernance, qui s’inscrit dans le cadre de la régionalisation avancée. Il appelle à la mise en place des institutions et des modalités de financement prévus par la Constitution | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 92 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| De même que la diversification des activités et des acteurs économiques, le recentrage du rôle de l’Etat sur ses fonctions de régulateur et de facilitateur, l’aménagement durable du territoire, la protection de l’environnement, et la mise en place d’une nouvelle politique de filets sociaux sont au cœur du nouveau modèle. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 91 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La culture dans sa diversité, plus particulièrement la culture Hassanie, et le potentiel multisectoriel qu’elle recèle sont mis en avant en tant que levier de développement et en tant que facteur contribuant à davantage de cohésion sociale. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 91 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Il fonde, sur les principes d’équité et de durabilité, les nouvelles modalités d’accès, de gestion et de valorisation des ressources naturelles au bénéfice des populations et des générations futures. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 91 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Le nouveau modèle de développement confirme la nécessité absolue du respect de la loi et de son effectivité et la primauté des droits fondamentaux, économiques, sociaux, environnementaux et culturels consacrés par la Constitution et par les traités et conventions internationales dont le Maroc est signataire. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 91 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Les populations et forces vives de la région ont exprimé une demande de refonte des modes de développement et de gouvernance. Le nouveau modèle préconise des ruptures et des réformes profondes pour répondre à cette demande. Il introduit une gouvernance responsable et une approche intégrée et participative du développement fondé sur une dynamique de création de richesse et d’emplois en faveur des populations des provinces du Sud notamment des jeunes et des femmes. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 90 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| L’effort de développement soutenu de l’Etat en faveur des provinces du Sud a permis de doter ces provinces en infrastructures et en équipements et d’améliorer les indicateurs sociaux, économiques et environnementaux sans pour autant permettre l’émergence d’une économie inclusive, créatrice d’emplois et de croissance | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 90 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Au total, le schéma d’organisation institutionnelle préconisé s’inspire certes des orientations préconisées par la régionalisation avancée mais il ne préjuge pas de ses modalités et de son calendrier de mise en œuvre. De plus, certaines dispositions peuvent être mises en œuvre à court terme et servir de cadre pour la conception et la généralisation à l’échelle nationale du processus de décentralisation. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 90 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . De ce point de vue, il est nécessaire que soient mis en place au plus vite les fonds de mise à niveau sociale et le fonds de solidarité interrégional inscrit dans la Constitution. Un fonds inter-régional d’impulsion économique ainsi qu’un fonds inter-régional dédié au soutien social et à l’intégration des populations de retour des camps de Tindouf seront également crées. Ils viendront appuyer les inflexions majeures identifiées par le nouveau modèle de développement, adossées à des ressources qui proviendraient des transferts par l’Etat, des recettes fiscales nouvelles recouvrées dans ces régions et d’une part prépondérante des redevances et taxes liées à l’exploitation des ressources naturelles. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 90 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Les contrats de programme et d’objectifs dans lesquels l’Etat et les élus régionaux s’engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets structurants tels que la création d’infrastructures, le soutien à des filières d’avenir ou des outils de cohésion sociale devront être élaborés dans ce nouveau cadre institutionnel. Ils nécessitent la mise en place de financements de long terme. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 91 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Cette Haute Instance s’appuiera sur l’Agence de promotion et de développement des préfectures et provinces du Sud du Royaume dont les missions et la gouvernance devront être restructurées. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 90 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La Haute Autorité aura pour mission de s’assurer de l’adéquation des contrats-programmes Etat-régions avec l’esprit et les principes du nouveau modèle de développement des provinces du Sud. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 90 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Dans ce cadre, le modèle propose la création d’une Haute Autorité, chargée de la contractualisation des objectifs de développement entre l’Etat et les élus des régions du Sud, de l’impulsion des programmes, de la veille et de la reddition sur les réalisations et les axes de progrès. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 90 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La réussite du nouveau modèle de développement nécessite, d’une part, un pilotage de haut niveau avec un plan de financement à moyen et long terme et, d’autre part, un cadre d’intervention des différentes structures identifiant clairement leurs missions et rendant lisibles leurs actions | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 90 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Il est également recommandé d’accroitre la visibilité des Plans communaux de développement, et d’assurer la formation des élus. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 90 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| En dehors du cadre régional, les bassins d’activité et les lieux de vie des citoyens constituent les espaces idoines pour la mise en œuvre des nouvelles compétences locales. A ce titre, il est recommandé de les ériger en unités administratives fonctionnelles et accessibles. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 90 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Une déconcentration poussée doit accompagner la décentralisation afin de réunir les conditions de réussite de la régionalisation avancée et de mener à bien les missions de l’Etat au niveau territorial. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 90 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Dans ce cadre décentralisé, les walis de région auront alors pour missions, conformément à l’article 145 de la Constitution, de représenter le pouvoir central et d’assurer, au nom du gouvernement, l’application des lois, de mettre en œuvre les décisions et les règlements gouvernementaux et d’exercer le contrôle administratif | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 89 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Chaque conseil régional sera doté d’une agence régionale d’exécution des projets. Cette dernière sera chargée de fournir l’assistance juridique et l’ingénierie technico-financière nécessaire pour l’élaboration des projets et programmes de développement et d’exécuter le plan de développement arrêté. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 90 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Chaque conseil régional, élu au suffrage universel direct, élaborera, dans ce cadre décentralisé, les plans de développement régionaux, établira avec l’Etat des contrats d’objectifs et de moyens et contribuera à l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement du territoire. Il sera, également, chargé de l’impulsion économique de la région et de l’amélioration de son attractivité. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 90 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Dans ce cadre, les régions disposeraient, et notamment les trois régions du Sud, d’un pouvoir réglementaire. Il est d’ailleurs recommandé d’assurer la décentralisation la plus large et la plus franche des compétences et des moyens, pour leur permettre de prendre en charge leur développement dans les meilleures conditions possibles. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 89 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . L’application de cet article appelle une conception positive de la notion de subsidiarité fondée sur la reconnaissance et le respect des compétences des échelons les plus proches des citoyens dans une logique, d’une part, de responsabilisation de l’échelon régional et, d’autre part, de soutien de l’Etat à l’épanouissement de l’initiative et de la prospérité de l’échelon local. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 89 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Dès lors, il importe de mettre en pratique l’article 140 de la Constitution de 2011 qui affirme que « sur la base du principe de subsidiarité, les collectivités territoriales ont des compétences propres, des compétences partagées avec l’État et celles qui leur sont transférables par ce dernier », et ajoute que « les régions et les autres collectivités territoriales disposent, dans leurs domaines de compétence respectifs et dans leur sort territorial, d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs attributions » | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 89 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Cette régionalisation avancée est d’autant plus justifiée dans les provinces du Sud qui se caractérisent par une situation singulière. Aussi transférer plusieurs compétences aux élus régionaux et locaux contribuerait-il à rapprocher les décisions des citoyens et à canaliser l’action publique vers les lieux de vie et d’activité des habitants. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 89 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Pour être efficace, la mise en œuvre du nouveau modèle de développement préconisé doit s’appuyer sur une autonomie de décision et de réalisation des projets au niveau des provinces. La régionalisation avancée en constitue le cadre institutionnel déjà défini par la Constitution de 2011 | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 89 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Enfin, l’ensemble de ces mécanismes pourrait constituer le socle commun nécessaire à la conclusion d’un Grand Contrat Social Régional. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 89 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Pour encourager le dialogue social régional, il est nécessaire de promouvoir la représentation régionale des partenaires économiques et sociaux et d’instaurer un mécanisme de concertation entre les associations et organisations d’employeurs, les syndicats de travailleurs et les Walis et auquel devraient prendre part les Présidents de Régions | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 89 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| L’indépendance des associations devra être assurée au moyen de procédures claires, de critères lisibles d’éligibilité aux aides publiques et régionales et des voies de recours transparentes. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 89 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . La dynamisation de l’action associative et du dialogue social est un facteur de cohésion sociale. Elle permet de faire vivre la démocratie participative et contribue à l’animation de la société civile. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 88 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Enfin, la représentativité et les champs de compétences des chambres professionnelles et des organisations de la société civile régionale seront renforcés pour permettre une large participation à la réflexion sur le modèle développement et le déploiement de « la régionalisation avancée » | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 88 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Elle devra être consultée systématiquement pour les plans de développement régionaux et les contrats-programmes avec l’Etat et pour les projets structurants pour chacune des régions du Sud. Elle sera force de proposition pour les conseils régionaux et les autorités locales en matière de développement économique, social, culturel et environnemental. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 88 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Cette Instance de concertation et de dialogue civil aura une composition multi partiesprenantes, paritaire hommes-femmes et inclura à la fois les organisations professionnelles et associatives, les milieux académiques et des personnalités qualifiées, en particulier les dépositaires de la mémoire culturelle locale (Chioukhs de tribus). | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 88 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Rétablir la confiance et l’adhésion des citoyens appelle la mise en place d’instances consultatives dans chacune des régions du Sud. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 88 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Enfin, les établissements et agences publics opérant dans chacune des trois régions du Sud doivent publier régulièrement un rapport d’activité, soumis à contrôle externe, et rendant compte des conditions et des indicateurs de résultats de leurs missions, de leurs comptes d’exploitation, et des impacts sociaux, économiques et environnementaux de leur activité | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 88 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Dans cette perspective, il est recommandé de renforcer les moyens d’action et l’intervention du corps de l’Inspection générale des finances, de la Cour des Comptes et de l’Inspection générale de l’administration territoriale et d’objectiver, sur des critères transparents et mesurables, les conditions d’allocations de ressources financières et d’aides publiques aux différents bénéficiaires. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 88 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Une seconde mesure qui pourrait contribuer à renforcer le principe de transparence et de reddition des comptes consisterait à instituer le principe « comply or explain » (se conformer à la recommandation ou rendre publiquement compte des motifs de la non-conformité) et de veiller à l’obligation de mise en ‘uvre des recommandations émanant de la Cour des Comptes suite à ses missions auprès des agences, des départements et des établissements publics opérant dans les régions du Sud. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 88 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| A cet effet, il convient d’instituer à la charge des administrations et des établissements publics une obligation de due diligences (audits), assortie de rendus de comptes publics, faisant droit notamment au respect du principe d’égalité de traitement des citoyens, dans l’examen de leurs dossiers et la délivrance des agréments, autorisations, licences, permis… | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 88 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La crédibilité de l’Etat et de son action dans les provinces du Sud dépendent de sa gestion efficace des affaires publiques dans un cadre transparent et clair qui garantit l’accès à l’information aux citoyens et oblige l’administration à rendre des comptes | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 87 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Enfin, l’affirmation des droits humains fondamentaux nécessite d’améliorer la visibilité de l’action de la Délégation interministérielle aux Droits de l’homme et de la doter d’attributions renforcées en matière de requêtes d’information auprès des services de l’administration dans les provinces du Sud. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 87 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Symétriquement, les mécanismes de valorisation et d’insertion des femmes dans le développement devront être renforcés. Parallèlement, des actions, concertées avec la société civile, seront menées en faveur du renforcement du rôle des femmes et de leurs responsabilités dans la société et dans la vie économique et sociale. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 87 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Pour ce faire, l’institution judicaire devra être renforcée. Il convient, à cet égard de doter chacune des trois régions d’un tribunal administratif, d’un tribunal du commerce et d’une cour d’appel mais également d’améliorer l’accessibilité de l’aide judiciaire auprès des tribunaux. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 87 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Le renforcement de la confiance dans l’Etat et dans ses institutions appelle l’affirmation de la primauté des droits humains, qui passe par le respect de l’autorité de la loi et par un accès garanti à la justice. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 87 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Enfin, l’amélioration de la performance économique, de l’inclusion sociale et de la préservation de l’environnement appelle la définition de nouvelles formes d’organisation et d’animation de l’activité économique et sociale régionale. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 86 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La responsabilité de la gouvernance nécessite que soient explicitement intégré à l’ensemble des politiques publiques régionales le respect des droits humains fondamentaux, à commencer par la non-discrimination entre les sexes, la protection des droits des enfants, l’accès aux services sociaux et aux biens essentiels, la protection des libertés individuelles et collectives, la protection des intérêts légitimes des générations futures à travers la protection rigoureuse des équilibres écologiques et l’exploitation raisonnée des ressources naturelles de la région | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 87 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Deux conditions fondamentales, fortement corrélées, doivent consolider l’Etat de droit et permettre de rétablir la confiance et l’adhésion des citoyens aux nouvelles modalités proposées dans le cadre du nouveau modèle de développement des provinces du Sud. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 86 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . La gouvernance responsable s’articule, d’une part, autour de conditions fondamentales, interdépendantes et complémentaires qui contribuent à consolider l’Etat de droit, la démocratie et la confiance dans les institutions, et d’autre part sur un schéma de gouvernance cible inscrivant l’action publique dans la régionalisation avancée et instaurant un pilotage de haut niveau | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 86 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Une gouvernance rénovée, soutenue par des principes clairs et des mécanismes exigeants de responsabilité sociale, est indispensable pour enclencher un cercle vertueux, où la confiance, la croissance économique et la justice sociale se renforcent mutuellement. Elle consiste à différencier rigoureusement dans la conduite des affaires publiques les fonctions d’orientation, de régulation et de contrôle et les fonctions d’exécution et de gestion. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 86 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| L’atteinte de ces objectifs nécessite l’implication de toutes les composantes de la société avec un rôle central des citoyennes et des citoyens à travers l’adoption des principes de consommation responsable et durable. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 86 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Le Conseil envisage à travers les grandes lignes du nouveau modèle de développement d’asseoir et de réussir la transition écologique et énergétique et de faire de ces provinces un modèle de territorialisation des fondements du développement durable et de la protection de l’environnement et d’ériger les villes des provinces du Sud en modèle au niveau national et régional en prenant en considération les dimensions écologiques (villes écologiques), urbanistiques et numériques (villes intelligentes) | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 86 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Concernant la gouvernance urbaine, la suppression des chevauchements d’attributions entre l’Etat et les collectivités locales est requise. Les instances élues doivent être responsables de l’administration comme de la gestion de la ville et impliquer davantage le citoyen et la société civile dans les affaires de la cité au moyen d’auditions publiques. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 85 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Par ailleurs, l’Etat doit se désengager progressivement du processus de production et de commercialisation du logement afin d’attirer des opérateurs privés. En parallèle, la situation actuelle du parc logement mérite d’être assainie par les pouvoirs publics. Leur action doit viser à adapter les logements aux différents modes d’habiter (habitat traditionnel et/ou recherche d’une modernité endogène). | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 85 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Les sites urbains sont aussi pourvoyeurs de services à leurs habitants. De ce point de vue, des moyens considérables ont été déployés par les pouvoirs publics pour la réalisation des équipements de base mais avec une programmation souvent inadaptée. Il est dès lors nécessaire de réorienter et redynamiser les équipements existants, aujourd’hui sous utilisés. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 85 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . L’aménagement des sites urbains se doit d’être durable, et de veiller à une certaine qualité écologique, étant donné la vulnérabilité climatique de la région. Pour ce faire, ces sites devront respecter un certain nombre de normes environnementales. Il convient en premier lieu d’entourer les villes de « ceintures vertes » destinées à limiter les perturbations de terrain (ensablement, poussière) liés aux extensions urbaines et aux infrastructures. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 85 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Les provinces du Sud disposent par ailleurs d’une richesse patrimoniale insoupçonnée et inexploitée. Sa valorisation nécessite l’inventaire, le classement et la promotion des atouts patrimoniaux, à côté de la recherche d’une modernité portée par des identités distinctives, alliant promotion des formes traditionnelles et recherche d’une modernité endogène | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 85 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Rénover l’urbanisme nécessite de freiner les extensions urbaines tentaculaires. Renforcer la personnalité culturelle propre à chaque pôle régional dans les provinces du Sud et assurer un aménagement urbain plus harmonieux nécessite de sécuriser le foncier. Or, les provinces du Sud disposent d’un contexte favorable pour la mise en place d’une stratégie foncière | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 85 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Dans ce cadre, l’aménagement numérique de ces territoires devra être intégré aux schémas régionaux d’aménagement du territoire et aux contrats d’objectifs et de moyens qui seront conclus entre l’Etat et les régions. Cette intégration implique d’analyser les besoins de développement des différentes localités en matière de déploiement d’infrastructures numériques à haut et très haut débit | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 84 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Enfin, les infrastructures numériques à haut et très haut débit demeurent insuffisantes et devraient faire l’objet d’un plan de développement. Elles représentent un triple enjeu de développement dans les provinces du Sud. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 84 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . La connectivité routière devrait également être renforcée pour permettre le désenclavement des populations isolées (zones de montagne et oasiennes) et l’intégration de ces régions au reste du Royaume. Par ailleurs, des besoins se font sentir de connexion entre les pôles urbains des provinces du Sud. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 84 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Le transport aérien national et international mérite en premier lieu d’être étendu dans la mesure où il constitue une option structurante pour permettre l’essor des activités touristiques et commerciales. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 84 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Des projets structurants peuvent contribuer à cette connectivité telle que la réalisation du port Atlantique Sud à proximité de Dakhla et la mise à niveau de la route nationale numéro 1 sous forme d’une rocade atlantique, des ports existants, ainsi que la réouverture au trafic des aéroports de Guelmim et Tantan | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 84 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . La libération des énergies dans les provinces du Sud passe par l’amélioration de la connectivité et la promotion de l’aménagement numérique des territoires. La position privilégiée du littoral des trois régions du Sud, entre la côte nord du pays, celle de l’Afrique de l’Ouest et des Iles Canaries impose d’intégrer les territoires Sud-marocains dans ce vaste bassin économique maritime. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 84 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . A cet égard, la région Laâyoune-Boujdour pourrait être érigée en premier producteur d’énergie éolienne à l’échelle nationale (50% du plan national) à travers la finalisation de la construction des trois sites éoliens de Tarfaya, Akhfennir et Laâyoune (respectivement de 300, 200 et 50 MW) à horizon 2015 (investissement estimé à 8,5 Mds Dh) et l’accélération du développement des sites de Tiskrad et Boujdour (300 et 100 MW) | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 84 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| C’est en particulier le cas de l’énergie éolienne, les vents dans les provinces du Sud pouvant attendre 11m/s sur certains sites.Au regard de ce potentiel et de la disponibilité des technologies existantes (plus matures que dans le solaire), l’effort doit prioritairement porter sur l’énergie éolienne. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 83 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La situation climatique des provinces du Sud permet de les positionner en pôle majeur de production d’énergies renouvelables connecté au réseau national, l’objectif étant à la fois de stimuler l’économie locale (dessalement, besoins industriels) et d’alimenter le reste du pays en électricité (puis potentiellement la Mauritanie). | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 83 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Quelques axes majeurs peuvent être dessinés par sous-région dans les provinces du Sud. Dans le bassin du Draa (Guelmim-Es-Smara), le principal axe de développement de la zone consiste à régulariser les apports de crues par des barrages de retenue afin d’assurer un supplément de recharge dans les aquifères et de combler les déficits en eau des palmeraies situées à l’aval des foums | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 83 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Etant donné la situation de stress hydrique des provinces du Sud, la réutilisation des eaux usées (à usage agricole par exemple) s’avère nécessaire. Il convient également de mieux réguler l’accès aux nappes, de réduire leur surexploitation (par l’installation de compteurs et l’établissement d’une police de l’eau) et de mettre en place des infrastructures adaptées au contexte climatique (barrages souterrains, épandage des eaux des crues). | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 83 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Les besoins élevés en eau ne pourront être satisfaits que par le dessalement d’eau de mer. A cette fin, les projets d’extension des stations de dessalement de Tan Tan, Laayoune et de Boujdour sont en cours ; celui de Dakhla est prévu pour 2018. L’utilisation des énergies renouvelables (solaire et éolien) permettra de réduire très fortement le coût du dessalement de l’eau de mer. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 83 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Pour être effective, cette nouvelle entité s’appuiera sur des fondements institutionnels solides et sur des moyens adéquats. Elle devra s’assurer de l’implication et de la participation de la population et la société civile dans l’élaboration de la stratégie de préservation des sites concernés et être pleinement responsabilisée en matière de protection de l’environnement. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 83 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Une nouvelle entité de régulation environnementale pour les provinces du Sud sera créée pour assurer la protection et l’aménagement à long terme des sites fragiles aussi bien continentaux que littoraux.x. Elle s’occupera, dans un premier temps, de la baie de Oued Eddahab puis de Cintra et de Niilaa | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 83 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| A côté de cette ambition de long terme, il est nécessaire de gérer au plus vite les risques de dégradation de la baie au moyen d’un plan d’urgence autour de quatre grands axes: une gestion maîtrisée du foncier imposant un zoning strict des activités économiques et humaines, définissant au plus vite la localisation du futur port atlantique Sud et sanctuarisant la baie par un moratoire sur l’octroi de foncier touristique | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 82 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Trois grands scénarii sont possibles : le premier envisage une stabilisation de Dakhla et une concentration de la croissance sur Ntireft autour du port atlantique; le second permet également de stabiliser Dakhla en créant une nouvelle ville, Cintra, à 170 km au Sud ; le troisième envisage la sanctuarisation de la baie d’Oued Eddahab et la création d’un pôle unique à Ntireft ou Cintra. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 82 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Dans ce cadre, une attention particulière doit être accordée à la baie d’Oued Eddahab menacée par la croissance urbaine et les activités économiques. Pour éviter les dégradations de la lagune, il est nécessaire de repenser l’aménagement du littoral, en concentrant la ville sur certains espaces et en sanctuarisant la baie d’Oued Eddahab sur un périmètre délimité (ex. 1 km du littoral) incluant les zones protégées, les zones économiques dédiées aux activités à faible impact sur la baie (ex. aquaculture, écotourisme), ainsi que les périmètres urbains à proximité du littoral de la baie | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 82 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Les travaux d’équipement des parcs nationaux, des sites d’intérêt biologique et écologique et des zones humides doivent être renforcés et leur caractère non constructible réaffirmé. Certains sites non encore protégés par la loi pourront également faire l’objet d’une classification. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 82 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Dernier enjeu en matière d’écosystèmes fragiles, certaines aires protégées sont aujourd’hui en péril. Enrayer cette dégradation nécessite tout d’abord une action plus volontariste à court et moyen termes pour assurer la préservation des sites fragiles. Pour ce faire, il est nécessaire à la fois de renforcer la protection des aires déjà protégées et d’en créer de nouvelles. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 82 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . L’allègement de la pression sur les parcours passe par des travaux de régénération du couvert végétal des parcelles (améliorant la productivité fourragère), qui nécessitent leur mise en défense temporaire. Pour compenser le manque à gagner pour les populations, des dédommagements seront octroyés durant la durée des travaux | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 81 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| .Un plan d’aménagement et d’organisation de l’espace sylvo-pastoral doit également être élaboré pour limiter sa dégradation. Sa mise en œuvre appelle une démarche participative où la communauté sera l’acteur principal. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 81 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Outre les programmes déjà en cours qu’il s’agit de consolider (conservation et aménagement durable des écosystèmes forestiers ; délimitation et immatriculation des massifs forestiers notamment dans la région de Guelmin-Es-Smara ; programme de plantation de cactus), un inventaire et une carte forestière localisant les différentes espèces, leurs densités et leur état constituera un premier outil d’aide à la décision. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 81 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| A côté des oasis, les formations forestières jouent également un rôle déterminant dans la fixation des sols et la protection contre l’ensablement. Elles constituent de surcroît une ressource naturelle (bois et charbon, huile d’argan, fourrage) et une réserve végétale en période de disette. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 81 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La réhabilitation de l’espace oasien passe enfin par la préservation et la valorisation de la biodiversité oasienne à travers la promotion des produits du terroir37. Créateurs de richesse et d’emploi, leur essor pourrait être dynamisé par le développement d’un tourisme oasien responsable (cf. supra). | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 81 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Cette conservation ne pourra se faire sans une participation active des populations et des collectivités locales. A cet effet, la mise en place d’associations des usagers de l’eau pour l’agriculture (AUEA) et de partenariats entre ces associations et les communes assurera une gestion mieux maîtrisée de l’eau. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 81 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Pour assurer la conservation de l’eau et des sols, des mesures de protection des berges (par la construction de murs ou par une couverture végétale), d’aménagement des sources et des canaux d’irrigation, et de facilitation de l’alimentation des nappes phréatiques lors des crues (par la construction de seuils pour ralentir les crues et permettre à l’eau de s’infiltrer) doivent être mises en œuvre | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 81 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Cette lutte contre la désertification doit porter une attention particulière à l’écosystème oasien qui forme une barrière naturelle contre l’avancée du désert. Cet espace, riche en biodiversité et dépositaire d’un patrimoine culturel et social unique, est également source d’activité et d’emploi. Il mérite d’être réhabilité et développé | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 80 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Il est, en premier lieu, impératif de poursuivre et d’accélérer la protection des infrastructures, des voies de communication, des palmeraies et des agglomérations contre l’ensablement. Au-delà de cette politique de préservation, une stratégie d’endiguement de la désertification doit être mise en place. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 80 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La sauvegarde des écosystèmes passe par la lutte contre la désertification et l’ensablement en réhabilitant les oasis et les zones forestières et par l’aménagement des espaces pastoraux par le développement et la valorisation de la filière cameline. Elle nécessite également la préservation des aires protégées, en particulier les baies d’Oued Eddahab et de Cintra | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 80 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Pour s’acheminer vers un développement soutenable à moyen et long termes dans les provinces du Sud, il est nécessaire de garantir la sauvegarde des écosystèmes en péril, notamment la baie d’Oued Eddahab, de préserver la ressource hydrique et de mettre en œuvre une politique urbaine qui prenne en compte les exigences d’aménagement du territoire et de durabilité. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 80 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Enfin, il convient de valoriser les manifestations et rencontres organisées dans la région, notamment les Moussems qui constituent de foires annuelles à la fois économique, culturelle et sociale et auxquels participent de tribus du sud marocain et d’autres populations du nord-ouest africain, comme les Moussems de Tan Tan et d’Aousserd. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 80 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Les composantes de la culture Hassanie peuvent être exploitées également en matière de gestion des ressources locales et environnementales pour ancrer les valeurs du travail, du volontariat, de la participation et pour encourager les initiatives individuelles et collectives. L’écotourisme constitue un des secteurs parmi d’autres où la culture Hassanie peut amener de réels apports à travers la conception de programmes d’investissement en la matière | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 79 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Il convient également de créer des unités de formation culturelle au sein des établissements de formation des cadres pédagogiques ; d’exploiter les différentes recherches sur la culture sahraouie afin de préserver et d’enrichir la culture Hassanie ; d’intégrer la recherche en matière de langue et de culture Hassanie dans les programmes de recherches universitaires, scientifiques et de sensibiliser les élus, le secteur privé et la société civile à l’importance de favoriser la préservation du patrimoine culturel et sa valorisation. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 79 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| A cet égard, il convient d’élaborer une conception pratique de l’intégration de la culture Hassanie, comme langue et patrimoine, dans les politiques d’enseignement régionales à travers l’intégration, du Hassani comme langue maternelle dans les curriculi des premières années de scolarisation et son intégration, comme culture, dans les contenus pédagogiques des programmes régionaux (la Charte nationale de l’éducation stipule à raison de 30 %). | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 79 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . La culture Hassanie et toutes les autres composantes de la culture locale doivent être intégrées dans les médias audiovisuels pour promouvoir leur richesse et leur diversité. Les actions à mettre en place pourraient prendre plusieurs formes : le lancement de campagnes de sensibilisation dans les médias pour la protection et la valorisation de la culture dans tous les projets et programmes, la production de documentaires sur la culture orale sahraouie par la télévision régionale et les chaines de télévision nationale, le financement des films sur des thèmes relatifs au mode de vie et à la réalité sahraouis, voir la réalisation de films sur l’histoire et la culture par des réalisateurs nationaux et internationaux renommés. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 79 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Les actions les plus prioritaires consistent à améliorer et diversifier l’offre culturelle à travers notamment la mise en place de complexes culturels multimédia de proximité qui répondent aux attentes des populations, notamment des jeunes, d’une politique opérationnelle pour la protection et la promotion des sites archéologiques, de l’entretien des monuments architecturaux et la valorisation des lieux de mémoire | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 79 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Le renouveau de l’action culturelle nécessite la mise en place de mécanismes de financement pour la valorisation de la culture et la création d’un Conseil interrégional pour la promotion de la culture dont les missions seraient de promouvoir et préserver le patrimoine culturel dans sa diversité; de veiller à l’intégration de la culture dans les politiques éducatives et audiovisuelles au niveau régional et favoriser la démultiplication des espaces d’expression, de rencontre et de créations culturelles pour les jeunes et les femmes ; d’établir des mécanismes de coordination entre les différents secteurs, institutions compétentes, universités et acteurs de la société civile; et de mobiliser le secteur privé et les entreprises dans le cadre d’initiatives complémentaires. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 79 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Une nouvelle gouvernance des affaires culturelles implique l’adoption d’un nouveau paradigme en matière de conception et de gestion des affaires culturelles, appelant une convergence d’action entre les départements d’éducation, de la culture, de la jeunesse et les collectivités territoriales qui propulsent la dimension culturelle au rang de facteur encourageant l’apprentissage, l’initiative et la création. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 79 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Compte tenu de la consécration par la Constitution, dans son article 5, de l’importance de la dimension linguistique et culturelle, dont la préservation de la culture Hassanie, ainsi que des dispositions de l’article 26, qui stipule le soutien des autorités publiques au développement de la création culturelle et artistique, il est nécessaire d’accélérer le processus de création du Conseil National des Langues et de la Culture Marocaine pour un suivi efficient de la diversité culturelle notamment dans les régions du Sud et un meilleur ciblage des efforts publics en faveur de l’intégration de la culture dans les initiatives et les efforts de développement. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 78 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . La culture et l’exploitation de son potentiel constituent un axe d’action majeur dans la nouvelle vision de développement. Pour ce faire, il est nécessaire de consacrer l’originalité et la singularité de la culture Hassanie au niveau institutionnel pour exploiter au mieux le potentiel économique, éducatif, social et environnemental de la culture | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 78 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Les principales missions de cette entité consistent en la mise en place d’une stratégie d’intégration progressive dans l’environnement économique et social, avec une prise en charge psychosociologique et sanitaire de ces populations et leur accompagnement professionnel. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 78 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Une entité interrégionale dédiée est l’outil nécessaire pour mettre en place une véritable stratégie de gestion du retour des citoyens marocains des camps de Tindouf. Le financement de cette entité relève du Fonds régional dédié pour le soutien social et l’intégration des populations de retour des camps de Tindouf. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 78 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . La réintégration de citoyens marocains de retour des camps de Tindouf au sein du Royaume doit être anticipée et préparée pour permettre leur intégration progressive dans l’environnement économique et social de leur pays. Elle doit également prévoir une prise en charge psychologique et sociologique des concernés et de leurs familles. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 78 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Enfin, il est proposé le déploiement d’un plan d’urgence pour l’amélioration de la santé maternelle et infantile pour réduire les taux élevés de mortalité dans ce domaine ainsi que pour la facilitation de l’accès des femmes aux services sociaux de base. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 78 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| L’entreprenariat féminin sera encouragé à travers des plans régionaux dédiés à la promotion d’activités économiques portées par les femmes. De même, les modèles de réussite individuelle seront valorisés à travers des politiques de communication adéquates. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 78 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Les nouveaux mécanismes de formation et de développement des capacités préconisés par le nouveau modèle permettent d’assurer une meilleure inclusion des femmes et d’augmenter leur employabilité en vue de leur permettre un meilleur accès à l’emploi. Par ailleurs, leur savoir-faire et leur connaissance des spécificités de la région sont mis à profit pour l’émergence et le développement des activités artisanales, touristiques, culturelles et pour l’éclosion d’initiatives sociales et solidaires multi-secteurs | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 78 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La nouvelle politique des filets sociaux confirme la position de choix des femmes au niveau de la famille en leur octroyant des responsabilités importantes dans la gestion des transferts et en dédiant une grande partie de ces transferts aux femmes pauvres et vulnérables, aux femmes veuves et abandonnées, et aux femmes à besoins spécifiques sans revenu. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 77 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La promotion d’une large participation des femmes est réaffirmée à un double niveau : celui de la démocratie représentative à travers le quota qui leur sera réservé par la loi dans les conseils régionaux et celui de la démocratie participative, puisque le nouveau modèle prévoit une large représentativité des femmes dans l’Instance Régionale de concertation et de dialogue civil. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 77 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . La participation des femmes à la dynamique sociale, économique et culturelle est renforcée dans le nouveau modèle de développement. Cette participation s’appuie sur les nouveaux droits économiques, sociaux, politiques et culturels en faveur de la femme marocaine tels que inscrits dans la nouvelle Constitution du Maroc ainsi que sur les conventions internationales et sur l’égalité homme-femme qui y est consacrée comme une obligation normative opposable. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 77 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Enfin et afin d’assurer une plus grande protection des personnes vulnérables, les actions à développer doivent permettre de favoriser leur insertion sociale à travers le développement de services sociaux de base plus particulièrement en faveur des personnes en situation de handicap en vue de leur participation à la vie économique. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 77 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Dans le domaine de la protection de la famille, outre les actions à élargir à l’ensemble des ménages ciblés indépendamment de leur statut, des initiatives sont à entreprendre en coordination avec le système bancaire pour lutter contre le surendettement des ménages. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 77 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Il s’agit de mettre en place un ensemble de mesures visant à améliorer les indicateurs de développement humain notamment au niveau l’égalité des chances, quels que soient le genre, l’appartenance tribale ou l’origine territoriale. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 77 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Une meilleure intégration des actions de l’INDH et des autres programmes publics d’investissement (État, collectivités locales) est nécessaire dans le cadre des plans communaux de développement (PCD) au niveau de leur programmation annuelle. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 77 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| L’INDH peut jouer le rôle de catalyseur d’actions spécifiques au niveau des communes et des quartiers ciblés afin de créer un écosystème à même d’impulser des projets innovants notamment dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage et de l’agro-alimentaire, de la santé et de l’éducation | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 77 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Une plus forte impulsion est à donner au développement de coopératives et de TPE spécialisées dans les activités génératrices de revenus (AGR), en veillant à leur accompagnement et à leur encadrement. Ces projets doivent être favorisés dans le cadre d’une mutualisation des moyens en vue de l’optimisation de leur potentiel. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 77 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| L’INDH constitue le cadre d’action idoine pour l’élaboration des programmes de développement humain. Une capitalisation sur l’INDH permettra de renforcer le ciblage territorial pour qu’il tienne compte, non seulement, du taux de pauvreté monétaire communale mais aussi des autres déficits en développement humain, en matière d’éducation, de santé. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 76 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Si les filets sociaux peuvent contribuer à corriger les carences individuelles, les carences collectives doivent être prises en compte dans le cadre de programmes de développement humain conçus au niveau des communes. L’INDH peut servir de modèle à la mise en place de tels programmes sur la base d’une analyse des déficits à combler. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 76 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Un Fonds interrégional dédié au soutien social et à l’intégration des populations sahraouies du retour des camps de Tindouf sera créé et rattaché à la Haute instance de pilotage stratégique du nouveau modèle de développement pour assurer le financement de cette politique des filets sociaux. Il sera alimenté par la réaffectation d’une partie des ressources, des subventions et des aides existantes et par d’autres ressources. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 76 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . L’Agence de soutien social des provinces du Sud aura pour missions (i) l’accompagnement des bénéficiaires et leur identification dans une base de données unique ; (ii) le traitement des données collectées afin que soient mises en place la nouvelle segmentation; (iii) la régulation entre les différentes structures chargées des programmes de développement social en vue de créer une cohérence entre les différentes structures existantes (iv) la communication en direction des bénéficiaires et de la population en impliquant la société civile pour faciliter l’appropriation du nouveau système de ciblage et contribuer à sa transparence ; (v) et le suivi de l’évolution des bénéficiaires et de leur intégration économique et sociale. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 76 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La mise en œuvre de la politique des filets sociaux doit être confiée à une entité chargée de la mise en œuvre du programme et de la coordination intersectorielle. L’Agence de soutien social dans les provinces du Sud doit centraliser la prise de décision et coordonner les actions avec les communes et les trois régions du Sud. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 76 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Un projet pilote, mis en œuvre dans les meilleurs délais, doit permettre de mettre en place les outils statistiques et informatiques idoines, d’appréhender la complexité du processus, et d’identifier les mesures correctives nécessaires. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 76 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Afin de renforcer le capital humain des ménages ciblés et de permettre le développement des capacités, les conditionnalités, les modalités et le processus de transferts aux ménages (mères ou chefs de famille) sont définis sur la base de la coresponsabilité des membres du ménage et incluent l’alimentation, l’éducation, la santé et l’accès aux services liés au logement. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 76 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| L’attribution des transferts s’appuie sur un processus déclaratif, complété par une enquête de vérification et achevé par l’élaboration d’une liste publique des bénéficiaires avec une possibilité de recours. Cette procédure a pour finalité de garantir et de renforcer la transparence du nouveau système de ciblage. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 76 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| .Dans ce cadre, il est recommandé d’une part, de procéder des transferts monétaires conditionnels adaptés au profil du ménage selon une grille de catégorisation prenant en compte les indicateurs de pauvreté multidimensionnelle et, d’autre part, de renforcer la mise à niveau des infrastructures sociales en capitalisant sur l’INDH et en s’appuyant sur les plans communaux de développement. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 76 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . L’identification des bénéficiaires obéit à un double critère avec une prise en compte du ménage comme unité d’intervention, défini selon une évaluation des moyens. Il s’agit d’une part de l’approche revenu/carences et d’autre part des éléments de la pauvreté multidimensionnelle tels qu’énoncés dans la matrice de définition des catégories, qui croise deux indicateurs fondamentaux : le niveau de bien-être35 et le nombre de privations en droits sociaux | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 75 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La nouvelle politique des filets sociaux, au moyen d’une nouvelle approche de ciblage et de transferts divers, a pour objectif de permettre à moyen et long termes (i) de rompre la transmission intergénérationnelle de la pauvreté et de la vulnérabilité ; (ii) d’intégrer socialement et économiquement les personnes aptes à travailler ; (iii) de favoriser les synergies entre les différents programmes destinés à lutter contre la pauvreté (iv) de renforcer les liens sociaux, le vivre et le travailler ensemble, les sens de l’intérêt général et commun, de la responsabilité individuelle et collective et de la citoyenneté ; (v) et de développer les capacités par la formation, la qualification, l’accompagnement pour l’intégration et l’accès à l’emploi. 351. L’identification des b | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 75 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La pauvreté et la vulnérabilité sont multiformes et multidimensionnelles dans les provinces du Sud. Dans ce cadre, le système des filets sociaux doit être revu et rénové sur la base de la transparence et la responsabilisation des acteurs gestionnaires et des bénéficiaires pour mieux cibler les plus pauvres et les plus vulnérables et permettre d’orienter les personnes qui le peuvent vers les programmes d’insertion professionnelle, et ce, dans l’ensemble des provinces. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 75 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Enfin, et dans le but de faire converger la formation avec les besoins du marché de l’emploi local et régional, des études prospectives devraient être menées pour évaluer l’évolution de ces besoins en matière d’emploi dans chacune des régions et un observatoire régional créé pour suivre l’adéquation entre formation, emploi et besoins en compétences en partenariat avec les pays de la région. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 75 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Les domaines pouvant être couverts par les centres universitaires spécialisés sont la recherche bio-marine, les filières du commerce, les énergies renouvelables tandis que les laboratoires d’analyse, de recherche et de développement devraient être spécialisés dans les ressources animales et végétales en régions pré-désertiques et désertiques (agriculture, agroalimentaire, pharmacie et parapharmacie, élevage…) | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 75 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La refonte du secteur de l’éducation et de la formation nécessite l’ancrage territorial d’un enseignement universitaire supérieur de recherche et développement spécialisé et la mise en place de formations professionalisantes en relation avec les secteurs économiques porteurs | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 75 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . La modernisation de l’enseignement passe également par la mise à disposition de ressources humaines formées et qualifiées en nombre suffisant. Les compétences doivent être développées localement notamment à travers l’incitation des jeunes diplômés des provinces du Sud à s’engager dans les métiers de l’enseignement. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 74 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Les pratiques pédagogiques doivent être améliorées et les établissements scolaires dotés de matériel didactique en vue de renforcer la qualité de l’éducation. Les filières scientifiques et techniques doivent être développées ainsi que l’enseignement des langues étrangères. Les activités sportives, informatiques et de divertissement permettant l’épanouissement des enfants et les jeunes au sein des écoles doivent être intégrés de manière obligatoire dans le système éducatif. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 74 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| L’offre d’enseignement de base fondamental, collégial et secondaire nécessite d’être étoffée pour permettre un accès généralisé à l’ensemble des élèves. Pour ce faire, il faut construire et équiper les établissements scolaires et les doter en moyens humains et financiers. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 74 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| L’installation des établissements d’enseignement préscolaire mais également de l’ensemble des types d’enseignement doit être fortement encouragée dans les bassins d’activité et les lieux de vie | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 74 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Une action soutenue est nécessaire pour lutter contre toutes les formes de discrimination notamment envers les enfants souffrant d’handicap. A cet effet, la médecine scolaire doit être développée et le personnel médical et paramédical doté de moyens pour dépister de façon précoce les différents types de handicap. Par ailleurs, le corps enseignant doit bénéficier de la formation adéquate pour y contribuer. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 74 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . L’accès généralisé à l’enseignement préscolaire de qualité doit être facilité et conçu en adéquation avec les besoins de l’enfant et orienté vers la protection de son intégrité. La participation des familles est un facteur clé dans cette nouvelle approche. Elle passe par leur sensibilisation, par des moyens appropriés, à l’intérêt d’une scolarisation précoce de leurs enfants. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 74 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . L’éducation aux valeurs de la citoyenneté doit être intégrée dans le cursus scolaire. Elle a pour objectif de véhiculer à travers l’apprentissage les valeurs de respect des droits de l’homme, de la non-discrimination, de la diversité culturelle et de l’ouverture sur les autres cultures; à prohiber les actes de violence au sein des écoles en fournissant un encadrement socio-psychologique de suivi aux enfants dans tous les établissements et à introduire la culture du travail social et associatif au sein des écoles. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 74 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La mise en place d’un dispositif d’évaluation régional du système d’éducation et de formation est dès lors nécessaire et doit s’appuyer sur un système régional d’information à la fois global, intégré et efficient. L’instance nationale, chargée de réaliser des évaluations régulières des différentes composantes du système d’éducation-formation permettra, sur la base d’un dispositif d’autoévaluation des établissements d’éducation et de formation de ces régions, de mesurer le degré d’atteinte des objectifs assignés. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 74 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Une plus grande coordination entre les départements en charge de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle, ainsi que le secteur privé, constitue également l’un des principaux leviers pour améliorer la gouvernance du système éducatif. La Charte Nationale de l’Education et de la Formation avait d’ailleurs appelé à la mise en place de réseaux d’éducation et de formation aux niveaux régional et local | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 74 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . La mise en place d’instances de concertation, déclinées selon les niveaux de la hiérarchie régionale (région-province-commune) et dotées d’une autonomie suffisante, définie par un cadre réglementaire dédié, permettra de remédier aux difficultés du système d’éducation-formation au niveau local (échec et abandon scolaire, la faible adéquation avec le marché du travail des curricula et des formations dispensées). Elles doivent bénéficier d’un renforcement de leurs capacités à travers la mise en place d’un système de formation continue qualifiant et attractif. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 74 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . La refonte du système éducatif implique de renforcer la déconcentration sur la base d’une large décentralisation des moyens et des procédures en matière d’orientation, de gestion financière et administrative et de contenu des programmes éducatifs | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 73 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . La réhabilitation du rôle de l’éducation en tant que condition nécessaire pour l’égalité des chances et pour l’accès à l’emploi est un vecteur central de la réussite du nouveau modèle de développement qui nécessite une refonte du système actuel. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 73 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Un suivi régulier de l’évolution des besoins à travers les mécanismes et des outils de suivi et d’évaluation des principaux indicateurs de santé34, permet d’introduire des mesures correctives et d’ajuster les moyens aux besoins. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 73 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Menée de manière concertée, cette complémentaire est à même de permettre l’émergence d’un pôle d’excellence santé intégré à vocation régionale avec une offre attractive pour les pays voisins, plus particulièrement les pays de l’Afrique subsaharienne et comprenant à la fois un centre de formation et de recherche | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 73 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Le développement optimal de l’offre de santé appelle une complémentarité à construire entre les secteurs public et privé qui nécessite un encadrement, une régulation et un suivi du secteur privé sur la base d’un cahier de charges clair, définissant ses missions et ses objectifs. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 73 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La santé maternelle et infantile nécessite le déploiement d’un plan d’urgence qui doit inclure un programme de sensibilisation et de généralisation du suivi gratuit des grossesses et l’augmentation du personnel et des équipements dans les services de maternité pour réduire les taux élevés de mortalité en la matière. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 73 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Le développement de la télémédecine offre une autre alternative qu’il convient d’explorer pour permettre de développer les prises en charge alternatives à l’hospitalisation conventionnelle, combinées à des programmes d’éducation thérapeutique et de prévention, en lien avec d’autres secteurs telle que l’éducation et le travail. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 73 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . L’attraction de compétences médicales au moyen de mesures positives, doit permettre d’améliorer la couverture des zones rurales isolées et/ou éloignées avec une attention particulière aux besoins en cadres médicaux et paramédicaux des provinces d’Aousserd, Assa et Tata. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 72 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| A cet égard, il convient de restructurer ou transformer les structures et équipements existants ou à venir notamment transformer les centres hospitaliers provinciaux de Dakhla et Guelmim en centres hospitaliers régionaux, augmenter la capacité d’accueil du centre hospitalier régional de Laâyoune, mettre en place des services d’assistance médicale d’urgence (SAMU) au niveau de l’ensemble des provinces du Sud ainsi qu’un centre régional de transfusion sanguine à Dakhla et Guelmim, ouvrir une école d’infirmières à Guelmim | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 72 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| L’élaboration d’une carte sanitaire des provinces du Sud est préalable à la mise à niveau de l’offre de santé. Elle doit permettre d’améliorer la capillarité et la proximité des services de soins notamment vers les lieux de vie et vers les bassins d’activité (villages de pêches, unités industrielles, unités mobiles dans les souks). Elle doit également tenir compte des inégalités spatiales pour établir un équilibre entre les centres urbains et les communes rurales isolées. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 72 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La mise à niveau de l’offre d’équipements, de soins et de ressources humaines de santé doit fonder son développement sur une ambition : combiner qualité, efficience et innovation pour développer une offre de soins de qualité répondant aux besoins locaux, nationaux et régionaux en direction des pays africains | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 72 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La réduction des inégalités d’accès aux services sociaux de base est une des conditions nécessaires au rétablissement de la confiance des citoyens dans les institutions pour améliorer leurs conditions de vie à court et à long termes. L’objectif est d’arriver à un rattrapage sur l’ensemble des services sociaux, notamment en matière de santé, d’éducation et de lutte contre la pauvreté | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 72 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Des mesures, fortement intégrés doivent permettre (i) la réduction des inégalités d’accès aux services sociaux de base (ii) la rationalisation et l’élargissement du système de filets sociaux ; (iii) le renforcement des programmes de développement humain ; (iv) la promotion de la participation des femmes dans la nouvelle dynamique de développement ; (v) l’intégration des citoyens marocains de retour des camps de Tindouf ; (vi) et la valorisation de la dimension culturelle. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 72 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| L’approche novatrice du développement humain inclusif et la valorisation de la dimension culturelle mis en avant dans le cadre du nouveau modèle de développement des provinces du Sud ont pour objectif principal la mise en place d’un environnement favorable à l’émergence d’opportunités devant permettre aux citoyens de mener une vie digne. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 72 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La réussite de ce modèle nécessite également la mise d’une politique active de l’emploi qui repose sur l’adéquation de la main d’œuvre aux besoins de l’économie et sur une meilleure insertion des populations sur le marché du travail. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 71 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . La réussite de ce modèle nécessite sur 10 ans une hausse de l’investissement qui atteindrait 140 milliards de Dh et serait réalisée par le secteur privé et le secteur public. Pour le financement des grands projets, les partenariats publics/privés devraient représenter 30% de cette croissance. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 71 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . L’ensemble de ce surcroît d’emploi, par les revenus qu’il entraîne (demande des ménages) et la demande d’activités support des entreprises (logistique, finance, infrastructure), aurait un impact positif sur l’activité des services marchands qui pourraient créer 15 000 à 17 000 nouveaux emplois et sur le secteur du bâtiment et des travaux publics qui en créerait 12 000 à 14 000. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 70 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Cette dynamique d’emploi repose essentiellement sur la valorisation des ressources naturelles, en particulier des secteurs de la pêche et de la transformation des produits de la mer qui sont susceptibles de créer 55 000 à 60 000 nouveaux emplois en 10 ans | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 71 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . La dynamique économique est capable, sur un horizon de 10 ans, de doubler le Produit Intérieur Brut et de réduire le taux de chômage de près de la moitié dans les provinces du Sud. Plus de 120 000 emplois seraient créés sur la même période | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 70 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Ce faisant, il permet une diversification des activités et des acteurs économiques induisant une création soutenue de richesses. La valorisation accrue des savoir-faire locaux et la transformation sur place des ressources naturelles accroît le contenu en emplois de la croissance. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 70 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Le nouveau modèle de développement recèle de fortes potentialités de création d’emploi. Il repose sur le renforcement du secteur privé et l’amélioration des conditions de l’investissement par la mise en place d’un climat des affaires attractif, au moyen notamment d’un cadre fiscal incitatif et d’un fonds d’impulsion économique | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 70 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Enfin, l’économie sociale et solidaire aurait intérêt à se diversifier vers la pêche et la transformation des produits de la mer artisanaux. L’amélioration des produits livrés (normaliser les contenants), l’augmentation de la valeur ajoutée et la réduction de la part de la farine et de l’huile de poisson en serait le corollaire. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 70 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Ces savoir-faire concernent traditionnellement l’artisanat et les cultures oasienne (cactus, dattes) ou l’élevage local (filière cameline). Ces filières mériteraient de monter en gamme et d’être mieux articulées, en particulier pour l’artisanat, avec le tourisme. Le tourisme balnéaire responsable combiné avec une offre écotourisme d’oasis ou de montagne et de tourisme culturel constitue en effet un potentiel d’activité créateur d’emploi. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 70 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . L’objectif est de créer dans la région Guelmim Es-Smara une dynamique à même de soutenir le développement humain dans la région, en dynamisant les activités touristiques, agricoles et d’élevage portées par l’économie sociale et solidaire. Le renforcement des acteurs et l’élargissement des secteurs dans lesquels ils interviennent permettraient de doter la région d’une spécialisation ancrée dans les savoir-faire locaux. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 70 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Dans le même ordre idée, la continuité géographique avec l’Afrique de cette région pourrait être davantage mise en valeur. La création d’une plateforme logistique à Birgandouz, constituée en zone franche, est susceptible de jouer un rôle central dans l’intégration avec les pays subsahariens. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 70 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Les énergies renouvelables constituent le troisième segment d’activité potentiellement créateur de valeur et d’emplois. Les parcs éoliens couplés au projet d’interconnexion 400 Kva au réseau national et à terme à une interconnexion au réseau mauritanien ferait de Dakhla un pôle d’énergie renouvelable qui pourrait approvisionner le reste du Maroc et ses voisins africains. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 70 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . En dehors de ce pôle halieutique, la région dispose de sites qu’un tourisme de niche, écologique ou spécialisé (sports de glisse) pourrait mettre en valeur sans dégrader le patrimoine naturel. Elle pourrait également devenir, sous réserve d’une culture soutenable, un pôle en matière d’agriculture à haute valeur ajoutée, fondée sur une recherche et développement appliqués à cette filière. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 69 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La région d’Oued-Eddahab-Lagouira dispose des atouts nécessaires pour devenir le premier pôle halieutique du Maroc. La valorisation sur place du pélagique et le développement des infrastructures industrielles et de transport nécessaires permettront l’émergence du « Pôle Bleu » de Dakhla. Un tel résultat nécessite en amont l’aménagement du port Atlantique et d’une zone industrielle à Ntirift en tant que zone franche. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 69 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Enfin, il convient de renforcer la dimension tertiaire déjà affirmée de cette région. Centre administratif, elle pourrait devenir la plaque tournante de la dynamique de croissance des provinces du Sud en renforçant son rôle commercial et de plateforme logistique. Le tourisme et l’artisanat mérite également d’être développés. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 69 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La région dispose d’une économie plus diversifiée dans les secteurs primaires, industriels et tertiaires. Dans le secteur primaire, elle dispose d’un potentiel en matière halieutique pour peu que sa vocation de transformation des produits de la mer soit renforcée, en matière d’élevage (filière cameline) et en matière agricole dans le maraîchage et le fourrage | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 69 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La région Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra peut devenir un hub pour les provinces du Sud, ainsi que pour les pays voisins et les pays subsahariens en matière de transports aérien et maritime, commerce, logistique et services, ainsi que pour les industries de construction et de réparation navales | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 69 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Les grandes tendances susceptibles de se dégager laissent à penser que la région de Laâyoune-Boujdour, pourrait valoriser son économie, plus diversifiée et sa place de centre administratif et de plateforme en devenant un hub pour les provinces du Sud et pour l’Afrique ; la région de Oued-Eddahab-Lagouira s’imposerait comme un pôle halieutique à l’échelle nationale, et la région de Guelmim-Es-Smara comme un pôle tiré par la valorisation du cadre naturel et culturel et par l’économie sociale et solidaire. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 69 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . La mise en place d’un cadre économique plus performant et de politiques sectorielles territorialisées est à même de favoriser l’émergence de pôles de compétitivité régionaux. Aussi le nouveau modèle de développement économique des provinces du Sud incitera-til les responsables et les acteurs locaux à décliner ses grandes orientations en fonction des spécificités permettant de valoriser les atouts de chaque territoire | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 69 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Il conviendrait également de développer les mutuelles dans ces régions, en vue de faciliter l’accès des populations aux soins de santé de base au moindre coût et de renforcer la protection sociale. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 68 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Enfin, le cas particulier de la région Guelmim-Es-Smara nécessite la mise en place de mesures spécifiques. La première d’entre elles consiste à relancer la filière dattière sur le modèle du programme camelin (recherche d’agrégateurs pour l’intégration aux circuits commerciaux, sélection de variétés de dattes adaptées à la culture oasienne, accompagnement dans la gestion de l’eau). | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 68 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| En second lieu, l’opérationnalisation du cactopôle est susceptible d’ouvrir de réelles opportunités, en favorisant la structuration des producteurs de cactus en structures associatives ou en coopératives, voire la réalisation de projets intégrés, y compris en culture intensive. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 68 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Au-delà de ces réformes, il convient d’accélérer ou de relancer certains programmes déjà en place, destinés à accompagner le secteur. En premier lieu, il serait opportun de renforcer le contrat programme camelin (signé en avril 2011 entre les Ministères de l’agriculture, des finances et les chambres d’agriculture des 3 régions du Sud). | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 68 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Enfin, la valorisation des produits de l’économie sociale et solidaire nécessite un plan de labellisation sélective et de préservation (Indication Géographique Protégée, Appellation d’Origine). | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 68 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Pour favoriser leur accès aux marchés internationaux, les filières des produits du terroir, l’élevage camelin et l’artisanat, grâce à leur forte composante culturelle, pourront être rattachées aux circuits du commerce équitable (développement d’un commerce équitable sahraoui). Ces filières devront être soutenues par des systèmes d’information performants et gérés dans le cadre de réseaux d’acteurs | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 68 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| L’économie sociale et solidaire ne pourra atteindre ses objectifs sans un cadre favorisant l’agrégation et permettant aux acteurs de bénéficier, au-delà de l’appui financier, d’un accompagnement pour assurer leur intégration dans la chaîne de valeur, depuis l’organisation pour un approvisionnement mutualisé (réseaux de producteurs) jusqu’à l’accès aux marchés (local, national et international). | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 68 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Le champ des activités sociales et solidaires mérite d’être élargi. Le soutien aux filières traditionnelles (produits du terroir à l’instar des dattes et des cactus, artisanat, élevage camelin, patrimoine culturel) doit s’accompagner d’un soutien aux acteurs de l’économie sociale dans la filière de la pêche et de la transformation des produits de la mer –y compris les services associés à la fabrication et à la réparation des équipements- mais aussi dans le domaine de la formation, de l’éducation et la santé. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 68 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . L’économie sociale et solidaire doit devenir un axe majeur de développement, générateur d’emplois et de revenus, en s’inspirant des meilleurs standards internationaux et en s’appuyant sur les traditions et le savoir-faire local. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 68 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . La participation des acteurs de l’économie sociale et solidaire à la diversification de l’économie revêt une importance capitale au vu du potentiel de création d’emplois et de valeur ajoutée locale de ce secteur. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 67 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Ces mesures sont à mener parallèlement à la déclinaison régionale du volet « mise à niveau des facteurs » du plan RAWAJ qui vise l’amélioration des facteurs de développement du commerce (formation professionnelle, approvisionnement, immobilier/foncier commercial, circuit logistique), tout en accélérant la modernisation et la formalisation du commerce de proximité. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 67 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Le développement du commerce et des services des provinces du Sud participera à soutenir la stratégie africaine du Maroc qui vise à développer des complémentarités avec les pays voisins pour leur approvisionnement en produits et marchandises. A cet égard, il est recommandé d’étudier l’opportunité de créer une zone franche à Birgandouz, comme plateforme de commerce susceptible de capter une part des échanges subsahariens. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 67 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Le développement des activités relevant du commerce et des services marchands nécessite que soient mises en œuvre des mesures structurantes majeures pour le secteur : clarification et mise en application du cadre fiscal et adaptation du code d’investissement aux spécificités du territoire ; assainissement de la situation du foncier (en particulier à Laâyoune) par l’accélération de l’exécution des décisions de justice et la réservation du foncier pour le commerce et les plateformes logistiques ; création de plateformes logistiques modernes (à Laâyoune, Guelmim et Dakhla) et création d’une filière de formation professionnelle aux métiers de la logistique. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 67 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Dans le même ordre d’idée, l’artisanat doit être valorisé en synergie avec le tourisme. Cette stratégie alliera le développement de l’artisanat à fort contenu culturel, ainsi que des produits et savoir-faire locaux au développement de l’artisanat utilitaire pour servir les besoins du marché domestique | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 66 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Une stratégie de soutien aux projets de micro-tourisme, culturel en particulier, doit également être développée pour permettre l’implication des porteurs locaux de projets à travers des mécanismes d’accompagnement et de financement | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 66 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Des partenariats stratégiques avec les opérateurs présents aux Canaries (packages intégrés) et les tours opérateurs de croisières (co-marketing de la destination et des packages, co-financement des packages et du transport) doivent être mis en place pour favoriser l’intégration des provinces du Sud dans les circuits touristiques internationaux. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 66 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Cette stratégie nécessite de mettre en réseau les acteurs et de professionnaliser l’activité, d’une part, de développer une offre d’hébergement de qualité, favorisant un tourisme de séjour dans les oasis, d’autre part. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 66 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Ce projet devra prendre en considération l’équilibre écologique et social de l’espace oasien en veillant à préserver la diversité biologique, à économiser la ressource en eau, à sauvegarder les espaces pastoraux et en mettant en valeur les savoir-faire locaux | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 66 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Le tourisme solidaire et de qualité constitue un facteur majeur de développement de l’espace oasien. La stratégie de développement durable d’un tourisme oasien, élaborée en cohérence avec celle du POS - secteur Guelmim-Assa-Tata- et les «Lignes directrices pour un tourisme durable dans les déserts»32, se propose de développer dans les cinq prochaines années un tourisme oasien et de désert dans le secteur Guelmim - Assa - Tata et, à terme, dans l’ensemble de la région de Guelmim-Es-Smara. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 66 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . La promotion du tourisme durable de qualité tel que le balnéaire responsable et les niches d’éco-tourisme (tourisme du désert ou oasien, tourisme sportif ou culturel) sont des développements souhaitables. A côté de quelques projets de grande envergure (ex : Oued Chbika / plage blanche) déjà inscrits au niveau de la vision nationale 2020, l’écotourisme doit être renforcé dans la mesure où il favorise la mise en valeur des spécificités locales. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 66 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . La diversification de l’économie passe également par une meilleure articulation entre l’artisanat et un tourisme ciblé sur des niches écologiques, sportives ou culturelles. Cette symbiose permettra de préserver et de promouvoir le patrimoine local, tout en améliorant les revenus des artisans et des métiers du tourisme et en élargissant leur accès à la couverture sociale. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 66 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Quant à la valorisation de la roche, le plan de développement de l’OCP ambitionne, dans une phase devant se décliner au-delà de 2015, la mise en place d’un complexe chimique intégré permettant de produire une gamme élargie d’engrais (DAP/MAP et TSP). Le montant de l’investissement est estimé à 1,2 milliards USD pour la mise en place d’une plateforme multi-produits. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 65 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Le programme prévu à cet effet par la filiale locale de l’OCP est en ce sens prometteur. En effet, des investissements miniers importants sont planifiés par l’entreprise (plus de 250 millions USD, dont 40 millions USD de frais de fonctionnement et d’entretien par an), englobant la construction d’une unité de laverie et la mise à niveau du matériel d’extraction. Ainsi la nouvelle infrastructure prolongera la durée d’exploitation des segments miniers en rendant l’extraction de couches de phosphates à faible teneur en BPL économiquemen | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 65 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Il est nécessaire également de consolider le rôle clé joué par l’exploitation des phosphates dans la région en approfondissant la connaissance de ses réserves par une prospection qui élargirait la couverture du territoire et en accentuant la valorisation de la ressource sur place. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 65 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Le développement du secteur des mines et des hydrocarbures nécessite des investissements importants en amont (phases de recherche et d’exploration), sur de longues durées. C’est pourquoi il convient de renforcer la dynamique enclenchée, en créant les conditions favorables pour un engagement plus large et plus soutenu des investisseurs du secteur, notamment les leaders mondiaux. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 65 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Les spécificités qui marquent l’économie de ces régions et l’importance de l’impact potentiel des ressources naturelles, en général, des mines et hydrocarbures en particulier, font que tout modèle de développement qui vise à transformer dans la durée ces provinces ne peut être soutenable sans l’intégration d’une stratégie à moyen et long terme de recherche, d’exploitation et de valorisation de ces ressources. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 65 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Pour les petits exploitants, partie intégrante du tissu économique et social local, leur agrégation mérite d’être favorisée et une aide doit leur être apportée pour mieux valoriser leurs productions et s’insérer dans l’ensemble de la chaîne de valeur agricole, de la mise en culture à l’accès aux marchés. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 65 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Les cultures à forte valeur ajoutée (maraîchages destinées à l’exportation) peuvent être développées (développement de la production à Dakhla et déploiement de nouveaux périmètres à Laâyoune, Boujdour et dans la région de Guelmim-Es-Smara). | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 65 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Sous réserve d’études complémentaires qui doivent être conduites sur l’impact environnemental et le coût économique, le développement du secteur agricole irrigué doit être poursuivi dans des conditions distinctes selon les types d’acteurs considérés | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 64 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Promouvoir une agriculture responsable, en adéquation avec les ressources hydriques de la région constitue un impératif du nouveau modèle de développement. Le développement de l’agriculture doit être poursuivi dans des conditions soutenables sur l’ensemble du littoral saharien. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 64 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| la gestion des ressources halieutiques devrait compléter les exigences de durabilité, essentiellement environnementales, du plan Halieutis par la prise en compte de la dimension sociale. Une politique sociale intégrée à ce plan contribuera à améliorer les conditions de vie et de travail des pêcheurs.. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 64 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La prise en compte des spécificités des régions permettra de tirer profit du potentiel de chacune d’entre elles et de décliner des programmes spécifiques de modernisation du secteur | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 64 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Les provinces du Sud pourraient tirer un meilleur profit du potentiel de développement des secteurs de la pêche et de la transformation des produits de la mer | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 64 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Un plan d’action et des programmes sectoriels doivent être mis en place afin de valoriser les potentiels encore insuffisamment inexploités des trois provinces en direction de six secteurs valorisant des spécificités locales fortes : pêche, agriculture, mines et hydrocarbures, écotourisme, services et commerce, en synergie avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Ces secteurs recèlent des potentialités de création de richesse et d’emploi encore sous exploités. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 64 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Les moteurs économiques des provinces du Sud ne peuvent continuer à reposer uniquement sur les secteurs primaires et la dépense publique. Ils doivent être renouvelés sur la base d’une meilleure valorisation des produits mais également par la création de pôles de compétitivité et d’excellence. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 64 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| encourager les petites et moyennes entreprises et l’économie sociale et solidaire nécessite de faciliter leur accès aux ressources et aux marchés publics. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 64 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La structuration d’un tissu de PME formelles nécessite également que le fonds d’impulsion économique prenne en charge l’accompagnement pré et post création destiné notamment aux jeunes entrepreneurs. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 63 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Bien que le microcrédit soit destiné essentiellement au financement d’activités génératrices de revenus au profit des couches sociales défavorisées, il peut constituer un gisement de création de micro ou de très petites entreprises et favoriser la bancarisation des microentrepreneurs | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 63 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Le Fonds d’impulsion économique des provinces du Sud aura pour mission de remédier au déficit de financement des acteurs économiques de taille modeste, en jouant un rôle de soutien orienté vers les PME et l’économie sociale et solidaire, et vers les secteurs prioritaires ou les projets structurants. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 63 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Pour permettre l’implication du secteur privé et développer un tissu plus dense de petites et moyennes entreprises qui sont les plus créatrices d’emplois, il est nécessaire de mettre en place des mesures d’accompagnement. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 63 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Eu égard à l’importance des investissements dans le secteur des mines et des hydrocarbures et aux contraintes qui y sont liées, il est nécessaire de donner de la visibilité aux citoyens et à leurs représentants en les associant dans le cadre de la concertations à l’élaboration de la politique d’exploration, des règles d’affectation et d’exploitation des licences et d’allocation des revenus perçus. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 63 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Pour renforcer l’attrait des provinces du Sud et diversifier progressivement les activités du secteur, il est nécessaire de mettre en place un cadre plus incitatif | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 63 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Dernières ressources naturelles locales qui méritent d’être davantage valorisées, les ressources minières et en hydrocarbures doivent bénéficier d’un cadre plus attractif pour les investisseurs, en vue de leur valorisation locale | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 63 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . La gestion des ressources halieutiques doit enfin maintenir un équilibre nécessairement fragile entre les prises et le renouvellement naturel des stocks | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 62 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . La politique d’attribution des licences et des quotas, notamment pour la pêche artisanale, doit également favoriser l’organisation des acteurs en coopératives qui assureront la consolidation des moyens et la mutualisation des investissements | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 62 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Cet objectif ne pourra être atteint sans une politique volontariste qui conditionne l’attribution, l’exploitation et le renouvellement des licences et des quotas de pêche à un cahier de charges précis comportant des engagements d’investissements producteurs de richesse et d’emploi pour les populations des provinces du Sud | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 62 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Augmenter la valeur ajoutée produite localement nécessite de développer davantage les activités de transformation -en limitant la part de la farine et de l’huile de poisson- et d’améliorer les conditions de manutention et de transport des produits livrés (notamment en généralisant l’utilisation de contenants normalisés). | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 62 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La situation des ressources halieutiques est moins sévère que celle des ressources en eau en termes de rareté grâce notamment à la politique mise en œuvre de préservation de ces ressources. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 62 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La mise en place d’une gestion graduelle de la transition du système actuel de pompage vers le dessalement nécessite une redistribution équitable des ressources pompées actuellement. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 62 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Pour assurer un accès durable à la ressource en eau (les nappes fossiles sont par nature épuisables) et inciter à économiser son usage, il est nécessaire de s’orienter vers une tarification de l’eau | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 62 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Cette ressource devra être prioritairement affectée aux besoins en eau potable de la population | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 61 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La gestion des ressources hydriques doit privilégier leur durabilité et les besoins de la population | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 61 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Dans une logique participative dont les modalités seront définies par types de ressources, trois grandes ressources méritent d’être mieux régulées afin d’en améliorer l’exploitation raisonnée et les bénéfices pour la population locale | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 61 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Cinq orientations doivent présider aux réformes des modalités d’accès aux ressources naturelles et de leur taxation | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 61 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Les ressources naturelles constituent un atout territorial à valoriser. Leur exploitation économique doit veiller à respecter une logique de durabilité, un partage des revenus au profit des populations locales et un accès aux secteurs de l’économie sociale et solidaire et aux petites entreprises | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 61 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Cette décentralisation des compétences devra s’accompagner d’un élargissement des missions des Centres régionaux d’investissement | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 61 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . La dématérialisation de l’administration, définie à l’échelle nationale, devra être appliquée de manière prioritaire dans les provinces du Sud | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 60 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Enfin, un climat des affaires assaini doit assurer des services publics efficients et transparents en donnant la priorité à la simplification des démarches et des procédures administratives | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 60 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . La gestion des zones économiques spécialisées sera transférée à la région et ce, dans le respect d’un cadre national prédéfini pour ces zones. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 60 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La création de zones économiques spécialisées sur des réserves foncières stratégiques permettrait d’attirer les investisseurs tout en répondant à une stratégie d’orientation de ces investissements vers davantage de valeur ajoutée locale | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 60 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| L’attribution du foncier public à des activités économiques devra privilégier la location de longue durée, en favorisant les projets à forte valeur ajoutée locale et en préservant les activités traditionnelles. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 60 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Il est nécessaire de concevoir un système d’information sur la localisation du foncier public comme des investissements (publics et privés) bénéficiant de ce foncier et sur l’état d’avancement de leur réalisation. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 60 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Les modalités d’attribution des terres devront répondre à un cahier des charges (précision des engagements contractuels ; modalités d’octroi du quitus partiel ; déclinaison des clauses résolutoires), assorti d’un système de suivi et d’application des engagements dans le strict respect des droits et obligations des parties. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 60 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Outre la résolution des litiges et l’immatriculation des biens, les modalités d’attribution des terres de l’Etat doivent s’accompagner d’une planification stratégique, en fonction des besoins identifiés en termes d’habitat, d’équipements publics et d’activités économiques | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 59 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Accentuer l’effort d’identification et d’immatriculation du foncier public de l’Etat permettra d’assurer une assiette foncière capable de répondre dans la durée aux besoins de développement et à l’aménagement du territoire | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 59 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Il convient également de favoriser le recours aux arbitrages et aux organes d’intermédiation. Pour les superficies exploitées à usages agricole et résidentiel, a fortiori quand les intéressés détiennent des actes constitutifs de propriété, la voie transactionnelle sera privilégiée | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 59 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Accélérer la résolution des litiges et l’exécution des jugements nécessite de doter ces provinces d’un tribunal de commerce et de renforcer les tribunaux en moyens humains et matériels. Dans cette perspective, la priorité doit être accordée aux provinces du Sud dans la mise en œuvre de la réforme de la justice engagée par le Royaume | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 59 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La situation du foncier est capitale pour permettre la valorisation des ressources. Régulariser et assainir le foncier répond dès lors à un triple objectif : garantir une distribution équitable qui préserve le patrimoine local, assurer une assiette foncière capable de répondre aux besoins de développement et à l’aménagement du territoire, enfin, faciliter l’implantation d’activités productives et faire émerger un réel marché immobilier. A cet égard, plusieurs mesures sont préconisées. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 59 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| 4. Le fonds d’impulsion économique des provinces du Sud proposé par le Conseil sera destiné aussi bien à financer des grands projets structurants que ceux des PME, des très petites entreprises (auto-entrepreneurs) ou des projets de l’économie sociale et solidaire. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 59 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La Constitution a, en effet, prévu deux mécanismes de péréquation régionale : un fonds de mise à niveau sociale destiné à la résorption des déficits en matière de développement humain, d’infrastructures et d’équipements et un fonds de solidarité interrégionale visant une répartition équitable des ressources, en vue de réduire les disparités entre les régions. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 59 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Les recettes propres des régions ne permettant pas, dans un premier temps, de soutenir suffisamment le développement économique visé, il est nécessaire de mettre en place un fonds interrégional d’impulsion économique destiné à soutenir le financement de l’économie régionale. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 59 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Les taux d’impôt sur les sociétés et d’impôt sur le revenu resteront avantageux par rapport aux taux nationaux afin d’améliorer l’attractivité de ces territoires | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 59 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Pour améliorer le climat des affaires, il est dès lors impératif d’inscrire l’initiative privée dans un cadre fiscal formel, aujourd’hui inexistant (pas d’inscription des exonérations actuelles dans la loi de finances) | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 58 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Pour ce faire, ce nouveau modèle de financement doit s’appuyer sur deux piliers : l’établissement d’un cadre fiscal formel qui s’applique uniformément aux trois provinces du Sud et la création d’un fonds d’impulsion économique destiné à stimuler l’investissement et la création d’activités | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 58 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La faiblesse de l’accès au crédit d’entreprises locales souvent peu structurées et l’absence de recettes locales pouvant alimenter une autonomie des décisions économiques militent pour un modèle de financement rénové, conférant une plus grande visibilité à la dimension régionale de l’intervention de l’Etat et plus orientée vers un rôle de régulateur et d’encouragement à l’initiative privée. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 58 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Pour insuffler cette dynamique, le nouveau modèle de développement préconise des mesures destinées : i) à élargir la base sociale des acteurs économiques (Etat, secteur privé et secteur de l’économie sociale et solidaire) et la base sectorielle du système économique (pêche, agriculture, élevage, mines et hydrocarbures, éco-tourisme, artisanat, services et commerce…) afin de permettre la diversification de l’économie ; ii) à valoriser les ressources naturelles et répartir équitablement leur bénéfice au profit des populations locales (création de valeur ajoutée locale, contribution au développement territorial, revenu des collectivités) ; à assurer l’efficacité du modèle par une plus large adhésion et mobilisation des acteurs politiques, économiques, sociaux et associatifs en instaurant une culture de transparence et d’équité, un principe de participation, et en imposant la reddition des comptes ; à pérenniser le financement et à assurer un meilleur équilibre entre les ressources publiques, les ressources propres des régions (ressources fiscales, affectation de revenus des ressources naturelles), les ressources de solidarité nationale et les ressources privées. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 58 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Créer une nouvelle dynamique de croissance nécessite que l’Etat assure un cadre économique lisible, prévisible et incitatif pour les investissements et les activités marchandes | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 58 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Sur ces fondements, le modèle de développement ambitionne en matière économique de créer une nouvelle dynamique de croissance et d’emploi, appuyée sur des pôles de compétitivité régionaux | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 57 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Pour initier ces ruptures, six leviers majeurs structurent le modèle : i) encourager l’initiative privée, qu’il s’agisse du secteur marchand ou de l’économie sociale et solidaire ; ii) refonder la politique sociale et valoriser le capital humain ; iii) promouvoir les cultures, notamment la culture Hassanie, comme facteur de cohésion sociale et de développement ; iv) garantir une gestion soutenable des ressources naturelles et protéger l’environnement ; v) renforcer la connectivité et l’aménagement numérique ; vi) rénover le rôle de l’Etat par une gouvernance responsable. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 57 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Le modèle de développement pour les provinces du Sud s’appuie sur la consolidation des acquis tout en introduisant un certain nombre de ruptures | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 57 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . La consolidation de la place de l’Etat dans son rôle de régulateur et de garant de l’application de la loi passe par le renforcement de ses fonctions de contrôle et par l’instauration d’une culture de transparence et de résultats dans le suivi et la gestion des institutions publiques chargées du développement loca | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 57 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . La décentralisation des décisions au niveau régional doit s’incarner dans un dispositif institutionnel mettant en œuvre la régionalisation avancée | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 57 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La participation des populations et de leurs représentants aux grands choix structurants à venir pour la région et à leur mise en œuvre concrète doit être fondée sur des principes de démocratie locale et de débat public | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 57 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Un développement humain inclusif passe par une meilleure éducation, un meilleur accès aux soins de santé et une protection sociale des individus | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 56 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Le respect et l’effectivité des droits fondamentaux des citoyens passent par une application stricte de la loi, sans privilèges et sans passe-droits | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 56 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . L’élaboration et la mise en œuvre du nouveau modèle de développement des provinces du Sud sont sous-tendues par la conviction du CESE que cinq principes doivent être au cœur du nouveau modèle | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 56 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Plus largement, la dimension atlantique du Maroc en générale et des provinces du Sud en particulier, lui permettrait de devenir une véritable plateforme économique entre le Nord et le Sud | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 56 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La vocation de hub africain des provinces du Sud nécessite des infrastructures de transport (portuaire, aérienne, routière, électrique) afin que ces régions soient en mesure de devenir des plates-formes logistiques et qu’elles puissent mieux acheminer les produits vers de nouveaux marchés | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 56 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Les provinces du Sud pourraient être un contributeur et un bénéficiaire majeurs de cette intégration. L’intensification des échanges avec l’Afrique et l’approfondissement de partenariats économiques et scientifiques seraient, en effet, susceptibles d’accroître les potentiels de marché et d’enclencher une dynamique économique plus autonome de la région. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 56 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Dans cette perspective, le Maroc peut, constituer une porte d’entrée vers l’Afrique et les provinces du Sud seraient le point de passage nature | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 56 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . La dimension géostratégique des provinces du Sud et la proximité culturelle avec les pays subsahariens sont fondamentales pour l’avenir de la région euro-africaine dans son ensemble | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 55 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Entre réforme et rupture, cette vision du développement propose une ambition globale dont la réalisation passera par deux étapes distinctes | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 55 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Cette vision stratégique et globale du développement des provinces du Sud s’inscrit dans un temps nécessairement long mais dont les soubassements et les ambitions doivent être mises en perspectives dès à présent | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 55 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Mieux ancrer le développement des provinces du Sud dans la dynamique économique et sociale du pays implique de renforcer les synergies et la cohérence des actions menées par l’Etat et la région (gouvernance) et d’associer davantage les acteurs locaux à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de développement. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 55 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Cette nouvelle vision doit aussi emporter un changement de perspective, fondé sur la communauté des attentes et des intérêts entre le Nord et le Sud du Royaume. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 55 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| En dépit d’un investissement massif de l’Etat depuis trente ans, les provinces sahariennes ne sont pas parvenues à asseoir une dynamique économique et sociale autonome, à même de créer des activités et des emplois en nombres suffisants, de réduire les inégalités et de développer une dynamique d’intégration dans le respect du patrimoine culturel régional. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 55 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Dès lors, il apparaît nécessaire, pour consolider les acquis et insuffler une nouvelle dynamique plus créatrice d’emplois et de richesses, plus équitable, plus participative et plus durable, d’initier des ruptures et des inflexions majeures | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 51 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Au total, le développement des provinces du Sud se doit d’être renforcé | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 50 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Les financements dédiés au secteur de l’économie sociale et solidaire sont insuffisants | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 50 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Les Activités Génératrices de Revenus (AGR) ne sont pas suffisamment appuyées et suivies. Les porteurs de projets sont confrontés à une multitude d’approches de sélection/exécution selon l’organisme de développement | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 50 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Le tissu associatif et/ou coopératif est caractérisé par sa jeunesse (à l’exception de Guelmim) et par ses capacités institutionnelles limitées ce qui impacte ses performances | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 50 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Les provinces du Sud comptent quelques 2900 associations et 400 coopératives dont près de 65% sont localisées dans la région de Guelmim-Es-Smara notamment dans les régions de Laâyoune Boujdour et d’Oued Eddahab Lagouira | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 50 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . L’économie sociale et solidaire n’est pas encore suffisamment encouragée, au-delà de quelques projets emblématiques, en tant que secteur et que levier économiques | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 50 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Concernant les échanges avec les îles Canaries, le Maroc représente moins de 1% dans les importations des Canaries. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 50 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Il est important de signaler que l’infrastructure portuaire d’Afrique de l’Ouest capte l’essentiel des flux de la région (90% du commerce extérieur mauritanien et sénégalais capté par les ports de Dakar et Nouakchott puis relayé par routes goudronnées) | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 49 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| En matière de commerce international, les provinces du Sud enregistrent des échanges commerciaux limités (Mauritanie, Canaries) et souffrent de la concurrence directe du maritime | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 49 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . L’absence de zones logistiques dans la région ne permet pas la mutualisation des flux autour de hubs régionaux (Laâyoune, Bir Gandouz par exemple) | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 49 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Le manque de clarté du statut fiscal (non récupération de la TVA par exemple), la difficulté à obtenir du foncier assaini et l’absence d’infrastructures et de services logistiques modernes, sont autant de facteurs qui freinent l’essor des activités relevant du commerce moderne | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 49 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Malgré des efforts de mise à niveau, notamment par la déclinaison en cours du programme national Rawaj (réhabilitation et modernisation des pôles commerciaux et des commerces de proximité), le secteur du commerce et des services demeure caractérisé par un format traditionnel | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 49 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Les secteurs du commerce et des services marchands contribuent à hauteur de 32% au PIB régional | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 49 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Il faut également souligner l’absence d’un cadre clair et incitatif permettant aux investisseurs, notamment de ceux de taille modeste, de développer des projets dans le secteur (éolien, solaire) | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 49 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . La valorisation des énergies renouvelables demeure toutefois tributaire de la qualification des sites potentiels et du raccordement au réseau national, qui permettrait d’injecter les excédents d’énergies produites pour une consommation orientée vers le nord du pays | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 48 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Le potentiel des énergies renouvelables est en cours de valorisation dans le cadre de la stratégie énergétique nationale | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 49 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Concernant l’artisanat utilitaire, celui-ci est caractérisé par la fragmentation et la dispersion des acteurs (ferronniers, menuisiers,…), sans structures fédératrices de type coopératives, et par l’absence de zones d’activités dédiées dans les villes | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 48 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| S’agissant du secteur de l’artisanat, il est possible d’en distinguer deux types : l’artisanat à contenu culturel et l’artisanat utilitaire | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 48 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La connectivité aérienne (bien que renforcée grâce à une subvention pour l’augmentation des rotations et la réduction des tarifs) a longtemps constitué un facteur pénalisant pour le développement des activités touristiques. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 48 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Bien que doté d’atouts importants et affichant des objectifs ambitieux, l’offre touristique des provinces du Sud est peu diversifiée. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 48 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Pour le reste des substances minières, le territoire n’a fait l’objet de travaux d’exploration qu’à partir de 2002 | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 48 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| L’entreprise est aussi engagée à poursuivre et à amplifier ses efforts pour le développement de son écosystème, en allouant près de 400 millions de dollars en faveur du développement de projets de logement | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 48 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Phosboucrâa participe au renforcement de l’activité socioéconomique régionale. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 47 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . L’OCP a engagé des investissements estimés à plus de 2 milliards USD sur la période de 1976 à 2010 et a enregistré des pertes d’exploitation pendant 27 ans et ce jusqu’en 2008 | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 47 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Le développement durable des ressources phosphatées du site de Boucrâa nécessite des infrastructures extrêmement coûteuses | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 47 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Le secteur des phosphates est l’un des contributeurs importants pour l’économie régionale. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 47 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Dans le secteur des phosphates, les provinces du Sud renferment environ 1,6% des réserves prouvées au Maroc, ce qui correspond à un peu moins d’1% des réserves mondiales connues | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 47 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Le secteur de l’exploration pétrolière a enregistré près de 10 milliards de Dh d’investissement d’exploration depuis 2005 | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 47 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Dans le domaine des hydrocarbures, le Maroc offre des conditions attractives aux investisseurs internationaux | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 47 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| le secteur souffre d’un manque de structuration des acteurs aval des filières à vocation sociale | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 47 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Prenant en compte les spécificités des populations locales dont 90% des habitants vivaient à l’origine de l’élevage de chameaux et d’ovins, le plan Maroc vert vient de lancer les contrats programmes relatifs au développement des filières du camelin et des viandes rouges et blanches | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 46 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Les fermes agricoles emploient peu de main d’œuvre locale et exploitent l’eau d’irrigation à partir de la nappe fossile dans des conditions non transparentes et avec un préjudice environnemental non évalué | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 46 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Ces ambitions posent la question d’une connaissance approfondie et partagée des ressources hydriques et des conditions d’accès et d’exploitation y afférentes | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 46 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Le secteur agricole affiche des objectifs de développement ambitieux dans le cadre du plan Maroc Vert | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 46 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Les trois régions du Sud contribuent au chiffre d’affaires agricole (3,5 milliards Dh au total), mais avec des caractéristiques et des vocations très différentes | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 46 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Il compte plus de 20 000 emplois répartis comme suit : 53% dans la production animale, 33% dans l’agriculture à haute valeur ajoutée (HVA) et 13% dans l’agriculture à faible valeur ajoutée (FVA) | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 46 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Le PIB généré par le secteur agricole des provinces du Sud atteint 2,3Milliards généré à 67% par la production animale, contre 27% pour la production à haute valeur ajoutée (HVA) et 6% pour la production à faible valeur ajoutée (FVA | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 46 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Le secteur agricole contribue à plus de 7% du PIB régional (au niveau national, l’agriculture contribue au PIB à hauteur de 14%) | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 46 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Le secteur rencontre d’autres difficultés qui sont autant d’enjeux pour son essor | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 45 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Les unités de congélation des produits de la pêche prolifèrent, en l’absence de laboratoire d’analyse et de certification alimentaire de la pêche (le plus proche se trouve à Laâyoune) | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 45 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . La stratégie nationale « Halieutis » qui a pour ambition de doubler les volumes débarqués, d’améliorer les niveaux de valorisation et de créer entre 30 à 60 000 emplois, enregistre quelques premières avancées | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 45 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . L’activité de pêche est focalisée sur l’amont (capture) à faible valeur ajoutée, en raison de l’insuffisance des installations de transformation permettant une meilleure valorisation des produits | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 45 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Le secteur demeure, en effet, peu intégré tout au long de la chaîne de valeur. Quelques 800 000 tonnes sont annuellement capturées par une flotte côtière et par une flotte artisanale qui est fragmentée et peu sophistiquée | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 45 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . En 2012, les provinces du Sud fournissent 78,7% du volume des captures nationales (autour de 930 000 tonnes) et 69% en valeur (5,4 Mds DH) | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 44 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Le PIB induit par les activités de pêche et de la transformation des produits de la mer dans les provinces du Sud est de 6,6 à 6,8 milliards Dh, dont 51% sont captés localement | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 45 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Le secteur de la pêche et de la transformation des produits de la mer (TPM) est structurant en termes d’aménagement du territoire par le développement de points de débarquement et l’aménagement de villages de pêche | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 44 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Les principaux secteurs productifs sur lesquels repose l’activité économique des provinces du Sud sont la pêche, l’agriculture, les mines, le commerce et l’artisanat. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 44 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Ces niveaux de chômage s’expliquent par la faiblesse de la structure économique des provinces du Sud ainsi que par la faible employabilité des jeunes en raison de l’absence d’une politique efficace d’orientation vers des filières en adéquation avec les besoins du marché local du travail | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 44 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Le chômage féminin s’est aggravé, passant de 26,7%19 en 2007 (9,8% à l’échelle nationale) à 35,1% en 2011 | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 44 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Les femmes sont particulièrement affectées par les difficultés d’accès à l’emploi. La fin des études correspond pour la majorité d’entre elles au début du chômage | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 44 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| En 2011, la part des jeunes de 15-24 ans représentait 8,4% du total des effectifs occupés dans la région contre 17,3% à l’échelle nationale | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 44 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| En 2011, le nombre de personnes en âge de travailler s’élevaient à 635 000 | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 44 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Le chômage atteint dans les régions une moyenne de 15,2%, contre environ 9% au niveau national en 2012 | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 44 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Les provinces du Sud ne bénéficient pas d’une véritable politique intégrée de l’emploi. Des postes budgétaires ont été alloués depuis plusieurs années | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 44 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . La contribution du système bancaire au financement de l’économie des provinces du Sud est extrêmement limitée | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 43 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Le Programme Moukawalati, à l’instar d’autres régions du Royaume, a ainsi été un échec, en raison notamment de la complexité et la lenteur du processus d’agrément des dossiers de l’inexistence de mécanismes d’accompagnement post-création même s’ils sont prévus ; de l’absence de financement des besoins en fonds de roulement | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 43 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Les entreprises des provinces du Sud bénéficient peu des dispositifs de garantie financière accordés aux PME, pour faciliter leur accès au crédit | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 43 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Plusieurs projets de création d’entreprises n’arrivent pas à voir le jour, en raison des difficultés d’accès au financement bancaire et à la multitude d’interlocuteurs auxquels doivent faire face les opérateurs économiques et les investisseurs | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 43 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Le tissu économique des provinces du Sud est estimé à 42 000 entreprises qui y sont domiciliées, dont 29 % sont des petites et moyennes entreprises (PME), soit 12 000 entreprises | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 43 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . L’attractivité des provinces du Sud est enfin pénalisée du fait de leur sous-équipement en matière judiciaire | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 43 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Le manque de visibilité et les lourdeurs des procédures administratives du foncier freinent l’engagement d’acteurs nationaux et étrangers dans des projets d’investissements | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 43 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Le foncier public a bénéficié pour l’essentiel aux grands projets, portés par des opérateurs publics pour des investissements à caractère social (habitat et enseignement). Le reste est mobilisé pour des projets d’investissement privé. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 43 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Les actions d’identification et d’immatriculation restent néanmoins limitées au foncier situé dans le périmètre des communes urbaines, principalement concentrées sur la bande littorale | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 43 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Pour le patrimoine foncier de l’Etat déjà identifié, la situation est en phase d’assainissement.Il est immatriculé à hauteur d’environ 24,9% dans les provinces du Sud et 74,8% sont en cours d’immatriculation. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 42 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Le patrimoine foncier de l’Etat identifié est estimé à 1,6 millions d’hectares, dont un tiers est situé dans les provinces du Sud | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 42 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La situation foncière dans les provinces du Sud souffre d’une faiblesse de l’immatriculation des biens, de la lenteur de la résolution des litiges, de la faible viabilisation des lots pour des usages économiques (foncier équipé et connecté) et d’un manque de transparence des procédures d’attribution de terrains propriété de l’Etat, pas toujours favorables aux populations locales. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 42 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Les recettes fiscales générées dans les provinces du Sud sont faibles et ne dépassent pas les 1,3 milliard de Dh, dont 46% provenant majoritairement de la fiscalité locale et 54% correspondant à la fiscalité relative aux ressources naturelles | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 42 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| L’exonération de fait de la TVA bénéficie à deux catégories d’entreprises : les entreprises domiciliées dans ces provinces qui commercialisent leurs produits dans les autres régions du Royaume et les entreprises de travaux publics opérant dans ces régions | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 42 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Les provinces des régions de Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra, celles d’Oued EddahabLagouira ainsi que les provinces d’Es-Smara et de Tan Tan bénéficient de la non application «de fait» - de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 42 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Le manque de visibilité quant au régime fiscal appliqué aux provinces du Sud constitue un frein pour l’investissement privé et prive de ressources les communes, notamment rurales. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 42 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| L’environnement des affaires des provinces du Sud, bien que comportant plusieurs mesures incitatives, n’est pas suffisamment attractif pour les investisseurs privés nationaux et internationaux | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 42 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La dimension sociale est également insuffisamment prise en compte en raison de l’absence de politique intégrée entre les différents intervenants dans ce domaine | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 41 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . De manière globale, la gouvernance appliquée aux ressources naturelles présente un déficit d’information sur les conditions et les critères d’accès à ces ressources | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 41 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La stratégie de valorisation locale des produits de la mer n’est pas développée et les produits sont souvent commercialisés à l’état brut, en raison du manque d’infrastructures portuaires, d’installations et des difficultés d’accès aux financements bancaires | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 41 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| e PIB généré par les ressources naturelles telles que la pêche et la transformation des produits de la mer (TPM), l’agriculture et les phosphates s’élève à 11,5 milliards Dh dont 70% sont captés par les provinces du Sud | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 41 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| L’économie reste vulnérable, car elle s’articule essentiellement autour de la pêche et de la transformation des produits de la mer, du secteur des phosphates et, dans une moindre mesure, de ceux du BTP et des services marchands | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 41 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Les revenus totaux générés par les provinces du Sud atteignent 22 à 23 milliards Dh. 82% proviennent des différents secteurs (y compris le secteur public), 16% sont issus des aides directes et indirectes ; le reste étant issu des transferts entrants | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 41 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . L’Etat contribue au PIB des provinces du Sud à plus de 54%, dont 43% en direct (33% pour l’Etat et 10% pour les entreprises publiques) et 11% en indirect (PIB induit par l’investissement public) | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 41 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| L’économie des provinces du Sud est très dépendante de l’Etat alors même que le PIB par habitant est supérieur de 41% environ à la moyenne nationale (34 263 Dh15 en 2010 contre 24 24416 Dh/habitant au niveau national). | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 41 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| L’économie de ces provinces se trouve de fait marquée par la prédominance de l’esprit de rente et par une faible activité marchande | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 40 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Le décollage économique des provinces du Sud n’a pas eu lieu. L’économie, peu diversifiée, est très concentrée sur les secteurs primaires et les ressources naturelles sont insuffisamment valorisées, notamment celles issues de la pêche | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 40 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Enfin le dialogue civil, présente des marges considérables d’amélioration, notamment si l’indépendance des acteurs associatifs était clairement institutionnalisée et respectée et si des forums institutionnels étaient aménagés, au niveau local et régional, pour la concertation et le dialogue au sein de la société civile et entre ses composantes et les autorités publiques | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 40 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| S’agissant des bénéfices de la gestion des ressources naturelles de ces provinces, la question ne se pose pas en termes de « légitimité d’un prélèvement de ressources sur un territoire non autonome » du fait que les provinces du Sud sont une composante indissociable du territorial national | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 40 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Par ailleurs, plusieurs acteurs mettent en cause la fiabilité des indicateurs de développement, les considérant même comme « artificiellement gonflés » par et au service des « responsables administratifs » de la région | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 40 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Plusieurs intervenants ont stigmatisé le « sentiment d’impunité des élites » comme un des facteurs préoccupants de désagrégation du tissu social et comme un des motifs de perte de confiance dans le fonctionnement des institutions | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 40 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Le déficit de confiance est dû à la perception, chez les administrés, du non-respect de l’autorité de la loi. La non application de la règle de droit conduit à de nombreux coûts cachés (déficit de confiance dans les institutions et entre les citoyens, corruption, conflits d’intérêts, non-participation à la vie publique, faiblesse de l’investissement, tensions et explosions de violence). | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 40 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Le déficit de confiance est un autre enjeu majeur dans les provinces du Sud. Les signes de crise de confiance sont multiples et questionnent aussi bien la capacité des acteurs sociaux à construire leur représentativité et leurs interventions sur des bases autonomes, que celle des pouvoirs publics à respecter cette autonomie et à en tenir compte | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 40 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Si l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du Sud du Royaume constitue une expérience utile pour leur développement, la fréquence limitée des réunions de son conseil d’administration, l’insuffisance du contrôle prévu par les articles 8 et 9 du décret-loi portant création de cette institution et le déficit de consultation et de prise en compte des points de vue et des attentes des parties prenantes illustrent le besoin de clarification des attributions | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 39 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La déconcentration reste elle-même inaboutie. Les responsables au niveau des provinces du Sud manquent d’autonomie de gestion et de décision et sont souvent cloisonnés dans des approches sectorielles, au détriment d’une approche coordonnée de développement territorial. I | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 39 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| L’éloignement et l’étendue du territoire ne facilitent pas les rapports de l’Etat avec ses administrés et conduit à une faible articulation entre les différents niveaux de décision (locale, régionale, nationale). | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 39 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Plusieurs facteurs entravent le processus de décentralisation : l’insuffisance de compétences qualifiées, le faible niveau d’encadrement et de capacité de gestion des collectivités locales, la faiblesse des ressources financières des collectivités territoriales, le manque d’articulation entre les différents niveaux de planification (locale, régionale, nationale) et d’aménagement du territoire, ou le degré insuffisant de clarté du processus de décision et de reddition des comptes. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 39 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La gestion des affaires publiques n’est pas soumise au principe de reddition sur la situation des droits humains fondamentaux, sur la gestion des affaires et sur les deniers publics | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 39 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Les auditions menées par le CESE font ressortir des dysfonctionnements et des difficultés de pilotage technique et de gouvernance administrative des provinces du Sud. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 39 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Enfin, en matière de logement, les provinces du Sud connaissent une situation particulière caractérisée par une maîtrise d’ouvrage quasi exclusivement publique avec une programmation souvent sans rapport avec la demande réelle et l’existence de nombreux projets non encore affectés | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 39 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La physionomie des villes ne semble pas obéir à un style architectural local cohérent et harmonieux. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 39 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . La politique de la ville, essentiellement réactive, a généré, sous une forte pression démographique, une croissance urbaine accélérée et anarchique. Elle a contribué à la désintégration des schémas d’organisation socio-spatiale | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 38 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . La politique d’aménagement du territoire pratiquée à ce jour n’offre pas de vision claire prenant en compte la nécessité d’agencer et d’aménager le territoire et de prévoir les infrastructures et équipements en fonction des bassins de vie et d’activité | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 38 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| D’importantes pressions s’exercent également sur les écosystèmes forestiers et oasiens dans la région de Guelmim-Es-Smara. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 38 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| En dehors de quelques enclaves agricoles (cultures vivrières dans les oasis de la région de GuelmimEs-Smara et maraîchères à Dakhla), l’espace saharien est avant tout à vocation pastorale | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 38 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Autre préoccupation écologique, le phénomène d’ensablement constitue un handicap majeur, non seulement pour le développement agricole ou l’implantation d’infrastructures dans la zone, mais aussi pour l’aménagement du territoire en général. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 38 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La non-séparation des activités économiques (y compris les villages de pêcheurs), des lieux d’habitation et des sites naturels expliquent également cette situation | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 38 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| L’augmentation de la population conduit aujourd’hui à un étouffement de la ville et à une pollution inquiétante | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 38 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Les difficultés de gestion du littoral sont manifestes au niveau de la baie d’Oued EdDahab qui illustre les défis de conciliation des activités économiques et humaines d’un côté et les impératifs de préservation de l’écosystème dans un souci de durabilité de l’autre | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 38 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La concentration humaine et économique sur le littoral dégrade fortement ce milieu côtier, caractérisé par une fragilité extrême | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 38 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| les provinces du Sud sont dépositaires de sites biologiques et paysagers uniques, dont la diversité, reconnue par une qualification nationale | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 37 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Une part de la ressource halieutique est également surexploitée. Les captures des flottes industrielles de petits pélagiques incluent la sardine, réputée sous- exploitée, mais également des captures de chinchards et de maquereaux espagnols, pour lesquels les indicateurs d’état des stocks sont alarmants. Parallèlement, la présence d’un nombre important d’unités de production de farine de poisson est très critiquée. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 37 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| L’urbanisation et l’intensification de ses usages domestiques qui ont augmenté de 29% les niveaux de consommation d’eau potable exercent de fortes pressions sur les ressources hydriques. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 37 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| D’après l’agence du bassin du Sahara, les ressources hydriques sont de 50 millions de m³/an pour les eaux de surface et de 16 millions de m³/an pour les eaux souterraines | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 37 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . La politique de l’eau se caractérise par des faiblesses persistantes au niveau de sa gestion et ce, malgré la mise en place du plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau (PDAIRE) du bassin hydraulique du Sahara. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 37 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La gestion de l’eau, de la ressource halieutique, du littoral ainsi que la préservation de l’écosystème oasien sont des sujets de préoccupation majeure, en raison des questions de durabilité et de soutenabilité qu’ils soulèvent et de leur impact sur certaines options sectorielles | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 37 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Les engagements pris dans le cadre de l’Agenda 21 ne donnent pas lieu à une reddition d’informations publiques sur leur degré d’avancement, en raison du défaut de suivi et de contrôle, de l’absence d’indicateurs d’évaluation, de la rareté des enquêtes auprès de l’administration et de la faiblesse des budgets alloués à la sensibilisation et à l’éducation à l’environnement. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 37 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Les enjeux pour la protection des ressources hydriques et halieutiques, la prévention des pollutions, notamment du littoral, sont immenses | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 37 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| aucune réflexion ni débat n’ont été engagés sur la mixité des cultures hassani, amazigh et arabe, qui composent la personnalité des provinces du Sud | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 37 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Les loisirs ne font l’objet d’aucune politique claire, ce qui contraste avec l’effort de dépense publique élevée. La visibilité et la valorisation de l’engagement de l’État et son efficacité restent limitées sur le sujet de l’accès aux loisirs | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 37 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Les initiatives prises en faveur de la protection de la mémoire et de la culture orale Hassanie restent limitées | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 37 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Les sites historiques n’ont fait l’objet d’aucun recensement alors qu’ils doivent être préservés pour pouvoir être intégrés dans le cadre d’une stratégie de promotion du tourisme culture | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 36 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| En dehors de quelques productions écrites promues par l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du Sud du Royaume, le potentiel culturel de ces provinces est peu valorisé | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 36 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Les rencontres, organisées par le CESE soulignent l’absence d’une stratégie culturelle spécifique prenant en compte le potentiel de la culture Hassanie et les besoins des citoyens en la matière | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 36 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La Constitution de 2011 reconnaît un héritage culturel et linguistique pluriel. La non-prise en compte de la culture Hassanie et de son potentiel est un véritable enjeu, alors même qu’elle définit une spécificité régionale à laquelle les citoyens accordent une importance particulière. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 36 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La gestion du réseau des soins de santé de base, la distribution des cartes d’assistance médicale pour les personnes démunies et la mise en œuvre de l’assurance-maladie pour les salariés du secteur privé présentent les mêmes faiblesses que dans le reste du Royaume | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 36 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Les ressources humaines du secteur médical (effectifs de médecins généralistes ou spécialistes) sont insuffisantes et instables. L’affectation des médecins est souvent ressentie comme une sanction | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 36 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Le taux de mortalité maternelle est élevé en raison de la persistance de complications obstétricales lors du transfert vers les hôpitaux et lors des accouchements à domicile | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 36 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| En 2011, la couverture litière demeurait faible et inégalement répartie (1 lit d’hospitalisation pour 746 habitants pour la région de Laâyoune-Boujdour contre 1 lit pour 1 287 habitants pour les régions de Guelmim Smara et 1 lit pour 3 245 à Oued Dahab Lagouira | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 35 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| En matière de santé, les handicaps multiples s’illustrent dans le déséquilibre des investissements réalisés dans les communes périurbaines et rurales. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 35 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| le faible niveau d’articulation entre les différents niveaux d’enseignement (primairesecondaire-supérieur) accentue le sentiment de « dévalorisation des diplômes » | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 35 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Au niveau de l’enseignement supérieur et jusqu’à janvier 2013, les provinces du Sud ne disposaient toujours pas d’université intégrée et « autonome » | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 35 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Le secteur de la formation professionnelle présente des sérieuses faiblesses.Le contenu, les finalités et le pilotage de la formation professionnelle ne semblent pas faire l’objet d’une vision intégrée ni d’un dispositif de suivi ou d’évaluation orientés vers l’amélioration de leur fonctionnement et vers leur adéquation avec les besoins des entreprises et du marché local. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 35 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| L’offre d’enseignement technique n’est pas suffisante et inadaptée aux besoins du marché local de l’emploi | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 35 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La formation est critiquée pour son contenu et sa qualité, particulièrement celle des instituteurs ayant été recrutés sans concours et sans formation pédagogique | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 35 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Pour l’enseignement scolaire collégial, il a enregistré une baisse entre 2008 et 2012, notamment chez les filles | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 35 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Au niveau de l’enseignement préscolaire, l’enseignement traditionnel y demeure très prégnant offrant une assurance limitée sur l’effectivité et la qualité de ses impacts quant à l’accès aux apprentissages essentiels, aux activités d’éveil et aux contenus éducatifs fondamentaux | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 35 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La déperdition scolaire dans le secondaire est imputée à plusieurs facteurs, dont l’effet pervers de la politique d’assistance à l’encontre de la poursuite des études | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 35 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Les inégalités éducatives par genre demeurent également persistantes notamment en milieu rural, plus particulièrement dans la région de Guelmim-Es-Smara | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 34 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| En matière d’éducation, les rencontres organisées par le CESE pointent de sérieux problèmes de qualité et d’efficacité de l’offre éducative qui concernent essentiellement l’accès limité aux nouvelles technologies et l’insuffisance de l’enseignement de l’histoire de la région, de la culture et du patrimoine Hassani. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 34 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Certains citoyens rapatriés des camps de Tindouf déplorent leur situation sociale et familiale et considèrent que les cartes de la Promotion nationale ne suffisent pas à subvenir à leurs besoins quotidiens | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 34 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Le système d’aide et les prises en charge des personnes en situation de handicap sont confrontés à de sérieuses difficultés en raison de moyens plus restreints. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 34 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La protection de la famille est soumise au même cadre réglementaire que dans le reste du pays | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 34 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Par ailleurs, il n’existe pas d’indicateurs sur l’évolution des stéréotypes discriminants et des entraves à l’accès des femmes aux fonctions de décision dans les activités économiques, partisanes et syndicales. Cet accès demeure manifestement limité | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 34 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Les politiques mises en œuvre en faveur de la valorisation et de l’insertion de la femme dans le développement ont eu des résultats limités dans les provinces du Sud comparativement au reste du Royaume. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 34 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Les actions en faveur des catégories vulnérables ne sont ni visibles de la part des pouvoirs publics, ni encouragés du côté des acteurs économiques et sociaux. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 34 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La politique sociale pratiquée se révèle problématique à un triple niveau: la dépense n’est ni optimisée ni contrôlée, elle ne recueille pas le soutien des citoyens car insuffisamment ciblée et enfin, elle ne favorise pas la prise d’initiative et l’autonomisation | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 34 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Les programmes de la Promotion Nationale, les dispositifs de distribution des aides et subventions, des denrées alimentaires, des aides aux hydrocarbures, l’allocation de terrains et de logements, les systèmes de bourses aux étudiants, les recrutements dans les services de l’administration et des établissements publics se juxtaposent sans visibilité, ni coordination, | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 33 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Un nombre important de personnes et de familles nécessiteuses ne perçoivent pas les aides sociales existantes. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 33 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Les provinces du Sud bénéficient d’un dispositif d’aides important avec un budget de près de 4,610 milliards Dh par an | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 33 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Malgré ces acquis, des points faibles et des motifs de préoccupation persistent et soulignent les limites du modèle socio-économique appliqué aux provinces du Sud dont les effets suscitent un sentiment d’injustice et d’opacité au niveau de la gestion des affaires publiques chez les citoyens | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 33 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| En matière de planification urbaine et de gestion des villes, les progrès accomplis ont abouti à une large résorption des bidonvilles | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 33 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Plusieurs dispositifs pour le contrôle et le suivi de l’état environnemental ont été mis en place comme les observatoires régionaux de l’environnement et du développement durable, de la santé et du développement territorial ; le contrôle sanitaire de la qualité des eaux destinées à l’alimentation humaine ; la surveillance de la qualité et la salubrité du milieu marin et la surveillance de la qualité des produits de la pêche par le centre régional de l’Institut national de recherche halieutique (INRH) à Dakhla | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 33 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| L’Etat a déjà classé seize sites comme des Sites d’intérêt biologique et écologique (SIBE) sur les cent cinquante-quatre SIBE nationaux. Six ont été classés priorité 1 : l’oasis de Tissint ; Aït Oumribt Oued Tighzert ; Msseyed ; Foum Assaka et la Baie d’Oued Eddahab | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 33 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Sur le plan environnemental, le Ministère en charge de l’environnement affirme avoir conclu, dans chacune des trois régions, une convention de mise à niveau environnementale, sur la base d’un « processus partenarial », avec les collectivités locales, les opérateurs économiques et des ONG locales | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 33 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Les grandes fonctions logistiques sont assurées de façon efficiente. Les marchés sont approvisionnés et l’indice des prix évolue dans des termes identiques aux autres provinces du pays | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 33 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| De même, les indicateurs d’accès aux grands services publics, notamment l’eau, l’assainissement, le raccordement à l’électricité, ont dépassé les moyennes nationales | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 32 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Au niveau des indicateurs de santé et d’espérance de vie, ceux-ci ont été améliorés et sont désormais en ligne avec les indicateurs nationaux | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 32 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Par ailleurs, d’autres initiatives ont été prises, en particulier la création du Centres des études Sahariennes et d’un master dédié, ainsi que le lancement du concours international pour la construction du pôle culturel et Muséal de Dakhla | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 32 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Le nombre officiel de bibliothèques dans les trois régions est de trente-trois selon les statistiques du Ministère de la Culture, avec un nombre de titres par millier d’habitants supérieur à la moyenne nationale | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 32 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La culture a bénéficié d’une augmentation et d’une progression plus rapide qu’au niveau national des crédits alloués par le Ministère de la Culture sur les cinq dernières années. Parallèlement, l’Initiative Nationale pour le Développement Humain a financé 116 projets dans le domaine culturel entre 2007 et 2012 | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 32 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| S’agissant de la formation qualifiante, les investissements réalisés par l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT) dans les infrastructures de formation professionnelle ont abouti, à la date de juillet 2013, à la création de 77 établissements publics dont 24 à Laayoune, 14 à Guelmim et 8 à Dakhla | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 32 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Les effectifs scolarisés dans l’enseignement secondaire qualifiant enregistrent une augmentation plus importante dans les régions d’Oued-ed-Dahab-Lagouira (69,2%), comparativement à la moyenne nationale (30,9%) sur la période 2007/2008 – 2011/20129 . | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 32 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| L’enseignement et la généralisation de la scolarité dans l’enseignement primaire, notamment des filles, est sans doute une des réalisations sociales les plus importantes et les plus prometteuses dans les provinces du Sud | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 32 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Le taux d’alphabétisation des habitants des provinces du Sud en 2012 (67,8%) est supérieur à celui du reste du pays (61,7% | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 32 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Pour renforcer la lutte contre la pauvreté rurale, l’exclusion urbaine et la précarité, l’Initiative nationale de développement humain (INDH) a, de surcroît, été lancée en 2006 | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 31 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Les provinces du Sud connaissent un recul sensible de la pauvreté. Les régions de Laâyoune et de Dakhla figurent parmi les régions les moins pauvres du pays avec des taux de pauvreté respectivement de 2,2% et 2,6% contre 8,9 % au niveau national | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 31 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Le droit de grève s’exerce librement et on ne connaît pas dans la région de cas de recours à l’article 288 du Code pénal qui punit l’organisation ou la participation à la grève au motif de l’atteinte à la liberté du travail | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 31 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Aucune disposition législative ni réglementaire ne limite non plus les libertés collectives. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 31 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Aucune disposition législative ni réglementaire ne limite de façon spécifique les libertés individuelles | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 31 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Sur le plan des droits et des libertés fondamentales, le droit à la vie et à la sûreté, ainsi qu’à la sécurité des biens et des personnes sont assurés avec les garanties de droit commun et dans les mêmes conditions que dans le reste du Royaume. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 31 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Le diagnostic effectué par le CESE a permis de dégager des acquis de développement politiques et économiques qui doivent être consolidés dans le cadre du nouveau modèle de développement | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 31 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Cependant, de très fortes disparités subsistent entre les centres urbains et les petites communes, notamment rurales, malgré la relative prospérité que peuvent suggérer certains chiffres | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 31 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| L’État joue dans les provinces du Sud le rôle de rempart contre la pauvreté. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 30 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . L’État, via ses fonctions de souveraineté, et en appui sur les investissements publics, les dépenses de l’administration et la distribution des aides sociales, a été l’acteur central de cette transformation. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 30 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| En deux décennies , la population des dix provinces du Sud, tout en devenant majoritairement citadine, s’est multipliée par 1,7 | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 30 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| L’espace, la démographie, l’économie et la société des trois régions du Sud ont profondément changé depuis leur décolonisation | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 30 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| le CESE a abouti à la conclusion selon laquelle le modèle de développement économique actuel a atteint ses limites | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 30 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| les efforts de l’Etat ont permis l’instauration de certains acquis qui doivent être consolidés et, pour certains, revus au niveau de leur gestion et de leur administration | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 30 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Le diagnostic a été établi sur la base du référentiel de la charte sociale du CESE | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 30 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| . Le travail de diagnostic a été présenté et soumis au débat dans les provinces du Sud, ce qui a permis de l’enrichir et de le compléter | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 29 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| il a été procédé à un « état des lieux » du développement humain dans les trois régions du Sud. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 29 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Ce diagnostic repose sur le postulat que le respect des droits humains fondamentaux, tels qu’ils sont universellement définis et tels qu’ils sont affirmés par la Constitution du Royaume, est à la fois la condition et le levier indispensables au succès de toute politique de développement qu’elle soit nationale ou régionale | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 29 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Afin d’appréhender la situation et le niveau de développement et des droits dans les provinces du Sud, le CESE a réalisé un diagnostic large et participatif. | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 29 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| La préservation du patrimoine naturel et le développement durable des activités humaines nécessitent la mise en place d’un aménagement du territoire soutenable | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 26 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| Le nouveau modèle de développement considère, également le patrimoine et la diversité culturelle comme une richesse à valoriser et un levier de développement dont le potentiel doit être exploité | Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | 26 | 2013 | Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud | Etudes Transversales | |||||
| le Modèle propose une approche nouvelle de gestion des ressources naturelles |