379 Recommandations
10 Avis
| Recommandation | Avis | N° de page | Année | Commission | Recommandation implémentée | Organisme Concerné | Année d'implémentation | Mots clés | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Elaborer une vision intégrée et participative dédiée à la commercialisation en impliquant tous les acteurs concernés notamment le département chargé de l’agriculture, le ministère de l’Intérieur, le département chargé du commerce, l’interprofession, les associations des consommateurs, les élus, etc. | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 20 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Renforcer la position de la commercialisation des produits agricoles dans la chaine de valeur | ||||
| Mettre en place un cadre institutionnel dédié au pilotage de la commercialisation des produits agricoles impliquant les différentes parties prenantes (Départements de l’agriculture, de l’intérieur et du commerce, interprofession, etc.) afin de mieux gérer les multiples enjeux fortement interdépendants de la filière agricole et de garantir l’engagement effectif de tous les intervenants | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 21 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Renforcer la position de la commercialisation des produits agricoles dans la chaine de valeur | ||||
| Mettre en place un système de gouvernance régionalisée qui associe de manière participative et concertée les acteurs de la région et les autres échelons territoriaux (province et commune) et qui garantit une gestion rationnelle des marchés régionaux et l’émergence d’une dynamique vertueuse de développement du maillon de la commercialisation des produits agricoles | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 21 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Renforcer la position de la commercialisation des produits agricoles dans la chaine de valeur | ||||
| Instaurer un système d’information, de veille et de marketing stratégique pour analyser le marché interne et externe des fruits et légumes afin d’anticiper les mutations des marchés et éventuels changements dans les conditions de commercialisation des produits | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 21 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Renforcer la position de la commercialisation des produits agricoles dans la chaine de valeur | ||||
| Mettre en place des mécanismes d’intégration des femmes du monde rural dans la chaine de valeur de la commercialisation des produits agricoles et consolider leur autonomisation économique et sociale | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 21 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Renforcer la position de la commercialisation des produits agricoles dans la chaine de valeur | ||||
| Consolider le rôle des coopératives agricoles céréalières et revoir leur système de gouvernance et de contrôle | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 21 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Améliorer le processus de commercialisation des filières agricoles | ||||
| Encourager les petits et moyens agriculteurs à adhérer dans ce type de coopérative en vue d’assurer la collecte et la commercialisation des produits céréaliers au prix de référence annoncé par les autorités compétentes | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 21 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Améliorer le processus de commercialisation des filières agricoles | ||||
| Développer le segment de la transformation des produits agricoles (fruits et légumes) en orientant certaines productions vers la transformation, et en mettant en place un mécanisme intégré, participatif et coordonné en termes technique, financier et règlementaire | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 21 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Améliorer le processus de commercialisation des filières agricoles | ||||
| développer le réseau d’agropoles au niveau des principaux bassins de production agricole en tant que plateformes industrielles intégrées pour l’accueil des investissements agroalimentaires afin de contribuer à rehausser le niveau de transformation de la production nationale | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 21 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Améliorer le processus de commercialisation des filières agricoles | ||||
| améliorer les circuits d’export et faciliter l’accès des producteurs aux différents marchés | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 21 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Améliorer le processus de commercialisation des filières agricoles | ||||
| Evaluer et redéfinir les relations entre les agriculteurs et le groupe d’exportateurs en vue de renforcer la coordination, la transparence et la concertation entre eux et développer une nouvelle feuille de route d’amélioration de la compétitivité des fruits et légumes à l’échelle internationale | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 21 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Améliorer le processus de commercialisation des filières agricoles | ||||
| Assurer l’autonomisation du processus de la chaine logistique des fruits et légumes destinés à l’export notamment l’étiquetage, l’emballage, le conditionnement, etc., et œuvrer pour une 22 meilleure intégration de la décarbonisation dans cette chaine logistique afin de sécuriser les exportations dans les années à venir | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 21 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Améliorer le processus de commercialisation des filières agricoles | ||||
| Renforcer le système de sécurité sanitaire des aliments dans le secteur des viandes en particulier la traçabilité, l’hygiène et le contrôle de la provenance notamment de la volaille et de son transport vif et abattu | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 22 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Améliorer le processus de commercialisation des filières agricoles | ||||
| Mettre à niveau les tueries traditionnelles « ryachates », afin de les intégrer dans le circuit formel | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 22 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Améliorer le processus de commercialisation des filières agricoles | ||||
| Renforcer la présence de l’Etat au niveau de l’aval de la filière avicole pour protéger la santé de citoyen | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 22 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Améliorer le processus de commercialisation des filières agricoles | ||||
| Développer les abattoirs régionaux et préparer l’offre du secteur des viandes rouges notamment les produits du terroir de qualité (caprin et ovin) vers le marché international | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 22 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Améliorer le processus de commercialisation des filières agricoles | ||||
| Procéder à la révision des textes législatifs et réglementaires régissant la filière des viandes rouges notamment les dispositions visant à renforcer l’ouverture de cette filière vers l’export en intégrant le zonage sanitaire par région. | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 22 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Améliorer le processus de commercialisation des filières agricoles | ||||
| Adopter une loi pour lutter contre les pertes et gaspillages des produits agricoles au niveau de la distribution, de stockage et de la commercialisation. Cette loi, délimiterait les responsabilités des acteurs et hiérarchiserait les mesures appropriées à commencer par la prévention, la sensibilisation et la mise en place des sanctions pour les comportements irrespectueux | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 22 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Mettre en place des mesures législatives, réglementaires et techniques et un plan de communication pour lutter contre les pertes et le gaspillage des produits agricoles ( mesures transversales) | ||||
| Mettre en place un plan d’information, d’éducation et de communication (IEC) en impliquant les différents acteurs (médias, société civile, etc.) et instaurer une journée nationale de sensibilisation contre les pertes et le gaspillage des produits alimentaires au niveau de la chaine de commercialisation | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 22 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Mettre en place des mesures législatives, réglementaires et techniques et un plan de communication pour lutter contre les pertes et le gaspillage des produits agricoles ( mesures transversales) | ||||
| Renforcer les mécanismes de gestion des risques et de soutien aux agriculteurs pour faire face aux situations de crises et de perturbations climatiques et des marchés | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 22 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Mettre en place des mesures législatives, réglementaires et techniques et un plan de communication pour lutter contre les pertes et le gaspillage des produits agricoles ( mesures transversales) | ||||
| Développer des programmes de tri à la source et de valorisation des déchets agricoles et ménagers pour réduire le gaspillage des produits agricoles | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 22 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Mettre en place des mesures législatives, réglementaires et techniques et un plan de communication pour lutter contre les pertes et le gaspillage des produits agricoles ( mesures transversales) | ||||
| Mener des études et des enquêtes auprès des agriculteurs, des entreprises agro-alimentaires, et des espaces de commercialisation pour estimer réellement la quantité d’aliment perdue ou gaspillée annuellement au niveau de la commercialisation, de stockage, de distribution, etc.) | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 22 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Mettre en place des mesures législatives, réglementaires et techniques et un plan de communication pour lutter contre les pertes et le gaspillage des produits agricoles ( mesures transversales) | ||||
| Développer des normes de qualité et des labels de valorisation des produits agricoles indiquant l’appellation, l’origine, le terroir ou encore l’empreinte carbone de ces produits | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 22 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Mettre en place des mesures législatives, réglementaires et techniques et un plan de communication pour lutter contre les pertes et le gaspillage des produits agricoles ( mesures transversales) | ||||
| Apporter l’appui technique et financier nécessaire aux producteurs et coopératives agricoles afin de leur permettre d’adopter des techniques de stockage moderne et une logistique efficace. | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 22 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Mettre en place des mesures législatives, réglementaires et techniques et un plan de communication pour lutter contre les pertes et le gaspillage des produits agricoles ( mesures transversales) | ||||
| Mettre en place une feuille de route concertée et participative pour réformer et moderniser les espaces de commercialisation : - Procéder à la réforme et à l’organisation des espaces de commercialisation (les souks de quartiers, les souks hebdomadaires, les circuits courts, les vendeurs ambulants, etc.) en considérant l’approche territoriale et les liens de ces espaces avec les marchés de gros ; - Elaborer des schémas de réorganisation et de modernisation des souks hebdomadaires en les dotant d’une gestion rénovée et des équipements en phase avec les dynamiques du développement et de la digitalisation du service public ; - Accélérer la réforme des marchés de gros : substituer au système rentier actuel un dispositif ouvert à la concurrence et conditionné par le respect d’un cahier de charges. Cette réforme doit être réalisée dans le cadre d’une approche globale suscitant le concours des différentes parties prenantes (Etat, interprofession, régions, communes, secteur privé, etc.), - Mettre en place une nouvelle loi régissant la création et la gestion des MDG au Maroc. Cette loi devra être suivie par l’adoption de textes réglementaires clarifiant le fonctionnement interne des MDG (règlement intérieur), les modalités d’éligibilité des intervenants, les nouveaux modes de rémunération, les conditions d’assouplissement de l’obligation de passage ; - Réglementer le commerce des grandes et moyennes surfaces pour garantir des règles de concurrence acceptable et limiter les abus liés aux positions dominantes ; | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 23 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Procéder d’urgence à la réforme des espaces de commercialisation afin d’éviter les spéculations et la multiplication des intermédiaires | ||||
| Mettre en place un cadre réglementaire précis et opposable pour réguler et repenser le rôle et les missions du métier de l’intermédiaire et expliciter ses droits et devoirs au niveau de la chaine de commercialisation. | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 23 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Procéder d’urgence à la réforme des espaces de commercialisation afin d’éviter les spéculations et la multiplication des intermédiaires | ||||
| Revoir les modèles et les mécanismes d’accompagnement et d’organisation des agriculteurs en coopérative (agrégation coopérative) ou GIE en s’inspirant des approches adoptées par la filière sucrière et la filière laitière | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 23 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Développer de nouveaux mécanismes d’accompagnement et d’organisation des producteurs | ||||
| Développer les circuits courts de commercialisation à caractère coopératif et encourager le commerce de proximité | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 23 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Développer de nouveaux mécanismes d’accompagnement et d’organisation des producteurs | ||||
| Renforcer les programmes de mise en place des infrastructures logistiques en développant davantage des frigos de stockage pour soutenir les coopératives et les petits agriculteurs relevant des zones rurales enclavées | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 23 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Développer de nouveaux mécanismes d’accompagnement et d’organisation des producteurs | ||||
| Promouvoir la commercialisation des produits agricoles labélisés (produits de terroir, bio, etc.) émanant des coopératives agricoles dans les différents espaces de commercialisation et des surfaces (GMS) | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 23 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Développer de nouveaux mécanismes d’accompagnement et d’organisation des producteurs | ||||
| Inciter les instituts et centres de formation à intégrer dans leurs programmes le renforcement des capacités et l’accompagnement des petits agriculteurs et des coopératives agricoles pour mieux valoriser leurs produits lors de la phase de commercialisation | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 23 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Développer de nouveaux mécanismes d’accompagnement et d’organisation des producteurs | ||||
| Renforcer les capacités des instituts de recherche (INRA, centres, etc.) pour développer des programmes de recherche sur la commercialisation dans les domaines de l’analyse économique des marchés, l’évolution de la distribution à l’ère du digital, les nouveaux outils et méthodes de commercialisation des produits agricoles, etc | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 23 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Développer de nouveaux mécanismes d’accompagnement et d’organisation des producteurs | ||||
| Faire de la digitalisation un véritable outil permettant à l’agriculteur d’accéder facilement à la donnée sur la vérité des prix en temps réel et de savoir le prix de son produit par région afin de mieux négocier avec tous les intervenants de la chaine de commercialisation | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 23 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Accélérer la transformation digitale de la commercialisation en favorisant l’innovation et l’inclusion des petits et moyens producteurs | ||||
| Elaborer et mettre en œuvre une stratégie ambitieuse d’innovation en matière de commercialisation des produits agricoles, avec un cadre réglementaire approprié. A cet égard, il convient de favoriser le développement local de toutes les technologies susceptibles d’améliorer les retombées socio-économiques et environnementales de chaque filière au profit des agriculteurs : organisation des moyens, information, formation, plateformes digitales, chaîne logistique, traçabilité, sécurité, etc. | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 24 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Accélérer la transformation digitale de la commercialisation en favorisant l’innovation et l’inclusion des petits et moyens producteurs | ||||
| Mettre en place une infrastructure numérique appropriée (accès au haut débit, villages numériques) et accompagner l’équipement des petits et moyens agriculteurs en outils numériques simples (softs skills, des applications pratiques à utiliser, etc.) | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 24 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Accélérer la transformation digitale de la commercialisation en favorisant l’innovation et l’inclusion des petits et moyens producteurs | ||||
| nciter l’ONCA à élaborer des plans d’action numériques ambitieux articulés autour du développement des contenus numériques, des programmes de formation et d’apprentissage du e-commerce en faveur des petits et moyens producteurs afin qu’ils puissent apprendre à utiliser et maitriser les outils du digital au service de leur activité agricole commerciale | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 24 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Accélérer la transformation digitale de la commercialisation en favorisant l’innovation et l’inclusion des petits et moyens producteurs | ||||
| Développer des plateformes du commerce digital des produits agricoles à l’instar de celles destinées à la commercialisation des produits du terroir en garantissant au consommateur un produit sain et de qualité | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 24 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Accélérer la transformation digitale de la commercialisation en favorisant l’innovation et l’inclusion des petits et moyens producteurs | ||||
| Encourager l’usage de la blockchain dans le processus de commercialisation et de distribution des produits agricoles afin de réduire les intermédiaires qui rognent les revenus des petits agriculteurs et alourdissent les dépenses des consommateurs. | Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles | 24 | 2021 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | Accélérer la transformation digitale de la commercialisation en favorisant l’innovation et l’inclusion des petits et moyens producteurs | ||||
| Mettre en place, à court terme, une vision unifiée dédiée au développement des souks hebdomadaires en milieu rural, tout en respectant les particularités provinciales et régionales, et en tenant compte des évolutions récentes de leurs fonctions et leur rôle, en tant que service public de proximité | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 22 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Inviter la Commission Interministérielle permanente pour le Développement de l’Espace Rural et des Zones de Montagne à traiter la problématique du souk hebdomadaire pour définir les grandes orientations de la vision et les ressources de financement à mobiliser notamment dans le cadre du Fonds du développement rural (FDR) pour la modernisation des souks en milieu rural. | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 22 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Prévoir un mécanisme régional rattaché au président de la région, en collaboration avec le wali, chargé de la convergence des actions et de la coordination des acteurs (rôles et responsabilités), | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 22 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Lancer un débat national sur les souks hebdomadaires en milieu rural regroupant toutes les parties prenantes (ex : Départements Ministériels, élus et personnalités issues du monde économique, associatif ou universitaire) afin de discuter la vision, l’enrichir et proposer un plan d’action précis et partagé entre l’Etat et les collectivités territoriales (région, province, commune rurale) pour la modernisation des souks | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 23 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Rendre effective l’intégration de l’approche genre dans la gestion des services publics de proximité et dans la planification territoriale, conformément aux dispositions des lois organiques des collectivités territoriales et à travers la territorialisation de la politique publique de l’égalité (Plan Gouvernemental pour l’Egalité PGE2), | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 23 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Clarifier, au niveau des lois organiques sur les collectivités territoriales et la charte de la déconcentration administrative, les rapports entre les services déconcentrés de l’Etat, les régions, les provinces/préfectures et les communes, pour une meilleure gestion des souks hebdomadaires en milieu rural ; | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 23 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Rehausser le mode de gestion en vigueur des souks hebdomadaires pour générer des performances économiques plus soutenues | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 23 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Repenser le positionnement géographique des souks hebdomadaires en vue de rentabiliser les investissements mobilisés à moyen et long terme | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 23 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Renforcer l’audit et le contrôle interne au sein des souks ruraux pour améliorer l’efficacité de gestion, pallier les défaillances en matière de transaction et sécuriser les « soukiers », les éleveurs et les visiteurs. | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 24 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Procéder à l’élaboration d’un schéma directeur de modernisation de tous les souks en milieu rural qui respecte les normes sanitaires, en s’appuyant sur les spécificités de chaque commune et en valorisant leurs fonctions économique, sociale, culturelle, administrative et politique et citoyenne | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 24 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Mettre en place à court terme un règlement intérieur type qui reprend toutes les informations relatives au fonctionnement du souk et adapter la règlementation existante aux évolutions des activités menées par les usagers du souk et à leur mode de vie, | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 25 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Encourager à long terme l'usage des matériaux locaux et l’introduction des chapiteaux et des stands dans la réhabilitation et la modernisation des souks, en respectant les spécificités architecturelles de chaque région | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 25 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Inciter les communes rurales à effectuer des évaluations des flux financiers drainés le jour du souk pour mieux estimer le montant des recettes réalisées et améliorer leur recouvrement principalement dans le cas de la gestion directe et/ou par affermage | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 25 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Affecter une partie des ressources générées par le souk au financement des actions de leur entretien, de leur mise à niveau et de leur modernisation | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 25 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Valoriser les dimensions sociale et culturelle du souk à travers la promotion de nouveaux services permettant de générer des ressources additionnelles qui renforcent sa position et accroissent les recettes de la commune | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 25 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Soutenir les communes rurales dans la modernisation des souks hebdomadaires en tirant profit des capacités techniques et financières des départements ministériels concernés (DGCL, Département de l’agriculture, Département du commerce et de l’industrie, Ministère de la Santé, Département de l’équipement et transports) | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 25 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Renforcer le positionnement du souk en tant que plateforme d’échange et de commercialisation des produits divers (agriculture locale, produits de terroirs, etc.), lui permettant ainsi de contribuer au maintien des emplois, à la création de la richesse locale et au développement territorial. | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 25 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Encourager à court terme la création de nouveaux souks modernes spécialisés en fonction de leur vocation, à l’instar des souks à bestiaux pilotes déjà initiées par les départements concernés et la profession, et en les dotant des équipements et outils modernes (traçabilité des produits, vente à la pesée dans le commerce du bétail, contrôle...) | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 26 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Homogénéiser la desserte rurale en organisant en amont (marchés de gros) le commerce des fruits et légumes frais et secs ainsi que celui des céréales | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 26 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Saisir l’opportunité offerte par la nouvelle stratégie de développement du secteur agricole, baptisée “Génération Green 2020-2030” pour doter les souks hebdomadaires d’une plateforme de stockage des produits périssables et améliorer leurs capacités de commercialisation des produits agricoles | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 26 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Créer les conditions favorables pour permettre aux banques de s’investir davantage dans le milieu rural en favorisant l’inclusion financière des ruraux tout en utilisant les nouvelles technologies de l’information notamment le mobile | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 26 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Activer les mécanismes de contrôle des produits échangés dans les souks en milieu rural en vue d’empêcher la commercialisation des produits de mauvaise qualité, des produits périmés et ceux provenant de la contrebande | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 26 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Investir davantage dans l’organisation des différents métiers de commerçants exécrés au niveau des souks hebdomadaires | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 26 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Développer l’économie locale et procéder à la structuration et l’organisation des acteurs de l’économie sociale et solidaire pour mieux les inclure dans les souks hebdomadaires ruraux | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 26 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Exiger, dans le cadre du schéma de modernisation des souks, un encadrement rigoureux, des différents métiers (coiffeur, cordonnier, mécaniciens, électriciens, ferronniers, transporteurs, restaurateurs, menuisiers, ) tout en impliquant les professionnels et en renforçant les liens sociaux entre eux et les visiteurs | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 27 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Prévoir, au niveau de chaque souk, un espace dédié spécifiquement pour l’’accueil et l’orientation des « soukiers » et des visiteurs et les informer sur l’usage des mesures barrières (règles d’hygiène élémentaire ou collective, distanciation physique, port de masques...) | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 27 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Mettre à la disposition des souks un service d’ambulance équipée pour satisfaire les doléances urgentes des citoyens et leur permettre de recevoir les premiers soins | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 27 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Garantir l’accessibilité au plus grand nombre de personnes principalement celles à mobilité réduite (femmes enceintes, personnes âgées, personnes en situation de handicap, etc.); | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 27 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Assurer une bonne desserte en transports en commun et une facilité d’accès pour l’organisation et la sécurisation du souk (pompiers, forces publiques, services de nettoyage, parking, etc.). | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 27 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Exhorter le département de la culture et les associations œuvrant dans ce domaine à investir dans les actions à caractère artistique, culturel et créatif, au profit des souks hebdomadaires ruraux en les considérant comme un lieu culturel, de grande animation hebdomadaire faisant partie du patrimoine immatériel local | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 27 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Intégrer dans le schéma de la modernisation des souks des espaces accueillants et inclusifs dédiés aux activités culturelles, de loisir et d’épanouissement des usagers | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 27 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Prévoir des espaces de loisirs adaptés aux besoins des personnes âgées, des enfants et des personnes en situation de handicap | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 27 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Prévoir, au niveau des souks, des actions en faveur des jeunes ruraux (bibliothèque mobile, espaces dédiés aux compétitions sportives, promotion de nouveaux métiers en phase avec l’ère de la digitalisation, etc.) tout en créant les conditions propices au plein déploiement de leur potentiel créatif et innovant. | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 27 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Prendre en considération le patrimoine culturel des souks dans le futur schéma organisationnel de ces espèces, tout en conciliant entre l’authenticité et la modernité et en s’appuyant sur la richesse et la diversifié du patrimoine de chaque région. | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 27 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Faciliter aux « soukiers » et aux habitants des zones éloignées et désenclavées l’accès à tous les services administratifs les concernant le jour du souk | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 28 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Promouvoir la fonction administrative des souks hebdomadaires en facilitant l’accès des usagers aux prestations de services le jour du souk via les services mobiles (internet haut débit, poste, crédit bancaire, acte de mariage, actes de naissances, certificat de résidence, etc.) | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 28 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Saisir l’entrée progressif du numérique dans la campagne marocaine et le lancement du chantier de la dématérialisation des procédures pour moderniser la fonction administrative du souk et doter les communes rurales des moyens et équipements nécessaires leur permettant de passer d’une gestion administrative classique à une gestion digitalisée | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 28 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Soutenir les bonnes pratiques au sein du souk, qui favorisent le rapprochement des différentes composantes tribales, la consolidation des rapports socio-politiques (maintien de paix, de cohésion et de stabilité de la population rurale) entre les différentes formes d’organisation de la société rurales (douars, zaouia, fakhda, etc.) | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 28 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Rendre le souk un espace ouvert tout au long de l’année pour mener des actions de formation, de sensibilisation et d’information sur plusieurs échéances locales et nationales et des sujets d’ordre politique, culturel et social, partager le savoir et les bonnes pratiques citoyennes permettant de mieux rapprocher la population rurale, organiser des journées d’échange, des caravanes mobiles et autres manifestations pour dynamiser les liens avec les populations rurales | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 28 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Optimiser la gestion des déchets solides au niveau des souks ruraux | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 28 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Promouvoir la commercialisation des produits bio | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 28 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Réduire l’utilisation de produits à fort impact sur l’environnement et la santé humaine (encadrer la vente des pesticides, limiter la vente des sacs en plastique, etc.) | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 28 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Exiger une installation électrique sécurisée (pour les frigos, etc .) et l’alimentation en eau pour assurer la propreté des commerces, des abattoirs et des matériaux utilisés. | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 28 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Mener des études approfondies sur les souks hebdomadaires en milieu rural à partir d’un diagnostic précis de différentes problématiques du souk. Les autorités publiques, en coordination avec les acteurs locaux, sont appelées à lancer des études et enquêtes spécifiques sur les souks hebdomadaires en milieu rural et dans les centres émergents | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 29 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Impliquer les instituts supérieurs d’enseignements à s’investir davantage dans la recherche sur le souk et de son évolution et associer les unités de recherches universitaires spécialisées à réaliser des études économiques, sociologiques, anthropologies et architecturelles dans le cadre des projets de masters et de doctorats, afin d’aider à la prise de décision et orienter les politiques publiques | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 29 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Mettre en place un cadre de partenariat entre la région, la commune et les centres régionaux de recherches afin de mener des études et mobiliser les capacités d'innovation locale, dans les domaines peu exploités tels que l'économie rurale, l’économie sociale et solidaire, les produits de terroirs et les richesses culturelles que renferment les souks ruraux | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 29 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Exhorter les départements ministériels concernés et les collectivités territoriales à élaborer une stratégie de communication intégrée en vue d’informer, accompagner et sensibiliser les usagers sur le souk et son importance dans le développement local | Pour une politique urgente de rénovation et du développement des souks hebdomadaires en milieu rural | 29 | 2020 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Amender les lois organiques des collectivités territoriales pour clarifier leurs compétences en précisant le périmètre d’intervention de chaque échelon territorial par nature de compétence ; | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 15 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Eclaircir les rapports entre les services déconcentrés de l’Etat et les collectivités territoriales ; | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 19 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Donner un contenu concret au rôle prééminent de la région par la mise en place d’instruments et modalités efficaces à même de permettre à la région, d’organiser de façon cohérente l’action collective des différents acteurs pour la mise en œuvre du Programme de développement régional et du Schéma régional d’aménagement du territoire ; | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 23 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Doter les grandes agglomérations du Royaume d’un statut spécial de métropole à l’instar de plusieurs pays du monde, pour prendre en compte leurs spécificités ; | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 25 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Associer les conseils élus lors de l’élaboration des stratégies sectorielles par l’administration déconcentrée au niveau régional. | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 25 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Doter la démarche de la contractualisation prévue par les lois organiques d’un cadre institutionnel en précisant les conditions et les formes de déroulement du processus de dialogue et de concertation entre les parties prenantes et ce dès la phase de préparation, de l’exécution, du suivi et de l’évaluation | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 25 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Transférer les actes administratifs concernant le citoyen aux services déconcentrés de l’Etat ; | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 25 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Adopter un plan de transformation organisationnelle pour accompagner la mise en œuvre du décret n°2-17-618 du 26 décembre 2018 portant Charte nationale de la déconcentration administrative en vue d’améliorer les capacités des acteurs et de faciliter l’appropriation des changements ; | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 25 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Décliner la Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD) au niveau régional, en tant qu’instrument de convergence et d’opérationnalisation des politiques sectorielles et des Objectifs de Développement Durable (ODD) ; | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 25 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Lier le transfert des compétences aux régions à des critères objectifs et précis. | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 25 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Revoir le mode de gouvernance relatif à la préparation et à la mise en œuvre du Programme de développement régional et créer à cet effet une instance de dialogue et de coordination permettant d’associer, les représentants des assemblées élues et les directeurs des services déconcentrés sous la co-présidence du Wali de région et du président du Conseil régional. | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 25 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Instituer une conférence régionale annuelle de concertation regroupant les acteurs territoriaux concernés (élus, société civile, profession, Centres régionaux d’investissement, etc.) pour renforcer le partage de l’information, l’échange de bonnes pratiques, la coordination, la convergence, l’intégration des politiques territoriales et développer le « penser-région » | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 25 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Mettre en place les mécanismes d’accompagnement des collectivités territoriales par la création d’un pôle d’expertise régionale permettant de mutualiser les moyens au profit des collectivités dont les besoins en matière d’assistance à maitrise d’ouvrage sont pressants ; | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 25 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Mettre en place des critères objectifs justifiant le recours à la société de développement local/société de développement/société de développement régional ou autres modes de gestion. Le choix retenu doit constituer la solution optimale de la satisfaction des usagers et du respect d'un principe d'économie de moyens ; | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 25 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Rendre les formes de sociétés de développement régionales et locales moins contraignantes pour permettre aux acteurs privés de mobiliser plus de fonds et promouvoir une participation majoritaire (pacte d’actionnaires), avec des statuts diversifiés, de façon à répondre aux contraintes de financement des collectivités territoriales et d’attirer davantage les investisseurs privés ; | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 26 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Rendre obligatoire la constitution d’Etablissements de la Coopération Intercommunale (ECI)/ de groupements intercommunaux solidaires lorsque la gestion d’un service public d’intérêt commun l’exige notamment en matière de traitement et de valorisation des déchets, de mobilité urbaine ou de gestion de grands équipements desservant des bassins de populations importants. | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 27 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Elaborer une vision stratégique de financement des collectivités territoriales, à moyen et long terme, adaptée aux nouvelles exigences du développement territorial et aux compétences nouvelles conférées aux administrations territoriales dans le cadre d’une concertation élargie ; | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 27 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Activer le transfert par l’Etat des ressources nécessaires à l’exercice des compétences des collectivités territoriales ; | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 28 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Renforcer les ressources propres des collectivités territoriales par la révision de la fiscalité locale et le recouvrement et les encourager à développer la coopération internationale et l’exploitation de leurs patrimoines ; | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 28 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Réduire la fiscalité locale à deux impôts locaux couvrant, d’une part, les taxes en lien avec l’habitation et, d’autre part, celles relevant de l’activité économique ; | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 28 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Doter les fonds de mise à niveau sociale et de solidarité interrégionale de ressources permettant aux régions de disposer de moyens d’appui aux programmes de développement et de mise à niveau des territoires et activer la publication des critères de répartition de ces fonds ; | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 28 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Diversifier les prestations du Fonds d’Equipement communal pour les adapter aux nouveaux besoins de financement des territoires et apporter des solutions au développement du monde rural, à l’appui aux projets axés sur le développement durable et la contribution aux initiatives des communes en matière d’efficacité énergétique. | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 28 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Renforcer les mécanismes participatifs afin d’éviter qu’ils ne soient réduits à des rôles purement symboliques et sans effet réel sur les attentes des citoyens. La démocratie participative doit être perçue comme un dispositif complémentaire à celui de la démocratie représentative et non un facteur de compétition stérile entre les instances élus et les acteurs de la société civile ; | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 28 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Parachever le dispositif de participation citoyenne prévu par l’article 12 de la Constitution, qui donne droit aux associations intéressées à la chose publique et aux organisations non gouvernementales, de contribuer, dans le cadre de la démocratie participative, à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics. Ce dispositif nécessite l’adoption d’une loi qui en définit les modalités de fonctionnement et fixe le rôle et les responsabilités des parties prenantes. | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 28 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Renforcer les capacités de la société civile et la doter des moyens nécessaires pour jouer pleinement ses rôles constitutionnels en engageant des actions d’appui sous forme de mesures incitatives et en favorisant le développement de réseaux associatifs structurés ; | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 28 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Fixer de manière participative, les règles et les critères relatifs à la représentativité des associations intéressées à la chose publique et des organisations non gouvernementales qui participent aux programmes de développement des collectivités territoriales et de leurs groupements ; | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 28 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Adopter de manière participative, une Charte de démocratie participative en capitalisant sur l’existant. Cette charte doit définir les valeurs, les engagements des parties et les modes de fonctionnement ainsi qu’une meilleure organisation des rapports entre les collectivités territoriales et les associations et institutionnaliser un dialogue civil. | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 28 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Doter les collectivités territoriales d’un statut de fonction publique territoriale adapté à leurs spécificités, suffisamment attractif et qui tienne compte de la nature des métiers actuels et futurs des administrations territoriales et de leur caractère évolutif (outsourcing, gestion déléguée et partenariat public-privé). Ce statut doit permettre la mobilité du personnel et une évolution de carrière attrayante ainsi qu’une ouverture sur le secteur privé pour les emplois qui exigent un besoin en expertise pointue ; | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 28 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Inciter les collectivités territoriales à éviter les sureffectifs et les doubles emplois avec des structures dont les prestations peuvent être assurées de façon mutualisée avec les services déconcentrés de l’Etat ou dans le cadre de délégation à maitrise d’ouvrage (dont le cadre juridique doit être revisité et adapté à cet effet). | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 28 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Accélérer la transformation numérique de l’administration territoriale nécessaire aux besoins de l’Etat et des collectivités territoriales par l’adoption d’un cadre réglementaire ; | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 28 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Identifier un système d’information pertinent et le dupliquer aux autres régions en l’adaptant à leurs besoins ; | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 28 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Appuyer les régions dans la mise en place de leur propre observatoire territorial de données qui peut prendre la forme d’un Groupement d’intérêt public (GIP) en association avec les universités, le Haut-Commissariat au Plan, les services déconcentrés, les associations d’élus et les acteurs de la société civile ; | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 28 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Développer les bases de données relatives aux collectivités territoriales et les faire migrer vers l’open data. | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 28 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Assurer le suivi et l’évaluation continue du processus de régionalisation afin de maitriser les coûts considérables générés par cette politique, suite à la mobilisation future de nouvelles ressources (dépenses de fonctionnement, ressources humaines) et d’anticiper les risques ; | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 28 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Rendre opérationnels les mécanismes de suivi-évaluation prévus par les lois organiques, moyennant des contrats programmes, conclues entre l’Etat et les collectivités territoriales pour la mise en œuvre progressive, des systèmes de contrôle, d’audit interne, de transparence et de publication des bilans annuels de gestion prévus par les trois lois organiques ; | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 28 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Assurer l’accompagnement notamment par l’organisation de filières de formation certifiantes (masters spécialisés) des personnes ressources dédiées aux missions d’audit et de contrôle de gestion interne au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements ; | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 28 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Entreprendre une évaluation d’ensemble des pratiques de partenariat et de coopération en vigueur en vue de dégager leurs forces et leurs faiblesses, d’en tirer les enseignements et d’identifier les voies d’amélioration et les meilleures pratiques ; | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 28 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Conditionner le visa des budgets des collectivités territoriales concernées par la mise en place des fonctions d’audit interne et de contrôle de gestion prévus par les lois organiques des collectivités territoriales ; | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 29 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Procéder à l’évaluation systématique, en association avec la communauté scientifique, la société civile et les citoyen(ne)s, des actions et des programmes de développement de la région et des autres collectivités territoriales et des services déconcentrés, notamment leur impact sur la qualité de l’environnement et du cadre de vie des populations ; | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 29 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Systématiser l’évaluation périodique des plans sectoriels et stratégiques par les instances constitutionnelles en charge de la bonne gouvernance et de l’évaluation des politiques publiques territoriales. | La gouvernance territoriale : Levier de développement équitable et durable | 30 | 2019 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Doter l’habitat rural d’une vision concertée et intégrée et d’une stratégie dédiée | Habitat en milieu rural : Vers un habitat durable et intégré dans son environnement | 29 | 2018 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Concevoir dans le cadre de la stratégie des programmes d’action anticipatifs qui rompent avec les politiques et programmes de rattrapage sectoriels | Habitat en milieu rural : Vers un habitat durable et intégré dans son environnement | 29 | 2018 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Procéder à une réforme en profondeur du foncier en tant qu’élément décisif de l’habitat rural: | Habitat en milieu rural : Vers un habitat durable et intégré dans son environnement | 30 | 2018 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Mettre en place un cadre législatif et règlementaire adapté aux spécificités de l’habitat rural | Habitat en milieu rural : Vers un habitat durable et intégré dans son environnement | 30 | 2018 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Mettre en place les mécanismes nécessaires et efficaces pour préserver, valoriser et développer le patrimoine culturel, architectural et la diversité de l’habitat rural et lutter contre sa déperdition | Habitat en milieu rural : Vers un habitat durable et intégré dans son environnement | 31 | 2018 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Diversifier et développer les outils et mécanismes de financement de l’habitat rural | Habitat en milieu rural : Vers un habitat durable et intégré dans son environnement | 32 | 2018 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Adopter une gouvernance territoriale responsable et cohérente en matière d’habitat rural | Habitat en milieu rural : Vers un habitat durable et intégré dans son environnement | 32 | 2018 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Elaborer une stratégie concertée, intégrée et territorialisée de développement des centres ruraux émergents | Habitat en milieu rural : Vers un habitat durable et intégré dans son environnement | 33 | 2018 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Faire des relations ville-campagne une opportunité pour créer les conditions les plus propices à un développement économique et social favorable aussi bien pour le rural que l’urbain | Habitat en milieu rural : Vers un habitat durable et intégré dans son environnement | 33 | 2018 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Protéger l’habitat rural contre les menaces environnementales et les catastrophes naturelles | Habitat en milieu rural : Vers un habitat durable et intégré dans son environnement | 34 | 2018 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Faire de la formation, de la recherche et de l’innovation un levier de promotion et de valorisation du patrimoine architectural et naturel de l’habitat rural | Habitat en milieu rural : Vers un habitat durable et intégré dans son environnement | 35 | 2018 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Mettre en place une stratégie de communication et d’information autour de l’habitat rural pour accompagner la population et les acteurs concernés | Habitat en milieu rural : Vers un habitat durable et intégré dans son environnement | 35 | 2018 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Mettre en place une loi-cadre spécifique aux zones de montagnes en se basant sur le programme intégré de développement de l’espace rural et des zones montagneuses | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 27 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Arrêter une définition claire et consensuelle des critères de définition des zones montagneuses, et établir une délimitation définitive et partagée de ces zones (le zonage établi par le MAPM constitue une base à partager et à publier officiellement). Le critère de définition de la montagne, qui se limite à une altitude de 500 m, est à revoir en prenant en considération la pente | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 27 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Inviter les différents départements concernés à produire et partager les données spécifiques aux territoires et populations des différents massifs des zones de montagnes conformément à la définition arrêtée ; | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 27 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Constituer une base de données spécifique aux zones de montagnes accessible qui servira de tableau de bord pour l’analyse de l’état des lieux de ces zones et pour renseigner des indicateurs pertinents liés aux résultats et impacts des différentes politiques, programmes, projets et actions sur ces espaces | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 27 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Doter les zones montagneuses d’une politique publique intégrée et spécifiquement dédiée à leur développement et rompre avec les approches classiques | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 28 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| . Procéder en priorité à l’élaboration selon une approche participative (et/ou un dialogue national) d’une politique publique intégrée dédiée au développement des zones de montagne. Cette politique doit être déclinée au niveau régional et local en fonction des spécificités (potentialités, contraintes et état de développement de chaque massif montagneux). | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 28 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Assurer une intégration et une cohérence plus importantes entre les politiques publiques nationales et les programmes des régions et des collectivités territoriales relatifs au développement des zones de montagnes. | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 28 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| . Identifier, de manière spécifique dans les lois de finance, les stratégies et programmes de développement des zones de montagne | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 28 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Activer la promulgation de la charte de la déconcentration, et ériger en priorité le comité national de pilotage de la régionalisation avancée recommandée par le CESE. En attendant, déléguer les pouvoirs et allouer les moyens humains et matériels aux services déconcentrés agissants au niveau des zones montagneuses pour entreprendre les actions de développement et pour gérer les affaires locales de proximité, et ce à travers la mise en place des contrats programmes entre ces services, région/wilaya/province et les services centraux concernés | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 28 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Revoir les approches de développement pour les adapter au contexte des zones montagneuses | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 28 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Veiller lors de l’élaboration et la réalisation des programmes et projets de développement rural à faire la distinction entre le rural et la montagne, et en son sein entre l’urbain et le rural. | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 28 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Adopter une approche pragmatique et audacieuse pour affronter les grandes problématiques de développement de zones | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 28 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Capitaliser sur les nouvelles technologies pour remédier aux contraintes d’inaccessibilité des zones montagneuses. Pour cela, il faut donner la priorité à la couverture des zones montagneuses en téléphonie mobile et en internet à haut débit. | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 28 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Elaborer des programmes de développement dans les zones de montagne fondés sur des mécanismes, procédures et contenus numériques | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 29 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Evaluer l’impact des différents programmes, projets et actions sur le développement humain en zones montagneuses. Il s’agit notamment des grands programmes et actions telles que les écoles communautaires, le Programme «Tayssir», le RAMED, le Pilier 2 du PMV...; | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 29 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Elaborer, au niveau de chaque massif montagneux, un Schéma Directeur et des Plans d’Aménagement | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 29 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Créer des pôles de développement spécifiques à chaque massif en valorisant leur vocation, leurs potentialités et richesses | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 29 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Assurer la gestion anticipée des crises liées aux aléas climatiques annuels et aux situations de catastrophe naturelle | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 29 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Encadrer l’exode rural au niveau des zones de montagnes | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 29 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Mettre en place les mécanismes pour assurer l’identification, le recensement et l’appui pour la qualification des candidats à l’exode rural | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 29 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Assurer les conditions d’accueil et d’insertion au niveau des centres émergents ou dans les villes. | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 29 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Soutenir la recherche scientifique et à l’innovation sociale | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 29 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Renforcer les moyens humains et financiers des institutions de recherche pour intervenir au niveau des zones montagneuses en les encourageant à s’intéresser davantage à la sociologie rurale et aux initiatives locales; | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 29 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Impliquer davantage les institutions de recherche et les centres universitaires pour la recherche développement et l’innovation sociale à travers des contrats-programmes avec les régions, les établissements publics et privés et l’Etat ainsi qu’à travers la mobilisation de financements notamment dans le cadre de la coopération internationale | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 29 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Mettre en place, au sein des universités, des unités de recherche dans chaque massif montagneux dans les domaines économique, culturel, historique, environnemental et de l’innovation sociale et encourager l’initiative privée. | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 29 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Renforcer la prise en compte dans la planification des programmes sociaux des actions spécifiques au contexte des zones montagneuses | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 30 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Améliorer les infrastructures routières en vue de dynamiser l’activité et l’attractivité des zones montagneuses | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 30 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Renforcer le programme d'accès à l'eau potable et améliorer l'assainissement liquide en zones montagneuses | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 30 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Améliorer l'accès à l'électrification pour un développement respectueux des équilibres sociaux en zones montagneuses | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 31 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Améliorer l’état de santé des populations des zones montagneuses | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 31 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Améliorer l’attractivité de l’école et la qualité de l’éducation dans les zones de montagnes | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 31 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Redynamiser l’économie des zones de montagne en ciblant les secteurs pourvoyeurs de richesse et de l’emploi | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 32 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Etablir des cartes de vocation par massif montagneux en vue d’identifier et hiérarchiser, par ordre de priorité, les secteurs de développement à haut potentiel. | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 32 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Renforcer la politique d’orientation de l’agriculture des zones de montagne | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 32 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Préserver et développer l’élevage qui constitue une source de subsistance pour une large frange de la population des zones de montagneuse. Ces zones ont deux spécificités en relation avec l’élevage, elles abritent les Agdals, et assurent l’alimentation des troupeaux pendant la période estivale dans le cadre de la transhumance verticale. | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 32 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Promouvoir la pisciculture en zones de montagne en tant qu’activité génératrice de revenus | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 33 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Faire du tourisme de montagne une locomotive de développement autour de laquelle plusieurs autres secteurs et activités seront promus notamment les parcs naturels, les monuments historiques, les grottes, les greniers collectifs, l'artisanat, les sports de montagne (alpinisme, ski...). | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 33 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Renforcer le secteur de l’artisanat en vue de valoriser les richesses et le savoir-faire au sein des zones de montagne | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 33 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Préserver l’environnement et assurer une gestion rationnelle des ressources naturelles | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 33 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Achever l’immatriculation du domaine forestier | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 33 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Elargir le programme de réduction des disparités territoriales à la valorisation des ressources naturelles, du patrimoine et de l’économie sociale et solidaire | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 33 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Prévenir les risques de dégradation de l’environnement et renforcer la lutte contre l’érosion au niveau des zones de montagne | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 34 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Élargir les aires protégés et promulguer les textes d’application de la loi qui les régit | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 34 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Encourager la mise en place du système de paiement des services éco-systémiques au niveau des zones de montagne | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 34 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Activer le processus de mise en œuvre de la stratégie sylvo-pastorale, et veiller à son harmonisation avec les autres stratégies et programmes en cours de mise en œuvre ou d’élaboration | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 34 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Appuyer et assister les Communes Rurales, les provinces et régions montagneuses pour le montage de projets, en tant qu’écosystèmes fragiles, à soumettre au fonds vert, au fonds d’adaptation et aux autres fonds liés au changement climatique. | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 34 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Préserver le patrimoine culturel des zones de montagne et le transformer en richesse économique | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 34 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Valoriser le patrimoine culturel matériel et immatériel pour en faire un levier de développement en synergie avec le tourisme de montagne et l’artisanat | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 34 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Promouvoir une gouvernance responsable favorisant l’approche régionale | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 34 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Consolider, sur le terrain, la cohérence, la convergence et l’intégration entre les différentes politiques et programmes sectoriels ciblant les zones montagneuses | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 34 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Soutenir les régions et les communes pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle en termes de gouvernance pour la mise en œuvre des politiques de développement durable dans les zones de montagne notamment en renforçant les capacités des élus et des autres acteurs du développement et en dotant équitablement les territoires des moyens humains et matériels nécessaires | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 34 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Prévoir les incitations et les mécanismes pour encourager l’intercommunalité, l’inter-régionalité et la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales. | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 35 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Renforcer le financement du développement des zones de montagne | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 34 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Revoir le découpage administratif et renforcer l’intercommunalité en raison de l’insuffisance du budget d’investissement dont disposent la majorité des Communes Rurales montagneuses | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 35 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Veiller à la cohérence et à l’utilisation optimale des différents financements du développement des zones de montagne (FDRZM, fonds de mise à niveau social, fonds de solidarité régionale, financement régional, provincial, local, financement des différents départements ministériels, fonds internationaux,...) | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 35 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Garantir une répartition équilibrée des financements qui prenne en considération les spécificités du développement des zones de montagne, qui différencie entre le rural et la montagne et qui assure l’équité et la solidarité aussi bien entre les différents massifs montagneux qu’au sein du même massif | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 35 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Prendre toutes les dispositions légales, réglementaires, procédurales et de gouvernance pour assurer une plus grande mobilisation, utilisation et optimisation des sources de financement pour le développement des zones montagneuses (Fonds non utilisés, budgets...) | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 35 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Renforcer l’accompagnement de la population dans la conduite du changement (citoyenneté, environnement, valeurs culturelles,...) | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 35 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Consolider l’évaluation des programmes et actions de développement deszones montagneuses | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 35 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Institutionnaliser l’obligation de réserver une composante suivi et évaluation pour chaque programme, plan ou projet de développement des zones des montagneuses. | Le développement rural :Espace des zones montagneuses | 35 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Adopter une loi-cadre relative au développement du monde rural, dans la perspective d'élaborer un code rural | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 21 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Elaborer de manière participative une vision nationale du développement du monde rural, incorporant le plan humain, économique, social, environnemental, culturel, projetée à l'horizon de 2030 puis 2050 et développer des moyens de communication au profit de tous les acteurs et population concernée afin de s'approprier du contenu de cette vision, qui devrait orienter tous les processus de développement du territoire à savoir la région, la province et commune rurale | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 21 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Restructurer la Commission permanente pour le Développement de l'Espace Rural et des Zones de Montagne en renforçant ses prérogatives, en la dotant des compétences humaines nécessaires et en adaptant sa composition notamment pour permettre aux 12 présidents de régions de participer à titre consultatif. | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 21 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Procéder à l'organisation des assises nationales et territoriales en faveur du monde rural, regroupant toutes les parties prenantes (ex : Départements, région, ONG, élus locaux, parlementaires, personnalités issues du monde économique, associatif ou universitaire) afin de débattre la vision, de l'enrichir et de proposer un plan d'action précis et partagé entre l'Etat et les collectivités territoriales (région, province, commune rurale) | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 22 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Veiller à l'intégration des systèmes d'information et d'évaluation des actions et des dynamiques du développement du monde rural, dans d'une entité régionale dédiée | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 22 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Reconsidérer profondément les modes d'affectation, de gestion et de motivation des ressources humaines des différentes administrations et du secteur privé, en explorant d'autres voies et approches plus novatrices et adaptés au milieu rural, susceptibles d'améliorer la qualité et les résultats des services offerts | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 22 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Mettre en œuvre les mécanismes d'intégration des politiques nationales et territoriales et d'optimisation des moyens nécessaire au développement du monde rural | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 22 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Procéder à une réforme en profondeur des statuts juridiques des terres pour répondre aux problématiques croissantes notamment le morcellement des terrains agricoles, la forte urbanisation et les mutations démographiques et sociales | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 22 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Développer et mettre en œuvre au niveau de chaque région, dans des délais raisonnables, un Plan d'Aménagement des centres ruraux, en fonction de leurs dimensions, de l'effectif de la population avoisinante et de leurs proximité des villes, | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 22 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Développer une véritable politique de l'habitat rural. A ce niveau, le CESE recommande : ■ Elaborer des programmes communaux de réhabilitation de l’habitat rural, améliorer et finaliser les constructions anarchiques et les logements inachevés des centres ruraux ;■ Promouvoir un habitat rural adapté aux spécificités des campagnes marocaines et éviter une distorsion du paysage, en particulier celui des zones de montagnes | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 23 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Accélérer et renforcer l'utilisation des technologies de l'information et de communication en tant que l'un des principaux moyens de développement du monde rural, à moindre coût, en saisissant l'opportunité de la pénétration du téléphone mobile dans le milieu rural et du réseau d'Internet | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 23 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Rendre effective l'approche intégrative de l'égalité Femme-Homme, dans la politique du développement rural et mettre en place des mesures positives pour l'autonomisation de la femme rurale, pour lever les obstacles structurelles, culturelles et éradiquer les pratiques discriminatoires (Inégalités, statut des femmes au sein de la famille et de la société, participation à la prise de décision, droit d'accès à la propriété et accès à la terre- Soulaliyates, mariages précoce des jeunes filles rurales, travail domestique des enfants, exploitation des femmes ouvrières, conditions de transport) | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 24 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Renforcer le réseau routier des localités rurales surtout les plus éloignées et optimiser les moyens et les efforts des intervenants | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 24 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Renforcer les actions agissantes sur les déterminants de la santé (accès à l'eau potable, assainissement et épuration, éducation sanitaire et éducation globale, accessibilité etc.) en ciblant en priorité les régions défavorisées et les populations pauvres ou vulnérables, | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 24 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Rendre effective les dispositions de l'article 16 de la loi cadre 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins pour améliorer la couverture des différentes zones rurales en ressources humaines et revoir le décret d'application n° 2-14-562 relatif à la carte sanitaire adopté le 5 Novembre 2014 par le Conseil de Gouvernement, pour intégrer le secteur privé | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 24 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Diversifier les modes d'action du système scolaire (curricula, gestion du temps scolaire et de l'espace ), en explorant d'autres voies et approches plus novatrices et adaptés au milieu rural, qui seront capable d'améliorer les résultats, la qualité de l'enseignement et le taux de rétention, optimisant les moyens et les efforts. | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 24 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Elargir le Programme « Tyassir » pour inclure l'enseignement secondaire collégial et le développer afin de lutter contre la déperdition scolaire en milieu rural | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 24 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Améliorer la place et l'attractivité de l'École en milieu rural et accélérer la généralisation des écoles communautaires tout en procédant à une évaluation objective de cette experience au niveau de chaque territoire, en vue dégager les points forts et les points faibles, dans un objectif d'amélioration de l'appropriation par les différents acteurs territoriaux, en s'intéressant d'avantage à la qualité de l'éducation, de l'enseignement et des services sanitaires et sociaux (hygiène, internat, cantine scolaire,... ). | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 24 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Améliorer les programmes d'adduction d'eau potable et d'électrification. | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 25 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Lier l'électrification au développement des activités économiques avec la promotion et le soutien de projets micro- méso ou macro-économiques dans les zones électrifiés pour associer l'électrification rurale en plus du l'usage domestique au développement des localités rurales | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 25 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Réhabiliter et repenser la planification et la gestion des souks hebdomadaires en tant qu'espace de vie, de rencontres et d’activités économiques, sociales et culturelles de la population rurale | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 25 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Mettre en place des mécanismes adaptés à chaque type de production en vue de maitriser les circuits d’approvisionnement (ex : intrants, produits chimiques, produits phytosanitaires) et de promouvoir la commercialisation des productions | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 25 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Mettre en place des mesures incitatives pour encourager l'installation des unités de valorisation des produits agricoles en milieu rural. | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 25 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Soutenir et renforcer le développement et la réglementation de l'agriculture bio et différents produits du terroir issus notamment de l'agriculture familiale et solidaire | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 25 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Accélérer la mise en œuvre de la stratégie du développement de l'espace rural et des zones de montagne, validée en juillet 2015 | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 25 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Encourager et intégrer les actions du développement du tourisme rural territorial | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 26 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Elaborer un plan de développement régional des activités d'artisanats rurales décliné en programme au niveau local ambitionnant notamment la création et l'équipement de maisons de l'artisanat dans les communes rurales à forte potentialités artisanales | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 27 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Développer des activités non agricoles en milieu rural, notamment les services liés à l'agriculture et à l'usage commercial et encourager la création des Petites et moyennes entreprises rurales (PMER) | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 27 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Valoriser le potentiel d'exploitation et d'élevage du secteur de la pêche, en développant et diversifiant les activités autour des produits de la mer (tourisme, algoculture, collecte des algues, ostréiculture, aquaculture, ), en faveur des petits pêcheurs et personnes vivantes dans le milieu rural | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 27 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Promouvoir la recherche scientifique dans les domaines de l’agriculture et de la sociologie rurale | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 26 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Eriger la dimension environnementale parmi les priorités de la politique de développement rural et systématiser les études d'impact de tous les projets sur l'environnement en vue d’assurer une gestion rationnelle, durable et prospective des ressources naturelles peu exploitées et parfois mal gérées | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 26 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Renforcer les moyens de préservation et de valorisation des ressources et écosystèmes de haute valeur dans les zones rurales les plus fragiles en mettant en place un système solidaire et innovant de compensation nationale et internationale entre zone de protection et zone d’exploitation (ex : payement des services éco-systémiques) | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 26 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Saisir les opportunités offertes par les fonds internationaux de l'environnement et du climat (ex : fonds vert pour le climat, Initiative Adaptation de l’Agriculture Africaine (AAA), fonds d’adaptions) pour apporter un soutien aux populations vulnérables du monde rural en matière de financement, de renforcement des capacités et transfert des technologies | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 26 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Renforcer le rôle et soutenir les initiatives de la société civile et des réseaux d'associations actives dans les domaines de protection de l'environnement dans le monde rural, | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 26 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Créer au niveau de chaque région et centres ruraux des sites et lieux de vie culturels et sportifs, (maisons des jeunes, animations et compétitions sportives, scoutisme rural, colonies de vacances,...) avec un plan régional et communal de développement et ou de restauration, afin de combler le déficit considérable de ce type d'équipements en milieu rural, | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 26 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Renforcer et développer les manifestations culturelles et sportives (ex : festivals, arts populaires spécifique à chaque région et localité) pour dynamiser les activités de loisirs et promouvoir le développement économique des centres ruraux | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 27 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Activer la mise en œuvre des approches et des mécanismes de la démocratie participative afin d'améliorer la concertation de la population et d'assurer une véritable appropriation de la population de tout projet ou programme de promotion du monde rural. A | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 27 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Renforcer le taux et la qualité d'encadrement des agriculteurs et assurer un accompagnement de proximité en améliorant la qualité du conseil agricole et en diversifiant les programmes de formation, de sensibilisation et des essais de démonstration en fonction des caractéristiques des zones rurales et des capacités des agriculteurs eux-mêmes, tout en procédant à une évaluation régulière des activités de l'Office national de Conseil Agricole (ONCA), en se focalisant sur leur l'impact | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 27 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Promouvoir l’entrepreneuriat en monde rural, surtout les petites et moyennes entreprises. | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 28 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Développer et diversifier les programmes et projets régionaux d’alphabétisation au profit des populations rurales. | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 28 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Mettre la citoyenne et le citoyen du monde rural au cœur des affections budgétaires afin d'améliorer leurs revenus et diversifier leurs ressources financières | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 28 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Encourager les investisseurs privés et les financiers (locaux, nationaux et internationaux) à s'intéresser au monde rural en prenant des mesures incitatives dans des secteurs à valeur ajoutée et en impliquant les acteurs de l'économie sociale et solidaire | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 28 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Explorer les différents modes de financement alternatifs en direction du monde rural | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 28 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Inciter les responsables locaux à préparer des banques de projets à caractère social finançables par les investisseurs retenus ayant bénéficiés des mesures incitatives | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 28 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Activer la mise en œuvre du nouveau « programme de lutte contre les disparités territoriales et sociales de l'espace rural et des zones de montagne » en assurant de l'équité dans la distribution du fonds et de l'efficacité dans l'exécution des décisions. | Développement du monde rural, Défis et perspectives | 28 | 2017 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Engager une phase « d’appropriation responsable » de la régionalisation afin de promouvoir (i) une meilleure appréhension des fondements et concepts de la régionalisation, (ii) une profonde imprégnation et conviction de ses principes et valeurs ainsi (iii) qu’une connaissance précise et une maitrise des périmètres de compétences des régions par rapport à celles de l’Etat et des autres collectivités territoriales | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 12 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Mettre en place au niveau national une instance de haut niveau en charge du pilotage stratégique de la régionalisation, et de suivi-évaluation dont les constats et propositions de mesures à caractère sectoriel et global devront faire l’objet d’un rapport annuel et d’un suivi d’application de ses recommandations | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 12 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Instituer des organes interministériels d’appui et d’accompagnement opérationnel au niveau central et régional relayés par des points focaux dans les départements ministériels engagés dans la mise en œuvre de la régionalisation | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 12 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Renforcer les capacités et l’efficacité du Ministère de l’Intérieur en tant que leader dans l’animation et la régulation des relations entre les différentes institutions et parties prenantes à la mise en œuvre de la régionalisation. | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 12 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Engager d’urgence l’élaboration de la charte de la déconcentration en adoptant une approche participative et en optant pour une déconcentration systémique de droit commun évolutive et progressive respectant les principes et valeurs de la déconcentration universellement reconnus et opérant un réel transfert progressif des pouvoirs de décision et des ressources et moyens correspondants aux échelons territoriaux appropriés | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 12 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Doter les régions d’une administration régionale ayant un réel pouvoir de décision à travers la création de directions régionales et dotée de ressources humaines de qualité, et de ressources financières et matérielles suffisantes. Cette administration régionale doit être également ramassée grâce au regroupement de certains services déconcentrés en pôles afin de mutualiser les ressources et d’optimiser les coûts | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 13 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Cette administration régionale aura pour missions d’apporter le soutien aux walis dans la coordination de l’action de l’Etat en région, dans la mise en œuvre du contrat programme Etat-Région et dans la gestion de la relation de l’Etat déconcentré avec la Région. | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 13 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Adopter un texte réglementaire pour encadrer les opérations de transfert des compétences partagées sur la base d’une grille d’évaluation des régions reposant sur un système de notation (scoring) et une catégorisation des régions. Ce transfert qui fera l’objet d’une contractualisation devrait être associé à un dispositif de suivi-évaluation | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 13 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Prévoir un socle commun minima de compétences à transférer aux régions portant en priorité sur les domaines et prestations intéressant directement les citoyens et l’amélioration de leur cadre de vie | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 13 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Ramener à 12 mois le délai de parachèvement du dispositif juridique pour les régions. | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 13 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Valoriser la fonction publique territoriale en adoptant dans les meilleurs délais un statut de la fonction publique locale, moderne, motivant et harmonisé dans ses grands traits et principes avec celui de l’Etat appelé lui-même à être revisité et adapté aux exigences des bonnes pratiques du management moderne et de gouvernance | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 13 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Apporter un appui et une assistance aux Présidents de région dans l’exercice de leurs responsabilités par la « mise à disposition », et pour une période déterminée, de hauts cadres expérimentés de l’administration ou d’établissements publics en qualité de conseillers puisés dans les filières d’ingénierie technique et financière. Le recours à de hautes compétences en retraite pour bénéficier de leur compétence et expérience pourrait s’avérer également une solution d’appoint appropriée | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 13 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Supprimer le contrôle à priori et lui substituer un contrôle d’accompagnement avec un renforcement et une systématisation du contrôle à posteriori en vertu du principe de « la libre administration », et pour consacrer la logique de la gestion par la performance confortée par le renforcement du dispositif de la reddition des comptes | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 13 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| . Œuvrer pour que l’élaboration des programmes de développement régionaux (PDR) et des Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire (SRAT) constitue le nœud d’intégration et de cohérence des politiques sectorielles et tirer bénéfice des concertations et débats d’idées et de projets constructifs devant accompagner leur préparation, en associant tous les acteurs économiques régionaux ainsi que la société civile organisée (associations professionnelles, syndicats et associations actives dans le domaine de l’économie sociale et solidaire) | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 14 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Promouvoir l’intégration des crédits budgétaires par grandes missions et/ou programmes étatiques intersectoriels et approfondir l’aspect régionalisation dans la programmation budgétaire des lois de finances pour refléter en termes d’enveloppes budgétaires les contrats Etats-Régions relatifs au transfert de compétences et de partenariats avec l’Etat pour la réalisation de programmes et de projets pensés et conçus de manière intégrée au niveau de la région suivant le processus de planification ascendante | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 14 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Etendre les règles de globalisation et de fongibilité des crédits budgétaires en offrant plus de responsabilité et de souplesse aux ordonnateurs dans l’adaptation des enveloppes budgétaires aux réalités et contraintes objectives d’exécution de programmes ; | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 14 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Promouvoir une intégration horizontale et en amont des crédits budgétaires, en envisageant l’organisation de conférences budgétaires intersectorielles autour de programmes et actions nécessitant une coordination intersectorielle | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 14 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Promouvoir la coopération entre les collectivités territoriales et confirmer la prééminence de l’approche régionale par rapport aux préoccupations locales tout en consacrant un traitement spécifique et rationnel pour les questions transversales qui débordent les compétences et les périmètres géographiques des collectivités concernées notamment pour les questions sociales, environnementales, fiscales et toutes les initiatives susceptibles de rationaliser la gestion d’équipements publics ou de prestations de services publics. | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 14 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| . Opter pour des structures administratives légères et bien organisées, appuyées par les outils de gestion modernes et les nouvelles technologies d’information et de communication et privilégiant le recours à l’externalisation | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 14 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Conduire une politique de recrutement et de formation continue du personnel sur la base d’un référentiel emplois-compétences et d’une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences en tenant compte de l’approche genre. Une exigence particulière sur les profils et les compétences à recruter est recommandée, notamment pour les Agences Régionales d’Exécution de Projets (AREP). | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 14 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Conduire un diagnostic précis de type « SWOT » identifiant les forces et les faiblesses, les opportunités et les menaces de la région | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 15 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Procéder à la préparation des PDR sur la base de concertations et de coordination avec tous les partenaires concernés et lancer son opérationnalisation en s’appuyant sur les agences de développement de provinces et préfectures qui, à défaut de les transformer en AREP de manière définitive, serviront de support opérationnel à titre transitoire dans le cadre de la procédure de maitrise d’ouvrage déléguée | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 15 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Lancer, sur la base des trois premières années de mise en œuvre des PDR, un débat stratégique pour l’élaboration les SRAT pour définir les orientations fondamentales devant régir l’avenir de la région selon des ambitions conformes au potentiel et spécificités de chaque région | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 15 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Prévoir des mesures d’accompagnement basées sur la communication, la transparence, et le reporting permanent pour favoriser le succès de toutes les étapes de mise en œuvre. | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 15 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Œuvrer pour faire connaitre et reconnaitre, notamment au niveau du territoire, le rôle dévolu par la Constitution à la société civile, notamment dans la participation à l’élaboration, le suivi, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 15 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Œuvrer à la diffusion et à la promotion de l’égalité de genre à l’échelon régional et soutenir l’institutionnalisation de cette approche dans toutes les stratégies d’interventions régionales et par tous les acteurs et soutenir le renforcement des capacités des femmes et des hommes en charge de la mise en œuvre de la régionalisation | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 15 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Activer la mise en place des organes consultatifs prévus par la loi organique sur les régions en les dotant des moyens de travail nécessaires et en édictant des dispositifs organisationnels de consultation régulière et interactive avec le Conseil régional et les commissions permanentes qui en sont issues ; la présence, en tant qu’observateur, d’un représentant de ces organes aux travaux des dites commissions pourrait être une mesure efficace pour donner au concept de la démocratie participative son plein sens | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 15 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Edicter des normes pour la composition des organes consultatifs de la société civile visant à garantir leur indépendance et efficacité en instituant une incompatibilité du statut d’élu avec la qualité de membre de ces organes | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 14 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Organiser des rencontres et séminaires de présentation des orientations, d’explication et d’évaluation périodiques en vue d’impliquer ces acteurs dans les processus de réflexion, d’élaboration et de suivi-évaluation des projets de la région relevant de leurs domaines de compétence respectifs | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 16 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Promouvoir un mécanisme d’appel à projets auprès des associations et ONG sur la base d’un cahier des charges précis sanctionné par des contrats d’objectifs-moyens soumis aux règles de l’audit, d’évaluation et de reddition des comptes | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 16 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Envisager l’élaboration d’une charte régionale de la démocratie participative qui, sans remettre en cause les précieux acquis en matière des libertés publiques, établira les conditions requises pour garantir la transparence et la rigueur dans la pratique de la démocratie participative | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 16 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Lancer une réflexion quant à l’adoption au niveau régional d’un mécanisme organisé de concertation et de dialogue participatif inspiré dans son mode de fonctionnement et de représentativité du modèle du CESE | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 16 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Elargir le champ de la concertation et de participation à l’université qui devrait constituer un partenaire essentiel et permanent de la région dans l’effort de réflexion, d’expertise et de participation dans le chantier d’édification de la région de demain. | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 16 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Considérer le nouveau modèle de développement des provinces du Sud en tant que canevas de base et adopter son approche méthodologique pour engager l’élaboration des plans de développement régionaux tout en adaptant ce modèle aux spécificités et potentiel de chaque région | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 16 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Inviter les régions à jouer un rôle plus actif et complémentaire aux côtés de l’Etat et du secteur privé dans l’activation de la dynamique de développement que connait le Maroc en faisant preuve d’esprit d’initiative, de créativité et de mobilisation du génie local et du potentiel matériel et immatériel que renferme chaque région | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 16 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Exhorter les responsables régionaux à se résoudre à intégrer dans leur stratégie de développement la préparation d’un écosystème favorable au développement de l’investissement privé en tant que principal levier de croissance et de création de richesses et d’emplois | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 16 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Prendre des résolutions irréversibles pour que les PDR intègrent de façon systématique les dimensions se rapportant à la promotion de l’emploi, à l’effectivité de l’approche genre et à la préservation de l’environnement | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 17 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Prendre les mesures nécessaires pour fédérer toutes les volontés et énergies en vue de créer un environnement assaini, moralisé et favorisant l’attractivité du territoire, et l’intérêt des investisseurs privés, nationaux et étrangers | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 17 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Elaborer une charte de coopération économique et sociale régionale réunissant l’Etat, les collectivités territoriales, le secteur privé, les chambres professionnelles et les centrales syndicales. Des engagements mutuels doivent être pris en vertu de cette charte pour instaurer, au niveau régional, un climat de concertation continue, de coopération et de résolution de conflits éventuels dans un cadre de dialogue responsable et constructif | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 17 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Envisager, en appui à cette charte, la création d’un organe de consultation auprès des conseils régionaux, en sus des trois organes prévus par la loi organique sur les régions, pour renforcer la pratique de la démocratie participative et favoriser un bon climat social et des affaires en le dédiant à la promotion du dialogue social régional pouvant déboucher sur des conventions collectives contribuant à la résolution des conflits de travail à l’échelle territoriale | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 17 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Adopter, en partenariat avec les parties concernées, une stratégie de marketing territorial axée principalement sur la disponibilité de l’information, la mise en valeur du potentiel régional et des opportunités d’affaires, l’accompagnement et la facilitation des démarches et procédures, la disponibilité de plateformes d’animation économique et de réserves foncières aménagées ainsi que de la ressource humaine qualifiée; | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 17 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Renforcer les rôles et moyens des chambres professionnelles, et instaurer entre elles et les régions des relations de partenariat notamment en ce qui concerne la promotion des activités économiques régionales et redéfinir des modes de coopération rénovées et pragmatiques avec ces organes appelés, avec l’avènement de la régionalisation et plus que par le passé, à être davantage sollicités dans l’animation de l’activité économique régionale et la promotion du marketing territorial | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 17 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Œuvrer pour une valorisation et le développement du « label régional » afin d’exploiter de manière optimale les potentialités de chaque région. Il s’agit également de doter la région de projets d’envergure structurants couvrant les domaines de connectivité et de connexion interne et/ou externe permettant l’exploitation et la mise en valeur du potentiel régional matériel et immatériel et de faire prospérer des activités économiques compétitives | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 17 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Promouvoir dans le cadre du renforcement de la compétitivité régionale et nationale, une « culture de l’intelligence économique régionale » et déployer les stratégies y attenantes notamment en matière de développement de l’économie du savoir et de la connaissance, de la recherche et d’innovation et de maitrise de l’information et des technologies modernes | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 17 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Engager un partenariat Etat-Région avec un nombre limité de régions présentant les pré-requis en matière de potentiel économique et industriel où l’Etat prend le leadership de l’impulsion d’une « culture d’intelligence économique régionale » mobilisant les compétences régionales et développant une stratégie de développement de pôles de compétitivité à l’international | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 17 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Mettre en place un système régional d’information statistique suffisamment élaboré, fiable et ouvert à tous les utilisateurs, en tant que condition sine qua non à l’appréhension des problématiques de développement et instrument précieux d’aide à la décision | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 18 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Engager, en perspective de leur rattachement à terme aux régions, la réforme des centres régionaux d’investissement en les érigeant en établissements publics à caractère régional avec des compétences plus étendues et des moyens d’action renforcés tout en assurant une présence notable de la région et du secteur privé dans leurs organes de surveillance ; la promotion des investissements en partenariat avec les chambres professionnelles et la région, la veille et l’animation économique, le marketing territorial et l’accompagnement post création des entreprises, particulièrement les petites et moyennes parmi elles, devraient constituer les principaux axes de cette réforme | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 18 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Créer un pôle universitaire intégré dans les régions qui n’en disposent pas, et conclure un partenariat stratégique région-université pour (i) ancrer l’université dans son environnement régional, (ii) promouvoir l’économie de la connaissance et la recherche développement et (iii) contribuer à l’encadrement d’études et de recherches connectées à la stratégie de développement régional, notamment en matière de production des richesses et de promotion d’emplois | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 18 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Œuvrer pour une appropriation par les opérateurs locaux et régionaux de la panoplie d’instruments d’aide à l’entreprise et des mécanismes y afférents, et favoriser une synergie régionale entre les conseils de région, les CRI, les chambres professionnelles et les départements ministériels concernés, pour donner davantage de chances à ces instruments d’être accessibles pour le public cible et d’être largement opérationnalisés | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 18 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Encourager les initiatives locales, notamment dans l’espace rural, de création d’entreprises et de promotion de l’emploi profitant des larges opportunités et avantages qu’offre l’économie sociale et solidaire en rapport avec les activités nouvelles à promouvoir dans le milieu rural | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 18 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Etendre et développer les débouchés de commercialisation de la production des unités agissant dans le cadre de l’économie sociale et solidaire et encourager l’extension du réseau de commerce solidaire et équitable de produits de terroirs et de l’artisanat marocain | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 18 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Envisager un mécanisme de préférence et d’assouplissement de procédures pour l’attribution des marchés de travaux et de fournitures au profit de la TPME régionale notamment, à l’occasion du déploiement du vaste programme de mise à niveau des zones éloignées et enclavées | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 18 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Elever au rang de stratégie de développement territorial la promotion de l’esprit et des mécanismes de l’économie sociale et solidaire (coopératives, associations et mutualité) en lui permettant de jouer un rôle complémentaire avec la stratégie de développement économique et sociale globale de la région et à ce titre, bénéficier réellement et concrètement d’un soutien conséquent dûment acté à travers la mise en place d’un cadre réglementaire adapté aux potentialités de chaque région | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 18 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Procéder à une déclinaison régionale de la stratégie gouvernementale de développement social qui définit les objectifs, les responsabilités, les programmes et les mécanismes de protection et de solidarité sociale ainsi que les moyens et outils de sa mise en œuvre. Cette stratégie doit être adaptée aux réalités régionales et basée, au-delà de toute interprétation restrictive des domaines de compétences, sur l’action solidaire et concomitante des pouvoirs publics, des collectivités territoriales et de la société civile. | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 19 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Pallier, au niveau régional, le déficit de représentation des instances administratives compétentes en charge des questions sociales pour assumer les responsabilités de l’Etat en matière sociale et en particulier la prise en charge, sur le plan opérationnel, des prestations sociales de base et la gestion des filets de sécurité contre l’exclusion, les déficits sociaux et les vulnérabilités | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 19 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Prévoir au niveau régional, dans le cadre de la déconcentration administrative, la création d’un pôle de compétences social en vue d’assurer, en partenariat avec les collectivités territoriales et la société civile, la mise en œuvre de la politique nationale en matière sociale. | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 19 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Edicter des modalités de répartition des ressources fiscales et financières, y compris celles des deux fonds de mise à niveau social et de solidarité régionale, rénovées, équitables et adaptées aux besoins de financement des régions sur la base de critères et d’indicateurs qui prennent en compte principalement le niveau de développement humain, le niveau des équipements publics et d’infrastructures et le taux moyen d’activité de la région | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 19 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Prévoir un système de notation (scoring) et de catégorisation prenant en compte une combinaison de ces paramètres sachant que ce système doit viser comme objectif prioritaire d’assurer une redistribution équitable de ressources tendant à résorber les inégalités régionales et à garantir des prestations de base à l’identique pour tous les citoyennes et citoyens ; un dispositif de suivi évaluation devra être mis en place pour mesurer les résultats acquis et évaluer les performances de la gestion des fonds affectés | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 19 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Activer la réforme de la fiscalité locale en tant que levier pour accroître les ressources des collectivités territoriales et améliorer l’environnement des affaires en promouvant une plus grande simplification et réduction du nombre de prélèvements et en assurant une harmonisation et intégration avec la fiscalité nationale | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 20 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Recourir à l’emprunt dans des proportions encadrées et des limites plafonnées en fonction des capacités d’emprunt raisonnables des régions et en privilégiant les prêts aux coûts accessibles et préférentiels avec éventuellement, une rétrocession par l’Etat des emprunts concessionnels en direction des régions aux ressources limitées et dont le niveau de développement est inférieur à la moyenne nationale | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 20 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Promouvoir la création d’activités et de projets novateurs et créateurs de richesses en exploitant de façon rationnelle et optimale le potentiel régional économique, culturel, touristique, artisanal et environnemental, susceptibles de créer et développer des ressources financières additionnelles au profit de la région et de ses populations. | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 20 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Etendre le dispositif juridique du Partenariat Public Privé (PPP) aux collectivités territoriales, notamment pour les faire bénéficier du dispositif de « dialogue compétitif », qui est adapté à la situation des régions dans la mesure où il comblerait un besoin explicite de ces dernières en expertise et en financement. | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 20 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Augmenter la capacité d’emprunt des régions, et envisager de mettre en pratique l’habilitation du FEC à remplir le rôle de banque de dépôt des collectivités territoriales notamment pour la gestion centralisée (cash pooling) des recettes fiscales et parafiscales revenant aux collectivités territoriales, et d’affecter les produits financiers récoltés d’une gestion optimale et de fructification de ces fonds à la baisse des taux des prêts FEC | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 20 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Contrôler de façon rigoureuse l’évolution des dépenses de fonctionnement, notamment de personnel, pour lesquelles des ratios de structure plafonnés devraient être fixés pour éviter toute spirale haussière incontrôlée | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 20 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Développer la coopération internationale décentralisée qui reste une voie intéressante à prospecter pour la mobilisation de financements additionnels, certes limités, mais qui offre en revanche l’occasion propice pour les élus d’acquérir une expertise inestimable et tirer les leçons des expériences étrangères comme elle peut ouvrir des perspectives intéressantes à la réalisation de partenariats d’affaires très bénéfiques pour la région et pour le pays | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 20 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Traduire dans les faits le principe pollueur-payeur prévu par la législation en vigueur sur l’eau depuis 1995, et instituer au profit des régions une écotaxe dont le produit devrait exclusivement servir à financer les programmes et actions de préservation de l’environnement en général et d’économie des ressources en eau en particulier | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 20 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Créer des mécanismes officiels et juridiquement encadrés pour garantir à la région, et plus particulièrement aux populations riveraines, un retour sur «dividendes» des richesses ou grands projets publics et privés localisés sur son territoire | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 20 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Mettre en place des mécanismes destinés à économiser, protéger et à valoriser les ressources naturelles dans leur diversité et composantes régionales | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 21 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Mettre en œuvre une politique régionale volontariste qui prend en compte les exigences d’aménagement du territoire et de durabilité | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 21 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Elaborer des plans climat régionaux relatifs aux changements climatiques, à la prévention contre les risques et à la réduction des effets des catastrophes naturelles | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 21 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Mettre en œuvre les lois et règlements portant sur l’environnement, le littoral, les zones protégées et la loi cadre n°99-12 | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 21 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Promouvoir l’exploitation durable et la valorisation des gisements que représentent les énergies renouvelables dont disposent nos régions et en tirer avantage dans le développement d’une « économie verte » régionale. | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 21 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Organiser tous les trois ans, à l’issue de la revue à mi-parcours des PDR, un forum national qui fera la synthèse de forums régionaux devant se tenir durant la période précédant le rendez-vous national. L’objectif de ces forums étant de faire le bilan des réalisations, tirer les enseignements utiles pour les étapes ultérieures, échanger les expériences et partager les bonnes pratiques | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 21 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Elaborer une stratégie de communication et d’information continue devant promouvoir le développement d’un « écosystème médiatique » favorisant la propagation et l’éducation aux valeurs de bonne citoyenneté et consacrant le droit à l’information et à la transparence ; | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 21 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Favoriser l’extension de l’accès à internet, développer le e-gouvernement et mettre en place des supports médiatiques diversifiés à travers l’édition de bulletins régionaux d’information, périodiques et sites web interactifs des régions | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 21 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Développer des stations radio et des chaînes de télévisions régionales. | Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles | 21 | 2016 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Reconnaitre les Acquis de l’Expérience: Le CESE recommande de soutenir la structuration des efforts d’autoformation, d’auto- apprentissage, ou d’apprentissage mutuel sur les lieux de travail, par le biais d’une procédure de Reconnaissance des Acquis de l’Expérience (RAE) à différents niveaux. Le Maroc se dotera ainsi d’un dispositif puissant et incitatif à la rationalisation et à l’organisation du travail, tout en permettant au salarié de faire reconnaître ses compétences et d’évoluer dans sa carrière. | Avis sur « L'apprentissage tout au long de la Vie - une ambition marocaine » | 10 | 2013 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Reconnaitre les Acquis de l’Expérience: Le Conseil appelle donc à ce que les certificats nouvellement créés et délivrés dans le cadre de la RAE soient mis en équivalence avec des certificats nationaux. Cette démarche pourrait accélérer la transition de certaines activités de l’informel vers le secteur formel. | Avis sur « L'apprentissage tout au long de la Vie - une ambition marocaine » | 10 | 2013 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Reconnaitre les Acquis de l’Expérience: Il appelle aussi à ce que la Reconnaissance des Acquis de l’Expérience soit faite au sein des systèmes éducatifs nationaux ; MEN, FP et Enseignement supérieur. Il est essentiel de décloisonner les SEF et d’instaurer les passerelles entre ses différentes composantes. | Avis sur « L'apprentissage tout au long de la Vie - une ambition marocaine » | 10 | 2013 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Reconnaitre les Acquis de l’Expérience: Il considère l’implication des associations, des chambres professionnelles et des partenaires sociaux comme une condition majeure pour la réussite de ces processus. | Avis sur « L'apprentissage tout au long de la Vie - une ambition marocaine » | 10 | 2013 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Promouvoir la Formation continue: Le Conseil rappelle que la promotion et le développement de la formation continue dans les entreprises est un impératif de la compétitivité économique du pays, tout en offrant une meilleure sécurisation des parcours professionnels et la promotion sociale des salariés ; Dans cette optique, le CESE recommande de : - Conduire une politique volontariste et constante de sensibilisation des TPE/PME à l’importance de la FC ; - Mettre en œuvre les mesures appropriées pour atteindre l’objectif du nombre de bénéficiaires de la FC fixé par la charte nationale de l’éducation et de la formation à 20% par an des salariés déclarés à la CNSS dans les cinq ans (Réalisation 2011 : 7%) ; - Instituer le droit des salariés à la FC et au congé formation ; - Réformer le système actuel de gestion des contrats spéciaux de formation par la simplification des procédures et la mise en place d’un dispositif souple et incitatif pour les TPE/PME ; - Encourager les Universités et Grandes Ecoles publiques et privées à s’impliquer activement et à augmenter leurs offres dans le domaine de la formation continue. | Avis sur « L'apprentissage tout au long de la Vie - une ambition marocaine » | 10 | 2013 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Créer une Entité Nationale de la FC et de la RAE: Le Conseil recommande de mettre en place une Entité Nationale qui sera chargée de gérer la formation continue et le système de reconnaissance des compétences acquises par l’expérience professionnelle ; Il propose à ce que cette entité s’appuie sur un Conseil d’administration tripartite et se voit assigner les objectifs suivants : - La promotion de la formation en cours d’emploi ; - La veille en terme d’évolution des métiers et des besoins en compétences (fonction observatoire) ; - La validation des acquis de l’expérience ; - L’organisation de la formation continue en milieu du travail ; - La gestion des fonds dédiés à la formation continue (Fraction de 30% de la TFP). | Avis sur « L'apprentissage tout au long de la Vie - une ambition marocaine » | 10 | 2013 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Faciliter et généraliser l’accès au service Internet: Le CESE rappelle que le service d’Internet constitue une chance pour améliorer la proximité des offres d’apprentissage. Par ce biais, les apprenants en situation d’handicap et les personnes vivant dans des régions éloignées et défavorisées verront s’élargir considérablement la palette des occasions d’apprentissage. Dans ce sens, le Conseil, reconnaissant la position déjà avancée du Maroc dans ce domaine, recommande d’assurer la généralisation d’Internet à travers : - l’amélioration du contenu de l’offre internet par l’encouragement à l’enrichissement et à l’adaptation aux réalités et aux besoins nationaux (notamment linguistiques, thématiques et culturels) des contenus des sites internet : Musées virtuels, bibliothèques virtuelles, Encyclopédies en ligne ; - l’abaissement des tarifs du service Internet ; - la mise en place d’une «Offre subventionnée par l’Etat» dans cette branche pour arriver à des prix «accessibles et encourageant» dans le monde rural ; - l’amélioration de l’accès aux sites Internet éducatifs et sites Internet des principaux services publics pour les personnes en situation d’handicap, notamment visuel, ce qui garantira un droit universel d’accès. | Avis sur « L'apprentissage tout au long de la Vie - une ambition marocaine » | 11 | 2013 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Mettre en place une Université Virtuelle Nationale: Le Conseil recommande de multiplier la mise en place de formations à distance au sein des universités et grandes écoles, publiques et privées ; des formations qui devraient à terme être reconnues et accréditées par l’Etat. Cet enseignement à distance par l’intermédiaire d’Internet pourrait notamment compenser la faiblesse de la capacité physique d’accueil de l’Université au Maroc. | Avis sur « L'apprentissage tout au long de la Vie - une ambition marocaine » | 11 | 2013 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Mettre en place une Université Virtuelle Nationale: Dans le cadre de cette cyberculture, le Conseil invite la Conférence des présidents des universités et la Conférence des grandes écoles à mettre en commun leurs efforts et construire un projet intégré d’université virtuelle nationale (ex : L’Université Virtuelle Canadienne, Teluq...). Elles peuvent s’inspirer des meilleures pratiques des Open Course Ware (OCW) et des Massive Open Online Courses (MOOC’s) adoptés par les grandes universités internationales. Cette collaboration devrait aboutir à l’élaboration d’une architecture pédagogique spécifique aux dispositifs d’e-learning, à la conception des modules de formation à distance (qui répondent à des besoins précis et identifiés), à la définition des modalités de leur diffusion et des moyens nécessaires à leur mise en œuvre. | Avis sur « L'apprentissage tout au long de la Vie - une ambition marocaine » | 11 | 2013 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Mettre en place une Université Virtuelle Nationale: Le CESE souligne que les modules de formations devraient être destinés à un public large qui désire acquérir des savoirs et des compétences les plus divers tout au long de sa vie, ainsi qu’aux citoyens qui ne peuvent se rendre dans un établissement d’enseignement supérieur pour suivre un cursus de formation classique. C’est le cas notamment pour: - Les citoyens des zones rurales et éloignées surtout les jeunes, les personnes en situation d’handicap, les Marocains résidents à l’étranger; - Les personnes incarcérées ; - Les salariés désirant, de leur propre initiative, avancer leur développement personnel et/ou professionnel ; - Les personnes du troisième âge souhaitant se former ou se recycler. | Avis sur « L'apprentissage tout au long de la Vie - une ambition marocaine » | 12 | 2013 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Mettre en place une Université Virtuelle Nationale: Le CESE souligne aussi que les formations doivent être conçues pour être accessibles à tous les niveaux, permettant ainsi de poursuivre des études d’une manière flexible, en parallèle avec le travail ou les autres activités des inscrits. Ces derniers pourront être reçus dans les locaux des universités ou des grandes écoles publiques et privées, pendant les jours libres pour des cours de consolidation ou afin d’y passer les examens requis par une formation diplômante. | Avis sur « L'apprentissage tout au long de la Vie - une ambition marocaine » | 12 | 2013 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Mettre en place une Université Virtuelle Nationale: Dans cette perspective, le CESE signale que le corps des enseignants et des tuteurs chargé de l’encadrement peut être renforcé par la mobilisation de cadres retraités, qui, formés à cette fin, seront chargés de conseiller, d’orienter et de consolider les acquis des apprenants. | Avis sur « L'apprentissage tout au long de la Vie - une ambition marocaine » | 12 | 2013 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Développer une offre d’apprentissage via les TIC: Le Conseil Recommande de mettre en place une offre diversifiée de formation via Internet. Ce type de formation peut être construit suivant plusieurs modèles, notamment sous la forme des Massive Open Online Course –MOOC- ou Cours En Ligne Ouverts et Suivis Massivement, et les OpenCourseWare – OCW – ou Supports éducatifs et pédagogiques ouverts. | Avis sur « L'apprentissage tout au long de la Vie - une ambition marocaine » | 12 | 2013 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Développer une offre d’apprentissage via les TIC: Dans ce sens, le Conseil rappelle que le développement des OpenCourseWare par les établissements universitaires et de formation en mettant en ligne gratuitement des cours de niveau universitaire et de formation professionnelle, favorisera le partage d’une large variété des ressources, susceptibles de couvrir les besoins de filières professionnelles locales, régionales et nationales. | Avis sur « L'apprentissage tout au long de la Vie - une ambition marocaine » | 12 | 2013 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Développer une offre d’apprentissage via les TIC: Le conseil recommande aussi de convertir certaines formations pratiques ou de vulgarisations destinées à des secteurs précis (vulgarisation agricole, artisanat, techniques de plongée, sécurité routière...), en des formations en ligne. Ces formations doivent être basées sur un apprentissage en vidéo, diffusées via Internet et destinées à des secteurs d’activités précis. | Avis sur « L'apprentissage tout au long de la Vie - une ambition marocaine » | 12 | 2013 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Développer une offre d’apprentissage via les TIC: Dans ce sens, le Conseil encourage une approche participative dans ce type d’apprentissage en associant les bénéficiaires à la définition des contenus souhaités et sollicités pour mieux répondre à la demande ; Le Conseil encourage aussi la certification de la population bénéficiaire selon des conditions préétablies. | Avis sur « L'apprentissage tout au long de la Vie - une ambition marocaine » | 12 | 2013 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Améliorer le rendement des lieux publics d’apprentissage: Le Conseil recommande d’ouvrir les infrastructures existantes dédiées à l’apprentissage, à l’éducation nationale et à l’enseignement supérieur sur leurs environnements, durant les heures non ouvrées et durant les fin de semaines afin d’organiser des formations ouvertes destinées principalement aux «communautés» avoisinantes ; Le Conseil invite à mobiliser ces espaces équipés pour accroitre l’offre de formation, notamment les programmes de formation non formelle et informelle, tout en améliorant le rendement de l’investissement public dans ces infrastructures ; Il appelle à définir les besoins en matière de formation et les conditions de leur mise en œuvre en liaison étroite avec des associations regroupant les populations concernées et les responsables de ces structures. | Avis sur « L'apprentissage tout au long de la Vie - une ambition marocaine » | 13 | 2013 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Améliorer l’accès aux bibliothèques: Le Conseil appel à organiser l’ouverture des bibliothèques universitaires au grand public pour participer à l’augmentation des points d’accès aux livres, ainsi que la mise en ligne de contenus dématérialisés pour permettre l’accessibilité à ces contenus avec des conditions de consultation qui préservent les droits d’auteur. Des bibliothèques mobiles peuvent aussi être envisagées ; | Avis sur « L'apprentissage tout au long de la Vie - une ambition marocaine » | 13 | 2013 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Améliorer l’accès aux bibliothèques: Il appelle aussi à engager une enquête nationale périodique, pour suivre l’activité de la lecture au Maroc, et mieux connaître les mécanismes de renforcement de cette activité dans le pays. | Avis sur « L'apprentissage tout au long de la Vie - une ambition marocaine » | 13 | 2013 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Améliorer l’accès aux bibliothèques: Enfin, le CESE rappelle qu’il est aujourd’hui crucial d’inclure dans cette politique les possibilités ouvertes par la lecture de livres numériques et adapter les points d’accès à ces tendances technologiques, pour augmenter leur attractivité et développer les bibliothèques virtuelles au Maroc. | Avis sur « L'apprentissage tout au long de la Vie - une ambition marocaine » | 13 | 2013 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Développer une offre d’apprentissage par les grands médias: Le CESE recommande de faire une utilisation augmentée des grands médias pour la formation en s’inscrivant dans la logique d’Apprentissage tout au long de la vie. Il appelle dans ce sens à couvrir les besoins et les publics divers en fonction des âges, des niveaux scolaires et des situations d’accès à la formation concernée . Le conseil recommande aussi de développer des contenus selon les spécificités de chaque grand média et en assurant la meilleure complémentarité. | Avis sur « L'apprentissage tout au long de la Vie - une ambition marocaine » | 13 | 2013 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Renforcer les acquis de base des jeunes de 15 ans et plus, en leur donnant un socle de compétences dans les activités de lecture et d’écriture, la maitrise des langues, les principes du calcul et des mathématiques courantes, les TIC, la Citoyenneté et le respect de l’Environnement ; | Avis sur « L'apprentissage tout au long de la Vie - une ambition marocaine » | 13 | 2013 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Promouvoir les initiatives civiles dans le monde rural notamment en matière de formation professionnelle des jeunes; Dans ce sens, le Conseil recommande de soutenir les associations et maisons familiales rurales, qui peuvent garantir un apprentissage adapté aux motivations des élèves, aux besoins des territoires et de l’économie locale. Ces initiatives ne peuvent se développer sans un soutien financier conditionné par un cahier des charges précis. | Avis sur « L'apprentissage tout au long de la Vie - une ambition marocaine » | 13 | 2013 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Revoir l’architecture institutionnelle de la formation professionnelle: Le Conseil souligne que la régionalisation de l’offre de formation professionnelle initiale pourra mieux accompagner le développement des investissements et du marché du travail régional. Il recommande de : - développer un système paritaire impliquant les collectivités territoriales, les organes et institutions de l’Etat au niveau régional ainsi que l’ensemble des parties prenantes de la question de la formation (associations de la société civile, syndicats salariés et entrepreneurs, entreprises...) ; - mobiliser, en plus du financement de l’Etat, des ressources provenant des collectivités territoriales et des entreprises parties prenantes. Un partenariat public privé serait souhaitable. | Avis sur « L'apprentissage tout au long de la Vie - une ambition marocaine » | 14 | 2013 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Repenser les liaisons entre la formation professionnelle et l’enseignement scolaire et universitaire: Pour assurer l’égalité d’accès à la formation et garantir ce droit, et pour permettre aux jeunes de mieux choisir leur parcours et dissiper les inquiétudes relatives à leur avenir professionnel, le Conseil recommande d’entreprendre avec détermination et continuité les actions suivantes : - la restructuration de l’articulation entre le SEF et la formation professionnelle. Cette dernière devrait désormais être conçue et proposée comme une filière à part entière et un vrai tremplin de carrière ; - le décloisonnement du SEF par la mise en place de passerelles entre la Reconnaissance des Acquis de l’Expérience, les certifications de la formation professionnelle et l’enseignement universitaire, selon des procédures adéquates. Ce décloisonnement favorisera un modèle de réussite sociale par l’ATLV et stimulera la motivation des citoyens pour apprendre tout au long de la vie ; - la refonte du système actuel d’orientation à tous les niveaux de l’éducation nationale et de la formation professionnelle. Cette réforme est d’une urgente nécessité afin de rendre les choix au sein du SEF plus efficients et adaptés à une logique d’ATLV. | Avis sur « L'apprentissage tout au long de la Vie - une ambition marocaine » | 14 | 2013 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Promouvoir l’expertise acquise dans le travail par la formation et soutenir l’auto-apprentissage comme premier pas vers l’auto-entreprenariat: Le Conseil recommande de mettre en place des formations adéquates à destination des professionnels, des TPE et PME qui constituent la majorité de notre tissu économique, ce qui contribuera à la valorisation de l’expertise acquise dans le travail et le développement de leurs activités. De même, il recommande de développer une offre de formation adéquate en direction du troisième âge ce qui aidera à ce que l’expertise acquise par cette catégorie sociale, et selon leurs souhaits, puisse déboucher sur la création d’entreprises ou l’apport d’expertise vers nos très petites entreprises. | Avis sur « L'apprentissage tout au long de la Vie - une ambition marocaine » | 14 | 2013 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Améliorer le Partenariat public-privé: ̈ Le Conseil confirme que le financement public de l’éducation de base doit être une priorité de l’Etat, mais il souligne que la complémentarité entre public et privé doit être construite avec l’objectif d’une cohérence d’ensemble du système de Formation. ̈ Dans ce sens, le Conseil recommande de mettre en place un système d’assurance-qualité dans les établissements de l’enseignement supérieur, en commençant par l’autoévaluation et l’évaluation par les pairs, dans la perspective de la création d’un système national de classement (Ranking des Universités). | Avis sur « L'apprentissage tout au long de la Vie - une ambition marocaine » | 15 | 2013 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Promouvoir un contrat-programme: Le CESE considère que les moyens que consent la nation aux différentes composantes de l’ATLV sont insuffisants au regard des enjeux multiples de développement du pays. Ils constatent que l’ensemble des budgets privés et publics consentis à la formation professionnelle, à l’Ecole de la seconde chance, à l’alphabétisation représentent moins de 0,5% du PIB contre 3,2% en France pour la seule formation professionnelle ; ou encore que ces dépenses sont dans un ratio de 8% avec celles de l’éducation nationale contre 36% pour le même ratio en France. Des écarts d’ampleur similaires existent avec les pays les plus avancés. | Avis sur « L'apprentissage tout au long de la Vie - une ambition marocaine » | 15 | 2013 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Promouvoir un contrat-programme: Le Conseil recommande donc que la nation engage une programmation sur 5 ans qui permette d’atteindre 1% du PIB (ou un ratio de 15% par rapport aux dépenses d’éducation) pour l’ATLV, soit un équivalent de 8 milliards de dirhams en valeur 2013. | Avis sur « L'apprentissage tout au long de la Vie - une ambition marocaine » | 15 | 2013 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Promouvoir un contrat-programme: Cet effort devrait permettre en priorité : ̈ d’augmenter significativement les budgets de la formation professionnelle continue (en consacrant 1% de la masse salariale à la seule formation professionnelle continue, contre 0,6 % aujourd’hui alors que 1,6% sont prélevés) ; ̈ de créer un système national de reconnaissance des acquis de l’expérience ; ̈ d’accroître les efforts pour l’Ecole de la nouvelle chance et l’alphabétisation fonctionnelle des adultes. ̈ de soutenir les efforts de l’éducation et des grands médias nationaux pour développer des formations en e-learning ouvertes au plus grand nombre. | Avis sur « L'apprentissage tout au long de la Vie - une ambition marocaine » | 15 | 2013 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Promouvoir un contrat-programme: Cet effort budgétaire considérable doit être équitablement réparti entre l’Etat, Les entreprises, les régions et les citoyens et doit donc être un élément important des discussions sur la fiscalité (cf. rapport du CESE sur ce thème). | Avis sur « L'apprentissage tout au long de la Vie - une ambition marocaine » | 15 | 2013 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Promouvoir un contrat-programme: Le CESE appelle donc toutes les forces vives de la nation à s’engager dans la construction d’un tel contrat-programme, comme l’une des hautes priorités du pays. A terme, ce contrat pourrait servir de base à une loi-cadre sur l’ATLV. | Avis sur « L'apprentissage tout au long de la Vie - une ambition marocaine » | 15 | 2013 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Rendre la complémentarité institutionnelle plus efficiente: Le Conseil recommande d’améliorer les synergies entre les différents ministères, institutions et associations qui œuvrent dans les domaines de l’apprentissage tout au long de la vie, ce qui rendra la complémentarité institutionnelle plus efficiente. En même temps, le CESE appelle à rendre opérationnelle et effective l’Agence nationale de lutte contre l’analphabétisme pour aider à réintégrer les jeunes décrocheurs de l’école publique. ̈ D’autre part, le Conseil appelle à la mise en place de formations et d’apprentissages basés sur l’exercice et l’apprentissage d’un métier lié à l’alphabétisation en tant que moyen adéquat pour l’inclusion sociale des jeunes. | Avis sur « L'apprentissage tout au long de la Vie - une ambition marocaine » | 16 | 2013 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Mettre en place une Entité pour suivre les évolutions des processus de l’ATLV: ̈ Pour capitaliser ce processus de mise en place d’une stratégie nationale d’ATLV, le Conseil souligne l’importance d’avoir, dans un premier temps, une Entité sous forme d’une F ondation d’utilité publique, qui disposera autant que possible d’antennes dans toutes les régions. Cette Fondation doit s’appuyer sur un Conseil national constitué d’experts bénévoles, et doit être dotée d’un organe administratif permanent. ̈ Cette entité sera chargée, entre autres, de : - définir les actions pertinentes spécifiques aux besoins locaux des populations et de l’économie, ainsi que des stratégies cohérentes et des priorités nationales ; - procéder à la levée de fonds pour soutenir les actions pilotes et concrètes en matière d’apprentissage tout au long de la vie ; - veiller à encourager et associer les ONG œuvrant dans les domaines de l’ATLV. | Avis sur « L'apprentissage tout au long de la Vie - une ambition marocaine » | 16 | 2013 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| veiller au respect strict du Droit en tant que pré requis pour la prévention des conflits de travail ; | Prévention et résolution amiable des conflits collectifs du travail | 8 | 2012 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| adapter les dispositions légales à la réalité du travail salarié dans certains domaines, en particulier : • le secteur agricole en ce qui concerne lestravailleurs occasionnels etsaisonniers; • le secteur minier afin d’éviter la soustraction des entreprises à l’application du régime minier et de soumettre à celui les travailleurs des mines de taille réduite et les salariés des établissements ne relevant pas de ce statut ; • le domaine du travail temporaire et de la sous-entreprise pour combattre la fraude à la loi,consolider la stabilité de l’emploi et garantir le respect des normes de travail. | Prévention et résolution amiable des conflits collectifs du travail | 8 | 2012 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| établir un plan d’action pour l’intégration des activités informelles au droit commun afin de réduire leur impact sur la concurrence loyale et d’établir l’équité entre les entreprises dans leurs rapports avec les salariés ; | Prévention et résolution amiable des conflits collectifs du travail | 8 | 2012 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| relever les capacités des organes d’inspection, de contrôle et de justice : • en dotant en moyens humains et matériels l’inspection du travail et en améliorant la gouvernance dans l’administration de ses attributions ; • en séparant l’exercice des fonctions d’inspection d’une part et de conciliation dans les conflits collectifs d’autre part, pour éviter que la mission de conciliation n’entrave celle de police judiciaire dans le domaine de la législation du travail ; • en organisant la coordination entre les services chargés respectivement de l’inspection du travail et de la sécurité sociale pour faciliter le suivi et la répression des infractions courantes ainsi que la reddition des comptes ; • en fixant des procédés opérationnels garantissant : la sanction de l’entrave aux fonctions d’inspection et à l’exercice des droits fondamentaux ; la célérité de la justice du travail. • en dotant le parquet des moyens lui permettant de traiter avec efficience les procès-verbaux de l’inspection du travail et d’engager les poursuites, sans retard. | Prévention et résolution amiable des conflits collectifs du travail | 8 | 2012 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| améliorer la législation et la pratique dans le domaine de la représentation collective en vue de : • promouvoir la représentation sectorielle et territoriale ; • renforcer la gouvernance dans la gestion administrative et financière des organisations ; • développer la coordination parmi les syndicats des travailleurs et avec les autres organisations professionnelles ; • élargir les bases des organisations professionnelles. | Prévention et résolution amiable des conflits collectifs du travail | 8 | 2012 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| organiser la représentation collective dans les administrations centrales et les services extérieurs pour institutionnaliser la concertation bilatérale et le règlement des conflits ; | Prévention et résolution amiable des conflits collectifs du travail | 9 | 2012 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| encourager les établissements qui emploient moins de dix salariés à adhérer volontairement au régime des représentants élus et inciter tous les établissements à améliorer cette forme de représentation pour renforcer les relations collectives ; | Prévention et résolution amiable des conflits collectifs du travail | 9 | 2012 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| développer la négociation collective en vue d’aboutir à la conclusion de conventions collectives, à tous les niveaux d’activité (établissement, entreprise, secteur, à l’échelle territoriale et nationale) dès lors qu’elle constitue le support idéal pour consolider les relations collectives de travail et assurer leur adéquation aux besoins du développement économique et social | Prévention et résolution amiable des conflits collectifs du travail | 9 | 2012 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| poursuivre à travers la conclusion des conventions collectives, la préservation de la paix sociale en y prévoyant les procédures et les moyens de conciliation, de médiation et d’arbitrage ; | Prévention et résolution amiable des conflits collectifs du travail | 9 | 2012 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| instaurer un cadre institutionnel adapté aux spécificités du secteur public pour organiser au sein de ses différents services la concertation responsable entre les partenaires concernés ; | Prévention et résolution amiable des conflits collectifs du travail | 9 | 2012 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| améliorer les compétences de toutes les parties en matière de négociation collective en développant la formation, la documentation, l’échange d’expériences ainsi que la diffusion de conventions types et des bonnes pratiques. | Prévention et résolution amiable des conflits collectifs du travail | 9 | 2012 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| renforcer l’exercice de ce droit constitutionnel, en accord avec tous les partenaires sociaux, par une loi organique, sur la base des normes internationales ; | Prévention et résolution amiable des conflits collectifs du travail | 9 | 2012 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| agir collectivement pour instaurer un environnement social dans lequel on ne recourt à la grève qu’en dernier ressort, après épuisement, sans tergiversation, des voies de dialogue et de négociation collective. | Prévention et résolution amiable des conflits collectifs du travail | 9 | 2012 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| définir un cadre juridique et opérationnel pour préciser ses composantes, organiser ses travaux et le doter des moyens nécessaires à la préparation, au suivi et à l’évaluation ; lui ouvrir des perspectives de participation à la définition des orientations des politiques sectorielles et à leur mise en œuvre ; adopter la Charte sociale du Conseil comme partie intégrante du référentiel destiné à promouvoir le dialogue social notamment le volet quatre portant sur le dialogue social, dialogue civil et partenariats innovants. | Prévention et résolution amiable des conflits collectifs du travail | 9 | 2012 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| l’organisation d’une rencontre nationale pour convenir des conditions et des étapes nécessaires à l’édification d’un modèle national de protection du travail reposant sur la généralisation des droits fondamentaux au travail et le développement de la protection sociale par les conventions collectives, en érigeant la négociation collective et le dialogue social tripartite en voie principale pour arbitrer entre la compétitivité de l’appareil de production et le développement du travail décent ; | Prévention et résolution amiable des conflits collectifs du travail | 10 | 2012 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| la conclusion à moyen terme d’un grand contrat social par lequel les parties s’obligent à instaurer une paix sociale fondée d’une part sur le respect de la législation du travail et de la protection sociale, le développement des droits individuels et collectifs au moyen des conventions collectives, la mise en œuvre de voies professionnelles de solution des conflits et d’autre part sur la participation responsable des partenaires au dialogue social aux choix et aux réalisations des politiques sectorielles ; | Prévention et résolution amiable des conflits collectifs du travail | 10 | 2012 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| l’instauration d’une instance indépendante placée sous la supervision des partenaires sociaux, qui sera chargée en conformité avec les dispositions de la nouvelle constitution en la matière : • de la collecte et l’analyse des données relatives au pouvoir d’achat, à la compétitivité et au marché du travail ; • du suivi et l’évaluation des conflits collectifs et la formulation d’avis et de propositions à leur sujet ; • de la préparation et le suivi des travaux dans le cadre du dialogue social national ; • de la présentation de propositions relatives au droit et à la pratique en matière de relations et de conflits collectifs du travail ; • du soutien et l’accompagnement des instances chargées de la conciliation, de la médiation et de l’arbitrage dans les conflits collectifs du travail ; • de l’assistance aux instances exerçant les mêmes fonctions à l’échelle régionale et provinciale. | Prévention et résolution amiable des conflits collectifs du travail | 10 | 2012 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Le Conseil recommande de mettre à plat les missions des multiples instances qui interviennent aujourd’hui à titre consultatif ou exécutif dans la gouvernance de la promotion de l’emploi. La rationalisation de ces instances et de leurs moyens doit permettre d’améliorer la gouvernance du dispositif de promotion de l’emploi et de respecter les principes de cohérence d’ensemble, d’implication des acteurs, de déconcentration et de responsabilisation. L’architecture institutionnelle proposée s’appuie sur : • un Conseil National et des Conseils Régionaux de Promotion de l’Emploi conçus comme des espaces de mobilisation et de pilotage de la politique de l’emploi des jeunes ; • la mise en place d’un véritable Observatoire National de l’Emploi et de la Formation, conçu comme une structure en réseau permettant de disposer des données nécessaires à la conception, au suivi et à l’évaluation des politiques de l’emploi en liaison avec les filières de formation ; • la mise en place de moyens financiers au niveau territorial pour financer les stratégies retenues au niveau régional ; • la restructuration de l’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences (ANAPEC) pour lui permettre de jouer son rôle d’agence d’exécution déconcentrée, en partenariat avec des acteurs privés ou associatifs et renforcer ses services d’intermédiation sur le marché du travail. | Emploi des jeunes | 8 | 2011 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Le Conseil recommande également de promouvoir l’auto-emploi et la Très Petite Entreprise par : a. la promotion de la Très Petite Entreprise (TPE) et l’accompagnement des jeunes porteurs de projets, en s’appuyant sur : i. la promotion de la TPE par une structure dédiée Cette structure, qui pourrait s’appuyer sur l’Agence Nationale de Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise (ANPME), assurerait l’information et la sensibilisation, l’accompagnement des porteurs de projets et des TPE dans les phases d’incubation, d’amorçage et de développement ainsi que la mise en œuvre des mesures incitatives et de soutien en particulier en matière de financement. Cette entité superviserait un réseau de guichets uniques, offrant des services de proximité avec des procédures simplifiées. Dans ce cadre, un repositionnement des Centres Régionaux d’Investissement (CRI) pourrait être envisagé. ii. le parrainage des TPE pour accompagner leur développement L’objectif est de parrainer les TPE par des grandes entreprises afin de leur faciliter, sur une base structurée, l’accès aux premières commandes. Il s’agit d’anticiper sur la mise en place d’un cadre légal incitatif d’accès des TPE aux marchés publics. iii. les pépinières d’entreprise pour faciliter l’incubation des TPE Il s’agit de faciliter l’accès des TPE, pendant leur phase de démarrage, à des services mutualisés. b.le renforcement de l’auto-emploi, particulièrement dans les zones rurale et périurbaine à travers le développement et l’encouragement des Activités Génératrices de Revenus dans le cadre d’une démarche globale et cohérente axée sur la valorisation de filières avec une déclinaison territoriale qui tirerait profit des avantages compétitifs qu’offre chacune des régions. Cela passe par l’identification de projets-types, une diffusion des meilleures pratiques et une formation sur celles-ci, un accompagnement en matière de développement des capacités des acteurs, un développement des espaces de commercialisation – à travers par exemple la mise en place d’un label « commerce équitable et solidaire » – et encouragement des financements mixtes alternatifs INDH/microcrédit/banques/fonds régionaux | Emploi des jeunes | 8 | 2011 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| A côté des recrutements que continuent d’effectuer les administrations et les collectivités territoriales pour répondre à des besoins réels, et qui doivent obéir à des règles de transparence et d’équité et doivent privilégier à compétence égale, les populations cibles les plus vulnérables ; à côté des mesures d’aide à l’emploi (Contrat Premier Emploi et Contrat d’Insertion Professionnelle) telles qu’elles viennent d’être améliorées et qui doivent être renforcées avec une attention particulière portée aux personnes en situation de handicap et ne pas être limitées aux seules entreprises ; prenant en considération, le fait que, dans certaines zones, le tissu d’entreprises est très réduit, le Conseil recommande, aussi, de mettre en place en liaison avec les collectivités territoriales, des Contrats Emploi d’Utilité Publique et Sociale qui permettront à des jeunes de bénéficier d’une expérience professionnelle au sein d’un organisme sans but lucratif qui assure une mission sociale ou d’intérêt public. Un « mandat » précis, validé et contrôlé est confié au jeunes diplômés pendant une durée de 6, 9 ou 12 mois renouvelable une fois. En contrepartie, ils perçoivent une rémunération mensuelle et bénéficient de la couverture sociale. L’expérience est reconnue par une attestation délivrée par l’Etat et ouvre droit à une priorité à compétences égales lors des concours ouverts pour l’intégration dans la fonction publique. | Emploi des jeunes | 9 | 2011 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Le Conseil recommande qu’un effort particulier soit fait pour renforcer les liens entre le monde du travail et le monde de la formation. La formation initiale doit être fortement liée aux besoins prospectifs du marché du travail et doit privilégier les formations de courte durée qui sont les plus demandées; Des contrats-programmes entre Etat, opérateurs de formation et entreprises doivent être conclus pour définir de nouvelles ambitions en termes de formation. A ce titre, il est proposé : a. d’encourager et de promouvoir les services ou départements des stages et d’insertion des lauréats, b. de généraliser les modules de formation comportementale et linguistique de base pour faciliter l’insertion des jeunes dans le monde du travail et promouvoir une meilleure connaissance de la vie économique et de l’entreprise à travers l’introduction ou le renforcement de programmes de formation à l’entrepreneuriat. Le Conseil recommande de développer : a. les formations en alternance entre l’entreprise et les centres de formation, d’autant plus qu’elles s’adaptent aux situations d’abandon scolaire et peuvent constituer « l’école de la seconde chance » pour de nombreux jeunes, b. la formation adaptation–reconversion à travers une « formation à la carte », le « chèque-formation» et la « formation–reconversion », c. la formation continue en entreprise en réformant les Contrats Spéciaux de Formation. L’amélioration de l’employabilité des jeunes est tributaire de la qualité de la formation. La recherche de cette qualité doit par conséquent être au cœur des préoccupations des responsables et ne doit pas être sacrifiée au profit de la quantité. | Emploi des jeunes | 9 | 2011 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Le Conseil souligne que le renforcement de l’emploi en terme quantitatif et qualitatif passe par une réglementation dynamique qui doit simultanément préserver les acquis des travailleurs et améliorer la compétitivité des entreprises. Les réflexions sur ce sujet doivent se poursuivre dans un esprit de dialogue ouvert et de concertation constructive. Sur le court terme, trois pistes sont identifiées : la mise en place de conventions collectives sectorielles tenant compte de situations spécifiques (emploi saisonnier et temps partiel) ; la lutte contre le phénomène des cumuls d’emplois ; l’ajustement modulaire des couvertures sociales par secteurs ou segments d’entreprises. En parallèle, il y a lieu de promouvoir la connaissance de la règlementation du travail et sa bonne application par les partenaires sociaux mais aussi par le système judiciaire. | Emploi des jeunes | 9 | 2011 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| La gouvernance de la promotion de l’emploi et le développement des services d’intermédiation 1. Améliorer et rationaliser la gouvernance de la promotion de l’emploi (Conseil National de Promotion de l’Emploi, Observatoire National de l’Emploi et de la Formation, Fonds pour le financement du Dispositif de Promotion de l’Emploi)) 2. Étendre et développer le système d’intermédiation et restructurer l’ANAPEC | Emploi des jeunes | 10 | 2011 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| La promotion de l’auto-emploi et de la Très Petite Entreprise 3. Mettre en œuvre un dispositif global de promotion et d’accompagnement de la TPE (Guichets d’accompagnement, Parrainage, Pépinières) 4. Développer les Activités Génératrices de Revenus et les micro-activités | Emploi des jeunes | 10 | 2011 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| La dynamisation de l’offre à travers l’emploi aidé en particulier pour les jeunes chômeurs de longue durée. 5. Mettre en place un Contrat Emploi d’Utilité Publique et Sociale (en complément des mesures CPE et CIP améliorées) | Emploi des jeunes | 10 | 2011 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Amélioration de l’employabilité des jeunes. 6. Développer des contrats programmes avec les opérateurs pour encourager la formation professionnelle de courte durée et une formation initiale adaptée aux besoins du marché (Formation supérieure initiale, départements de stage et d’insertion des lauréats, formation comportementale et linguistique, formation entrepreneuriale) 7. Développer la formation adaptation – reconversion (formation à la carte, chèque formation, formation reconversion) 8. Former en alternance à travers des contrats d’apprentissage école-entreprise 9. Refondre les procédures et moyens de gestion des Contrats Spéciaux de Formation (CSF) | Emploi des jeunes | 10 | 2011 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| La Dynamique de l’offre d’emploi à travers l’amélioration du dispositif réglementaire 10. Améliorer le dispositif règlementaire en vue de dynamiser l’offre d’emploi | Emploi des jeunes | 10 | 2011 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial |
Dans l’objectif de capitaliser et valoriser l’ensemble de ses rapports, et en vue d’en assurer une large diffusion et d’en faciliter l’accès, le CESE a mis en place une plateforme digitale dédiée aux différentes recommandations issues des rapports qu’il a élaboré depuis sa création en 2011. Cette banque de données bilingue (arabe – français) permet d’effectuer des recherches selon des critères variés (domaine, date, titre du rapport, etc.). La plateforme est ouverte à tous les internautes.