181 Recommandations
12 Avis
| Recommandation | Avis | N° de page | Année | Commission | Recommandation implémentée | Organisme Concerné | Année d'implémentation | Mots clés | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En cours de traduction | Projet de loi organique n°97-15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève | 0 | 2024 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Effectuer un travail de terrain pour repérer les jeunes NEET non répertoriés dans les bases de données susmentionnées, en collectant des données disponibles auprès des associations au niveau des quartiers et des Douars, qui sont généralement en contact direct avec cette catégorie de jeunes NEET ; | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 29 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Accorder un caractère préventif au système d'information en question en effectuant un suivi particulier des jeunes vulnérables qui présentent des conditions les rendant plus susceptibles de se retrouver en situation NEET ; | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 29 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Améliorer les statistiques officielles relatives aux jeunes NEET au niveau national et régional, et intensifier la publication régulière de rapports sur cette catégorie. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 29 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| o Développer un réseau dense de points d'accueil, d'écoute et d'orientation, à l'image des plates-formes pour la jeunesse de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH), couvrant toutes les collectivités locales et soumises à une charte unifiée définissant leurs rôles, activités et responsabilités. o Ces points sont animés par des équipes réduites formées dans le domaine de l'écoute et de l'orientation. Leur mission consiste à recevoir et diagnostiquer chaque cas individuellement afin de les orienter vers le service de réinsertion le plus adapté. o Ces points sont liés à un système d'information unifié via des formulaires électroniques pré-établis qui seront alimentés par les données sur les jeunes NEET accueillis, permettant ainsi de suivre les parcours de ces jeunes jusqu'à leur engagement dans les solutions d'intégration qui leur sont recommandées. o Ces points disposent d'un Label facilitant leur reconnaissance par les jeunes NEET, et sont implantés au sein de toutes les institutions qui disposent d'un réseau à couverture territoriale élargie et dont les compétences correspondent aux missions d'orientation, d'accompagnement vers l'emploi, ou vers la création d'entreprises. Parmi les institutions pouvant abriter ces points d’accueil, il y a lieu de citer les agences de l'ANAPEC, les chambres professionnelles et commerciales, les centres régionaux d'investissement, les conseils régionaux et locaux, les centres d’entraide nationale et les maisons de jeunes, ainsi que certaines associations accréditées dans un cadre contractuel assorti d'un cahier des charges bien établi. o Ces points sont régulièrement alimentés, via une plate-forme électronique, en informations détaillées et mises à jour sur toutes les solutions d'intégration disponibles, proposées par les autorités publiques ou la société civile locale, dans les domaines de la formation, de l'emploi et du soutien à l'entrepreneuriat, tout en veillant à faciliter l'accès des jeunes à cette plateforme électronique directement via des smartphones par exemple, afin de disposer d’informations suffisantes des solutions disponibles en cas d'incapacité à se rendre aux points d'accueil | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 29 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| o Recruter et former, via des organisations de la société civile, des enquêteurs de terrain dans le domaine de la communication et de l'orientation. Ces derniers prendront en charge le repérage des jeunes NEET découragés au niveau des quartiers et des Douars, qui souvent n’auraient pas fait le pas vers les points d’accueil de leur propre initiative, et engager par la suite une communication en face-à-face avec ces derniers afin de les inciter à s’enregistrer auprès des points en question. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 30 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| o Programmer des caravanes de communication et d'orientation vers les zones reculées où il est difficile de créer des points d'accueil spécialisés. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 30 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| o Offrir des incitations aux jeunes NEET pour les encourager à s'inscrire auprès des points d'accueil susmentionnés : smartphones ou cartes SIM pour faciliter l'accès à Internet et des services tels que les transports publics, en encore des transferts financiers conditionnés en faveur des jeunes NEET en situation très précaire. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 30 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| o Élargir la couverture géographique des écoles de la deuxième chance nouvelle génération et les équiper de ressources appropriées, en mobilisant des équipes pédagogiques spécialisées hautement qualifiées. Cela requiert de mobiliser davantage d’acteurs de la société civile et des experts du secteur privé pour fournir des services de formation dans les compétences de base, ainsi que dans les soft skills, les langues et des formations professionnelles pour les jeunes en décrochage scolaire, en vue de faciliter leur réintégration ; | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 30 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| o Diversifier les formations professionnelles proposées par les écoles de la deuxième chance et les sanctionner de certificats de qualification reconnus pour faciliter leur insertion professionnelle ; | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 30 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| o Garantir une réintégration plus fluide des jeunes issus des écoles de la deuxième chance dans les cycles de formation du système de la formation professionnelle de l’OFPPT, particulièrement les certifications par apprentissage et les niveaux de qualification et de spécialisation ; | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 30 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| o Exonérer les jeunes NEET des frais d'inscription dans les établissements de formation professionnelle et leur accorder automatiquement des bourses dès leur inscription à l'OFPPT ; | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 31 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| o Renforcer les offres de formations courtes portant sur les compétences numériques, les métiers créatifs, culturels/sportifs, ou les métiers liés aux services de soins aux personnes, qui ne nécessitent pas un niveau d'éducation élevé et qui peuvent accueillir un grand nombre de jeunes NEET ; | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 31 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| o Fournir des services de soutien ciblés aux jeunes NEET afin d'améliorer leur employabilité ou de faciliter leur intégration dans le marché du travail, par le biais d'associations ou d'experts expérimentés, dans le cadre de contrats qui favorisent la complémentarité des rôles avec les programmes publics. Ces services comprennent: • La médiation avec les institutions de formation professionnelle pour l'intégration des jeunes NEET. • Des cours de courte durée reconnus au profit des jeunes NEET dans les domaines des compétences techniques et linguistiques. • L’assistance dans la recherche et la découverte d'opportunités de formation ou d'emploi au sein des entreprises. • Un accompagnement préalable et postérieur aux jeunes NEET en matière de création de projets d'auto-emploi et de petites entreprises. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 31 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| o Améliorer la qualité et l'efficacité des services fournis par les agences et les programmes publics, que ce soit dans le domaine de l’accompagnement pré et post-création de projets d’auto-emploi ou dans le domaine des services publics de recherche d'emploi, en diversifiant les offres, en formant le capital humain en charge de ces missions et en assurant un suivi précis du parcours des bénéficiaires, avec une évaluation basée sur les résultats. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 31 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| o Mettre en place des incitations pour l'intégration des femmes au foyer NEET dans le marché du travail. Il convient pour cela de : : • Encourager l'engagement des femmes au foyer NEET en milieu rural dans des activités génératrices de revenus au sein de l'économie sociale et solidaire, en leur accordant le soutien nécessaire et l’accompagnement approprié. • Fournir des incitations financières aux jeunes femmes au foyer NEET souhaitant s’engager dans l’auto-emploi. • Accorder des subventions à durée déterminée aux entreprises acceptant d’employer des jeunes femmes au foyer NEET. • Permettre aux femmes au foyer au sein de la catégorie des jeunes NEET, en particulier en milieu rural, de renforcer leurs compétences professionnelles et d’améliorer leurs chances d'intégration, à travers la participation à des programmes de formation qualifiante dans divers secteurs, en tenant compte des spécificités de chaque région, tout en veillant à les doter d’un horaire plus flexible adapté à cette catégorie de NEET. • Lancer un plan national pour ouvrir des crèches publiques ainsi qu'au sein des entreprises privées en échange d'incitations. • Prendre des mesures encourageant le recours à de nouvelles formes de travail au sein des entreprises, telles que le télétravail, le travail à temps partiel, la flexibilité des horaires, etc. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 31 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| o Garantir l’effectivité stricte de l'obligation scolaire jusqu'à l'âge de 16 ans et mettre fin au renvoi des élèves du système d’éducation/formation en cas de redoublements répétés, tout en proposant des solutions de réhabilitation, à travers un encadrement scolaire de ces élèves par des professionnels qualifiés offrant, notamment, des cours de mise à niveau gratuits ou bien un appui pour leur réorientation vers la formation professionnelle, en fonction des capacités et préférences individuelles de chacun. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 32 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| o Mettre en place des cellules d'écoute, de soutien psychologique et d'orientation scolaire au sein des écoles, qui seraient chargées de surveiller les élèves les plus susceptibles de décrocher, en suivant de près certains indicateurs précoces (absences fréquentes, troubles d'apprentissage, changements de comportement, dégradation des résultats scolaires, etc.) et ce, afin de les orienter vers les solutions appropriées (soutien scolaire, conseil, soutien psychologique, etc.). Cette mesure requiert par la même occasion, d'accélérer la généralisation des cours de soutien et de renforcement lancés au niveau des écoles publiques, en fournissant un nombre suffisant de professionnels qualifiés. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 32 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| o Développer une offre de formation spécialisée pour accueillir les jeunes souffrant de troubles de l’apprentissage, en impliquant un réseau élargi d’associations agréées sur tout le territoire, afin d’éviter le décrochage scolaire. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 32 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| o Accélérer la généralisation des écoles communautaires en milieu rural, tout en améliorant leur niveau d’équipement. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 32 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| o Etendre la couverture du service de transport scolaire provincial. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 32 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| o Adaptation de l’encadrement pédagogique, des équipements et des infrastructures, ainsi que l'intégration de technologies numériques dans les établissements éducatifs en faveur des jeunes souffrant de handicaps ou de certaines maladies chroniques susceptibles de compromettre leur scolarité, en tenant compte du type et du degré du handicap (taux d'incapacité), qu'il soit physique ou mental. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 33 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| o Renforcer l'offre de formation professionnelle dans les zones rurales, notamment dans les niveaux de spécialisation et de qualification et particulièrement dans les métiers liés aux activités économiques spécifiques à chaque région ; | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 33 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| o Assurer une adéquation de la formation aux besoins du marché du travail via : • La mise en place d‘incitations aux entreprises pour les encourager à s'engager activement dans le développement de la formation en alternance pour les jeunes. En contrepartie de ces incitations, les entreprises concernées devront garantir un encadrement et un suivi adéquats aux stagiaires ; • L’élaboration d'un référentiel unifié des métiers et des compétences comprenant les référentiels existants dans certaines institutions (chambres professionnelles, ANAPEC, etc.), ainsi qu’en y intégrant des métiers et des compétences non répertoriés. Ce référentiel servira de soubassement lors de la conception des programmes de formation professionnelle pour mieux répondre aux besoins du marché du travail ; • L’implication du secteur privé dans la définition du contenu des cours et des filières de formation professionnelle, ainsi que dans la gestion d'établissements de formation dans certains métiers et spécialités, à l’instar de certains secteurs tels que l'industrie automobile et l'aéronautique. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 33 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| o Développer des systèmes spécifiques pour anticiper les besoins du marché du travail (ANAPEC) en suivant une planification stratégique prospective prenant en compte les grandes transformations structurelles (démographiques, technologiques, économiques, etc.) susceptibles de réduire la prévalence de la situation NEET chez les jeunes à l'avenir. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 33 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| o Renforcer la communication et le discours adressés aux jeunes au sein des institutions éducatives et dans les médias afin de changer l'image stéréotypée associant la formation professionnelle à l'échec scolaire. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 33 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| o L’attribution de la mission de coordination et de suivi de la mise en œuvre des programmes visant à intégrer les jeunes NEET à un comité spécial présidé par le chef du gouvernement, comprenant tous les acteurs impliqués dans les questions d'éducation, de formation et d'emploi aux niveaux national et régional, en veillant à impliquer les organisations de la société civile travaillant étroitement avec la catégorie de jeunes NEET ; | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 34 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| o L’adaptation des solutions proposées à la nature hétérogène des jeunes NEET et aux spécificités locales de chaque région, en adoptant une déclinaison territoriale granulaire (quartier/douar), et en veillant à l’implication efficace des collectivités territoriales à tous les niveaux ; | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 34 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| o L’association des programmes d’insertion des jeunes NEET à un système de suivi et d'évaluation géré par des entités indépendantes, permettant la réalisation d'études d'impact précises et scientifiques pour les différentes mesures prises ; | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 34 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| o Élaboration d'une stratégie élargie de communication aux niveaux national et local, ciblant les jeunes NEET et garantissant la fourniture des informations nécessaires sur les programmes et les mesures mises en place. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 34 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| o L’établissement d'un cadre contractuel clairement défini entre les autorités publiques et les organisations de la société civile partenaires (Partenariat Public Tiers secteur - PPT) engagées dans la mise en œuvre des programmes et des mesures, reposant sur la définition des responsabilités, des cahiers des charges précis et l'évaluation des résultats. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 34 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| o La consolidation du principe de l'approche participative par l'organisation d'assises nationales sur la problématique des jeunes « NEET", réunissant toutes les parties prenantes, pour recueillir leurs diverses opinions, discuter de la complexité de la situation des jeunes NEET et examiner les solutions possibles ; | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 34 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| o L’accélération du rythme des réformes majeures au niveau des politiques sociales et économiques telles que l'éducation, la formation professionnelle, l’aide sociale et les politiques sectorielles liées à la création d'opportunités d'emploi. | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 34 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Créer un système d'information national avec une déclinaison régionale pour repérer les jeunes NEET et assurer le suivi de leurs parcours, en regroupant des données croisées de sources multiples, en particulier le registre social unifié et les dispositifs statistiques relevant des secteurs de l'éducation, de la formation, et de l'emploi. Ce système serait renforcé par des données provenant d'autres systèmes d'information tels que les statistiques du recensement démographique, des caisses de protection sociale, de l'administration pénitentiaire, du service militaire, etc ; | Les jeunes NEET: Quelles perspectives d’inclusion socio-économique? | 28 | 2023 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| 1.Traduction en cours | Valorisation du capital humain en milieu professionnel | 28 | 2022 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| 2. Traduction en cours | Valorisation du capital humain en milieu professionnel | 28 | 2022 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| 3. Traduction en cours | Valorisation du capital humain en milieu professionnel | 29 | 2022 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| 4. Traduction en cours | Valorisation du capital humain en milieu professionnel | 30 | 2022 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| 5. Traduction en cours | Valorisation du capital humain en milieu professionnel | 30 | 2022 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| 6. Traduction en cours | Valorisation du capital humain en milieu professionnel | 31 | 2022 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| 7. Traduction en cours | Valorisation du capital humain en milieu professionnel | 31 | 2022 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| 8. Traduction en cours | Valorisation du capital humain en milieu professionnel | 32 | 2022 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| 9. Traduction en cours | Valorisation du capital humain en milieu professionnel | 32 | 2022 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| 10. Traduction en cours | Valorisation du capital humain en milieu professionnel | 32 | 2022 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| 11. Traduction en cours | Valorisation du capital humain en milieu professionnel | 33 | 2022 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| 12. Traduction en cours | Valorisation du capital humain en milieu professionnel | 33 | 2022 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| 13. Traduction en cours | Valorisation du capital humain en milieu professionnel | 34 | 2022 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| 14. Traduction en cours | Valorisation du capital humain en milieu professionnel | 35 | 2022 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 0 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Traduction en cours | Intégration économique et sociale des marchands ambulants | 1 | 2021 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| "Recommandation -1- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| "Recommandation -2- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| "Recommandation -3- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| "Recommandation -4- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| "Recommandation -5- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| "Recommandation -6- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| "Recommandation -7- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| "Recommandation -8- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| "Recommandation -9- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| "Recommandation -10- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| "Recommandation -11- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| "Recommandation -12- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| "Recommandation -13- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| "Recommandation -14- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| "Recommandation -15- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| "Recommandation -16- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| "Recommandation -17- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| "Recommandation -18- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| "Recommandation -19- disponible actuellement en arabe" | Le Dialogue Social Au Maroc | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Not available | Santé Et Sécurité Au Travail : Un Appui Essentiel Au Développement Économique Et Social | 0 | 2020 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Fixer les objectifs et les missions du travail social, définir les personnes et groupes accompagnés par le travail social et définir les domaines de l’activité ; | le projet de loi 45-18 relatif à la réglementation de la profession du travailleur et travailleuse social | 22 | 2020 | Affaires Sociales et Solidarité | |||||
| Enoncer les grands principes du travail social - respect de la dignité humaine, de la diversité et spécificité culturelle, de la non-discrimination, de la participation, de la confidentialité, de l’indépendance professionnelle et des droits humains- et ses valeurs -justice sociale, solidarité, etc ; | le projet de loi 45-18 relatif à la réglementation de la profession du travailleur et travailleuse social | 22 | 2020 | Affaires Sociales et Solidarité | |||||
| Enoncer le principe de l’approche participative adoptée dans le travail social qui consiste à encourager les personnes et les groupes à relever les défis de la vie et à améliorer leur bien-être, en favorisant le travail « avec » plutôt que « pour » les personnes. | le projet de loi 45-18 relatif à la réglementation de la profession du travailleur et travailleuse social | 22 | 2020 | Affaires Sociales et Solidarité | |||||
| Définir une nomenclature des métiers et des référentiels professionnels du travail social : •Catégoriser les métiers en fonction des domaines d’intervention et des différentes formations, qualifications et certifications qu’ils requièrent. Dans ce cadre, un travail de standardisation et d’harmonisation des formations doit être fait ; •Définir les critères et compétences donnant accès aux différents métiers ; •Définir, si besoin il y a, les critères déterminant la nécessité de l’obtention d’un agrément de l’État pour exercer tel ou tel métier du travail social ; •Définir des niveaux de réglementation différents selon les métiers. | le projet de loi 45-18 relatif à la réglementation de la profession du travailleur et travailleuse social | 22 | 2020 | Affaires Sociales et Solidarité | |||||
| Faire référence à l’obligation du respect des dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par l’ensemble des intervenants dans le travail social ; | le projet de loi 45-18 relatif à la réglementation de la profession du travailleur et travailleuse social | 22 | 2020 | Affaires Sociales et Solidarité | |||||
| Garantir que les étranger(e)s établi(e)s au Maroc, en situation régulière, puissent pouvoir accéder aux métiers du travail social dans les mêmes conditions que les marocain(es)s ; | le projet de loi 45-18 relatif à la réglementation de la profession du travailleur et travailleuse social | 22 | 2020 | Affaires Sociales et Solidarité | |||||
| Prévoir des mesures de protection spécifiques des travailleurs sociaux dans le Code du travail, le Code pénal et le Statut général de la fonction publique, en matière d’indépendance professionnel, de secret professionnel et de protection d’un ensemble de risques d’agressions, de diffamation et de contaminations liés à l’exercice ; | le projet de loi 45-18 relatif à la réglementation de la profession du travailleur et travailleuse social | 22 | 2020 | Affaires Sociales et Solidarité | |||||
| Elaborer un statut particulier des travailleurs(ses) sociaux dans la fonction publique, les collectivités territoriales et autres établissements relevant de l’Etat ; | le projet de loi 45-18 relatif à la réglementation de la profession du travailleur et travailleuse social | 22 | 2020 | Affaires Sociales et Solidarité | |||||
| Créer un ordre national pour les travailleurs (ses) sociaux, qui serait doté de la personnalité morale et inclurait obligatoirement tous les professionnels, avec notamment pour missions d’élaborer une charte déontologique et éthique de la profession des travailleurs(ses) sociaux ; | le projet de loi 45-18 relatif à la réglementation de la profession du travailleur et travailleuse social | 22 | 2020 | Affaires Sociales et Solidarité | |||||
| Promouvoir une représentation associative des travailleur(ses)s sociaux dans le respect du principe de liberté d’association et de liberté de définition des missions conformément à la loi en vigueur10 ; | le projet de loi 45-18 relatif à la réglementation de la profession du travailleur et travailleuse social | 22 | 2020 | Affaires Sociales et Solidarité | |||||
| Prévoir des mécanismes de gouvernance territoriale du travail social en cohérence avec le processus de la régionalisation avancée. | le projet de loi 45-18 relatif à la réglementation de la profession du travailleur et travailleuse social | 22 | 2020 | Affaires Sociales et Solidarité | |||||
| Créer une instance ad hoc multipartite consultative du travail social pour accompagner l’élaboration de la loi-cadre,La mission de cette instance serait de contribuer collégialement à l’élaboration de la loi-cadre. Rattachée au MSDSEF, Elle serait composée d’acteurs du secteur social et médicosocial, de représentants d’associations, de personnes ayant une expertise reconnue dans le domaine social, de représentants des pouvoirs publics, de représentants des collectivités territoriales, d’enseignants chercheurs, de représentants de syndicats des travailleurs sociaux , etc. | le projet de loi 45-18 relatif à la réglementation de la profession du travailleur et travailleuse social | 23 | 2020 | Affaires Sociales et Solidarité | |||||
| Prendre des mesures spécifiques concernant les métiers du travail social impliquant des soins et des accompagnements spécialisés et comportant des risques pour les personnes accompagnées Il convient à ce titre de : Identifier prioritairement les métiers médico-sociaux dont la pratique actuelle présente des risques pour les personnes accompagnées ; Recenser les personnes pratiquant ces métiers ; Identifier leurs besoins en formation ; Identifier les besoins « urgents » en réglementation et intervenir chaque fois que cela est nécessaire, par décrets, arrêtés ou circulaires selon les cas. | le projet de loi 45-18 relatif à la réglementation de la profession du travailleur et travailleuse social | 24 | 2020 | Affaires Sociales et Solidarité | |||||
| Réglementer le travail social en vertu d’une loi-cadre : Inclure une définition marocaine du travail social s’appuyant sur la définition internationale du travail social et apporter les clarifications nécessaires permettant la distinction entre activité, profession et métier ; | le projet de loi 45-18 relatif à la réglementation de la profession du travailleur et travailleuse social | 22 | 2020 | Affaires Sociales et Solidarité | |||||
| Mettre en place un mode de gouvernance novateur pour faire de la migration un réel levier du Co-développement, de la coopération et de la solidarité, capable d’assurer une cohérence des politiques publiques et des agendas relatifs aux migrations de travail. Ce mode de gouvernance nécessite une coordination et une action globale et multidimensionnelle impliquant l’ensemble des parties prenantes pour apporter des solutions durables à la gestion des flux migratoires. Il doit être structuré suivant une démarche humaniste et cohérente, capable d’agir en conséquence sur les politiques nationales, la coordination sous régionale, l’approche continentale et le partenariat international. Il doit agir sur les causes profondes des flux migratoires, favoriser la création de voies régulières et faciliter la mobilité des compétences pour le développement de l’Afrique, tout en luttant contre la migration forcée, la traite et le trafic des migrants le long des routes migratoires. Il doit prendre en considération l’interdépendance qui existe entre le développement du commerce et la migration du travail en tenant compte de la dimension de la migration du travail dans les accords de commerce et d’investissement (établis avec les pays d’Afrique). Il doit être axé sur les priorités de développement économique et social à la fois dans les pays d’accueil et de destination (notamment la mobilité de main d’œuvre et le transfert de compétences et de technologie) et les domaines d’intégration régionale. Il doit assurer la cohérence entre les différents agendas et politiques publiques à l’échelle régionale et continentale notamment par le renforcement de la coopération internationale. Dans ce cadre, tout en saluant la proposition de création de l’Observatoire Africain des Migrations, présenté au niveau de l’Agenda Africain pour la Migration, le CESE appelle à accélérer sa mise en place avec comme principale vocation la production des données sur les flux migratoires et la construction de capacités nationales et régionales en matière de collecte de données objectives et fiables, ainsi que le renforcement de la coopération en la matière au niveau continental et international. Une cellule de veille et de prévention devrait être mise en place pour assurer le suivi de l’état de la migration dans chaque pays africain et partager les expériences afin d’impulser la promotion d’un mode de gouvernance africain des phénomènes migratoires. | Migration et marché du travail | 22 | 2018 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Renforcer la coopération internationale pour une meilleure gestion des flux migratoires. Cette coopération internationale devrait soutenir l’Agenda africain pour la migration et l’atteinte des Objectifs de Développement Durable à l’horizon 2030, principalement les objectifs liés à l’élimination de l’extrême pauvreté et la faim, la lutte contre les changements climatiques et leurs répercussions, les mécanismes d’alerte précoce visant la prévention et la résolution des conflits et la réalisation d’un développement durable et inclusif. Il convient dans ce sens de lancer une enquête pour un ciblage thématique (sécurité alimentaire, énergie, éducation et formation, …) et géographique des zones les plus touchées par ces phénomènes migratoires en menant des actions préalables permettant d’agir sur leurs causes profondes et améliorer la qualité de vie de la population à l’intérieur des pays. Il faut aussi prendre en considération la dimension sécuritaire pour lutter contre la menace structurelle géopolitique et le trafic des migrants et la traite humaine afin d’assurer des migrations sécurisées. Des mesures doivent être entreprises dans ce sens et orientées vers le renforcement du cadre législatif et politique et la consolidation des capacités des acteurs, l’échange des données et la coopération sécuritaire (policière, affaires criminelles, …). La coopération internationale devrait capitaliser sur les réalisations tangibles du Processus de Rabat, tant en matière du dialogue politique que dans la mise en œuvre de projets concrets au niveau bilatéral, régional et multilatéral. Elle doit mobiliser la société civile organisée, notamment les associations de solidarité internationale, autour des questions de la protection sociale des migrants. Par ailleurs, une meilleure articulation de la coopération marocaine et une coordination efficiente entre les différents intervenants est nécessaire pour l’harmonisation entre la stratégie migratoire et les autres politiques publiques. | Migration et marché du travail | 23 | 2018 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Le Conseil appelle à poursuivre l’appui financier à la politique migratoire en ciblant les secteurs clefs notamment la protection sociale, l’emploi, la formation professionnelle et la santé. Il convient de mettre en place d’autres mécanismes de financement plus flexibles pour répondre aux besoins des politiques sectorielles concernées par l’intégration des migrants. | Migration et marché du travail | 24 | 2018 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Optimiser la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière d’immigration et d’asile au niveau territorial. Il convient de considérer l’intégration et la mobilité des migrants comme une nouvelle exigence nécessitant des actions concrètes de court terme déclinées au niveau local. Pour cela, il est nécessaire d’optimiser la mise en œuvre de la Stratégie Nationale en matière d’Immigration et d’Asile, notamment au niveau des mécanismes de gouvernance locale et territoriale et d’intégrer la dimension de la migration dans les programmes d’action communale et les programmes de développement régionaux. Il convient dans ce sens de sensibiliser les élus locaux et l’administration territoriale à cette question de la migration, d’intégrer de façon méthodologique leurs besoins en développement et leurs droits dans la planification stratégique au niveau local et régional, et de suivre la dynamique d’évolution territoriale de la migration au Maroc. L’objectif est de faire adhérer le migrant au territoire par sa participation au changement du visage de la ville et de la localité de destination afin d’éviter son exclusion de fait de la vie de la cité par la constitution de foyers à l’instar de ce qui est constaté autour des centres de commutation des transports publics (exemple de la Gare routière de Casablanca). Cette installation territorialisée a besoin de dépasser la métropolisation de la croissance économique du Maroc autour des grands centres urbains tels que Casablanca, Tanger ou Marrakech et concerner aussi l’émergence des villes moyennes. Une gestion efficiente de la migration au niveau territorial et local nécessite la mise en place de structures d’orientation pour les immigrés qui joueront un rôle important facilitant l’accueil et l’intégration au sein de la société. Elle nécessite aussi d’intégrer, dans une logique participative, le tissu associatif local ; la société civile étant un vecteur efficace de pédagogie pour introduire dans la politique de la ville une véritable culture de l’accueil. | Migration et marché du travail | 24 | 2018 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Renforcer l’intégration des immigrés au Maroc par l’emploi décent et améliorer l’accès aux services de base. L’insertion par l’emploi constitue un élément central de l’intégration des étrangers au sein de la société marocaine. Le CESE recommande de renforcer le processus d’intégration des migrants par l’emploi et ce en mettant à niveau les mécanismes existants permettant un accès équitable au marché du travail. Il convient tout d’abord de réaliser une étude afin de définir les besoins futurs sur le marché du travail et disposer d’une base de données sur les profils des migrants et leurs secteurs de travail (formels et informels). Il s’agit aussi de développer le processus de reconnaissance et de validation des acquis de l’expérience professionnelle au profit des migrants en l’adossant à un référentiel des emplois et métiers et de prévoir un mécanisme d’homologation des diplômes. Le Conseil préconise également le recours à la migration circulaire de travail (à l’exemple de la coopération entre le Maroc et l’Espagne dans le secteur agricole) et simplifier les procédures administratives de recrutement des travailleurs migrants pour faciliter leur insertion et répondre aux besoins des acteurs économiques. Le Conseil appelle au renforcement du processus d’accès aux droits sociaux notamment dans le secteur de la santé, l’éducation et la formation, au même titre que les nationaux. Il convient dans le secteur de la santé d’accorder une attention particulière à la santé préventive, aux besoins de santé des femmes, des enfants mineurs et des migrants en situation de handicap et ceux à besoin spécifique. | Migration et marché du travail | 24 | 2018 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| La prise en compte de la diversité ethnoculturelle et cultuelle représente une voie nouvelle comportant plusieurs défis, surtout au niveau local et territorial. Le Conseil préconise pour cela la mise en place d’actions adaptées aux réalités des territoires et des migrants pour assurer une meilleure intégration et créer les conditions du vivre ensemble. Cela nécessite la mise en place de formations linguistiques appropriées permettant un apprentissage du dialecte parlé au Maroc. Le Conseil recommande également la mise en place des outils permettant l’échange des expériences entre les jeunes et le brassage des cultures à l’exemple du programme ERASMUS au niveau européen. | Migration et marché du travail | 25 | 2018 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Le Conseil préconise le développement d’une nouvelle génération de formes et dispositifs de mobilité de personnes, favorisant des migrations régulières, sûres et ordonnées à travers des canaux d’immigration légaux plus accessibles et mieux adaptés. Pour cela, il convient de renforcer les dispositifs de mobilité des personnes (y compris la mobilité temporaire ou circulaire) et élargir les régimes de visa, permettant de faciliter la mobilité des étudiants et des entrepreneurs. Ces dispositifs pourraient contribuer à limiter le trafic des migrants et la traite des êtres humains en favorisant les voies légales de migration et en protégeant les droits humains des migrants à travers le renforcement et la mise à niveau des mécanismes d’appui et d’assistance. Il convient aussi de créer l’environnement adéquat et les conditions politiques, sociales et économiques nécessaires pour inverser la tendance à la fuite des cerveaux et développer des possibilités permettant d’accélérer le retour des compétences marocaines à l’étranger. Dans cette même optique, le Maroc pourrait tirer profit de la main d’œuvre qualifiée sur le marché du travail international en adoptant une approche proactive d’incitation au recrutement de talents à l’étranger ayant acquis des expériences et des connaissances hautement reconnues. | Migration et marché du travail | 25 | 2018 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Le Conseil appelle au renforcement du rôle des acteurs de la société civile organisée pour sensibiliser les populations sur le rôle positif de la migration dans le développement économique ainsi qu’en matière de consolidation des droits humains. Ces acteurs doivent assurer un suivi des politiques et actions mises en œuvre sur la migration pour garantir l’effectivité des lois, normes et règles nationales et internationales en la matière. Il est aussi nécessaire d’améliorer la contribution des syndicats et des organisations professionnelles dans le renforcement des capacités des travailleurs migrants. Les médias devraient jouer un rôle prépondérant pour démystifier les stéréotypes et valoriser le rôle positif de la migration dans le développement de la société marocaine. A cet effet, il convient de consolider l’approche médiatique dans le traitement de la question migratoire. Cette mesure pourra sans doute accélérer les démarches visant la création de cadres propices pour faciliter l’intégration des migrants. Cet axe de communication devrait concerner à la fois les médias publics que privés. Il convient dans ce sens de défendre l’idée d’une coopération assistée des médias marocains avec leurs homologues du continent par la mise en place de programmes d’échange et de co-production de contenus journalistiques grâce à l’appui de fonds dédiés à l’image de ceux financés par l’Union européenne et appuyés par des chaines européennes (françaises et allemandes). Dans cette même perspective, le Conseil appelle à créer une chaine de télévision africaine basée au Maroc. La création de cette chaine pourrait capitaliser sur l’expérience des chaines marocaines qui diffusent dans plusieurs pays africains. | Migration et marché du travail | 26 | 2018 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Il est important de souligner que la mobilisation du corpus juridique du droit commun est une étape préalable nécessaire à la réussite de l’intégration des migrants. A cet effet, le Conseil recommande de mettre à niveau les lois nationales vers un alignement ou une convergence avec les normes internationales, ce qui appelle en premier de ratifier la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et parachever le processus de ratification de certaines conventions internationales et créer une dynamique et une interaction entre ces instruments internationaux et le droit national surtout que le Maroc a pris des initiatives à dimension continentale et internationale dans le domaine de la migration. Il convient dans ce sens d’accélérer le processus d’amendement de la loi sur la nationalité en adoptant le projet de loi n° 19.13 modifiant l’article 10 portant sur l’obtention de la nationalité marocaine. Il convient de même de garantir le respect, au même titre que les marocains, des dispositifs de la législation du travail au profit des migrants, d’où la mise à niveau des normes qui s’appliquent à l’emploi des étrangers sur le territoire marocain, notamment celles prévues par le droit social marocain et la loi 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, à l’émigration et à l’immigration irrégulière, dont le contenu a besoin d’une adaptation par rapport aux garanties judiciaires prévues par les instruments internationaux afin d’éliminer certaines limites législatives entravant la jouissance des migrants de certains droits économiques et sociaux. Il serait opportun de consulter les organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs, principalement sur la législation du travail qui doit garantir à un migrant travailleur en situation régulière un traitement égal à celui des nationaux y compris tous les droits syndicaux. Enfin, le Conseil recommande d’accorder aux migrants le droit de constituer des associations garanti par la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, en s’alignant sur la loi sur les coopératives qui a permis à une grande partie de cette population de développer des activités génératrices de revenus. | Migration et marché du travail | 26 | 2018 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Le Conseil recommande de combler le besoin de connaissances et d’études statistiques en matière de migrations et d’assurer une coordination entre les différents organismes producteurs de données en la matière notamment les départements de l’Intérieur, de la Migration, du Travail, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et le Haut-Commissariat au Plan (HCP). Cette mesure permettra d’anticiper le manque de données approfondies relatives aux travailleurs migrants, ce qui favorisera, selon le CESE, une meilleure compréhension de la migration au Maroc et de son impact sur le marché du travail national. | Migration et marché du travail | 27 | 2018 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Le CESE recommande de cibler le travail décent dans les politiques sectorielles de développement en mettant l’accent essentiellement sur ce qui suit : Pour garantir la convergence des politiques sectorielles avec les exigences du travail décent, le Conseil recommande de : - veiller à ce que toutes les politiques nationales sectorielles intègrent la problématique de l’emploi parmi leurs objectifs déclarés et assurer les conditions du travail décent dans les nouveaux mécanismes qu’elles mettent en place, tels que l’auto-emploi, les contrats d’insertion, le soutien aux petites entreprises, l’équipement des zones industrielles et la formation professionnelle, - Insérer l’accompagnement des conditions de travail parmi les fondements du développement sectoriel en tant que facteur majeur d’attractivité de l’investissement et de la durabilité. outre le partage de l’intérêt accordé à l’emploi par tous les départements ministériels, celui ci nécessite également, selon le CESE, une meilleure coordination entre ces départements ainsi qu’au niveau territorial en vue d’assurer la convergence des initiatives, la réussite de leur suivi et évaluation, et leur intégration parmi les objectifs du développement durable. Ainsi, le Conseil considère cet objectif parmi des conditions de réalisation de la durabilité et d’intégration dans les chaînes des valeurs mondiales. | La sous-traitance et les relations de travail : Pour la promotion du travail décent et de la durabilité | 18 | 2018 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Le CESE recommande d’assurer les conditions d’intégration dans les chaînes des valeurs mondiales, et à leur tête le renforcement du cadre juridique et institutionnel incitant les entreprises à se conformer aux valeurs de la durabilité et la mise en place d’instruments de suivi et d’évaluation selon les standards adoptés dans ce domaine par les pratiques internationales et les législations comparées. Selon le Conseil, cette mesure nécessite l’intégration de cet objectif, dès à présent, parmi les exigences de la mise à niveau de l’environnement des affaires, et le soutenir à travers les institutions, la formation et la motivation. Du moment que l’engagement sur la voie de la durabilité implique un suivi moyennant des rapports d’auto-évaluation et d’audit social, il devrait selon le Conseil, englober tout le milieu d’activité des entreprises intégrées, et se relier en conséquence, à la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle. | La sous-traitance et les relations de travail : Pour la promotion du travail décent et de la durabilité | 18 | 2018 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| La finalité du travail décent, en tant que composante des objectifs de développement durable, demeure la réalisation de la justice sociale en garantissant le travail protégé et productif pour tous. Ceci est tributaire de la réalisation du progrès économique dans la perspective du développement durable, d’autant plus qu’il requiert, de l’avis du Conseil, des mécanismes qui ont fait leurs preuves et qui constituent désormais les indicateurs de politiques réalistes et pionnières dans les pays en développement : en particulier l’Agenda pour le travail décent, les socles nationaux de protection sociale et les normes de travail. Le Conseil considère qu’il est temps de mettre en place un agenda national pour le travail décent à moyen et long termes, en y investissant les acquis du plan national de l’emploi, le bilan du dialogue social et l’évaluation de dix années d’application du code du travail, de manière à identifier les réformes législatives ainsi que les outils nécessaires pour promouvoir la sous-traitance et les mécanismes incitatifs pour la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle. A cet effet, le CESE recommande d’adopter cet agenda national pour le travail décent, à l’instar de l’agenda international pour le travail décent de l’OIT pour focaliser tous ses programmes sur cet objectif, en invitant les Etats membres à coopérer et à travailler pour l’élaboration d’une stratégie nationale qui décline clairement les priorités et les programmes à suivre pour réaliser le travail décent. Le Conseil considère que la conception de ce document d’orientation, est à même de préparer le terrain à la convergence des politiques sectorielles dans la perspective du développement durable et du travail décent, tout en élargissant l’horizon du dialogue social sur l’avenir et les affaires non revendicatives. | La sous-traitance et les relations de travail : Pour la promotion du travail décent et de la durabilité | 19 | 2018 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Le CESE recommande l’extension de la sécurité sociale moyennant les socles de protection sociale, et en tant qu’un des objectifs de développement durable. Le Conseil constate que la sécurité sociale demeure éparpillée entre les divers régimes régissant le secteur public, le régime de couverture médicale aux multiples applications et les assurances commerciales relatives aux accidents de travail et les couvertures complémentaires. L’effort de son extension à certaines catégories a abouti à la création de divers types de couverture sociale pour les étudiants et les stagiaires dans le cadre de contrats d’insertion, ainsi qu’à des projets et conceptions concernant certaines catégories de travailleurs indépendants.Le Conseil relève que cette évolution ne garantit pas l’égalité des chances dans la consécration du droit à la sécurité sociale, de sorte qu’elle est l’expression des problèmes découlant de la multiplicité des systèmes et de la difficulté de surmonter leurs séquelles historiques, en plus de l’impossibilité de reproduire le modèle typique appliqué par la CNSS à tous les genres d’emplois, comme en témoigne la difficulté de son application aux travailleurs agricoles et journaliers, en plus de la ségrégation qu’il dégage envers les inscrits non permanents dans le travail et qui ne répondent pas continuellement aux conditions requises pourbénéficier des indemnisations malgré les adhésions imposées pour leur emploi. Le présent avis a confirmé d’ailleurs que le travail en sous-traitance, le travail temporaire et les nouvelles formes atypiques d’emploi permettent de se libérer des charges sociales et de mettre la main sur une partie des cotisations privant ainsi de la couverture certaines catégories de travailleurs pouvant bénéficier du système et l’élargir à condition qu’il corresponde à leurs besoins prioritaires et à leurs conditions de travail.Pour concrétiser cette disposition, le Conseil recommande d’adapter le régime de la sécurité sociale à la situation des travailleurs non permanents et d’élargir la couverture sociale en assurant des offres correspondant à la capacité de financement partiel ou total des catégories auxquelles elles s’adressent, en vue de leur garantir une couverture minimale, pouvant englober la couverture médicale de base, les accidents de travail et l’incapacité, et susceptibles d’amélioration tout au long de la vie. Le Conseil considère que l’extension de la protection sociale moyennant des socles nationaux correspondant au niveau de vie et aux priorités de la couverture sociale, ne permet pas uniquement d’élargir le domaine des indemnisations sociales, mais prend en charge également les aides sociales, la lutte contre la pauvreté, la garantie des soins de santé pour la mère et l’enfant, ainsi que la participation à l’installation des équipements sociaux principaux. C’est pourquoi il figure parmi les outils adoptés pour développer les politiques de développement durable et la transition vers l’économie formelle. La recommandation 202 de l’OIT sur les socles de protection sociale, est considérée, selon le CESE, comme une référence principale d’orientation à ce propos, ainsi que les expériences distinguées qu’ont connues plusieurs pays en développement. | La sous-traitance et les relations de travail : Pour la promotion du travail décent et de la durabilité | 19 | 2018 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Le Conseil Economique, Social et Environnemental recommande de rationaliser le travail en sous-traitance, ce qui implique une clarification des normes en vigueur et de les améliorer à la lumière de l’expérience actuelle pour « assurer des normes applicables à toutes les formes d’arrangements contractuels, y compris celles impliquant des parties multiples, de façon que les travailleurs salariés aient la protection à laquelle ils ont droit », et la garantie des conditions de santé et sécurité dans tous les lieux de travail et à intégrer les travailleurs indépendants dans le travail décent. Parmi les mesures opérationnelles envisageables à ces fins, le Conseil propose : Premièrement, de clarifier les conditions d’application des dispositions relatives au travail temporaire, à la sécurité et au transport de fonds, au moyen d’une circulaire des ministères en charge de l’emploi et de l’intérieur, en collaboration avec le ministère en charge de la justice et en concertation avec les organisations professionnelles les plus représentatives, en vue de surmonter la confusion qui prévaut actuellement dans leur interprétation et leur application, et le cumul entre l’exercice de ces activités et d’autres missions en violation de la loi ; Deuxièmement, d’adopter des mécanismes d’orientation pouvant prendre la forme de circulaire ou de convention collective cadre, concernant la situation de détachement dans laquelle se trouvent de nombreux salariés placés par leur employeur pour effectuer des missions d’une durée indéterminée ou longue, chez une partie contractuelle pour exécuter des missions sous les instructions de cette dernière. Il en résulte, en l’absence d’une réglementation particulière à ce genre de cas, un chevauchement des responsabilités, une confusion dans les dispositions à appliquer et une ségrégation au travail vis-à-vis des autres travailleurs appartenant à l’entreprise ou à l’administration d’accueil ; troisièmement, d’unifier l’interprétation des dispositions relatives au travail en sous traitance et organiser la sensibilisation et la formation à son propos au sein des organes d’inspection et de suivi, ainsi qu’auprès des juridictions compétentes et des organisations professionnelles. | La sous-traitance et les relations de travail : Pour la promotion du travail décent et de la durabilité | 20 | 2018 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Eu égard au rôle que joue dorénavant la responsabilité sociale dans le développement de la gouvernance dans le management des transactions, la gestions des affaires publiques et l’amélioration des conditions du développement durable, le CESE considère que l’Etat est appelé à être leader d’une part, en amenant le secteur public à le promouvoir dans ses rapports avec les entreprises et les usagers et d’autre part, en soutenant les initiatives du secteur privé. Le CESE recommande de soutenir la contribution du secteur public au leadership de la durabilité, de sorte que les dispositions applicables dans le secteur public concernant la sous-traitance poussent à choisir les contractants parmi les entreprises remplissant les conditions afférentes à l’immatriculation au registre de commerce, l’affiliation à la sécurité sociale et afférentes aux impôts. Sauf qu’elles ne permettent pas, expressément, durant la période d’exécution, de se conformer aux exigences du travail décent, ce qui leur ouvre la voie de recourir au travail en sous-traitance chez des entreprises ne répondant pas aux mêmes conditions, et priver par là une partie des travailleurs de leurs droits fondamentaux, malgré qu’ils exercent leurs missions au sein de l’établissement public ou pour son compte. Pour rectifier cette anomalie, le Conseil a constaté que certains établissements publics s’efforcent d’inclure dans leurs cahiers de charges, des clauses contractuelles destinées à éviter ces cas, portant notamment sur la présentation d’un inventaire périodique des adhésions à la CNSS, l’emploi par des contrats à durée déterminée et la valorisation de l’ancienneté et de l’expérience des salariés parmi les critères de sélection, et bien d’autres. Le Conseil considère que ces pratiques correspondant à la convention 94 de l’OIT sur les clauses de travail (contrats publics), de 1949, ratifiée par le Maroc en 1956, visent à assurer les meilleures conditions d’emploi pour les travailleurs recrutés par des entreprises principales ou des sous-entreprises au profit des établissements publics et leurs annexes. Elles revêtent une importance cruciale pour maintenir l’établissement public et les services publics à l’avant-garde des conduites imprégnées du droit et de la déontologie professionnelle. En plus de cela, l’Etat et ses ramifications doivent dorénavant, selon le conseil, assurer le leadership de la durabilité, à côté des chaînes mondiales d’approvisionnement et le reste des entreprises qui tiennent à leur responsabilité sociale, de sorte qu’il n’est pas logique que l’Etat soit source d’orientation, sans pour autant donner l’exemple dans son propre fonctionnement. Du moment qu’il n’est pas nécessaire de consigner de pareilles obligations dans les lois, le Conseil considère que les cahiers de charge, les prescriptions de référence ainsi que les critères de sélection des concurrents, offrent de larges possibilités d’incitation des entreprises contractantes avec l’Etat et ses ramifications, pour se conformer aux exigences du travail décent et contrôler son respect, en plus du respect des mêmes valeurs à l’intérieur des établissements publics pour être à l’avant-garde du développement escompté. | La sous-traitance et les relations de travail : Pour la promotion du travail décent et de la durabilité | 21 | 2018 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Le CESE recommande de soutenir la responsabilité sociale promouvoir les principes de durabilité dans les transactions, et contrôler leur respect par la formation, l’encouragement, le suivi et la promotion des bonnes pratiques. Après que la responsabilité sociale s’est élargie pour englober, en plus du domaine des entreprises, celui des organisations en général, et que le contrôle social soit devenu parmi ses composantes et un instrument de son suivi, le concept de durabilité est venue renforcer son élargissement, accompagnant ainsi les législations nationales et fédérales pour amener les multinationales à contraindre leurs fournisseurs également au respect des mêmes principes et leur demander des comptes à ce propos. Pour accompagner cette orientation, le Conseil invite à soutenir l’effort fourni dans notre pays par les entreprises et les organisations professionnelles en vue de la promotion de la responsabilité sociale en tant que l’un des objectifs d’amélioration du climat des affaires, d’intégration dans les chaînes des valeurs mondiales et de développement durable. | La sous-traitance et les relations de travail : Pour la promotion du travail décent et de la durabilité | 21 | 2018 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Le CESE recommande de soutenir le développement de la connaissance, de la recherche et de la formation concernant la dimension sociale de l’emploi. Le Conseil a relevé l’absence quasi-totale de données relatives à la sous-traitance qu’elles soient de nature statistique ou autre, y compris les informations que la loi impose d’assurer relativement au travail en sous-traitance, par le biais des agences autorisées. Sa pratique, aussi bien dans le secteur public qu’au sein des chaînes de valeurs n’a bénéficié d’aucun intérêt dans le suivi social pour en connaître le bilan, malgré les interrogations qu’elle suscite chez toutes les parties et nonobstant les conflits collectifs qu’elle connait dans certains secteurs. Le CESE a déjà constaté ce retard de la connaissance en matière de travail décent, des rapports sociaux et du dialogue social, et a revendiqué de combler le déficit qui en résulte, à commencer par la création d’un institut tripartite pour accompagner les questions du travail en général et du dialogue social en particulier. L’expérience a démontré la nécessité de considérer la connaissance et fournir l’information, comme préalables à l’assimilation des questions qui se posent et leur traitement sur la base d’analyses fiables et partagées par les partenaires sociaux. | La sous-traitance et les relations de travail : Pour la promotion du travail décent et de la durabilité | 23 | 2018 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| A ce sujet, le Conseil recommande de contrecarrer la faiblesse de l’application de la loi et l’incapacité des organes de contrôle et de sanction à régulariser son application, en améliorant l’efficience normative et la sécurité des droits. Si le régime de travail en sous traitance constitue le mauvais exemple de la confusion de l’administration et de la justice en matière d’interprétation des dispositions en vigueur et d’unification de leur application et ce qui s’ensuit comme anarchie dans l’exercice des métiers concernés, les indicateurs relatifs aux déclarations à la CNSS, verbalisations, décisions judiciaires et conclusions des études de terrain, se joignent pour confirmer la faiblesse de l’application de la loi dans les relations du travail. Par ailleurs, cette situation est imputable, selon le Conseil, à des causes socioculturelles, à la faiblesse du pouvoir de l’’inspection et l’absence de toute coordination avec les autres organes de la police administrative et de la justice. Si cette situation perdure dans l’économie formelle, certaines de ses parties risquent de glisser vers la zone grise, et il est possible qu’elles rejoignent l’économie informelle, alors qu’on compte sur le travail décent pour renforcer l’attraction de l’investissement international et le développement durable | La sous-traitance et les relations de travail : Pour la promotion du travail décent et de la durabilité | 23 | 2018 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Le Conseil recommande d’organiser des consultations multipartites regroupant le gouvernement, les organisations professionnelles des employeurs, les syndicats, la société civile et les experts, autour des changements dans le monde du travail et leurs répercussions sur la cohésion sociale. De l’avis du Conseil, cet espace de dialogue est susceptible de recueillir des idées, des propositions et des solutions partagées concernant les problèmes affectant l’avenir du travail et les exigences du travail décent, et prenant en considération les intérêts économiques et sociaux de tous les intervenants. | La sous-traitance et les relations de travail : Pour la promotion du travail décent et de la durabilité | 24 | 2018 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Le Conseil Economique, Social et Environnemental recommande de considérer la dimension régionale pendant l’élaboration de l’agenda national pour le travail décent, et d’adopter des agendas régionaux pour mettre en œuvre les stratégies afférentes à l’agenda national et de définir les priorités et les programmes adoptés dans la perspective d’atteindre le travail décent à l’échelle des régions. | La sous-traitance et les relations de travail : Pour la promotion du travail décent et de la durabilité | 24 | 2018 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Dans le but de garantir le travail décent dans la sous-traitance par rapport aux marchés publics de tous genres, le CESE recommande d’introduire des principes directeurs dans les réglementations de cette sous-traitance, et ce à l’instar des dispositions de la convention de l’OIT n° 94 (1949) sur les clauses de travail (contrats publics), dont l’article 2, paragraphe 1 stipule que « les contrats auxquels la présente convention s’applique contiendront des clauses garantissant aux travailleurs intéressés des salaires (y compris les allocations), une durée du travail et d’autres conditions de travail qui ne soient pas moins favorables que les conditions établies pour un travail de même nature dans la profession ou l’industrie intéressée de la même région ». Le Conseil recommande que l’introduction de ces principes, et qui ressemblent à des « clauses sociales », englobe aussi des engagements relatifs aux valeurs de la durabilité et de la responsabilité sociale, ainsi qu’à un contrôle de cette soumission. Le Conseil souhaite que cette pratique devienne répandue et obligatoire dans tous les types de travaux, prestations et contractualisations au profit des établissements de l’Etat et de ses différentes annexes, et que les entreprises contrevenantes soient exclues de participer aux marchés publics (apporter une réforme au décret relatif aux marchés publics). | La sous-traitance et les relations de travail : Pour la promotion du travail décent et de la durabilité | 24 | 2018 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Le CESE recommande de concevoir des contrats-types sectoriels, - concernant la construction, la sidérurgie, le gardiennage et le textile, par exemple - qui comportent des principes et des règles permettant de clarifier les droits et devoirs des parties contractantes dans le cadre de la sous-traitance, prenant en compte la dimension sociale de la sous-traitance. Cette mesure est susceptible d’aider, sans doute, à asseoir les règles du travail décent et le respect des droits fondamentaux au travail et les autres droits économiques. Le Conseil rappelle, à ce sujet, que l’élaboration de tels contrats dans certains Etats figure parmi les bonnes pratiques, desquelles on peut s’inspirer pour adopter des modèles similaires avec un contenu approprié à la réalité marocaine. | La sous-traitance et les relations de travail : Pour la promotion du travail décent et de la durabilité | 25 | 2018 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Le CESE recommande de développer la recherche, la formation et le dialogue entre les partenaires sociaux au sujet de l’emploi et la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle. A ce propos, les organisations des employeurs et des travailleurs peuvent jouer un rôle important dans la facilitation de cette transition tout autant qu’il est possible d’instaurer, à cette fin, un cadre global, issu de consultations tripartites sur les politiques publiques concernées par cette transition. Il importe à cet effet, selon le Conseil, d’encourager les recherches, les études et la collecte de données statistiques relatives au travail en sous-traitance et dans l’économie informelle. | La sous-traitance et les relations de travail : Pour la promotion du travail décent et de la durabilité | 25 | 2018 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Puisque le travail en sous-traitance connait un essor à l’échelle internationale et nationale et qu’il devient un mode d’organisation du travail dans le cadre des transactions entre les entreprises, ayant des impacts d’ordre économique, financier, social et psychologique qu’il importe de les observer, en faire le suivi et les évaluer, , et du moment que l’approche de la sous-traitance suppose aussi la prise en compte des données statistiques, le CESE recommande d’en assurer l’observation et le suivi, ce qui peut être mis en œuvre, selon le Conseil, en collaboration avec les partenaires concernés. | La sous-traitance et les relations de travail : Pour la promotion du travail décent et de la durabilité | 25 | 2018 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Pour réaliser une bonne gouvernance dans « le marché de la sous-traitance », surtout dans le travail en sous-traitance, et pour garantir une concurrence légale entre les divers acteurs dans ce domaine, le CESE recommande la mise en place d’un plan d’action tendant à : - régulariser la situation des entreprises exerçant dans le cadre du travail temporaire en vue d’éviter toute discrimination entre elles, surtout qu’il y a parmi ces entreprises celles qui ont déposé la caution demandée et obtenu leurs autorisations, alors qu’un grand nombre parmi elles travaillent hors la loi ; - veiller à l’application de la législation sociale et la prise en considération des principes dutravail décent dans le travail en sous-traitance ; - interdire les rapports avec toute entreprise de travail temporaire non autorisée et ne respectant pas les engagements sociaux ; - organiser la déclaration et l’information concernant les entreprises en situation de respect de la loi ; - confier la mise en œuvre de ce plan de travail conjointement aux ministères chargés de l’emploi, de l'intérieur et de la justice. | La sous-traitance et les relations de travail : Pour la promotion du travail décent et de la durabilité | 25 | 2018 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Le Conseil Economique, Social et Environnemental recommande la promotion des bonnes pratiques de gestion, en récompensant les entreprises qui respectent leurs obligations sociales, sous forme de notation, labélisation et de témoignages de reconnaissance de leur participation à la durabilité, leur permettant ainsi de s’adjuger des marchés publics, au cas où ils se trouvent sur le même pied d’égalité avec les autres contractants, en ce qui concerne les conditions retenus par les cahiers de charges. Le Conseil estime qu’une telle procédure obligerait les sociétés à respecter leurs obligations sociales et à développer un travail décent en matière d’emploi en sous-traitance. | La sous-traitance et les relations de travail : Pour la promotion du travail décent et de la durabilité | 26 | 2018 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Le Conseil Economique, Social et Environnemental recommande de soutenir et renforcer les capacités des travailleuses et travailleurs exerçant dans le cadre du travail temporaire en consacrant des formations adaptées à cette catégorie qu’on peut associer aux efforts de promotion de la formation continue au sein des entreprises. Par ailleurs, le CESE recommande d’accompagner cette mesure par une procédure de reconnaissance des acquis de l’expertise professionnelle, ce qui est à même de permettre aux salariés de prouver leurs capacités et compétences, et permettre d’évaluer leurs parcours professionnels, dans la perspective de les intégrer parmi les travailleurs permanents. | La sous-traitance et les relations de travail : Pour la promotion du travail décent et de la durabilité | 26 | 2018 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Dans ce contexte, le CESE recommande de renforcer les capacités des organes d’inspection du travail en leur assurant les moyens humains et matériels nécessaires à leur fonctionnement, d’identifier les mesures pratiques pour protéger les cadres de ces organes, et de garantir la dissuasion de quiconque ose s’opposer aux missions d’inspection et au libre exercice des droits fondamentaux au travail. | La sous-traitance et les relations de travail : Pour la promotion du travail décent et de la durabilité | 27 | 2018 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Le CESE préconise la mise en œuvre sur le plan régional de la stratégie nationale de l’auto-entreprise dans laquelle les régions joueront un rôle primordial, à travers la mise en place d’un environnement régional favorable à l’investissement et à l’entrepreneuriat, en veillant à assurer l’accompagnement nécessaire et l’encadrement des porteurs de projets innovants, à simplifier les procédures de soutien et à définir des mécanismes de financement. L’efficacité de ce pilier repose sur la mise en place d’un partenariat élargi entre les secteurs public, privé, les universités, les instituts de formation et de recherche scientifique et la société civile, qu’il convient de réunir dans des conseils régionaux de l’auto-entreprise que le CESE recommande de créer afin de veiller à l’application de la stratégie régionale de l’auto emploi et de l’intégration du secteur informel. Considérant la complémentarité entre le pilier territorial et sectoriel, le CESE recommande la création de pôles de compétitivité régionaux fondés sur des études de terrain pointues pour évaluer les spécificités et le potentiel de la région dans le cadre d’une planification judicieuse des besoins. | L'auto-entreprise, levier de développement et d'intégration du secteur informel | 12 | 2016 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Le CESE préconise de confier l’accompagnement et le soutien de l’auto-entreprise à une instance nationale ayant des missions connexes et disposant d’antennes régionales. Cette instance sera chargée de la création d’entreprise en étroite collaboration et coordination avec Maroc PME (ExANPME), les Centres Régionaux d’Investissement, les régions et les acteurs concernés par la création d’entreprise. Cette mesure intervient dans le cadre de l’élargissement des prérogatives de l’Agence Nationale de Promotion de l'Emploi et des Compétence (ANAPEC) dont le Conseil d’Administration devra intégrer les représentants des organisations professionnelles, des secteurs concernés par l’auto-emploi et de la société civile. Cette instance effectue un travail transversal en dispensant des statistiques sur l’auto-emploi à travers la création d’un observatoire national dédié, et en mettant en place des programmes de formation initiale et continue, d’accompagnement et d’assistance. De même, l’instance abrite un espace national de concertation et de dialogue pour promouvoir et développer l’auto-initiative. En outre, cette instance garanti par la même occasion la contribution de tous les intervenants en matière de préparation, d’exécution et d’évaluation des politiques publiques de l’auto-emploi, et se charge d’élaborer un rapport national sur l’état du secteur informel et du bilan d’intégration en partenariat avec l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH). De même, ladite instance veille à la création d’un « espace de l’auto-entreprise » afin de fournir l’information étant donné que la première difficulté qu’affronte le jeune promoteur ou toute personne désirant quitter le secteur informel pour installer une unité organisée est l’accès à l’information actualisée. Cet espace de l’entreprise, pourrait être considéré, selon le CESE, comme interlocuteur principal visant à fournir l’information et faciliter sa circulation, en plus d’accueillir les jeunes promoteurs et leur prodiguer les conseils nécessaires sur les formes juridiques les mieux appropriées à leurs projets. Cet espace sera, par ailleurs, appuyé par un portail internet mis à jour en continu qui fournit les informations utiles et nécessaires à l’entreprise tout au long des étapes de création, de consolidation, de promotion et d’expansion. | L'auto-entreprise, levier de développement et d'intégration du secteur informel | 13 | 2016 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Le Conseil recommande d'accélérer l’adoption des projets de loi sur la protection sociale et la couverture médicale, et de promulguer leurs textes d’application. Le Conseil préconise l’application desdites lois de manière parallèle, étant donné qu’elles sont interconnectées. | L'auto-entreprise, levier de développement et d'intégration du secteur informel | 13 | 2016 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Le CESE préconise la restructuration, la mise à niveau des chambres professionnelles, l’élargissement de leurs attributions ainsi que la mise à disposition de tous les moyens nécessaires pour mener à bien leurs missions au service des entreprises en général et, en particulier, pour assurer l’organisation et l’encadrement des commerçants, des professionnels et des artisans .. A cet effet, le CESE suggère d’examiner la possibilité de rendre l’adhésion des entreprises obligatoire à ces chambres afin d’en faire une base solide de représentation et une force de proposition à même de contribuer au développement des entreprises. | L'auto-entreprise, levier de développement et d'intégration du secteur informel | 14 | 2016 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Le CESE recommande de soutenir les efforts de la société civile qui intervient, directement ou indirectement, dans le soutien à la création d’entreprises et à l’intégration du secteur informel. Cet appui doit prendre en considération les indicateurs de performance de ces structures afin de mieux les cibler et déterminer, sur cette base, le volume d’aide qui leur sera accordée. Le CESE estime que cette mesure va permettre d’orienter l’action sociale de soutien vers les besoins réels de l’entreprise et de l’auto-initiative. Par conséquent, le CESE souligne la nécessité pour ces associations de renforcer leurs compétences professionnelles et les compétences de leurs ressources humaines. A cet effet, le Conseil recommande ce qui suit : - Un accompagnement institutionnel qui dispense la formation continue pour le staff de ces associations ; - Une mise à disposition de ces associations, dans un cadre contractuel, d’experts et de cadres compétents dans les domaines d’accompagnement et de coaching ; - Un appui matériel et logistique pour la gestion de ces associations. | L'auto-entreprise, levier de développement et d'intégration du secteur informel | 14 | 2016 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Le CESE recommande de protéger les activités économiques à portée sociale et solidaire en particulier chez les femmes, notamment celles qui consistent à valoriser les ressources naturelles et les produits du tiroir qui souffrent des intermédiations monopolistiques et de la surexploitation ; l’objectif étant de préserver les équilibres socioéconomiques de ces activités traditionnelles locales d’autant qu’elles relèvent de l’identité culturelle et professionnelle de certaines régions. De même, le CESE recommande d’accorder aux promotrices de ces activités locales la primauté et le privilège d’exploitation, au cas où un investissement extérieur ou étranger interviendrait dans la promotion de la chaine des valeurs, et préserver ainsi les droits d’exploitation des habitants locaux. | L'auto-entreprise, levier de développement et d'intégration du secteur informel | 14 | 2016 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Le CESE souligne l’importance de la coordination et de la coopération entre les parties concernées, qu’elles soient des collectivités ou autorités locales, des instances gouvernementales ou non gouvernementales, des associations professionnelles ou bien des organismes financiers, pour une intégration effective des marchands ambulants. A cet effet, le CESE prend note des initiatives visant la réintégration des marchands ambulants dans plusieurs villes marocaines, notamment le projet national appuyé par l’INDH pour intégrer dans une première phase 300 000 marchands ambulants, construire des espaces commerciaux pilotes et inciter les marchands ambulants à s’organiser en associations pour bénéficier du soutien financier nécessaire à la promotion de leur commerce. Dans ce contexte, le CESE met l’accent sur la nécessité d’élaborer un plan d’urgence intégré pour restructurer les secteurs commercial et artisanal, et intégrer les marchands ambulants dans l’économie formelle en optimisant le potentiel de cette catégorie et les services qu'elle propose. A cette fin, le CESE préconise : l’organisation des marchands ambulants et l’encouragement des espaces commerciaux pilotes mobiles programmables et gérables dans le temps et dans l’espace ; la reconsidération de l’aménagement urbain et commercial et la réorganisation intégrée du commerce de proximité. | L'auto-entreprise, levier de développement et d'intégration du secteur informel | 15 | 2016 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Le CESE insiste sur la nécessité de recourir à la validation des acquis de l’expérience professionnelle comme instrument essentiel d’intégration des unités de production informelles et ce en veillant à la rationalisation et à l’organisation du travail tout en permettant aux propriétaires de ces unités la validation de leurs compétences et de leurs qualifications pour intégrer l’économie formelle. Ainsi, la validation des acquis de l’expérience professionnelle de ces entrepreneurs informels est susceptible de valoriser leur savoir-faire et de leur permettre d’investir dans des activités de qualité meilleure en termes de productivité grâce aux moyens offerts à travers la procédure de validation des acquis de l’expérience professionnelle. Dans ce cadre, le CESE, estime que la procédure de validation des acquis de l’expérience doit s’effectuer sur la base de formations sanctionnées par la délivrance d’attestations aux bénéficiaires. Cette procédure de validation devrait s’opérer à travers un partenariat entre l’Office de Formation Professionnelle et de Promotion du Travail (OFPPT), les chambres professionnelles, les associations professionnelles et les partenaires sociaux. | L'auto-entreprise, levier de développement et d'intégration du secteur informel | 15 | 2016 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Le CESE recommande, en premier lieu, la publication de la nomenclature des métiers et des professions, assortie des décrets d’application, et en second lieu, l’organisation et la règlementation des professions et des métiers comme un acte préalable essentiel à l’intégration, en plus de la modernisation de ces professions et métiers pour développer le mode de production et de gestion des unités intégrées. Pour ce faire, le CESE propose ce qui suit : i. Recenser et organiser les métiers et les professions en vue de les règlementer Le CESE considère qu’il est indispensable de procéder à l’inventaire, à l’identification et à la description des activités commerciales, industrielles ou des services en plus des métiers afin d’en fixer les conditions d’exercice, ce qui facilitera, sans doute, la mission des instances chargées de la mise à niveau et de la modernisation de ce secteur. Cette réglementation permettrait de définir les critères de capacité et de qualité dans l’exercice de ces professions et métiers pour les protéger contre la contrefaçon. Cette opération d’organisation et de règlementation pour chaque métier et chaque profession repose sur la définition du niveau de compétence, de qualification et de formation ainsi que les conditions d’exercice. Elle repose également sur l’élaboration d’un référentiel pratique pour consolider l’histoire des métiers et professions au Maroc, notamment l’artisanat, afin d’évaluer leur évolution. Selon le CESE, cette procédure demande l’implication de l’ensemble des parties concernées, sous l’égide des chambres professionnelles et experts reconnus comme référence en lamatière par des professionnels dont la compétence et l’objectivité sont attestées à l’image des « Oumana des corporations ». | L'auto-entreprise, levier de développement et d'intégration du secteur informel | 16 | 2016 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Le CESE recommande d’adopter des cahiers de charges qui spécifient les qualifications nécessaires et les compétences indispensables à l’exercice de chaque métier ou activité. Ces cahiers de charges déterminent l’autorité habilitée par la loi à délivrer les autorisations et les permis d’exercice, et le cas échéant à prendre les mesures disciplinaires et correctives en cas d’infraction à la loi. Les cahiers de charges des métiers techniques déterminent la période nécessaire pour l’apprentissage et la qualification, les aspects théoriques et pratiques de la formation, ainsi que les modalités de gestion de la formation continue pour l’actualisation du savoir-faire et le perfectionnement des compétences. En reconnaissance des compétences acquises, une carte professionnelle est délivrée attestant de la capacité, la qualification et l’engagement professionnel du titulaire. Dans la cadre de l'élaboration du référentiel professionnel et juridique relatif à la réglementation de la pratique des métiers, le CESE recommande que les instances concernées par l’élaboration des cahiers de charges tiennent compte de l’évolution des métiers et de leur modernisation et adaptation à l’évolution technologique. De même, le CESE souligne la nécessité d’instituer un dispositif de médiation et d’arbitrage, pour chaque métier, chargé de régler les litiges par voie amiable ou transactionnelle. | L'auto-entreprise, levier de développement et d'intégration du secteur informel | 16 | 2016 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Le CESE recommande de renforcer la protection de la propriété intellectuelle et industrielle des métiers et des professions authentiques contre toute imitation étrangère ou contrefaçon, ce qui requiert l’activation du rôle des chambres professionnelles et des organisations sectorielles pour encadrer et protéger les métiers. A cet égard, le Conseil estime que cette mesure est un outil efficace pour valoriser l’exercice des métiers et des professions et doit être appuyée par les dispositions suivantes : la mise en place d’un espace professionnel virtuel accueillant tous les titulaires des cartes professionnelles. Cet espace comporte : - une base de données qui regroupe les compétences et le savoir-faire disponibles pour chaque professionnel selon son domaine de compétence, - un système de notation qui permet l’évaluation de la prestation de ces professionnels par les clients ; la sensibilisation des professionnels et des artisans à l’importance de la formation continue pour actualiser et développer en permanence leurs compétences ; l’organisation de rencontres professionnelles et sectorielles pour échanger sur les nouveautés, les techniques et les innovations. | L'auto-entreprise, levier de développement et d'intégration du secteur informel | 17 | 2016 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Le CESE recommande de fournir les garanties nécessaires lors de l’application de la loi sur l’auto-entrepreneur, et appelle, à cet égard, à prendre en considération l’avis des professionnels et des personnes concernées, et à œuvrer pour la mise en place des mécanismes d’application, d’évaluation et de suivi. Le CESE recommande également de : Revoir et mettre à jour la liste des professions autorisées par la loi sur l’auto-entrepreneur, et intégrer les professions du monde rural ; Déterminer le champ de la responsabilité personnelle qui empêche l’adhésion d’une large catégorie à ce chantier de crainte d’être responsable d’anomalies qui ne dépendraient pas de leur volonté ; Veiller au respect du code du travail et à la clarification des garanties qui peuvent être fournies par l’auto-entrepreneur dans le cadre de ses relations professionnelles, en particulier lors de la sous-traitance. | L'auto-entreprise, levier de développement et d'intégration du secteur informel | 17 | 2016 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Le CESE recommande d’appuyer la création des regroupements professionnels des unités nouvellement créées et intégrées dans l’économie formelle, afin de contribuer au renforcement du professionnalisme de ces unités, et créer des groupements capables de prodiguer des services de qualité et d’interagir, de manière positive, avec leur environnement. Ces regroupements veilleront à représenter lesdites unités auprès des régions et des décideurs pour défendre les intérêts socio-économiques de leurs adhérents, et à contribuer à la mise à niveau des unités intégrées à travers les formations et l’accompagnement nécessaires. Ces regroupements professionnels devraient jouer un rôle primordial dans la sensibilisation et l’incitation à l’intégration du secteur informel dans l’économie formelle. | L'auto-entreprise, levier de développement et d'intégration du secteur informel | 18 | 2016 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Le CESE considère que le financement de l’auto-entrepreneur à travers des facilités de crédits et des mécanismes innovants, confortés par des garanties publiques est un objectif fondamental d’appui à cette initiative. A cet effet, le CESE recommande de diversifier les financements publics et privés qui répondent aux divers besoins de l’auto-entreprise, et s’atteler à instaurer un climat favorable à la mise en place de produits financiers dédiés aux porteurs de projets dans la perspective de leur faciliter l’accès aux crédits, tout en bénéficiant de l’appui de l’Etat à travers la Caisse Centrale de Garantie. Parallèlement aux financements classiques, l’ouverture du secteur à la concurrence avec des financements participatifs, collaboratifs ou alternatifs est susceptible de fournir de meilleurs produits selon la logique de l’offre et de la demande. Le CESE préconise aussi la création de mécanismes incitatifs en faveur des institutions financières pour les encourager à s’impliquer activement dans le processus de soutien des auto-entreprises, en tenant compte des particularités de ces dernières et des difficultés qu’elles rencontrent au cours des différentes phases de création et de lancement. Le Conseil suggère aussi d’encourager le capital-risque sur le plan régional et local pour financer l’auto-initiative, d’inciter les fonds et les caisses de garantie à soutenir les microprojets et d’augmenter les capacités de financement du micro-crédit afin de créer un prêt spécifique à l’auto-entreprise, garanti par la Caisse Centrale de Garantie ou par des sociétés régionales privées de cautionnement mutuel.A cet égard, le Conseil préconise d’élargir et de renforcer les instruments permettant d’accentuer l’appui de la CCG au développement de l’auto-entreprise à travers notamment: Le lancement, par la CCG, d’un fonds de capital investissement dédié aux auto entrepreneurs ; L’extension de la garantie de la CCG aux associations de microcrédit dans le cadre de conventions destineés à soutenir le développement de l’auto-entreprise ; Le soutien aux associations œuvrant dans le domaine de l’encouragement à l’entreprenariat, notamment pour réduire le risque supporté par ces associations afin de leur permettre d’accorder plus de prêts d’honneur, de subventions directes ou de prise en charge de prix destinés à encourager les auto-entrepreneurs ; Le financement du besoin en fonds de roulement et d’amorçage à travers une avance remboursable, voire convertible en dons, pour les projets initiés par des auto entrepreneurs, notamment durant la période suivant la réalisation de l’investissement initial et avant la constatation des premiers encaissements ; Le renforcement des ressources et des capacités de Damane Express pour soutenir, au moins, 30 000 nouvelles auto-entreprises. | L'auto-entreprise, levier de développement et d'intégration du secteur informel | 18 | 2016 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Vu le rôle important de la Caisse Centrale de Garantie, le Conseil recommande de renforcer son rôle pour qu’elle accompagne le chantier de la régionalisation avancée. A cet égard, le Conseil considère que la CCG pourrait soutenir les centres d’affaires régionaux et les incubateurs d’entreprises pour qu’ils soient plus attractifs et plus efficaces. Le CESE recommande aussi d’agir pour diversifier et adapter les produits de la CCG aux divers besoins de l’auto-entreprise. Ainsi, le CESE préconise de faciliter l’accès aux services de la CCG, de simplifier les procédures pour accélérer l’offre de garantie, d’améliorer la coordination avec les institutions financières et d’intensifier la communication avec la population cible en clarifiant les conditions d’octroi des garanties surtout pour les entrepreneurs qui ne disposent pas de garanties personnelles pour obtenir des crédits. | L'auto-entreprise, levier de développement et d'intégration du secteur informel | 19 | 2016 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| i. Le mentorat Le CESE recommande d’appuyer, d’améliorer et de développer les mécanismes de soutien et d’accompagnement des projets et des entreprises constitués, à travers divers dispositifs, notamment : Le CESE recommande d’encourager le mentorat en permettant aux entreprises expérimentées d’accueillir et d’accompagner les porteurs de projets en leur prodiguant l’appui et le conseil nécessaires et surtout le partage de l’expérience acquise pour les aider à atteindre plus facilement leurs objectifs professionnels. Le mentorat se base essentiellementsur les expériences acquises par les Mentors disposant du savoir-faire et des connaissances nécessaires pour réaliser leurs objectifs professionnels. Le CESE rappelle que le mentorat est une action volontaire qui s’opère dans le cadre des relations professionnelles. A ce titre, il convient d’appuyer les programmes médiatiquesdédiés au mentorat et d’en généraliser les bonnes pratiques. | L'auto-entreprise, levier de développement et d'intégration du secteur informel | 19 | 2016 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| ii. L’essaimage L’essaimage est l’un des mécanismes efficaces aidant à la création de nouvelles entreprises en leur accordant des marchés et en favorisant les conditions de leur succès. A cet effet, le CESE recommande aux chefs d’entreprise de faciliter l’essaimage en fournissant l’accompagnement professionnel adéquat pour réussir cette opération avant et après la création des entreprises. Ainsi, pour réussir cette opération et inciter les entrepreneurs à adopter ce procédé, le CESE recommande de préserver les mêmes avantages sociaux dont bénéficiaient les créateurs d’entreprises à travers l’essaimage. | L'auto-entreprise, levier de développement et d'intégration du secteur informel | 20 | 2016 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| iii. La création et la promotion des pépinières d’entreprises Le CESE recommande d’appuyer et de développer les pépinières d’entreprises qui constituent le principal dispositif dédié au service de l’entreprise émergente, en particulier dans la phase de démarrage puisqu’elles offrent le soutien et le conseil permettant d’éviter les obstacles rencontrés par les entreprises nouvellement créées. Le CESE propose, dans ce cadre, de réaliser une étude d’évaluation de l’expérience actuelle et de procéder à la généralisation de ces pépinières d’entreprises dans toutes les régions du Maroc pour accueillir et soutenir les porteurs de projets en leur fournissant la logistique et en les accompagnant au niveau du conseil et de l’encadrement pour le lancement et le développement de leurs projets | L'auto-entreprise, levier de développement et d'intégration du secteur informel | 20 | 2016 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| iv. Le développement des incubateurs d’entreprises Le CESE préconise de développer les incubateurs d’entreprises comme étant des entités autonomes qui fournissent une panoplie de services aux porteurs de projets pour les aider à surmonter les difficultés du démarrage et post-démarrage. Cette mesure permettra d’instaurer un climat adéquat et intégré offrant des facilités et des mécanismes de soutien aux porteurs de projets, favorables à l’éclosion des idées et au lancement et développement de l’entreprise, ce qui va augmenter les chances de succès et réduire les risques. Ces incubateurs peuvent être crées avec le soutien de l’Etat ou suite à des initiatives privées, ou bien même dans le cadre d’un partenariat public-privé. | L'auto-entreprise, levier de développement et d'intégration du secteur informel | 20 | 2016 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| Le CESE recommande d’organiser des Assises nationales au moins tous les deux ans sous l’égide du ministère de tutelle et en coordination avec les secteurs concernés et les Régions pour examiner le bilan de l’entrepreneuriat et de l’auto-emploi, et évaluer leur contribution effective à la dynamique du développement régional et local pour la création de richesses et d’emplois. Tous les deux ans, ces Assises nationales auront pour objet d’étudier l’environnement général de l’initiative et d’analyser les problèmes rencontrés et les moyens susceptibles del’améliorer. Au cours de ces Assises, seront présentés et partagés des exposés, des résultats d’enquêtes de terrain ainsi que des rapports sur les bonnes pratiques locales, régionales ou internationales. De même, des rencontres seront organisées avec des experts, des spécialistes, des professionnels, des entrepreneurs, des investisseurs, des fonds publics ou privés et des banques qui interviendront lors de ces Assises pour proposer les pistes d’amélioration du climat des affaires, relever les défis et optimiser les performances. A cet effet, le CESE suggère que la préparation de ces Assises nationales soit précédé de l’organisation de rencontres régionales dans l’ensemble des régions du Royaume sur le bilan d’appui à l’initiative individuelle et à la création de l’auto-entreprise, en mettant en exergue les expériences réussies et en partageant les bonnes pratiques régionales pour développer l’auto-entreprise. | L'auto-entreprise, levier de développement et d'intégration du secteur informel | 20 | 2016 | Affaires de l’emploi et des relations professionnelles | |||||
| veiller au respect strict du Droit en tant que pré requis pour la prévention des conflits de travail ; | Prévention et résolution amiable des conflits collectifs du travail | 8 | 2012 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| adapter les dispositions légales à la réalité du travail salarié dans certains domaines, en particulier : • le secteur agricole en ce qui concerne lestravailleurs occasionnels etsaisonniers; • le secteur minier afin d’éviter la soustraction des entreprises à l’application du régime minier et de soumettre à celui les travailleurs des mines de taille réduite et les salariés des établissements ne relevant pas de ce statut ; • le domaine du travail temporaire et de la sous-entreprise pour combattre la fraude à la loi,consolider la stabilité de l’emploi et garantir le respect des normes de travail. | Prévention et résolution amiable des conflits collectifs du travail | 8 | 2012 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| établir un plan d’action pour l’intégration des activités informelles au droit commun afin de réduire leur impact sur la concurrence loyale et d’établir l’équité entre les entreprises dans leurs rapports avec les salariés ; | Prévention et résolution amiable des conflits collectifs du travail | 8 | 2012 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| relever les capacités des organes d’inspection, de contrôle et de justice : • en dotant en moyens humains et matériels l’inspection du travail et en améliorant la gouvernance dans l’administration de ses attributions ; • en séparant l’exercice des fonctions d’inspection d’une part et de conciliation dans les conflits collectifs d’autre part, pour éviter que la mission de conciliation n’entrave celle de police judiciaire dans le domaine de la législation du travail ; • en organisant la coordination entre les services chargés respectivement de l’inspection du travail et de la sécurité sociale pour faciliter le suivi et la répression des infractions courantes ainsi que la reddition des comptes ; • en fixant des procédés opérationnels garantissant : la sanction de l’entrave aux fonctions d’inspection et à l’exercice des droits fondamentaux ; la célérité de la justice du travail. • en dotant le parquet des moyens lui permettant de traiter avec efficience les procès-verbaux de l’inspection du travail et d’engager les poursuites, sans retard. | Prévention et résolution amiable des conflits collectifs du travail | 8 | 2012 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| améliorer la législation et la pratique dans le domaine de la représentation collective en vue de : • promouvoir la représentation sectorielle et territoriale ; • renforcer la gouvernance dans la gestion administrative et financière des organisations ; • développer la coordination parmi les syndicats des travailleurs et avec les autres organisations professionnelles ; • élargir les bases des organisations professionnelles. | Prévention et résolution amiable des conflits collectifs du travail | 8 | 2012 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| organiser la représentation collective dans les administrations centrales et les services extérieurs pour institutionnaliser la concertation bilatérale et le règlement des conflits ; | Prévention et résolution amiable des conflits collectifs du travail | 9 | 2012 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| encourager les établissements qui emploient moins de dix salariés à adhérer volontairement au régime des représentants élus et inciter tous les établissements à améliorer cette forme de représentation pour renforcer les relations collectives ; | Prévention et résolution amiable des conflits collectifs du travail | 9 | 2012 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| développer la négociation collective en vue d’aboutir à la conclusion de conventions collectives, à tous les niveaux d’activité (établissement, entreprise, secteur, à l’échelle territoriale et nationale) dès lors qu’elle constitue le support idéal pour consolider les relations collectives de travail et assurer leur adéquation aux besoins du développement économique et social | Prévention et résolution amiable des conflits collectifs du travail | 9 | 2012 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| poursuivre à travers la conclusion des conventions collectives, la préservation de la paix sociale en y prévoyant les procédures et les moyens de conciliation, de médiation et d’arbitrage ; | Prévention et résolution amiable des conflits collectifs du travail | 9 | 2012 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| instaurer un cadre institutionnel adapté aux spécificités du secteur public pour organiser au sein de ses différents services la concertation responsable entre les partenaires concernés ; | Prévention et résolution amiable des conflits collectifs du travail | 9 | 2012 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| améliorer les compétences de toutes les parties en matière de négociation collective en développant la formation, la documentation, l’échange d’expériences ainsi que la diffusion de conventions types et des bonnes pratiques. | Prévention et résolution amiable des conflits collectifs du travail | 9 | 2012 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| renforcer l’exercice de ce droit constitutionnel, en accord avec tous les partenaires sociaux, par une loi organique, sur la base des normes internationales ; | Prévention et résolution amiable des conflits collectifs du travail | 9 | 2012 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| agir collectivement pour instaurer un environnement social dans lequel on ne recourt à la grève qu’en dernier ressort, après épuisement, sans tergiversation, des voies de dialogue et de négociation collective. | Prévention et résolution amiable des conflits collectifs du travail | 9 | 2012 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| définir un cadre juridique et opérationnel pour préciser ses composantes, organiser ses travaux et le doter des moyens nécessaires à la préparation, au suivi et à l’évaluation ; lui ouvrir des perspectives de participation à la définition des orientations des politiques sectorielles et à leur mise en œuvre ; adopter la Charte sociale du Conseil comme partie intégrante du référentiel destiné à promouvoir le dialogue social notamment le volet quatre portant sur le dialogue social, dialogue civil et partenariats innovants. | Prévention et résolution amiable des conflits collectifs du travail | 9 | 2012 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| l’organisation d’une rencontre nationale pour convenir des conditions et des étapes nécessaires à l’édification d’un modèle national de protection du travail reposant sur la généralisation des droits fondamentaux au travail et le développement de la protection sociale par les conventions collectives, en érigeant la négociation collective et le dialogue social tripartite en voie principale pour arbitrer entre la compétitivité de l’appareil de production et le développement du travail décent ; | Prévention et résolution amiable des conflits collectifs du travail | 10 | 2012 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| la conclusion à moyen terme d’un grand contrat social par lequel les parties s’obligent à instaurer une paix sociale fondée d’une part sur le respect de la législation du travail et de la protection sociale, le développement des droits individuels et collectifs au moyen des conventions collectives, la mise en œuvre de voies professionnelles de solution des conflits et d’autre part sur la participation responsable des partenaires au dialogue social aux choix et aux réalisations des politiques sectorielles ; | Prévention et résolution amiable des conflits collectifs du travail | 10 | 2012 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| l’instauration d’une instance indépendante placée sous la supervision des partenaires sociaux, qui sera chargée en conformité avec les dispositions de la nouvelle constitution en la matière : • de la collecte et l’analyse des données relatives au pouvoir d’achat, à la compétitivité et au marché du travail ; • du suivi et l’évaluation des conflits collectifs et la formulation d’avis et de propositions à leur sujet ; • de la préparation et le suivi des travaux dans le cadre du dialogue social national ; • de la présentation de propositions relatives au droit et à la pratique en matière de relations et de conflits collectifs du travail ; • du soutien et l’accompagnement des instances chargées de la conciliation, de la médiation et de l’arbitrage dans les conflits collectifs du travail ; • de l’assistance aux instances exerçant les mêmes fonctions à l’échelle régionale et provinciale. | Prévention et résolution amiable des conflits collectifs du travail | 10 | 2012 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Le Conseil recommande de mettre à plat les missions des multiples instances qui interviennent aujourd’hui à titre consultatif ou exécutif dans la gouvernance de la promotion de l’emploi. La rationalisation de ces instances et de leurs moyens doit permettre d’améliorer la gouvernance du dispositif de promotion de l’emploi et de respecter les principes de cohérence d’ensemble, d’implication des acteurs, de déconcentration et de responsabilisation. L’architecture institutionnelle proposée s’appuie sur : • un Conseil National et des Conseils Régionaux de Promotion de l’Emploi conçus comme des espaces de mobilisation et de pilotage de la politique de l’emploi des jeunes ; • la mise en place d’un véritable Observatoire National de l’Emploi et de la Formation, conçu comme une structure en réseau permettant de disposer des données nécessaires à la conception, au suivi et à l’évaluation des politiques de l’emploi en liaison avec les filières de formation ; • la mise en place de moyens financiers au niveau territorial pour financer les stratégies retenues au niveau régional ; • la restructuration de l’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences (ANAPEC) pour lui permettre de jouer son rôle d’agence d’exécution déconcentrée, en partenariat avec des acteurs privés ou associatifs et renforcer ses services d’intermédiation sur le marché du travail. | Emploi des jeunes | 8 | 2011 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Le Conseil recommande également de promouvoir l’auto-emploi et la Très Petite Entreprise par : a. la promotion de la Très Petite Entreprise (TPE) et l’accompagnement des jeunes porteurs de projets, en s’appuyant sur : i. la promotion de la TPE par une structure dédiée Cette structure, qui pourrait s’appuyer sur l’Agence Nationale de Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise (ANPME), assurerait l’information et la sensibilisation, l’accompagnement des porteurs de projets et des TPE dans les phases d’incubation, d’amorçage et de développement ainsi que la mise en œuvre des mesures incitatives et de soutien en particulier en matière de financement. Cette entité superviserait un réseau de guichets uniques, offrant des services de proximité avec des procédures simplifiées. Dans ce cadre, un repositionnement des Centres Régionaux d’Investissement (CRI) pourrait être envisagé. ii. le parrainage des TPE pour accompagner leur développement L’objectif est de parrainer les TPE par des grandes entreprises afin de leur faciliter, sur une base structurée, l’accès aux premières commandes. Il s’agit d’anticiper sur la mise en place d’un cadre légal incitatif d’accès des TPE aux marchés publics. iii. les pépinières d’entreprise pour faciliter l’incubation des TPE Il s’agit de faciliter l’accès des TPE, pendant leur phase de démarrage, à des services mutualisés. b.le renforcement de l’auto-emploi, particulièrement dans les zones rurale et périurbaine à travers le développement et l’encouragement des Activités Génératrices de Revenus dans le cadre d’une démarche globale et cohérente axée sur la valorisation de filières avec une déclinaison territoriale qui tirerait profit des avantages compétitifs qu’offre chacune des régions. Cela passe par l’identification de projets-types, une diffusion des meilleures pratiques et une formation sur celles-ci, un accompagnement en matière de développement des capacités des acteurs, un développement des espaces de commercialisation – à travers par exemple la mise en place d’un label « commerce équitable et solidaire » – et encouragement des financements mixtes alternatifs INDH/microcrédit/banques/fonds régionaux | Emploi des jeunes | 8 | 2011 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| A côté des recrutements que continuent d’effectuer les administrations et les collectivités territoriales pour répondre à des besoins réels, et qui doivent obéir à des règles de transparence et d’équité et doivent privilégier à compétence égale, les populations cibles les plus vulnérables ; à côté des mesures d’aide à l’emploi (Contrat Premier Emploi et Contrat d’Insertion Professionnelle) telles qu’elles viennent d’être améliorées et qui doivent être renforcées avec une attention particulière portée aux personnes en situation de handicap et ne pas être limitées aux seules entreprises ; prenant en considération, le fait que, dans certaines zones, le tissu d’entreprises est très réduit, le Conseil recommande, aussi, de mettre en place en liaison avec les collectivités territoriales, des Contrats Emploi d’Utilité Publique et Sociale qui permettront à des jeunes de bénéficier d’une expérience professionnelle au sein d’un organisme sans but lucratif qui assure une mission sociale ou d’intérêt public. Un « mandat » précis, validé et contrôlé est confié au jeunes diplômés pendant une durée de 6, 9 ou 12 mois renouvelable une fois. En contrepartie, ils perçoivent une rémunération mensuelle et bénéficient de la couverture sociale. L’expérience est reconnue par une attestation délivrée par l’Etat et ouvre droit à une priorité à compétences égales lors des concours ouverts pour l’intégration dans la fonction publique. | Emploi des jeunes | 9 | 2011 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Le Conseil recommande qu’un effort particulier soit fait pour renforcer les liens entre le monde du travail et le monde de la formation. La formation initiale doit être fortement liée aux besoins prospectifs du marché du travail et doit privilégier les formations de courte durée qui sont les plus demandées; Des contrats-programmes entre Etat, opérateurs de formation et entreprises doivent être conclus pour définir de nouvelles ambitions en termes de formation. A ce titre, il est proposé : a. d’encourager et de promouvoir les services ou départements des stages et d’insertion des lauréats, b. de généraliser les modules de formation comportementale et linguistique de base pour faciliter l’insertion des jeunes dans le monde du travail et promouvoir une meilleure connaissance de la vie économique et de l’entreprise à travers l’introduction ou le renforcement de programmes de formation à l’entrepreneuriat. Le Conseil recommande de développer : a. les formations en alternance entre l’entreprise et les centres de formation, d’autant plus qu’elles s’adaptent aux situations d’abandon scolaire et peuvent constituer « l’école de la seconde chance » pour de nombreux jeunes, b. la formation adaptation–reconversion à travers une « formation à la carte », le « chèque-formation» et la « formation–reconversion », c. la formation continue en entreprise en réformant les Contrats Spéciaux de Formation. L’amélioration de l’employabilité des jeunes est tributaire de la qualité de la formation. La recherche de cette qualité doit par conséquent être au cœur des préoccupations des responsables et ne doit pas être sacrifiée au profit de la quantité. | Emploi des jeunes | 9 | 2011 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Le Conseil souligne que le renforcement de l’emploi en terme quantitatif et qualitatif passe par une réglementation dynamique qui doit simultanément préserver les acquis des travailleurs et améliorer la compétitivité des entreprises. Les réflexions sur ce sujet doivent se poursuivre dans un esprit de dialogue ouvert et de concertation constructive. Sur le court terme, trois pistes sont identifiées : la mise en place de conventions collectives sectorielles tenant compte de situations spécifiques (emploi saisonnier et temps partiel) ; la lutte contre le phénomène des cumuls d’emplois ; l’ajustement modulaire des couvertures sociales par secteurs ou segments d’entreprises. En parallèle, il y a lieu de promouvoir la connaissance de la règlementation du travail et sa bonne application par les partenaires sociaux mais aussi par le système judiciaire. | Emploi des jeunes | 9 | 2011 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| La gouvernance de la promotion de l’emploi et le développement des services d’intermédiation 1. Améliorer et rationaliser la gouvernance de la promotion de l’emploi (Conseil National de Promotion de l’Emploi, Observatoire National de l’Emploi et de la Formation, Fonds pour le financement du Dispositif de Promotion de l’Emploi)) 2. Étendre et développer le système d’intermédiation et restructurer l’ANAPEC | Emploi des jeunes | 10 | 2011 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| La promotion de l’auto-emploi et de la Très Petite Entreprise 3. Mettre en œuvre un dispositif global de promotion et d’accompagnement de la TPE (Guichets d’accompagnement, Parrainage, Pépinières) 4. Développer les Activités Génératrices de Revenus et les micro-activités | Emploi des jeunes | 10 | 2011 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| La dynamisation de l’offre à travers l’emploi aidé en particulier pour les jeunes chômeurs de longue durée. 5. Mettre en place un Contrat Emploi d’Utilité Publique et Sociale (en complément des mesures CPE et CIP améliorées) | Emploi des jeunes | 10 | 2011 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| Amélioration de l’employabilité des jeunes. 6. Développer des contrats programmes avec les opérateurs pour encourager la formation professionnelle de courte durée et une formation initiale adaptée aux besoins du marché (Formation supérieure initiale, départements de stage et d’insertion des lauréats, formation comportementale et linguistique, formation entrepreneuriale) 7. Développer la formation adaptation – reconversion (formation à la carte, chèque formation, formation reconversion) 8. Former en alternance à travers des contrats d’apprentissage école-entreprise 9. Refondre les procédures et moyens de gestion des Contrats Spéciaux de Formation (CSF) | Emploi des jeunes | 10 | 2011 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial | |||||
| La Dynamique de l’offre d’emploi à travers l’amélioration du dispositif réglementaire 10. Améliorer le dispositif règlementaire en vue de dynamiser l’offre d’emploi | Emploi des jeunes | 10 | 2011 | Régionalisation avancée et développement rural et territorial |
Dans l’objectif de capitaliser et valoriser l’ensemble de ses rapports, et en vue d’en assurer une large diffusion et d’en faciliter l’accès, le CESE a mis en place une plateforme digitale dédiée aux différentes recommandations issues des rapports qu’il a élaboré depuis sa création en 2011. Cette banque de données bilingue (arabe – français) permet d’effectuer des recherches selon des critères variés (domaine, date, titre du rapport, etc.). La plateforme est ouverte à tous les internautes.